« Fin des soldes ! Liquidation totale. Tout doit disparaître … sauf la dette ! » Ha bon, vous êtes certain-e-s de ça ?!

L’ACiDe Bruxelles organisait ce samedi 31 janvier 2015 une action de sensibilisation sur la dette illégitime et ses conséquences sur notre vie au quotidien. Le dernier jour des soldes semblait tout indiqué pour interpeller les citoyen-ne-s sur la braderie organisée de nos services publics au nom d’une dette qui n’a pas servi les intérêts de la population. Chaque membre de l’ACiDe incarnait l’un des postes budgétaires de l’Etat (allocations de chômage, allocations familiales, pensions, santé, et … l’étouffant paiement de la dette) avec sur son déguisement le pourcentage de fonds publics alloués chaque année pour assurer son financement.

Le but de cette action? Mettre en perspective ces dépenses publiques essentielles pour la société face au très lourd coût du remboursement de la dette belge (20% du budget fédéral en 2012 !).

Le but de cette action? Mettre en perspective ces dépenses publiques essentielles pour la société face au très lourd coût du remboursement de la dette belge (20% du budget fédéral en 2012 !).

Samedi 14h, place de la Monnaie, face à la rue neuve, la plus importante rue commerçante de Bruxelles, notre stand était prêt. Liquidation totale, tout doit disparaître! Au prétexte de réduire une dette publique trop importante, nos gouvernements mènent une partie sans cesse grandissante de la population à la précarité. Les services publics sont constamment affaiblis tandis que les banques sont quant à elles renflouées sans contrepartie, sans condition aucune. Voici la teneur du message que nous voulions faire passer.

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La dizaine de militant-e-s de l’ACiDe Bruxelles venue échanger avec les passant-e-s sur la dette a pu remarquer que ce sujet touche beaucoup de monde. Il éveille la curiosité et même si rares sont ceux qui s’y retrouvent dans le langage technique de l’économie, beaucoup sont d’accords pour affirmer que le paiement de la dette est démesuré. Nombreuses sont les personnes rencontrées qui nous ont parlé de leurs difficultés à payer leurs factures, à finir le mois.

Vient alors la fatalité omniprésente: « oui mais on ne peut rien faire … ». Vraiment?

Un audit, un outil rarement voire jamais mis en avant dans les médias, permettrait de questionner les dépenses et les recettes de l’Etat, de voir la part de la dette qui n’a pas profité à la population, la dette illégitime. C’est la raison pour laquelle a été créé l’ACiDe, plateforme d’audit citoyen de la dette publique en Belgique, composée d’une trentaine d’organisations et d’une dizaine de groupes locaux à travers la Belgique. L’ACiDe Bruxelles, le groupe d’audit de la capitale, a choisi de porter son action sur les conséquences des sauvetages bancaires pour les communes bruxelloises. Ce samedi, c’était pour nous l’occasion d’interpeller directement les citoyen-ne-s.

L’ACiDe Bruxelles, le groupe d’audit de la capitale, a choisi de porter son action sur les conséquences des sauvetages bancaires pour les communes bruxelloises.

33 milliards d’euros nets1 ! C’est la somme qu’a emprunté l’Etat belge aux marchés financiers pour financer le sauvetage de plusieurs banques et assurances (Fortis, KBC, Dexia et Ethias). Alors que la dette des Etats européens se retrouve dans le collimateur de la Commission européenne, le trou creusé dans les finances publiques par le sauvetage des institutions financières dites « systémiques »2 suite à la crise de subprimes reste désespérément béant. D’un point de vue plus global, les pays de l’Union européenne ont injecté 1106,6 milliards d’euros d’aide publique pour sauver les banques. A cela s’ajoutent 4500 milliards d’euros de garantie3. La gestion catastrophique de la crise financière de 2008 ainsi que le parti pris des politiques européens de courir à la rescousse des banques a terriblement alourdi le fardeau de la dette pour l’ensemble des pays européens. Le cas le plus éclairant est sans doute celui de l’Irlande qui a vu sa dette publique augmenter de 40,5 points à la fin de l’année 2012. Un autre exemple signifiant est celui de l’Espagne. Avant la crise de 2008, la dette publique espagnole représentait moins de 36% du PIB4. Entre 2008 et 2013, cette dernière a plus que doublé 5 !

Face à ces caisses publiques substantiellement vidées, comment réagissent nos responsables politiques belges et européens ? Par un contrôle sévère de tous types de dépenses publiques, par des coupes dans les prestations sociales et par une diminution drastique des investissements publics dans l’éducation, les soins de santé, les allocations sociales, la recherche, la culture, la protection de l’environnement ainsi que dans de nombreux autres secteurs sociaux de base….

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Bref, en appliquant l’austérité généralisée! En Belgique ces mesures se sont entre autres traduites par la dégressivité des allocations de chômage, la suppression des allocations d’insertion pour les jeunes de plus de 25 ans, une diminution de la part allouée à l’aide aux pays en voie de développement et surtout par l’exclusion 50 à 55 000 personnes du chômage6. Ces politiques qui détricotent violemment nos acquis sociaux sont-elles une réelle solution pour renflouer les caisses publiques ? Les pays européens qui ont tristement servi de « laboratoires » pour les apprentis sorciers du remboursement de la dette prouvent le contraire. Ainsi, la Grèce à qui a été imposée l’ultra-orthodoxie budgétaire s’est vue totalement embourbée dans une crise économique, sociale et humanitaire sans précédent. Ironie du sort, l’austérité imposée au pays a produit l’effet complètement inverse de l’objectif déclaré des décideurs politiques et de la Troîka : entre 2009 et 2014, la dette publique grecque a augmenté de 60 points pour atteindre 177% du PIB !

Ironie du sort, l’austérité imposée au pays a produit l’effet complètement inverse de l’objectif déclaré des décideurs politiques et de la Troîka : entre 2009 et 2014, la dette publique grecque a augmenté de 60 points pour atteindre 177% du PIB !

En plus d’être inefficaces, ces mesures sont particulièrement injustes : elles ne touchent pas les responsables de la crise, les institutions financières, mais bien les 99% et parmi eux, ceux et celles qui sont déjà les plus précaires. Pourquoi devrions-nous accepter une socialisation des pertes lorsque nous n’avons jamais vu la couleur d’une socialisation des gains ? Pourquoi accepterions-nous de solder nos acquis sociaux pour rembourser la dette illégitime des banques ?

En Belgique, comme ailleurs en Europe, nous ne voulons pas de cette austérité que nous imposent nos gouvernements et nous nous organisons en collectifs pour mener un audit citoyen de la dette afin d’en annuler toute la part illégitime.

N’hésitez pas à nous rejoindre en prenant contact avec nous via le site : www.auditcitoyen.be

1 Sans compter les intérêts
2 Banque dont la taille est tellement importante qu’une éventuelle faillite provoquerait un effondrement de l’ensemble du système financier par un effet « domino »
3 C’est-à-dire que les Etats se portent garants en cas de faillite ou de défaut de paiement de la part des institutions financières qui en bénéficient
4 Produit Intérieur Brut
5 La spéculation via l’endettement privé au cours du boom immobilier espagnol a mené les banques à accumuler 176 milliards d’euros d’actifs toxiques leur conférant dès lors un caractère hautement « systémique »
6 A partir du 1er janvier 2015 – Chiffres de la FGTB

Aux origines de la dette de la ville de Liège

Voir aussi sur le site de la RTBF du 6 août 2014: La dette de la ville de Liège est-elle illégitime ?

Introduction

Avec la crise bancaire de 2008, de nombreux citoyens ont découvert les conséquences sociales dramatiques que pouvait avoir la dette sous toutes ses formes. Les budgets des villes et des communes sont à présent dans le rouge et, au nom du remboursement de la dette et de l’assainissement des finances publiques fédérales, régionales et locales, les droits sociaux sont attaqués de toutes parts : réduction des effectifs et précarisation de l’emploi, réduction des investissements publics locaux, réduction des budgets en matière de services publics de proximité et d’aides à la personne, réduction des subventions et des aides indirectes accordées aux associations, etc.

