Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (9)

ACiDe reçoit un cahier des charges

Au lendemain de notre rencontre avec l’Echevin et le Directeur financier (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (8)»), ACiDe Verviers reçoit par voie électronique un « cahier spécial des charges pour un marché public conjoint de services financiers d’emprunts ».

Un document très technique

C’est un fichier PDF de 36 pages. Il est destiné à obtenir des offres de prêts de la part des banques.
Ce cahier des charges présente les dispositions administratives suivies des dispositions techniques.
Nous notons également qu’il s’agit d’un appel conjoint du CPAS de la Ville, de la Zone de police, de la Régie Communale Autonome (RCA) appelée Synergis et de la Zone de secours.
Evidemment, nous n’y voyons pas de signature de la banque puisqu’il s’agit d’un appel d’offre. Ce n’est donc pas un contrat d’emprunt en lui-même.
Il présente cependant la fixation du taux d’intérêt. Serait-ce donc la Ville qui défini ce taux ?

Téléchargez le Projet de Cahier charges 2016

Une lecture par arpentage

Pour tenter de comprendre ce qu’il contient et en quoi il répond à notre demande de voir les contrats d’emprunts de la Ville, nous nous lançons dans une lecture par arpentage.

L’arpentage d’un livre est une technique de lecture collective. Elle est déjà utilisée par les cercles ouvriers du XIXe siècle pour accéder à des savoirs qui leur échappaient. Nous découpons le document en autant de parties que de personnes présentes. Chacun lit sa partie. Ensuite, nous partageons nos constats, nos questions, nos remarques et même nos frustrations. Ainsi, ensemble, nous arrivons à reconstruire une lecture cohérente du contenu.

Mais où sont les contrats d’emprunts de la Ville  ? (air connu)

Après cet arpentage, il est évident que ce document ne correspond pas encore à ce que nous demandons. Au mieux, est-ce la première partie du contrat. Il manque la partie où la banque s’engage et signe.

Nous demandons alors à voir l’offre de banques : une « passation de marché public de services financiers » signée avec Dexia et une signée avec ING, les deux banques qui apparaissent dans les tableaux des emprunts. Pour être clairs, nous demandons aussi un « contrat de marché à un ou trois ans (droit de tirage), signé par la ville et la banque ».

«  Chacun peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications et en recevoir copie  »

Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, page 202

Chaque semaine (et parfois plus) d’octobre 2018, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents,
ici-même
et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *