COVID-19 et dette publique (version courte)

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Face à une crise inédite, les mesures prises par le gouvernement belge et la récession économique en cours vont avoir un impact énorme sur les finances et l’endettement publics. Déjà 13 milliards de dépenses en plus et 10 milliards de recettes en moins que prévus pour 2020. L’Agence fédérale de la dette a de son côté annoncé qu’elle allait endetter le pays pour 20 milliards d’euros de plus que prévu (soit 52 milliards au lieu de 31 milliards).

Le scenario actuellement en cours est le même qu’en 2008. Mais ce scenario désastreux n’est pas une fatalité.

L’austérité et le dogme du paiement de la dette publique ont aggravé la crise sanitaire

La situation dramatique dans laquelle nous sommes ne sort pas de nulle part. Elle est la conséquence directe des politiques désastreuses d’austérité qui ont affaibli notre système public de santé, nos services publics et notre sécurité sociale. Entre 2011 et 2018, la Commission européenne a recommandé à 63 reprises aux États membres de l’UE de privatiser certains pans du secteur de la santé ou de réduire les dépenses publiques en matière de santé.

En Belgique, sur la même période 2012-2018, les deux gouvernements fédéraux successifs ont réalisé des coupes pour plus de 20 milliards dans la sécurité sociale et les services publics, dont plus de 9 milliards uniquement dans les soins de santé. Le nombre de lits est passé de plus de 9,3 unités pour 1.000 habitant.e.s en 1985 à 6,2 lits trente ans plus tard (1). Sans oublier que, par souci d’économie budgétaire, le gouvernement a procédé à la destruction d’un stock stratégique de 6 millions de masques FFP2, et a décidé de ne pas le renouveler.

Un déficit de plus de 30 milliards et une dette qui passera de 99% à 115% du PIB. Au minimum…

Récession8%le PIB passerait de 470 milliards en 2019 à 432 milliards en 2020
Déficit public7,5% soit 32 milliards, contre 10 milliards en moyenne depuis 2008
Dette publique115% la dette rapportée au PIB sera d’autant plus élevée que ce dernier va diminuer

Même si ces chiffres de la Banque nationale de Belgique et du Bureau fédéral du plan pour 2020 sont déjà impressionnants, ils semblent sous-estimés, notamment pour les raisons suivantes :

– ils ne tiennent pas compte de toutes les mesures déjà prises, s’élevant déjà à plus de 9 milliards d’euros ;

– ils ne prennent pas en compte les pertes de recettes liées à la suppression de dividendes (1,3 milliards d’euros) perçues par l’État en tant qu’actionnaire de grandes entreprises (Belfius, BNP Paribas Fortis, Proximus, …) ;

– la BNB table sur une « reprise vigoureuse dans la deuxième moitié de l’année ». Cette hypothèse est fort optimiste ;

– de nouvelles dépenses sont inévitables. Vu l’ampleur de la crise sanitaire et sociale, les pouvoirs publics devront engager de nouvelles dépenses notamment dans le secteur de la santé mais aussi pour faire face à une augmentation forte du chômage structurel et pour venir en aide aux PME et aux indépendant·e·s ;

– les sauvetages plus « directs » de grandes entreprises vont commencer et ils vont coûter très cher. À titre d’exemple, Brussels Airlines, Tui Fly et d’autres acteurs aéronautiques ont déjà demandé une « aide » d’un demi-milliard d’euros au public. Ce n’est qu’un début.

Va-t-on nous rejouer le mauvais scénario de 2008 ?

Tandis que les gouvernements s’apprêtent à faire exploser le déficit pour sauver les grandes entreprises (dont les banques), la Commission européenne a annoncé que les règles budgétaires sont provisoirement suspendues.

Lors de la crise de 2008-2009 provoquée par les banques, tous les principes en vigueur depuis 30 ans affirmant qu’il n’y avait pas d’argent disponible (pour la santé, pour l’éducation, pour la transition écologique, pour lutter contre la précarité et les inégalités) volent en éclat. Les États interviennent massivement pour éviter la faillite aux grandes institutions financières privées. La dette publique passe de 84% du PIB en 2007 à 100% en 2011. Après quelques discours sur la nécessité de mettre fin au capitalisme sauvage (sic) et à la spéculation effrénée, les gouvernements européens exonèrent très rapidement les institutions bancaires et leurs grands actionnaires de leurs responsabilités, pour pointer du doigt les dépenses prétendument irresponsables du secteur public et des ménages, justifiant une nouvelle cure d’austérité…

Si nous laissons faire, le risque est grand de voir ce scenario se renouveler : après une socialisation des pertes, de nouvelles mesures d’austérité, des attaques supplémentaires sur les droits sociaux et la sécurité sociale au nom du retour à la croissance et à la compétitivité, ce qui aggravera encore les inégalités, la précarité et la destruction des écosystèmes …

Un autre scenario est possible : 6 propositions

En plus de mesures d’urgence pour lutter contre la crise, des mesures (2) doivent être prises pour réduire radicalement la dette publique et ainsi dégager des moyens supplémentaires pour inverser la tendance.

1) Instaurer un moratoire sur le paiement de la dette en s’appuyant sur le droit international, notamment sur l’état de nécessité qui permet à un État de renoncer à poursuivre le paiement de la dette lorsque celui-ci l’empêche de répondre aux besoins fondamentaux de sa population. Un moratoire rien que sur les intérêts libérerait une dizaine de milliards d’euros sur l’année.