Cette dégradation sociale va se poursuivre car la logique des pouvoirs publics est limpide : appliquer des politiques d’austérité qui font payer la crise aux citoyens alors qu’ils n’en sont pas responsables.

C’est pour refuser cette énorme injustice, mais aussi pour comprendre le mécanisme de l’endettement de la Belgique en général et de la Ville de Liège en particulier, que des citoyens et des organisations d’horizons différents ont décidé d’unir leurs forces et leurs connaissances et de constituer un collectif local d’audit citoyen à Liège. Créé en Mars 2013 |1|, ce groupe réalise à la fois un travail de sensibilisation en direction de la population liégeoise et un travail de recherche sur plusieurs grandes questions : l’historique de la dette de la Ville, les conséquences de la crise financières, les perspectives d’évolution |2|.

Ci-dessous, nous vous proposons une analyse de la dette de la Ville de Liège, se concentrant sur la période 1945 – 1992. Retourner aux origines de la dette ainsi qu’aux combats sociaux menés depuis trente ans pour résister aux exigences des institutions bancaires peut nous être utile. En effet, comme nous allons le voir, cela nous aide à comprendre les menaces qui planent à nouveau sur les travailleurs, sur les citoyens et sur les services publics de la ville. Mais cela peut aussi nous permettre de trouver des solutions crédibles et viables à la crise de la dette qui touche quasiment toutes les villes et communes de Belgique.

Un lourd héritage…

A la fin de la guerre, Liège et Anvers doivent se relever des nombreux bombardements dus à leur importance stratégique |3|. L’État choisit de ne pas financer leur reconstruction, contrairement à ce qui se passe pour d’autres villes, estimant que ces deux villes ont la capacité d’emprunter de manière autonome. C’est l’engrenage de la dette qui commence pour le plus grand profit des banques.

En 1945, la dette de Liège était de 773 millions de FB. En 1954, elle s’élève déjà à 2,8 milliards et atteint 5,5 milliards de FB en 1964. En 20 ans, la dette a donc été multipliée par 8.

A cause de la crise économique des années ’70, la dette liégeoise explose pour de multiples raisons :

  • Les dépenses du Centre public d’aide sociale (CPAS) augmentent parallèlement à l’augmentation du chômage
  • Le Fonds des communes est progressivement réduit par le gouvernement entre 1978 et 1992. Sa non-indexation enlève à la Ville en 15 ans 31% de ses revenus |4|.
  • La Ville rencontre des problèmes dans la gestion de ses finances publiques. D’un côté, elle traîne à introduire des demandes de subsides à l’État, tels que les dossiers concernant les salaires des enseignants. De l’autre, l’État, lui, traîne à les accorder.
  • Les taux d‘intérêt explosent de manière généralisée à partir de 1981.

La fusion des communes en 1977 va jouer un rôle d’accélérateur. Juste avant la fusion, les communes périphériques et la Ville elle-même ont nommé de nombreux agents supplémentaires, à l’appel notamment de Guy Spitaels |5|, pour lutter contre les pertes d’emplois de plus en plus massives dans les secteurs industriels. Ces agents vont être intégrés, avec tous leurs droits, au personnel de la Ville de Liège. Cela représentera assurément un bonus pour les services aux citoyens, mais aussi un poids accru des salaires dans le budget de la Ville et, ensuite, une charge en termes de pensions qui augmentera fortement entre ’77 et ’92 |6|. En 1977, la dette de Liège atteint donc le chiffre imposant de 12,8 milliards de FB, que l’Etat refuse d’effacer alors qu’il le fait ailleurs dans le cadre de la fusion des communes.

La crise de la dette

Quand la crise éclate en 1982, la dette cumulée |7| s’élève à 45 milliards de FB. Mais … la Ville a des services à la population performants, gratuits ou peu coûteux. Son service incendie est totalement professionnalisé. Son enseignement est florissant. L’impôt des personnes physiques et le taux de taxation sont peu élevés.

Au mois de mars ’82, alors qu’il vient de dévaluer le franc belge de 8,5%, le gouvernement bloque les ressources de la Ville en les conditionnant à un plan d’assainissement drastique |8|. A l’intérieur de ce cadre-là, aucune issue sociale positive n’est possible.

En avril ‘82, la Ville administrée par une majorité RPSW (PS+RPW)-Ecolo |9| se déclare en cessation de payement et ne verse les salaires que partiellement ou avec de nombreuses semaines de retard.

Les travailleurs liégeois commencent alors une lutte de longue haleine. Ils mènent des actions d’avril ’82 à juillet ’83 et plusieurs semaines de grève dans différents secteurs.

Malgré cela, le collège décide en juillet ’83, puis en ‘85 et ’89 une succession de plans qui démantèlent complètement l’emploi à la Ville et au CPAS, et les services publics. Le temps de travail hebdomadaire augmente de 2h, les salaires sont réduits de 15 à 30% selon les cas et l’emploi est raboté de 33% en ’83 à 45% en ’93, quand toutes les mesures auront pris leur effet. Plusieurs services sont fermés, y compris dans les hôpitaux, tandis que d’autres sont cédés au privé comme par exemple le ramassage des déchets en 1990.

La crise de la dette va donc permettre au privé d’accaparer, à long terme, des pans essentiels du service public.

Il n’était pas obligatoire que la Ville sacrifie ses travailleurs et la qualité de vie de sa population pour rembourser des dettes aux différents organismes bancaires qui s’étaient déjà bien servis au passage (20 millions FB d’intérêts journaliers en ’83 !). Mais pour éviter de payer, il aurait fallu que le collège « progressiste » de l’époque, comme il l’avait promis dans son accord électoral de ’82, s’appuie sur les travailleurs en action et les puissantes mobilisations pour décréter un moratoire sur le remboursement de la dette et imposer une forte réduction de celle-ci. En juin 1982, un rapport de la FAR (Fondation André Renard), réalisé à la demande de la CGSP (Centrale générale des services publics, affiliée à la FGTB), mettait clairement en évidence le poids exorbitant du remboursement de la dette (36% du total des dépenses !) et dénonçait des emprunts avec des taux d’intérêt allant jusqu’à 22,5%, au profit du Crédit communal et de quelques banques privées.

Par ailleurs, la Ville aurait dû mener bataille contre le gouvernement social-chrétien-libéral pour que, comme le proposait également la FAR, l’État revalorise l’indexation du Fonds des communes et rembourse rapidement à la ville ce qu’il lui devait : les impôts communaux, les subventions pour l’enseignement….

Il aurait certes fallu du courage politique pour s’opposer à la détermination du gouvernement car le projet de Martens-Gol était de faire assumer par l’État l’endettement des grandes entreprises privées, puis de rembourser le gouffre de la dette belge (3.085 milliards de FB) |10| en démantelant les services publics et la sécurité sociale grâce aux pouvoirs spéciaux |11|. Pour y arriver, il devait casser la résistance des travailleurs à un endroit stratégique. La Ville de Liège a donc été en quelque sorte un des grands laboratoires du néolibéralisme et de l’austérité en Belgique, et la dette de la Ville le prétexte pour imposer des reculs sociaux et démocratiques.

Pourquoi les luttes n’ont – elles pas pu stopper le processus d’endettement ?

1. Le manque d’unité

Pour être contraint à reculer, il aurait fallu que le gouvernement trouve sur sa route un front uni :

un Collège des bourgmestre et échevins décidé à obtenir de l’État ce que celui-ci devait aux citoyens liégeois, appuyé par les sidérurgistes en danger eux aussi (perte de 4.000 emplois à Liège, de 8.000 en tout), par les autres villes et communes en difficulté, par l’ensemble des services publics attaqués chacun à leur tour (sociétés de transport en commun, SNCB, Régie des postes, enseignement…), et par tous les citoyens concernés par les sauts d’index, les augmentations d’impôts, les pertes d’emplois et la dégradation des services. Le 31 mai 1986, toutes ces forces réuniront d’ailleurs 200.000 personnes à Bruxelles, témoignant bien de l’existence d’un réel potentiel de mobilisation.

