Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (10)

ACiDe se tourne vers la Cada*

Sans réponse à notre demande de voir une « passation de marché public de services financiers » signée avec Dexia et une signée avec ING (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (9) »), ACiDe Verviers décide de se tourner vers une instance supérieure.

Un an et 5 mois de démarches sans réponse satisfaisante

Voilà près d’un an et demi que nous demandons à voir les contrats d’emprunts de la Ville. Nous sommes las et avons l’impression que nous ne les obtiendrons jamais. Nous ne savons plus comment faire pour nous faire entendre par la Ville.
Pourtant l’article 32 de notre Constitution est clair : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie […] ».
Le Code wallon de la démocratie locale (CDLD) ne l’est pas moins : « chacun, selon les conditions prévues par le présent livre, peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications à son sujet et en recevoir communication sous forme de copie »**.
Nous décidons alors de nous adresser plus haut et de demander l’avis de la CADA.

Une procédure très précise

Le 14 juin 2017, le délai d’un mois étant passé depuis notre dernière demande, nous envoyons simultanément une demande de reconsidération à la Ville et une demande d’avis à la Cada wallonne. Il faut savoir que si ces deux envois ne sont pas effectués le même jour, la Cada rejette la demande d’avis ! La procédure d’interpellation de la Cada est détaillée dans le CDLD, au chapitre sur la publicité passive, à l’art. L3231-5 (page 204)1.
Dans notre courrier, nous reprenons la chronologie de nos demandes de contrats d’emprunts, des rappels, des réponses insatisfaisantes, depuis notre première demande, il y a 17 mois.

Et si la démocratie ne s’usait que parce que l’on ne s’en sert pas ?

* Cada : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Elle rend un avis lorsqu’elle est interpellée par le citoyen qui n’obtient pas de réponse satisfaisante à ses demandes auprès des autorités publiques.
** CDLD : Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Voir notre lien.

Chaque semaine (et parfois plus) d’octobre 2018, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents,
ici-même
et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

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