2) Réaliser des audits citoyens de la dette afin d’identifier qui doit être remboursé et qui ne doit pas l’être (sur base de critères de légalité et de légitimité). Ces audits citoyens doivent se faire à tous les niveaux de pouvoir et pour toutes les structures publiques. En ce compris les communes,les CPAS et les hôpitaux publics qui étaient déjà en grande difficulté financière.

3) Dégager de nouvelles ressources sans s’endetter. Rétablissement des cotisations sociales ; globalisation des revenus pour le calcul de l’impôt ; réelle lutte contre la grande fraude fiscale ; impôt exceptionnel et/ou structurel sur les gros patrimoines accumulés ; impôts spécifiques sur les entreprises qui ont accumulé le plus de bénéfices durant la pandémie (grande distribution, GAFAMs, big pharma, …).

4) S’endetter autrement. Il est fondamental que la collectivité ne s’endette pas envers n’importe qui, sous n’importe quelles conditions et pour financer n’importe quoi. Comme cela existait auparavant, un « emprunt obligatoire » pourrait être mis en place pour les ménages les plus nantis et les entreprises les plus bénéficiaires qui achèteraient des obligations d’État à 0%, voire à taux négatifs, tandis que les ménages à faible patrimoine et gagnant moins de 100.000 euros par an pourraient acheter des bons d’État émis à un taux réel (inflation comprise) de 2%. Cela constituerait une redistribution indirecte de la richesse.

5) Permettre à la BCE de prêter directement aux États et d’annuler les dettes publiques qu’elle détient. Le plan « d’urgence » de 750 milliards d’euros ne vise pas à aider les États à faire face à la crise. Il consiste en un programme de rachat des titres de dette publique et privée exclusivement auprès des banques. Plutôt que d’injecter des liquidités gigantesques dans les banques de manière quasi inconditionnelle, en espérant naïvement que celles-ci financeront l’économie réelle, il faut supprimer l’article 123 du Traité de Lisbonne et permettre à la BCE de prêter directement au secteur public à des taux nuls, selon des critères sociaux et écologiques. Mais la BCE doit aller plus loin et décider d’effacer de ses comptes les dettes publiques de la zone euro qu’elle a achetées aux banques privées. En avril 2020, la BCE détenait pour 80 milliards d’euros de la dette belge qu’elle pourrait effacer de son bilan.

6) Passer des paroles aux actes : annulation immédiate et inconditionnelle de la dette des pays du Sud global. La destruction des systèmes de santé publique et de sécurité sociale, l’insalubrité de nombreux logements (2 milliards de personnes vivent dans des bidonvilles à travers le monde), la mainmise néocoloniale sur les politiques locales, sont autant d’éléments qui risquent d’augmenter drastiquement le nombre de morts dans les pays appauvris. Le remboursement de cette dette représente très peu de rentrées financières pour nos États mais énormément de pertes pour ces pays. Elle constitue avant tout un outil de domination. Si ce 13 avril Macron annonçait fièrement que nos États allaient annuler massivement la dette des pays africains, moins de vingt-quatre heures plus tard cette « annulation massive » se transformait en un simple report de paiement pour une partie de cette dette seulement (les sommes dues pour les huit deniers mois de l’année) et pour une petite partie de ces pays. Notre État a de nombreux leviers à sa disposition pour faire appliquer cette mesure, à nous de l’y pousser.

Notes

(1) https://gateway.euro.who.int/en/datasets/european-health-for-all-database/

(2) Ces mesures (ainsi que d’autres) sont détaillées dans le mémorandum 2019 d’ACiDe : http://www.auditcitoyen.be/memorandum-en-vue-des-elections-federales-et-regionales-de-mai-2019/

COVID-19 et dette publique : Comment éviter que le scenario de 2008 ne se reproduise ?

Face à une crise inédite, les mesures prises par le gouvernement belge et la récession économique en cours vont avoir un impact énorme sur les finances et l’endettement publics. L’Agence fédérale de la dette a déjà annoncé un endettement de 52 milliards d’euros pour 2020, contre les 31 milliards initialement prévus. Le scenario actuellement en cours est connu : socialisation des pertes via des « sauvetages » de grandes entreprises, licenciements, nouvelles mesures d’austérité, pression pour augmenter le rythme des privatisations, attaques supplémentaires sur les droits sociaux, la sécurité sociale et le code du travail, reprise de la course à la croissance, et à la compétitivité, augmentation des inégalités et de la précarité, poursuite de la destruction des écosystèmes … Pour la plateforme d’audit citoyen, ce scenario désastreux n’est pas une fatalité. Un autre scenario est possible et nécessaire, mais nous devons apporter des réponses à la hauteur de la situation

SOMMAIRE

  • L’austérité et le dogme du paiement de la dette publique ont aggravé la crise sanitaire
  • Des mesures insuffisantes ou incohérentes
  • Un déficit de plus de 30 milliards et une dette qui passera de 99% à 115% du PIB. Au minimum…
  • Qui va payer? Va-t-on rejouer le mauvais scénario de 2008?
  • Un autre scénario est possible et nécessaire: 6 propositions
  • Changer le cadre et construire un autre monde, maintenant

L’austérité et le dogme du paiement de la dette publique ont aggravé la crise sanitaire

La situation dramatique dans laquelle nous sommes ne sort pas de nulle part. Elle est la conséquence directe des politiques désastreuses d’austérité qui ont affaibli notre système public de santé, nos services publics et notre sécurité sociale.