Si la force du mouvement et la grande combativité des travailleurs et travailleuses de la Ville de Liège ont été insuffisants pour enrayer la politique brutale de reculs sociaux dans les années ’80, il faut ajouter également que la population de la ville s’est sentie relativement peu concernée par la lutte des travailleurs, alors que le prix qu’elle allait payer à moyen et à long termes pour cet échec était important |12|. La conscience citoyenne face au pouvoir des banques et au poids de la dette était sans doute moins développée qu’aujourd’hui, malgré les efforts de sensibilisation réalisés par les travailleurs en action. Le Parti Socialiste, pourtant dans l’opposition au niveau national, a activement participé à l’imposition des mesures d’austérité et de privatisations ainsi qu’aux attaques contre les droits des travailleurs, ce qui a constitué un facteur clé de l’échec de la lutte à la Ville de Liège. André Cools, président du parti socialiste et bourgmestre de Flémalle, a systématiquement présenté les agents communaux sous la forme de travailleurs privilégiés.

Par ailleurs, le mouvement associatif n’était guère préoccupé par les questions financières, d’endettement, etc. Heureusement, depuis lors, le CADTM, Attac, les comités de chômeurs ou de soutien aux groupes sociaux précaires ont fait avancer la prise de conscience, ont créé des liens plus étroits entre travailleurs et citoyens, et ont développé de nouveaux moyens de lutte. Il est intéressant de remarquer qu’en 1983 quelques actions avaient déjà particulièrement frappé l’esprit des Liégeois et des médias. Ce furent la grève de la faim de 15 jours initiée par des pompiers, rejoints par d’autres services, et l’action « grands magasins », où un groupe de femmes, après avoir fait leurs courses, se sont présentées aux caisses en déclarant ne pas pouvoir payer. Ce fut aussi le blocage des principales entrées de la ville et surtout l’encerclement de l’Hôtel de ville par des immondices. Ces méthodes de lutte, créées et coordonnées par les militants de base ont joué un rôle très positif dans la réflexion du public.

2. Les dérives politico-financières des années ‘80

Pour expliquer l’attitude du Parti socialiste liégeois tout au long de cette crise, il faut bien sûr évoquer les « affaires liégeoises » qui allaient bientôt déchirer ce parti, hégémonique à Liège |13|. C’est en effet au cours de ces dix années d’austérité aggravée que commencèrent à se développer dans la région liégeoise des pratiques de corruption financière et politique. Elles devinrent au fil du temps de plus en plus structurelles et donc aussi pesantes pour les budgets communaux.

A la fin des années 1980, André Cools veut, quels que soient les moyens nécessaires, restaurer la croissance économique de la région.

La Ville se lie d’abord à la multinationale française Compagnie Générale des Eaux afin qu’elle apporte des capitaux aux projets économiques du bassin liégeois, notamment à travers le holding de redéploiement industriel appelé Meusinvest |14|. Après la révélation de quelques scandales, en 1990, c’est la Lyonnaise des eaux qui emporte le marché du traitement des déchets et des eaux usées. C’est une énorme opération de privatisation des services publics à travers des filiales comme Sita, Pagem, et même Intradel, où la plus grande partie du personnel est déjà sous statut privé, moins favorable encore que celui des services publics |15|.

Les dirigeants socialistes liégeois jouent alors une nouvelle carte : le renforcement des intercommunales en les réunissant en société anonyme sous le nom de Néos, dont le président est André Cools. En apportant à Meusinvest son capital d’un million de francs belges, Néos y devient incontournable et n’hésite pas, à cette époque, à compromettre des fonds en bonne partie public dans des méthodes de gestion « limites » comme le « management fee » |16|. Ces méthodes rapportent plus à quelques « amis » bien placés qu’à la maîtrise collective des rouages essentiels de l’économie que devraient théoriquement représenter les intercommunales |17|.

En plus des dérapages clairs, remarquons que, par leur fonctionnement même, les intercommunales ont introduit les services publics dans l’exigence de la rentabilité. Ainsi, en pleine crise de la dette, Liège crée l’intercommunale de la Citadelle puisque le CPAS de la ville ne peut plus supporter seul la charge d’un tel hôpital. Mais il faut garantir aux communes qui ont souscrit des parts une rétribution de 9% d’intérêt, ce qui entraîne nécessairement une gestion plus « libérale » de l’hôpital qui se marque directement dans la disposition des lieux, souligne Michel Gretry |18| : ainsi une galerie commerciale s’installe à la place de ce qui était précédemment une crèche.

Des banques sans état d’âme

La banque qui mène la danse à Liège est à cette époque le Crédit communal. Le Crédit communal est une banque publique belge entièrement dirigée par les trois grandes familles politiques – les libéraux, les sociaux chrétiens et les socialistes- avant d’être privatisée et de devenir Dexia en 1996… Mais, comme nous allons le voir, ce n’est pas parce qu’une banque est publique qu’elle agit en fonction de l’intérêt public.

Ainsi, en 1983, l’État autorise la Ville de Liège à emprunter 10,5 milliards FB à un taux de 15,1% auprès du Crédit Communal. C’est une hausse d’intérêt importante. De plus, le capital emprunté doit être remboursé en 1989, c’est-à-dire fort rapidement. Que se passe-t-il alors ? Chaque année, pendant 7 ans, la Ville rembourse sous forme d’intérêt environ 1,1 milliard. En septembre 1989 toutefois, elle se retrouve incapable de rembourser le capital emprunté. Il reste à rembourser 8,5 milliards. Sans état d‘âme, le Crédit Communal refuse dès lors d’octroyer un nouveau crédit et d’autorité se rembourse sur le dos de la ville en débitant directement le compte de la Ville de la somme de 8,5 milliards. Il bénéficie en effet du droit de prélever sur ce compte toutes les sommes qui y sont versées par l’État, la Région, ainsi que l’essentiel de ses recettes.

Outre l’extorsion de ces fonds publics, on peut citer en 1983 deux emprunts contractés sur 20 ans, à 12% d’intérêt, et en annuités progressives. La première, attractive, était de 720 millions de FB. L’année suivante elle était doublée, puis triplée et ainsi de suite jusqu’à la dernière, de 14,4 milliards FB. C’est ce qu’on pourrait appeler un prêt « léonin » |19| .

Le CRAC est arrivé !

Finalement, après le retour des socialistes au pouvoir au niveau du gouvernement fédéral (dans une majorité gouvernementale CVP-PS-SP-PSC), l’Etat accepte en 1988, à travers le fonds Nothomb, de reprendre 45 des 78 milliards de FB de la dette de la Ville.

Face à la situation dramatique des grandes villes wallonnes, la Région décide en 1992 de créer le CRAC (compte régional pour l’assainissement des communes), alimenté via le Crédit communal, et en 1995 d’ouvrir le centre régional d’aide aux communes, appelé aussi CRAC. Les villes endettées, qui adoptent les recommandations du CRAC pour obtenir son aide, sont liées à un plan de gestion rigoureux pendant de nombreuses années. Le CRAC est omniprésent dans l’élaboration de leurs budgets et dans toute modification de ceux-ci. En échange, la Région wallonne prend en charge une partie du remboursement des emprunts.

C’est ainsi qu’en 1993, la Région accepte d’intervenir pour la moitié des 3,4 milliards de FB que la Ville doit rembourser annuellement. Le CRAC exige en échange de nouvelles mesures d’austérité et la promesse que la Ville soit en équilibre en 2002.