Rappelons qu’entre 2011 et 2018, la Commission européenne a recommandé à 63 reprises aux États membres de l’UE de privatiser certains pans du secteur de la santé ou de réduire les dépenses publiques en matière de santé.

En Belgique, sur la période 2012-2018, les deux gouvernements fédéraux successifs ont réalisé des coupes pour plus de 20 milliards dans la sécurité sociale et les services publics, dont plus de 9 milliards uniquement dans les soins de santé. Le nombre de lits est passé de plus de 9,3 unités pour 1.000 habitant.e.s en 1985 à 6,2 lits [1] trente ans plus tard. Sans oublier que le gouvernement a procédé à la destruction d’un stock stratégique de 6 millions de masques de protection de type FFP2, mais, par souci d’économie budgétaire, a décidé de ne pas renouveler le stock …

Des mesures insuffisantes ou incohérentes

Pour faire face à cette crise sanitaire, économique et financière d’une ampleur inédite, le gouvernement a pris toute une série de mesures tant sur le plan sanitaire que sur le plan socio-économique. Si tout n’a pas été mal fait (l’élargissement de l’aide aux indépendant.e.s, la simplification pour la mise en chômage temporaire, la suspension de la dégressivité des allocations de chômage, etc. sont des bonnes choses), beaucoup des décisions prises doivent être fortement critiquées : une très mauvaise communication sur les origines de la pandémie, sur le port des masques, etc. ; une gestion calamiteuse des stocks de masques ; aucune embauche importante de personnel pour les hôpitaux ; aucune revalorisation (à part symbolique) des métiers de premières lignes ; le fait qu’encore aujourd’hui, beaucoup de travailleuses et de travailleurs sont obligés de se rendre au travail pour faire tourner des secteurs non essentiels et dans des conditions ne respectant pas les critères de base permettant de les protéger du virus (85 % des entreprises contrôlées ne respectent pas la « distanciation sociale » ) ; des étudiant.e.s laissés à leur précarité ; des maisons de repos et de soins livrées à elles-mêmes ; un abandon des personnes sans-abris et des personnes enfermées ; …

Un déficit de 32 milliards et une dette qui passera de 99 % à 115 % du PIB. Au minimum…

Les mesures prises et cette crise économique d’une ampleur inédite (1,2 millions de travailleuses et travailleurs se sont retrouvé.e.s au chômage et plus de 300.000 indépendant.e.s ont dû stopper leurs activités) vont avoir un impact énorme sur les finances publiques et la dette publique.

Le 8 avril 2020, la Banque nationale de Belgique (BNB) et le Bureau fédéral du plan (BFP) sortaient des prévisions pour l’année 2020 :

Récession8%le PIB passerait de 470 milliards en 2019 à 432 milliards en 2020
Déficit public7,5% soit 32 milliards, contre 10 milliards en moyenne depuis 2008
Dette publique115% la dette rapportée au PIB sera d’autant plus élevée que ce dernier va diminuer

Même si ces chiffres sont déjà impressionnants, ils semblent sous-estimer fortement l’impact réel sur les finances publiques notamment pour les raisons suivantes :

  • Ils ne tiennent pas compte de toutes les mesures déjà prises, s’élevant déjà à plus de 9 milliards d’euros.
  • Ils ne prennent pas non plus en compte les pertes de recettes liées à la suppression de dividendes (1,3 milliards d’euros) perçues par l’État en tant qu’actionnaire de grandes entreprises (Belfius, BNP Paribas Fortis, Proximus, …).
  • La BNB table sur une « reprise vigoureuse dans la deuxième moitié de l’année ». Cette hypothèse est trop optimiste. Pour rappel, une partie importante de l’appareil productif mondial est à l’arrêt, ce qui pose plusieurs problèmes, en particulier en matière des chaînes d’approvisionnement mais aussi de baisses significatives des ventes. Même dans le cas d’un déconfinement progressif à courte échéance, de nombreux secteurs auront du mal à se relancer.
  • De nouvelles dépenses sont inévitables. Vu l’ampleur de la crise sanitaire et sociale, les pouvoirs publics devront engager de nouvelles dépenses notamment dans le secteur de la santé mais aussi pour faire face à une augmentation forte du chômage structurel et pour venir en aide aux PME et aux indépendant·e·s.
  • Pour l’instant, les mesures prises en faveur des entreprises se sont concentrées sur leurs problèmes de liquidités (garanties publiques sur les crédits, possibilité de reporter des paiements de cotisations ou d’impôts, …), ce qui pourrait déjà alourdir la facture. Mais les aides directes pour garantir la solvabilité des entreprises (leur éviter la faillite) n’ont pas encore commencé. La BNB déclare : « le risque de faillite pour des entreprises peu liquides, disposant de coussins de fonds propres réduits ou plus fortement touchées par la crise est donc bien réel. Contenir ce risque nécessitera vraisemblablement de déployer rapidement des mesures supplémentaires ciblées sur ces entreprises afin de préserver leur solvabilité. ». En réalité, cette hypothèse est déjà en cours. A titre d’exemple, Brussels Airlines, Tui Fly et d’autres acteurs aéronautiques ont déjà demandé à l’État une « aide » d’un demi-milliard d’euros. Ce n’est qu’un début.

Il ne s’agit pas ici d’estimer précisément à quel niveau se situera le déficit public et la dette à la fin de l’année (la BNB et le Bureau Fédéral du Plan admettent eux-mêmes qu’il existe de nombreuses incertitudes quant au rythme du déconfinement, et à la manière dont l’économie belge, européenne et mondiale va sortir de cette crise), mais bien de prendre conscience de l’ampleur que cette crise va avoir sur les finances publiques et l’endettement de la Belgique.

Qui va payer ? Va-t-on nous rejouer le mauvais scénario de 2008 ?

Tandis que les gouvernements s’apprêtent à augmenter fortement les dépenses pour sauver les grandes entreprises (dont les banques), la Commission européenne a annoncé que les règles budgétaires sont provisoirement suspendues.

Lors de la crise financière de 2008-2009, conséquence directe de la libéralisation financière et des comportements aberrants et criminels de grandes banques, tous les principes en vigueur depuis 30 ans, affirmant qu’il n’y pas d’argent disponible (pour la santé, pour le social, pour la transition écologique, pour lutter contre la précarité et les inégalités) car il faut réduire le déficit et la dette publique volent en éclat. Les Etats interviennent alors massivement pour sauver de la faillite les grandes institutions financières, ce qui fait exploser la dette publique de la majorité des pays européens. En ce qui concerne la Belgique : la dette publique passe de 84 % du PIB en 2007 à 100% en 2011, suite aux sauvetages de Dexia, Fortis, KBC et Ethias. Après quelques discours sur la nécessité de mettre fin au capitalisme sauvage (sic) et à la spéculation effrénée, les gouvernements européens exonèrent très rapidement les institutions bancaires et leurs grands actionnaires de leurs responsabilités, pour pointer du doigt les dépenses prétendument irresponsables des Etats et des ménages, justifiant une nouvelle cure d’austérité…

Si nous laissons faire, le risque est grand de voir ce scenario se renouveler. Après avoir suspendu les règles budgétaires temporairement pour sauver les grandes entreprises et les banques, on redemandera aux travailleurs/euses de faire des sacrifices importants pour diminuer le déficit et l’endettement de la Belgique et renforcer sa compétitivité.

A la lecture de la dernière déclaration de Geoffroy Roux de Bézieux le 12 avril, patron du Medef « Il faudra bien se poser tôt ou tard la question du temps de travail, des jours fériés et des congés payés pour accompagner la reprise économique et faciliter, en travaillant un peu plus, la création de croissance supplémentaire », on voit bien que ce scénario est déjà en route.

Un autre scenario est possible et nécessaire : 6 propositions

Mais ce scénario n’est pas une fatalité. Une sortie de crise par le haut est possible. En plus de mesures d’urgences visant à lutter efficacement contre la crise (débloquer tous les moyens financiers et humains pour permettre au secteur de la santé de soigner dans les meilleures conditions possibles ; réquisitionner les entreprises nécessaires afin d’augmenter la production de respirateurs artificiels, de masques, de médicaments et de tests ; réquisitionner les bâtiments et hôtels vides pour permettre à chacun.e de vivre le confinement dans des conditions dignes, etc.), des mesures peuvent être prises pour réduire radicalement la dette publique et ainsi dégager des moyens supplémentaires pour inverser la tendance.