Nouvel échec, dû notamment au poids des pensions. Nouveau prêt du CRAC en 2003 à travers le « plan Tonus » : 88, 5 millions d’Euros sont prêtés à 1,5% d’intérêt seulement. Rien n’y fait, en 2008, la charge de la dette pèse toujours pour 28% dans les dépenses de la Ville. La Région wallonne décide enfin de reprendre la quasi-totalité de la dette. En contrepartie, la dotation du fonds des communes est diminuée de 34 millions d’euros en 2009 et ne sera plus indexée jusqu’en 2016, ce qui représentera un manque à gagner cumulé d’environ 300 millions d’euros |20|.

Conclusion : la dette de Liège, une dette illégitime ?

La crise des années ’80 nous montre comment, avec l’aide des gouvernements, les banques sont parvenues à mettre « sous tutelle » la Ville de Liège en extorquant des intérêts très élevés et en conditionnant leur aide à des exigences de régression sociale sans précédents. Cette situation dramatique a poussé la Ville à transférer au privé des secteurs entiers de ses services publics rentables. Elle a perdu au fil de ces événements des pans importants de son autonomie. Bien sûr, la crise des années ‘80 est loin derrière nous. Mais les restructurations qu’elle a imposées nous concernent encore maintenant.

En 2008, au moment où la Ville commence à respirer grâce à la reprise par la région wallonne de la plus grande partie de sa dette survient la crise bancaire et son nouveau cortège de problèmes : difficultés de Dexia, investissement important de la Ville (9,6 millions d’euros) pour soutenir le holding communal, faillite de Dexia et du holding communal et ses conséquences sur le budget communal à travers la perte de tous les dividendes qui l’aidaient antérieurement à boucler son budget.

Face à la situation difficile devant laquelle se trouve à nouveau aujourd’hui le budget communal, le collectif d’audit citoyen de la dette fait le point.

Dans la dette de Liège, une grande part de responsabilité revient à l’Etat qui, dès l’après-guerre, n’a laissé comme seule issue à la Ville que l’asservissement au système bancaire et l’effet boule de neige des intérêts. Pour aider les communes à se reconstruire, le gouvernement aurait dû imposer davantage le capital (entreprises, holdings, banques, …) et les gros patrimoines. Au contraire, il a modifié profondément la législation fiscale en leur faveur. Fortes de ce soutien politique, les banques ont imposé à la Ville des taux d’intérêt, et des plans de remboursement, malhonnêtes.

Dès lors, on peut s’interroger :

Les dettes qui ont pesé si lourdement sur les travailleurs et les habitants de la ville de Liège étaient-elles légitimes ? Quelle part de ces dettes a servi réellement à l’épanouissement social de la ville ? Quelle part n’est due qu’à la rapacité des banques et n’a rapporté qu’à elles seules ?

Plusieurs juristes spécialisés en droit international ont établi des critères pour tenter de cerner la notion d’illégitimité d’une dette publique. Ce qui ressort, c’est que l’absence de bénéfice pour la population constitue le critère déterminant pour qualifier une dette d’illégitime. Deux autres éléments sont importants :

  • La population a- t-elle donné son consentement ?
  • Les créanciers étaient-ils au courant de cette « absence de bénéfice » ou de cette absence de « consentement » ?

Au vu de ces trois critères, on est réellement en droit de se demander si la dette de la Ville de Liège ne devra pas être remise en cause pour illégitimité.

1° Les prêts n’ont pas bénéficié à la population concernée mais ont au contraire fait peser lourdement sur celle-ci le poids du remboursement de la dette (hausse des impôts et des taxes, baisse de la qualité des services publics …). Les agents communaux ont quant à eux payé un lourd tribut : salaires rabotés, indexations gelées |21|, arrêt des nominations, des évolutions de carrière, des évolutions barémiques et réduction de leurs droits statutaires, depuis près de trente ans.

2° Les citoyens travaillant à la ville n’ont assurément pas accepté ces empruntspuisqu’ils s’y sont opposés de toutes leurs forces. Quant aux autres citoyens de Liège, ils avaient élu leurs représentants sur un programme totalement différent de celui qui leur a été servi |22|.

3° Les créanciers étaient plus qu’au courant du contexte social injustepuisque ce sont eux qui ont créé le problème. Bien qu’institution publique, le Crédit communal, principal créancier, a mis consciemment en difficulté la ville en profitant de sa position dominante, au lieu d’exercer son rôle légal de conseiller des communes. Ces créanciers doivent donc assumer le risque de devoir à présent rendre des comptes.

Pour éviter la catastrophe économique et sociale qui s’annonce, nous sommes convaincus qu’il est possible et nécessaire de remettre en cause le paiement des dettes illégitimes et de faire payer les responsables, et non les victimes, de la crise de la dette. Pour ce faire, plusieurs possibilités existent. Au-delà des propositions générales développées dans le mémorandum de ACiDe Belgique |23|, nous en soumettons deux très concrètes :

  • Tout ce qui dépasse les intérêts normaux d’emprunts de l’époque peut être considéré comme illégitime et devrait être remboursé à la ville de Liège ou au pouvoir public emprunteur.
  • La diminution de la dotation du Fonds des communes, imposée en 2008 en contrepartie de l’aide régionale, grève considérablement le budget communal jusqu’en 2016. Une partie de cette somme vient d’une dette partiellement illégitime. Elle devrait dès lors être également récupérée.

Bien sûr, que ce soit à Liège ou ailleurs, les institutions bancaires ne vont pas l’entendre de cette oreille. Seule la pression des citoyens, entreprenant eux-mêmes un audit des dettes de leur ville, pourra convaincre les mandataires communaux de se pencher à nouveau sur le passé pour imposer aux créanciers une réduction importante de la dette et de nouveaux choix financiers et politiques.

Annexe

« Cette obligation d’équilibre des finances locales a pour la première fois été consacrée par un arrêté du Régent du 10 février 1945 qui instituait par la même occasion une tutelle de réformation en cas de non-respect de ce principe d’équilibre. Néanmoins, pour diverses raisons, ce principe d’équilibre n’a que peu été respecté, plongeant les grandes villes essentiellement, dans des déficits abyssaux. Ainsi, le déficit cumulé de l’ensemble des communes belges s’élevait en 1983 à 59 milliards de francs belges, soit environ 1,46 milliard d’euros. Des mesures ont alors été prises, notamment dans deux arrêtés de pouvoirs spéciaux de 1982 qui exigeaient le retour à l’équilibre à partir de 1988. Ces deux arrêtés prévoyaient des mesures sur le personnel pour les communes en déficit, déplafonnaient le taux des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques jusqu’alors fixé à 6% et rendaient effective la tutelle de réformation.

Ils permettaient ainsi à l’État « de prendre toutes mesures de nature à diminuer les dépenses ou augmenter les recettes. » Ces arrêtés se sont accompagnés d’une reprise partielle, en 1988, de la dette des communes par l’État. » |24|

Bibliographie

Saurin P., Les prêts toxiques, une affaire d’Etat. Comment les banques financent les collectivités locales, éd. Demopolis, Paris 2013.

« Le dossier liégeois », Cahiers marxistes, n°190, mai-juin 1993 :

Gretry M., « Une décennie de socialisme d’affaire », p. 37-45.

Remacle Ch., « Liège : laboratoire de dégraissage des services publics », p77-91

Remacle Ch., Pirlot J., « Les partis et les crises liégeoises », p. 93-102

Yerna J., « Le syndicalisme liégeois dans le sillage du renardisme », p. 47-67

Hucorne M., « Pourquoi se priver ? », émission Au nom de la loi, RTBF, février 1990.

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Vérité, journal de la fédération liégeoise du Parti communiste, décembre 1988.

Depas G., « Finances communales : remonter la pente », Le Soir, 7/10/88.

Depas G., « Fonds Nothomb », Le Soir, 13/12/88.

Gretry M., « Liège, la ville a rendu public son plan de gestion pour les cinq ans à venir », RTBF, Liège matin, 24/3/2011.