  1. Instaurer un moratoire sur le paiement de la dette, en s’appuyant sur le droit international, notamment sur l’état de nécessité, qui permet à un État de renoncer à poursuivre le remboursement de la dette parce que la situation objective menace gravement la population et que la poursuite du paiement de la dette l’empêche de répondre aux besoins les plus urgents de la population. Un moratoire rien que sur les intérêts libérerait une dizaine de milliards d’euros sur l’année.
  2. Réaliser un audit de la dette avec participation citoyenne afin d’identifier, en vertu des principes du droit international et des textes légaux établissant les notions de dettes illégales, illégitimes et odieuses, ce que la population doit réellement rembourser et ce qui devrait être répudié. Cet audit citoyen peut se faire à tous les niveaux de pouvoir et pour toutes les structures publiques. Par exemple : les communes, qui étaient déjà en grande difficulté financière, ainsi que les hôpitaux publics, dont l’opacité de la gestion est problématique depuis longtemps.
  3. Imposer aux créanciers une restructuration de la dette comprenant une annulation d’une partie du stock de la dette, une diminution des taux d’intérêt et un allongement de la durée des remboursements.
  4. Dégager de nouvelles ressources sans s’endetter. L’annulation de la dette n’est pas une solution miracle. Plutôt que de s’endetter, il vaut mieux chercher à dégager de nouvelles ressources non génératrices d’endettement, et c’est possible : globalisation des revenus pour le calcul de l’impôt ; réelle lutte contre la grande fraude fiscale ; impôt exceptionnel et/ou structurel sur les gros patrimoines accumulés ; impôts spécifiques sur les entreprises qui auront fait le plus de bénéfices durant la pandémie (grande distribution, GAFAMs, big pharma, …) ; restauration des cotisations sociales ; harmonisation de l’impôt des sociétés au niveau européen ; taxe sur les transactions financières au niveau européen ; etc.
  5. S’endetter mais pas n’importe comment et à n’importe quelles conditions. Toute dette n’est pas mauvaise en soi. Un État doit pouvoir s’endetter, notamment pour répondre à la crise sanitaire que nous vivons, pour faire face à la récession et pour réaliser des grands investissements d’utilité publique. Il est fondamental que la politique d’emprunt soit transparente et démocratique (ce qui n’est pas le cas pour l’instant) et qu’elle vise réellement à servir les intérêts de la collectivité.
  6. Permettre à la BCE de prêter directement aux États et d’annuler les dettes publiques qu’elle détient. Le plan « d’urgence » de 750 milliards d’euros ne vise pas à aider les États à faire face à la crise. Il consiste en un programme de rachat des titres de dette publique et privée exclusivement auprès des banques privées. Plutôt que d’injecter des liquidités gigantesques dans les banques de manière quasi inconditionnelle en espérant naïvement que celles-ci financeront l’économie réelle, il faut supprimer l’article 123 du Traité de Lisbonne et permettre à la BCE de prêter directement aux États à des taux nuls. Mais la BCE doit aller plus loin et décider d’effacer de ses comptes les dettes publiques de la zone euro qu’elle a achetées aux banques privées. En décembre 2019, la BCE détenait 60 milliards d’euros de la dette belge qu’elle pourrait effacer de son bilan.
  7. Passer des paroles aux actes : annulation immédiate et inconditionnelle de la dette des pays du Sud. Même si la situation est très grave en Europe et en Belgique, les pays du Sud rencontrent des difficultés d’une gravité beaucoup plus importante encore. La destruction des systèmes de santé publique et de sécurité sociale, l’insalubrité de nombreux logements (2 milliards de personnes vivent dans des bidonvilles à travers le monde), la mainmise néocoloniale sur les politiques locales, sont autant d’éléments qui risquent de provoquer des millions de morts dans les pays appauvris. A cela s’ajoute un autre problème : la quasi-impossibilité d’organiser un confinement digne de ce nom. Dans beaucoup de pays du Sud global, plus de 70 % des personnes travaillent dans le secteur informel et vivent au jour le jour. Lorsqu’un jour sans travail signifie un jour sans repas, rester chez soi n’est pas une option. Pour ces pays, même avant cette crise sanitaire, les arguments en faveur de l’annulation de la dette étaient nombreux et chacun de ces arguments, pris individuellement, suffit à justifier l’annulation totale, immédiate et inconditionnelle de la dette extérieure publique du Sud. Cette dette a déjà été remboursée à plusieurs reprises. Son remboursement représente très peu de rentrées financières pour nos États, mais énormément de pertes pour ces pays. Elle constitue avant tout une arme pour maintenir la domination sur les peuples et permettre le pillage des ressources naturelles. Récemment, on a pu entendre ou lire plusieurs déclarations allant dans ce sens, mais attention, ces quinze dernières années, les créanciers du Nord ont régulièrement annoncé, avec grand tapage médiatique, que la dette des pays dits « pauvres » allait être définitivement annulée. Ces intentions ne se sont jamais concrétisées, et lorsque des annulations ont eu lieu, elles ont été systématiquement organisées au profit des créanciers sur le long terme, et accompagnées de conditionnalités qui ont encore aggravé les conditions de vie des populations. A titre d’exemple, Macron annonce le 13 avril qu’on allait annuler massivement la dette des pays africains. Moins de vingt-quatre heures plus tard, cette « annulation massive » se transformait en un simple report de paiement sur une partie de la dette des 77 pays classés parmi « les plus pauvres ».

NB : ces mesures (ainsi que d’autres) sont détaillées dans le mémorandum 2019 d’ACiDe.

Changer le cadre et construire un autre monde, maintenant

Cette crise sanitaire et économique, d’une ampleur inédite, ne doit pas nous faire oublier les deux urgences qui étaient déjà là avant la crise : l’urgence sociale (mal logement, précarité, inégalités, discriminations de genre et racistes, …) et l’urgence écologique (dérèglement du climat, déforestation, pollution des sols et de l’air, disparition massive d’espèces, …) et cela implique de réfléchir à un ensemble cohérent d’autres mesures radicales, telle que :

  • La socialisation de certains secteurs stratégiques comme l’énergie, les transports, la Poste, les télécommunications, le secteur bancaire, etc.
  • L’augmentation des investissements dans l’enseignement, la santé, l’accueil de l’enfance, les services aux personnes, l’agriculture paysanne, les transports publics, la transition écologique, etc.
  • La revalorisation des secteurs essentiels et la dévalorisation des secteurs destructeurs (spéculation, publicité, armement, agriculture industrielle)
  • La reconnaissance de la valeur sociale et économique du travail reproductif, exercée majoritairement par des femmes, et une prise en charge de ce travail par le secteur public
  • La réduction collective du temps de travail et l’augmentation du salaire minimum
  • La relocalisation de la production matérielle et des services.

De plus en plus de personnes et de mouvements sociaux ont pris conscience qu’il était de temps de rompre avec la logique néolibérale et capitaliste et d’avancer vers une société où ce ne sont pas les profits, la croissance ou la compétitivité mais bien les besoins sociaux et le respect des écosystèmes qui constituent les priorités et les moteurs de l’économie.

ACiDe s’engage à soutenir toutes les actions qui iront dans ce sens et à populariser les alternatives concrètes pour y arriver.

Cahier de revendications communes sur la dette et la nécessité d’un réel contrôle citoyen sur la finance au niveau européen

Pour faire face à la prochaine crise financière et proposer des solutions à long terme, près de quarante organisations et collectifs des mouvements sociaux de dix pays européens publient ce lundi 2 mars leur « Cahier de revendications communes sur la dette et la nécessité d’un réel contrôle citoyen sur la finance au niveau européen ». Les groupes locaux d’ACiDe Bruxelles et d’ACiDe Liège ont participé à cette publication coordonnée par le CADTM.

Ce document, publié à l’occasion du début de la législature 2019-2024, vise à présenter les constats partagés et les revendications communes de 39 collectifs et organisations à travers l’Europe sur l’enjeu des dettes publiques et privées et sur la nécessité d’un réel contrôle citoyen, tant sur les moyens de financement des États et la gestion des fonds publics, que sur les banques et autres institutions de crédit.

Retrouver le Cahier de revendications communes ici: http://www.cadtm.org/Cahier-de-revendications-communes-Sur-la-dette-et-la-necessite-d-un-reel

Les stratégies de coupes budgétaires, de privatisations et de dérégulations ne bénéficient qu’à quelques acteurs au détriment de tou·te·s les autres et n’ont pas permis de « redresser » les économies qu’elles prétendent aider, au contraire. De plus, rien ou presque n’a été fait pour réguler le secteur des banques et de la finance ou pour épurer le marché des dettes privées et souveraines. Le gonflement de la bulle de dettes privées par la politique de la BCE combiné à la fragilisation des finances publiques nous mènent tout droit vers une nouvelle crise financière.

Les conséquences des dettes illégitimes détenues par les détenteurs de capitaux et les États européens frappent dans le monde entier, aussi bien les pays périphériques européens (intra- et extra-UE) que les pays du Sud global. Partout, l’aggravation des politiques néo-libérales, au prétexte du remboursement de la dette publique, dégrade sévèrement les conditions et le cadre de vie des populations et contraint de plus en plus de personnes à l’endettement pour vivre dignement et avoir accès aux services de première nécessité.

C’est pour faire face à ces constats que les collectifs et organisations ayant signé ce cahier de revendications s’organisent. Celui-ci s’adresse à toute personne ou organisation qui voudrait s’en saisir et se joindre à ses revendications. Il s’adresse également aux représentant·e·s politiques qui souhaiteraient oeuvrer dans l’intérêt des citoyen·ne·s, que ce soit aux différents niveaux nationaux ou européen. Il ne s’agit pas d’un programme en soi mais d’une base commune, d’un socle consensuel pour les collectifs et les organisations qui ont contribué à sa rédaction, ceux qui l’ont signé et tous les autres qui le découvriront un jour, pour élaborer leurs propres outils de sensibilisation, leurs propres argumentaires et revendications en pouvant s’appuyer sur la légitimité qu’il revêt du fait de sa rédaction collective.

Ce document a été écrit de manière collective par les militant·e·s de près d’une quinzaine de collectifs et organisations à travers l’Europe. Il a été signé, en tout ou en partie, par 39 associations de 10 pays européens.

En tant que co-rédacteurs/trices du document :

– Belgique :
ACiDe (Plateforme d’Audit Citoyen de la dette en Belgique) groupes de Bruxelles et de Liège ; CADTM Belgique (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes – Belgique) ; POUR écrire la liberté.
– État Espagnol :
Ecologistas en acción ; ODG (Observatori del deute en la globalització – Catalunya) ; PAH (Plataforma de Afectados por la Hipoteca) ; Plataforma contra los fondos buitre.
– France :
ATTAC France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne – France) ; CADTM France (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes – France).
– Grèce :
Undebted World.
– Italie :
Commissione di audit sul debito di Parma ; CADTM Italia (Comitato per l’abolizione dei debiti illegittimi – Italia).
– Royaume-Uni :
Research for action.
– International :
CEO (Corporate Europe Observatory) – Uniquement pour les chapitres 2b, 2c, 2d, 3 et 4

En tant que signataires du document, sans avoir participé à sa rédaction :

– Belgique :
ATTAC Wallonie-Bruxelles (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne – Wallonie-Bruxelles) ; CEPAG (Centre d’Éducation Populaire André Genot) ; CETRI (Centre Tri-continental) ; MOC (Mouvement ouvrier chrétien) ; CIEP (Centre d’Information et d’Education Populaire) ; FIAN Belgium ; ITECO (Centre de formation pour le développement) ; Quinoa ; RJF (Réseau Justice Fiscale) – Uniquement pour le chapitre 3.
– État Espagnol :
Audita Sanidad Madrid ; ELA Sindikatua (Eusko Langileen Alkartasuna – Euskal Herria) ; PACD (Plataforma Auditoría Ciudadana de la Deuda).
– France :
CEDETIM (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale) ; Confédération paysanne ; ReAct (Réseaux pour l’action collective transnationale) ; REP (Réseau Éducation Populaire) ; Réseau foi et justice Afrique – Europe ; Ritimo (Réseau d’information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale).
– Irlande :
ATTAC Ireland (Association for the Taxation of Financial Transactions and for Citizens’ Action – Ireland).
– Luxembourg :
ATTAC Luxembourg ; Etika (Initiativ fir Alternativ Finanzéierung).
– Portugal :
Associação Habita.
– Royaume-Uni :
Debt Resistance UK.
– Suisse :
CADEGE (Comité pour l’Audit de la DEtte Genevoise).