Liégeois M., « Une reprise historique de la dette », La Libre Belgique, 14/3/2008.

Droit devant ! Plaidoyer contre toutes les dettes illégitimes, CADTM, Liège 2013.

Bodeux Ph., « Comment la Région wallonne va soulager Liège de sa dette ? », Le Soir, 14/03/2008.

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Notes

|1| Ce groupe s’inscrit dans la dynamique plus large de la plateforme belge Acide (www.auditcitoyen.be).

|2| Le groupe d’audit liégeois a diffusé un communiqué de presse reprenant son action et disponible sur : http://www.auditcitoyen.be/le-colle…

|3| Notamment la situation portuaire d’Anvers, et celle de Liège avec un important nœud ferroviaire et de multiples ponts.

|4| La ville recevait, en 1977, 3.758 millions de FB, et en 1992, 5.171 millions alors qu’avec l’indexation elle aurait dû en recevoir 7.516.

|5| Président du Parti socialiste de l’époque.

|6| Comme on va le voir, la première crise de la dette s’étend essentiellement de 1977 à 1992.

|7| C.-à-d. atteinte par les emprunts de consolidation successifs.

|8| Voir annexe.

|9| RPSW : Les socialistes, avec le Rassemblement populaire wallon (RPW), issu du Rassemblement wallon (RW), avaient créé un cartel : le Rassemblement des progressistes et socialistes wallons (RPSW) qui s’est allié avec Ecolo pour gérer la Ville de Liège à partir de 1982.

|10| A cette époque, l’État belge rembourse jusqu’à 90 milliards FB d’intérêt sur des emprunts à l’étranger.

|11| Les pouvoirs spéciaux sont accordés par le parlement au gouvernement pour qu’il puisse modifier certaines lois dans un domaine et pendant une période déterminée sans passe par le vote des chambres.

|12| A relever cependant au début du conflit, un pétitionnement important réalisé par les organisations syndicales auprès des habitants. Il révèle leur refus clair de voir leur ville s’affaiblir.

|13| En 1989, deux blocs s’affrontent à l’intérieur du PS. Le groupe Perron, une minorité importante composée de personnalités de premier plan (M. Dehousse, G. Moreau, M. Yerna, L. Toussaint …), refuse dans un premier temps de voter le plan d’assainissement, notamment à cause des mesures affectant fortement le personnel. Le plan ne passera que grâce à l’abstention du chef de groupe libéral, M. Forêt … qui obtient peu après le poste de gouverneur !

|14| Les « invests » étaient à l’origine des organismes mixtes de reconversion économique alimentés par une dotation publique accordée pour une période déterminée afin de réaliser différents types d’investissements.

|15| Les éboueurs, par exemple, passent de trois à deux, voire un seul, chargeur et leur horaire remonte de 31h15 à 38h /semaine.

|16| Une facturation en partie fictive de prétendus frais d’assistance à la gestion des entreprises dans lesquelles on détient une participation minoritaire, explique Michel Gretry « Une décennie de socialisme d’affaire », Cahiers marxistes, n° 190, mai-juin 1993, p. 42

|17| Ainsi, dans les années 80, on retrouve à la fois dans Meusinvest et dans la CGE Georges Goldinne, André Cools et Jean Dubois, son conseiller le plus proche. A.Cools est par ailleurs président de la SMAP, qui est elle-même le principal bailleur de fonds de Néos. Cfr Hucorne M., « Pourquoi se priver ? », émission Au nom de la loi, RTBF, février 1990.

|18| Gretry M., « Une décennie de socialisme d’affaire », op. cit. p.43.

|19| Un prêt léonin est, selon Patrick Saurin un prêt extorquant c.-à-d. imposé sans le libre consentement du détenteur. « Le terme léonin est utilisé dans le droit à propos d’un contrat dont les charges sont supportées par une seule des parties alors que l’autre en tire tous les avantages (cfr article 1844-1 du code civil français). » Patrick Saurin, Les prêts toxiques, une affaire d’Etat, Demopolis, 2013, p.23.

|20| Calcul réalisé par Christian Remacle, ancien dirigeant syndical, à partir des données fournies aux conseils communaux. Voir aussi le résumé du problème par le Bourgmestre W. Demeyer lors de la présentation du plan de gestion 2011-2016, cité dans dhnet.be, 24/3/2O11.

|21| A noter que cette manœuvre était illégale car seul l’État fédéral peut toucher à l’index. Une décision de justice permit donc aux travailleurs de récupérer 3,5% de salaire sur le pécule de vacances et la programmation sociale de fin d’année.

|22| L’accord électoral RPSW-Ecolo de 1982 prétendait mettre tout en œuvre pour « s’engager en union avec d’autres villes et communes- et notamment dans le cadre de la conférence des bourgmestres de l’agglomération liégeoise- à exiger que l’État central restaure les conditions d’une autonomie effective dans les finances communales et remplisse ses devoirs », Le Communard, feuille de la section ville de Liège du POS, 28/6/88, n°33.

|23| Voir ici : www.auditcitoyen.be

|24| Rim BEN ACHOUR, « Le budget communal en Wallonie », Etat de la question, Bruxelles, Institut Emile Vandervelde Novembre 2011, p.9.

Formation aux outils et supports pédagogiques sur la dette

Vous êtes militant-e et vous avez envie de tenter l’aventure de l’animation sur la dette ?

Vous êtes déjà animateur-animatrice et vous avez envie de découvrir de nouveaux outils pédagogiques spécifiques sur la dette ?

Vous ne voulez pas vous lancer seul-e et vous souhaitez rencontrer des personnes avec qui proposer des animations sur la dette près de chez vous ?

Vous êtes plein-e d’inspiration et souhaitez inventer de nouveaux outils pédagogiques sur la dette au sein d’un groupe actif ?

Vous n’avez pas spécialement envie de proposer des animations sur la dette mais vous aimeriez déjà bien comprendre quelque chose à cette thématique ?

Rejoignez nous pour un week-end de formations aux outils et supports pédagogiques du CADTM pour expliquer le système dette !

AU PROGRAMME :

SAMEDI 14 JUIN (au choix !)
Matin : la dette au Sud
□ La ligne du temps
□ Le jeu de la ficelle

Après-Midi : la dette au Nord
□ Puzzle des Subprimes
□ Que se passe-t-il dans nos banques ?

■ Le KIKAFEKOI de la dette au Nord

Le soir : on s’détend en ville !

DIMANCHE 15 JUIN
Matin : appropriation des animations
■ Vous choisissez un outil que vous voulez approfondir (parmi ceux vus la veille)

Après-Midi : alternatives (au choix)
□ A vos alternatives !
□ Questions qui piquent

(Et c’est tout !
Et c’est déjà pas mal !)

LE LIEU :

A Liège, rue Belvaux 189 – Grivegnée. Bus 29-33, arrêt Maison Communale.

TARIFS :

35 € (repas et hébergement le samedi soir compris) – 20 € sans l’hébergement.
Parce qu’on est gentils et qu’on ne veut pas que vous vous endettiez pour venir, nous vous proposons des tarifs différenciés. Si vous n’avez pas trop de moyens, si vous êtes travailleur sans emploi, étudiant-e, ou pas assez payé… C’est moins cher : 20 € et 10 €.
Et comme on est très gentils, on vous prépare un dossier avec les guides pédagogiques des animations, des vidéos, des documents… Pensez à amener vos clés USB ! Nous on se charge du reste, et on vous promet que le samedi soir on ne parlera pas de dette ! (sauf si vous insistez…)

POUR S’INSCRIRE :

Vous trouverez ci-dessous une fiche d’inscription. Vous l’imprimez, la complétez et vous nous la renvoyez à l’avenue de l’observatoire 345, 4000 Liège, OU vous recopiez toutes les informations nécessaires dans un mail que vous envoyez à Jérémie : jeremie@cadtm.org.
Merci d’effectuer le paiement par virement sur le compte du CADTM n° 001-2318343-22 / IBAN : BE06 0012 3183 4322, sans oublier la mention WEEK-END OUTILS PEDAS, ainsi que vos noms et prénoms.
Pour toute question, information, contactez Jérémie : jeremie@cadtm.org / 04 79 71 02 00.

Au plaisir de vous y retrouver !

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Brochure d’ACiDe

(la brochure en néerlandais se trouve en bas de l’article – the brochure in het Nederlands onderaan die artikel)

En 2013, vous avez manifesté votre intérêt pour la campagne « A qui profite la dette ? », dont le dessin animé a été vu plus de 250.000 fois.

Vous avez même signé l’appel pour un audit de la dette publique belge.

Cet appel soutenait les organisateurs de la campagne dans leur volonté de mettre sur pied une «enquête approfondie, transparente et contrôlée démocratiquement, permettant de faire la lumière sur l’endettement de la Belgique et de distinguer la part que la population doit réellement rembourser.»

Depuis, du chemin a été parcouru…

Dans la foulée de notre assemblée fondatrice du 19 février 2013, 9 comités locaux ont vu le jour. Un travail de fourmis s’en est suivi sur le terrain : recherche d’informations, épluchage des données, analyses, documents de sensibilisation, interpellation de certains mandataires et de certaines autorités…

Rien ne coule de source. L’opacité est bien réelle. Mais on persévère et on obtient des réponses.

Nous avons considérablement élargi le nombre de partenaires. Nous étions 3 organisations au début, nous sommes aujourd’hui une trentaine à porter les mêmes revendications.

Une plateforme, appelée ACiDe (audit citoyen de la dette) a été créé et a son propre site internet: www.auditcitoyen.be.

Cette plateforme a rédigé un mémorandum à l’attention des partis politiques, en vue des élections du 25 mai 2014. Ce mémorandum contenant les premiers constats et propositions d’alternatives d’ACiDe, nous avons décidé d’en faire une brochure à diffuser largement : voir la brochure.

Et enfin, nous avons mis au point un guide pratique de l’audit de la dette qui vise à faciliter les démarches de tout citoyen ou collectif qui déciderait de s’attaquer au problème : voir le guide.

Les plans d’austérité, les efforts budgétaires successifs n’en sont qu’à leur début. Pourtant, les pays du Sud et, en Europe, la Grèce, sont des preuves accablantes de leur inefficacité.

Le sujet de la dette publique est brûlant et nous sommes convaincus que la conscientisation citoyenne est le meilleur moyen de faire bouger les lignes politiques.

Forts de votre soutien et de notre dynamique grandissante, nous continuons le travail d’éducation populaire et d’action.

N’hésitez pas à prendre contact avec la plateforme ACiDe : acide@auditcitoyen.be

Les contacts des comités locaux figurent sur le site et dans la brochure.

Auditement votre,
L’ACiDe.

Télécharger la  brochure en français.

Download de brochure in het Nederlands.

Affichage du quizz sur la dette

En s’inspirant du Quizz de la campagne « à qui profite la dette? », l’audit citoyen de Verviers a créé 10 affiches Info/Intox sur la dette Belge.

La campagne de diffusion s’est déclinée en deux axes:
1. L’affichage en entreprises. Campagne de 10 semaines, une affiche par semaine
2. Mailing à destination des associations verviétoises. Campagne de 10 semaines, une affiche par semaine

Projets:
1. Décliner les affiches, ou une partie d’entre elles, en intégrant la dimension de la dette communale (Verviers).
2. Décliner les questions/réponses en jeu « Qui veut perdre des millions ? »

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Le Guide de l’Audit Citoyen de la Dette en Belgique

Cet ouvrage a pour objectif de faire avancer la dynamique d’audit citoyen en Belgique, en soutenant les groupes locaux dans leur analyse des dettes des différents pouvoirs publics (État fédéral, régions, communes, administrations publiques, créances envers des pays du Sud,…) et dans leurs actions d’éducation populaire.

La première partie expose le contexte et le pourquoi de l’audit citoyen de la dette, et présente le développement des initiatives en la matière.

La seconde partie, premiers constats, présente les premières conclusions auxquelles sont parvenues les analyses de la dette belge jusqu’à présent, sur son origine et ses conséquences.

La troisième partie, sensibiliser et mobiliser, propose des outils pour aider les groupes locaux à commencer le travail de sensibilisation et de mobilisation de la population.

La quatrième partie, analyser la dette publique, dégage des pistes et des sources pour renforcer le travail d’analyse et le développement de nouveaux constats. La cinquième partie, premières revendications, présente une série de revendications portées par un ou plusieurs membres de la plateforme pour un audit citoyen. Elles ne constituent donc pas un mémorandum politique mais veulent mettre en évidence qu’il existe des alternatives très concrètes à la « gestion » actuelle de la dette publique belge.

A télécharger ici : Guide de l’audit – En avant pour l’audit citoyen de la dette !

Lancement du groupe de Bruxelles

Le lancement de l’Acide.bx a réuni pas moins de 90 personnes tout au long de la soirée. Dès cette première rencontre, plus de 50 d’entre elles ont directement mis le pied à l’étrier de l’audit en faisant émerger quelques propositions d’axes de recherches, d’actions et de revendications de l’audit à Bruxelles.

Cette belle participation inaugure, nous l’espérons tou-te-s, d’une dynamique collective forte, créative et solidaire autour de cet enjeux majeur qu’est la réappropriation citoyenne des finances publiques et l’identification des dettes illégitimes, des dettes qui n’ont pas servi l’intérêt général et qui doivent dès lors, être répudiées.

Alice Willox souhaite la bienvenue, présente les six associations qui ont préparé cette soirée et introduit l’initiative comme l’expression d’une volonté d’agir collectivement et de façon coordonnée contre cette austérité faussement légitimée par la crise de la dette publique.

Afin que chaque participant-e-s aie un niveau équivalent d’informations et d’éléments d’analyses sur la dette et les dynamiques d’audit, la soirée débuta par quelques présentations.

Christine Vanden Daelen : Le système dette

Contrairement à ce qu’on essaie de nous faire croire la nature de la dette n’est ni financière ni économique : elle est la résultante de choix éminemment politiques ! En schématisant, la crise de la dette belge est la conséquence :

→ D’une politique fiscale socialement injuste car exclusivement favorable aux individus les plus riches et aux grandes entreprises privées. La diminution des recettes publiques que ces cadeaux aux riches a entrainé a amené le gouvernement à financer par l’emprunt une partie croissante du budget de l’Etat et donc à augmenter la dette publique.
Le lien entre dette et fiscalité est : moins de recettes et dès lors, + d’endettement.

→ Des sauvetages bancaires des établissements qui se sont mis en difficulté à cause des subprimes. Augmentation de la dette de 32 milliards d’euros.

→ De la crise économique → baisse de l’activité économique → baisse des recettes / augmentation des dépenses

→ La dette n’a pas servi l’intérêt général
→ ne doit pas être considérée comme légitime
→ les politiques d’austérité sont menées au service exclusif du remboursement de cette dette

Qu’est-ce qu’un audit citoyen de la dette publique et à quoi cela sert-il ?

L’audit est une dynamique collective où citoyen-ne-s, associations, collectifs ouvrent les comptes publics, analysent ensemble la politique d’emprunt du pays afin d’identifier les dettes illégitimes.
L’audit n’est pas une affaire d’experts. Ils sont évidemment bienvenus et peuvent apporter beaucoup au travail collectif mais un Comité d’audit peut commencer le travail sans nécessairement être assuré d’une telle participation.
En permettant à une proportion croissante de la population de comprendre les tenants et aboutissants du processus d’endettement d’un pays et ainsi de progressivement parvenir à contrer le discours dominant sur la dette, l’audit citoyen s’inscrit non seulement dans une dynamique d’éducation populaire mais est aussi, et cela est fondamental, un outil de mobilisation sociale.
Ce n’est que par le regroupement le plus large possible de citoyen-ne-s, d’associations, de syndicats et de partis voulant agir ensemble pour combattre l’austérité que l’audit, en contribuant à modifier les rapports de force, pourra déboucher sur de véritables annulations de dettes.