Si votre organisation/collectif souhaite rejoindre la liste des signataires, envoyez un e-mail à: gilles@cadtm.org

Mémorandum en vue des élections fédérales et régionales de mai 2019

En vue des élections de mai 2019, la plateforme d’Audit Citoyen de la Dette en Belgique (plateforme ACiDe) entend placer la question de la dette au cœur du débat public. Cette question est centrale parce que la dette constitue un mécanisme permanent de transfert des richesses produites par 99 % de la population vers le 1 % le plus riche, mais aussi parce qu’elle sert de prétexte pour mener une offensive très dure contre les droits économiques et sociaux des citoyen.ne.s de notre pays.

Fédéral

  • Réaliser un audit de la dette avec participation citoyenne
  • Imposer aux créanciers une restructuration de la dette
    Alléger la dette via une réforme de la BCE
  • Socialiser Belfius, lui donner une mission de service public
    et l’utiliser pour financer la transition écologique
    et refinancer la dette à du 0 % auprès de la BCE
  • Faire passer les investissements sociaux et écologiques
    avant le principe d’équilibre budgétaire
  • Organiser un « emprunt obligatoire » à taux zéro pour les banques
    et les patrimoines les plus élevés
  • Organiser l’émission de bons d’Etat à taux réel de 2 % uniquement
    pour les ménages gagnant moins de 100.000 euros par an
  • Diminuer la dette en faisant contribuer les détenteurs de capitaux
  • Combiner une réduction de la dette avec d’autres mesures

Régional

  • Obtenir de la clarté et de la transparence pour réaliser un audit
  • Changer les politiques au niveau fédéral
  • Utiliser les leviers qui existent au niveau wallon
  • Immuniser les investissements et sortir de l’austérité
  • Créer une banque publique wallonne ou une caisse d’investissement
    et faire appel à l’épargne des wallonnes et wallons

Élections communales 2018: « Et la dette, on en fait quoi? » – Mémorandum d’ACiDe

Lors des élections fédérales de 2014, ACiDe sortait son premier memorandum, montrant en particulier que : la dette sert de prétexte pour appliquer des politiques antisociales ; les politiques d’austérité sont injustes et inefficaces ; ce sont les banques et non les citoyen·ne·s qui ont vécu au-dessus de leurs moyens ; il existe des solutions pour diminuer radicalement le poids de la dette.

Quatre ans plus tard, force est de constater qu’ACiDe ne s’était pas trompé. Les politiques d’austérité ont fait des dégâts et de plus en plus de communes vont être étranglées financièrement dans un futur proche ou moyen. La dette de l’ensemble des communes ne représente que 5 % de la dette publique belge totale, mais elle s’y fait ressentir plus fortement. De nombreux services à la population sont empêchés par le poids de celle-ci dans les budgets communaux. Ne parlons même pas des investissements empêchés.

Malgré cette situation, la plupart des élu·e·s continuent de laisser la question de la dette de côté comme s’il s’agissait de quelque-chose d’immuable. Ce nouveau memorandum, qui livre de nouveaux constats et de nouvelles propositions à l’échelon communal, s’adresse aux partis politiques démocratiques qui comptent se positionner et prendre leurs responsabilités sur le sujet.

Cliquez ici pour accéder au contenu du mémorandum élections communales 2018 !

CONTENU

1. Rendre l’information plus accessible

2. Questionner l’origine de la dette

3. Diminuer le poids de la dette dans le budget

4. Financer nos communes autrement

5. Mettre les finances communales sous contrôle citoyen

 

La dette qui étouffe la société est-elle notre dette ? Ils nous mènent en bateau (4)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (4)

La dette qui étouffe la société est-elle notre dette ?

Au Conseil communal du 14 septembre 2015, l’échevin du Budget insistait ouvertement sur la voie de l’austérité (voir aussi notre fiche « Ils nous mènent en bateau (1) » ) : « Nous devons faire des économies structurelles pour 2 millions d’euros. Cela doit se faire au niveau du personnel et des transferts car la dette est incompressible. C’est une question de bon sens et de décence ».

« Une question de bon sens et de décence »

À entendre le discours de l’échevin des Finances de l’époque, l’argent aurait plus d’importance que ses concitoyens. Cette absurdité conduit non seulement à un déni de la démocratie mais aussi à vider le concept de “pouvoir” politique pour se soumettre au pouvoir de l’argent et des créanciers.
Qui défendra cette logique que “la règle, cela se respecte…”, même au prix d’une perte démocratique ?
L’abandon de responsabilité du politique montre toute l’importance d’une vigilance citoyenne sur les mécanismes de financement des pouvoirs publics.

Une exigence de transparence : ACiDe demande à voir les contrats de la Ville

Le 21 octobre 2015, lors de sa conférence de presse, ACiDe Verviers annonce demander les contrats d’emprunts de la Ville.
Le lendemain, notre intervention est relayée au journal de Télévesdre.
Nous nous sommes penchés sur l’évolution dans le temps d’une trentaine d’emprunts pour esquisser des premiers constats et formuler quelques hypothèses. Nous avons constaté un grand manque de lisibilité sur la présentation de la dette globale.

Au moment où le Collège était confronté à des difficultés financières et que les coupes budgétaires étaient à l’ordre du jour, la gestion de la dette devenait une question politique prioritaire. Était-ce au personnel, à la population précarisés, aux services de secours et aux associations d’assumer les déséquilibres créés ?

ACiDe propose alors de revenir à un financement via des organismes publics. La BCE (Banque Centrale Européenne) pourrait financer directement les états à des taux beaucoup plus intéressants. Une banque publique, coopérative ou socialisée, financerait mieux les pouvoirs locaux. Voir à ce propos l’initiative « Belfius est à nous ».