Construire la mobilisation sociale, à tous les niveaux, du local au global, est bien la seule garantie du succès.

La revendication d’un audit n’est pas neuve. En Europe, dans plusieurs pays existent des Comités citoyens d’audit. Depuis peu, ils se sont structurés autour du réseau international des collectifs pour l’audit citoyen ICAN – International Citizen Debt Audit Network.

Emilie Paumard : La dynamique d’audit, les axes thématiques, les mobilisations et actions, les groupes de coordination et méthodologie

Quels furent les prémices des dynamiques d’audit citoyen en Belgique ?
La campagne « A qui profite la dette ? » lancée par 4 organisations : CADTM/CEPAG/FGTB Wallonne/FGTB Bxl.
La publication de deux livres de références sur la dette belge (« Et si on arrêtait de payer ? 10 questions/10 réponses sur la dette publique belge et les alternatives à l’austérité » d’Olivier Bonfond et « La Belgique endettée. Mécanismes et conséquences de la dette publique » de Xavier Dupret)
Le dessin animé – A qui profite la dette? vu par plus de 200.000 personnes ( voir : http://www.onveutsavoir.be/)
Lancement de la plateforme belge le 19 février 2013 – avec une centaine de personnes et une trentaine d’associations très variées, plateforme qui a maintenant pris le nom de ACIDe. Elle s’est fixée 4 grands objectifs :

  1. Sensibilisation et mobilisation (analyse pas diffusée dans les médias)
  2. Réaliser l’audit concrètement en s’attaquant à la comptabilité pour identifier les dettes illégitimes qu’on refuse de payer
  3. Exiger du gouvernement belge d’abandonner les traités européens qui approfondissent la crise et aggravent l’endettement (TSCG …), carcans de l’austérité
  4. Rassembler et articuler de manière participative toutes les personnes qui s’investissent dans les groupes locaux d’audit citoyen

Au niveau des dynamiques locales d’audit, il existe pour l’instant 7 groupes locaux, 8 avec celui de Bruxelles. Ils sont encore malheureusement tous situés dans la partie francophone du pays. Un 9ème groupe sera crée à Tournai le 13 février prochain.
Ces Comités d’audit généralement se structurent en deux groupes :
→ Groupe sensibilisation/actions qui travaillent entre autres sur des outils pédagogiques
→ Groupes de recherche qui travaillent sur les différentes dettes publiques

Il est important de rappeler que les Comités d’audit sont souverains. Ils définissent leur propre mode organisationnel, d’actions et leurs axes de recherches.

Après le lancement de l’audit en Belgique, deux groupes « nationaux » se sont mis en place

Un groupe de coordination pour se coordonner et arriver à des revendications communes.

Un groupe méthodologie :
– Travail sur le guide méthodologique
– Site Internet
– Conférences/Soirées débat
– Travail sur les outils de sensibilisation
– Pièce de théâtre (Marche en Famenne)

 

Virginie : Avancées, Enjeux, Difficultés rencontrées et Besoins

Dette fédérale: à pourvoir; deux ouvrages de référence
Dette région wallonne: travail sur les rapports 2011-2012 publiés par la région wallonne avec lecture en et hors réunion; relevé de tout ce qui nécessite des précisions; travail sur les commentaires de la Cour des Comptes sur la dette de la Région Wallonne. Croisement des données des rapports avec les archives disponibles sur Nautilus. Travail d’élaboration d’un tract de sensibilisation avant les élections.
L’enjeu est d’obtenir des éclaircissements des différents services wallons – aucun résultat par la voie écrite pour l’instant.
Province du Brabant Wallon: courrier envoyé à la province début octobre; les réponses apportées n’ont pas encore été transmises.
Dette communale de Liège: recherches sur le CRAC, l’organe de contrôle des finances communales. Demande chiffres sur les comptes de la ville. Réalisation dossier de 10 pages sur l’historique de la dette depuis 1945.
Dette communale de Verviers: analyse du tableau des emprunts de la ville en annexe du budget. Travail de transcription de 2 heures denses d’enregistrement de la rencontre de la directrice ad interim du CRAC (27/11). Les enjeux mentionnés sont l’analyse des taux, l’audit de la gestion des emprunts pour savoir si la gestion globale se fait au niveau de la ville (critères éventuels de gestion/recherche comparaison montants empruntés/montants remboursés (combien de fois la dette est elle payée?) Accès citoyen à l’information.
Formation sur la dette en général dans le groupe de la Louvière.
Sensibilisation pour le groupe d’Arlon.
Sécurité sociale: groupe de Liège; face au constat que la sécurité sociale est attaquée de plein fouet en temps de crise, l’enjeu est de récupérer et renforcer la sécurité sociale. Réalisation d’une présentation pour déconstruire le discours dominant et montrer l’intérêt d’intégrer la thématique de la sécurité sociale dans l’audit de la dette publique.
Les difficultés et les besoins listés sont les suivants:
– Pas les mêmes connaissances de base
– Interrogations à propos des chiffres – dette ou créance
– Interrogations méthodologie RW de présentation des chiffres
– Pas assez de compétences disponibles
– Nécessité de réponses précises qui n’arrivent pas -> sentiment d’être bloqués
– Difficulté d’accès aux documents; rejet demandes de documents comptables des entités consolidées.
– Besoin de compétences en matière de comptabilité communale et comparatifs avec d’autres communes
– Besoin d’élargir le groupe
– Manque de structure méthodologique
– Objectif final semble lointain -> formes de découragement
– Besoin présence active des groupes coordination et méthodologie

Marcela : Proposition de travailler sur la Région Bruxelloise

Les données sur la région ne datent que de 2010.
En 2013, les recettes prévues étaient de 3 milliards d’euros
Plus de dette que de recettes car la dette actuelle se monte à 3,2 milliards d’euros.
La dette a augmenté depuis 1990. En 1996: la Région a assumé la dette des pompiers de Bxl Propreté, du Samu Social et de l’ancienne province du Brabant.
2004: Recapitalisation de la société de logements sociaux
2008: La dette augmente de 27% en raison du sauvetage de Dexia et de la crise qui entraîne la baisse des droits d’enregistrement. En 2009: la crise augmente encore de 26%.
On est maintenant à un ratio dette/recettes de 102,97% contre 97,5% avant la crise.
Transfert de compétences dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat.
Les compétences transférées sont : Urbanisme/Logement/Mobilité/Stationnement
Accord de gouvernement sur le transfert de compétences
Renforcement de la COCOM (aide aux personnes/allocations familiales)
tourisme, formation professionnelle, infrastructures sportives
Quel est le possible impact au niveau de Bxl? Une étude de l’ULB avance que la région va gagner avec la nouvelle configuration 136 millions d’euros supplémentaires.
Question: dans ce contexte est-ce pertinent de faire un audit de la région bruxelloise?

2eme partie de la soirée: répartition en sous groupes pour plancher sur des axes de travail
Sous groupes: communiquer entre nous sur les axes de travail

Magali propose de choisir des thématiques sur lesquelles on a envie de travailler
Thèmes en lien avec l’austérité qu soient fédérateurs et qui tiennent compte des forces et des motivations en essayant d’être réaliste dans ses ambitions.
L’objectif étant d’arriver à se mettre d’accord sur 2-3 choses.

Groupe de Magali
– Allocations familiales/accueil petite enfance
– Fiscalité injuste
– entreprises
– patrimoine
– IPP (navetteurs)
– Endettement des communes en proportion de la dette de la Région
– Réduction des dépenses
– Augmentation des taxes pour la population
Vulgarisation
Education Populaire
Campagne sur la fiscalité
Désobéissance civile

Groupe de Christine
– Dette fédérale en tant que telle
– Dette cachée par les Partenariats Public Privé
– Voir l’impact de la faillite de Dexia sur les communes bruxelloises
– Contrer le Traité de Lisbonne
– Blocage taxe de roulage
– Analyser le choix des politiques concernant certains investissements publics
Interpeller les élus pour avoir les chiffres
Revendication d’un moratoire pendant la réalisation de l’audit

Groupe d’Amandine
– Dette fédérale
causes : sauvetage bancaire
évolution de la fiscalité
immigration (pour déconstruire les stéréotypes)
Impact sur l’immigration/les associations/la culture/la réduction des indemnités de chômage
– Comprendre un budget communal. Avec qui? Unifs/Peripheria/Certaines communes ouvertes à Bxl/Site web Droit de regard pour promouvoir la transparence et la diffusion, les conseils communaux
– Absence de construction d’écoles depuis longtemps
Une personne dit avoir des entrées à la Ville de Bxl

Groupe de Marcela
– Synthétiser les infos pour les rendre plus facile à comprendre
– Envisager les alliances possibles avec les politiciens
– Travailler sur les créances de la Belgique par rapport aux autres pays
– Impact des sauvetages bancaires sur les différents niveaux régional/communal/CPAS

Groupe de Virginie
Fédéral: Que pourrait t-on faire concrètement sur la dette fédérale
Quelle temporalité?
Dette comme argument pour appliquer des mesures d’austérité
Distinguer entre les causes de la dette et analyser les chiffres des dernières années
Travail de sensibilisation
Matthieu Biétlot se dit prêt à travailler sur le jargon comptable
Essayer de mobiliser des économistes retraités militants et voir également si contacts du côté néerlandophone.

Une proposition supplémentaire :

le poids dans les déficits publics récurrents de la charge d’intérêts sur le stock de dette existant.
Un rapide calcul, qui nécessite sans doute d’être approfondi et vérifié, permet de voir que :
– le stock de dette est à 100% du PIB annuel, soit 400 milliards € environ;
– là-dessus on paie entre 3 et 4% d’intérêts, soit 10 à 12 milliards €
– à mettre en regard avec le déficit budgétaire annuel, qui en 2011 était de 3,7% du PIB soit 12 à 15 milliards € bref, en ne payant plus (ou presque plus) d’intérêts sur la ‘vieille’ dette, on serait quasi en équilibre budgétaire et on arrêterait de creuser la dette encore davantage (et si on y ajoute la justice fiscale, on dégage des marges nouvelles pour des services publics de qualité).
> d’où la nécessité de prêt (direct ou indirect, via la BEI ou même une banque privée coopérative) de la BCE aux Etats à taux quasi nul

Ordre du jour de la prochaine réunion le 13 février
Voir comment on s’organise en sous-groupes
Voir si on peut trouver des personnes ressources

L’état des recherches sur la dette illégitime à Verviers

Présentation préparée par Broc, pour le week-end de formation sur la dette illégitime organisé par le CADTM en Novembre 2013.

(cliquez sur le lien ci-dessous)
Broc diapos 17-11-2013

Rq: ce diapo, sans être accompagné de l’intervention, peut être mal interprété. En effet, Broc l’a utilisé pour expliquer que les indicateurs d’endettement (la dette à charge de chaque habitant) pourraient être utilisés pour un discours proaustérité. Or, ces données – utilisées par le CRAC* – sont en décalage total avec la réalité et démontrent l’inefficacité de la mise sous Plan de gestion.
*Centre Régional d’Aide aux Communes

Présentation du groupe de Verviers

Dans le cadre de la campagne « Et si on arrêtait de payer », le CEPAG organise, fin novembre 2012 une conférence débat à l’issue de laquelle il propose de poursuivre la réflexion en créant à Verviers un audit citoyen de la dette.
En février 2013, l’audit se réunit pour la première fois et réunit des citoyens et des militants de la FGTB Verviers tant de l’interpro que des centrales professionnelles.

A l’issue de cette première réunion, deux axes de travail sont déterminés:
1. Analyser la dette de la ville de Verviers,
2. Mener des actions de sensibilisation.

L’audit verviétois se réunit environ toutes les six semaines autour de deux points que l’on retrouve systématiquement à l’ordre du jour : le suivi des travaux et les pistes de travail.

Les expériences principales
Analyse de la dette
Objectif
connaître la dette de la ville de Verviers pour interpeller les responsables politiques en leur montrant qu’une autre politique est possible

Démarche
1. Rassembler les documents
2. S’approprier ou comment fonctionne la « comptabilité » des villes et communes
3. Analyse du tableau des emprunts

  • a. Intitulé
  • b. Taux d’intérêt
  • c. Durée
  • d. Prolongation

4. Rechercher le tableau d’amortissement des emprunts pour vérifier l’hypothèse qu’il doit y avoir des emprunts dont le capital a déjà été remboursé peut-être plusieurs fois et poser la question de la légitimité de la dette.

Sensibilisation
Les participants au GT sensibilisation ont rassemblé différents outils de sensibilisation et ont cherché à se les approprier.
Une matinée de sensibilisation à la question de la dette publique a été programmée dans le cadre de certains modules de formation.
L’audit a tenu un stand dans le cadre du 1er mai et a réalisé dix affiches au départ de l’outil de sensibilisation du CADTM Info/Intox.
A l’heure actuelle, deux centrales professionnelles mènent une campagne de sensibilisation en diffusant ces affiches.
Un mailing hebdomadaire diffuse ces affiches auprès des associations verviétoises.
Les constats
Pour rassembler les documents, plusieurs pistes sont activées :
1. le réseau syndical, par exemple : la CGSP admi disposait de certains documents et en avait déjà une analyse partielle
2. les démarches citoyennes auprès de la ville de Verviers pour obtenir les budgets.
Surprise, certains documents sont payants et des bulletins de versement ne tardent pas à arriver. Se pose alors la question du fonctionnement du contrôle démocratique.
3. Les réseaux personnels
La question de la tutelle et de l’action du CRAC est revenue quasi systématiquement à chaque réunion. Pour avons donc invité le CRAC en novembre 2013 à présenter son action.
Il ne semble pas y avoir de gestion active de la dette à Verviers (des emprunts entre 5 et 7% sont toujours en cours)
La question des moyens humains et financiers pour développer des outils, des campagnes de sensibilisation est sans réponse actuellement.
Produits structurés ? Présents ou pas ?

Verviers a participé au refinancement de Dexia. Quelles conséquences ?

Présentation du Groupe de Marche-en-Famenne

Notre groupe s’est créé suite à une conférence d’Olivier Bonfond donnée à la Maison de la culture Famenne-Ardennes en février 2013. Il s’illustre par sa diversité. A notre première réunion, nous étions quinze et une dizaine de personnes ont participé activement à nos travaux. Ce sont des personnes de tous âges, belges pour certains d’origine étrangère. Ils sont militants (Attac, Cadtm, Gauche européenne, RWLP…). Les associations représentées en plus du Ceppst sont Alvéole théâtre et le théâtre des travaux et des jours ainsi que le Miroir vagabond. Beaucoup sont des enseignants ou des travailleurs du monde associatif en activité ou à la retraite.

Nous essayons de nous réunir deux fois par mois autour d’un repas.

Avec nos camarades du groupe d’Arlon, nous avons invité Marco Van Hees à venir nous parler de la fiscalité en Belgique et de ses liens avec l’augmentation de la dette publique.

Nous avons fait un travail de formation en groupe autour du livre « Et si on arrêtait de payer ? » d’Olivier Bonfond et du Guide pour un audit citoyen rédigé par le groupe de méthodologie. Nous avons participé à une journée de formation à Libramont avec Christian Celdran du CAC 08 des Ardennes françaises qui a partagé avec nous son expérience de l’audit de la dette. Nous nous sommes lancés dans l’écriture collective et la mise en scène d’un spectacle sur la dette que nous diffuserons à un large public (scolaire, associatif…).