Nous ne payerons pas leur dette  !
Elle a pour conséquence de paupériser les plus précaires.

Chaque semaine (et parfois plus) d’octobre 2018, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents,
ici-même
et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

Ils nous mènent en bateau (1)

ACiDe Verviers lance sa campagne pour les élections communales 2018 : « Ils nous mènent en bateau » !

Chaque semaine (et parfois plus, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents, ici-même et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

Il aura fallu 2 ans de démarches administratives, d’échanges d’emails, d’envois de recommandés et de réunions ! Deux ans pour qu’ACiDe Verviers obtienne les informations nécessaires à la compréhension de la procédure d’emprunt de la Ville.
Aujourd’hui, Acide Verviers constate que si la procédure semble démocratique et que les élus locaux s’engagent par leur vote,
cela ne suffit pas.

De multiples déficits démocratiques

  • Nous constatons un déficit démocratique dans l’accès à l’information. Alors que la publicité est la sauvegarde du peuple, le Directeur général, le 20 décembre 2016, nous lance : « payer l’agent qui va aller les chercher pendant 30 semaines et il n’y aura pas de problèmes ! » ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans la communication de l’information. Il n’y a pas pas d’information concernant le budget sur le site internet de la ville. La présentation du budget dans le Vervi&Toi n’est pas comparable d’une année à l’autre ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les taux d’intérêts usuriers (5 %) pratiqués par les banques alors qu’elles-mêmes se fournissent à des taux jusqu’à 100 fois inférieurs (0,05 %) auprès de la Banque Centrale Européenne ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les rapports entre la Ville et les citoyens. A Mons, dès le conseil communal d’octobre 2018, chaque dossier à l’ordre du jour du conseil communal fera l’objet d’une note explicative ainsi que d’une proposition de décision accessibles aux citoyens ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les rapports entre les élus et le Crac (Centre Régional d’Aide aux Communes). En 2016 déjà nous étions interpellés par la réponse autoritaire et culpabilisatrice du Crac à la Ville : « […] la maigreur des engagements pris par le CPAS, […] le centre rappelle les obligations incombant au CPAS » ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les rapports entre les élus et les banques. Lors de notre action du 20 décembre 2016, l’Echevin des finances nous répond : « on n’a pas le choix » face aux conditions imposées par les banques.

Tout cela renforce notre conviction qu’il est crucial d’avoir des audits citoyens !

La démocratie ne se résume pas à un bulletin de vote !

  • Quels élus mettront en œuvre l’accès citoyens aux documents ?
  • Quels élus communiqueront de façon à la fois compréhensible et complète, à travers différents canaux ?
  • Quels élus affirmeront haut et fort la nécessité pour les pouvoirs locaux d’avoir accès directement à la BCE (Banque Centrale Européenne) à des taux proches de 0 % ?

 

Brochure: Répercussions des mesures gouvernementales sur les communes

Depuis plus de quatre ans, le groupe ACiDe Centre (La Louvière) travaille à faire le lien entre la mise en cause de la légitimité de la dette et les politiques d’austérité qui impactent durement la population dans sa vie quotidienne. Il analyse les répercussions de la dette et de l’austérité sur les communes, en étant particulièrement attentif aux conséquences de cette austérité sur les politiques des CPAS. Aujourd’hui, ce groupe publie le résultat de son travail à travers cette nouvelle brochure.

Cliquez ici pour lire la brochure complète.

ACiDe Centre – Contacts :
Jean-Marc Lauwers : jean-marc.lauwers@cgsp.be
Freddy Bouchez : freddy.bouchez@skynet.be
Nathalie Rozza : nathalie.rozza@skynet.be

En bref:

L’objectif essentiel de l’économie est de satisfaire les besoins de la population. Les politiques économiques conduites devraient ainsi cibler le plein emploi, garantir la protection sociale en cas d’incidents de parcours, assurer un logement décent à tous les citoyens et préserver un environnement sain.

En Belgique, ces droits économiques et sociaux sont repris dans l’article 23 de la Constitution (norme juridique la plus élevée).

Cependant, depuis plus de trois décennies, ces politiques macroéconomiques ont été abandonnées au bénéfice de la mise en œuvre de l’économie de marché où la concurrence est libre (cœur du Traité de Lisbonne). C’est le cas en Belgique comme dans les 27 autres Etats membres de l’Union européenne.

La crise financière de 2008 a généré une accélération vertigineuse de l’abandon de l’objectif du plein emploi et des politiques délibérées de démantèlement de la sécurité sociale et des services publics. L’austérité est conduite au nom de l’assainissement des finances publiques (réduction des déficits budgétaires et des dettes publiques) dont la forte détérioration relève de la responsabilité de la finance mondiale.

Cette austérité concerne tous les services publics. En Belgique, tous les pouvoirs ont été impactés : fédéral, régional, communautaire et local (villes et communes).

Les communes y ont répondu en prenant des décisions de régression sociale :

Augmentation de la fiscalité sur les ménages et/ou hausse de la tarification d’accès aux services publics ;

Baisse des investissements locaux (infrastructures de transport, enseignement, culture,…). La suppression ou le report des investissements locaux constitue une des variables d’ajustement pour rester dans les normes budgétaires d’austérité ;

Précarisation de l’emploi. Dans les pouvoirs locaux, le statut (norme de la fonction publique) régresse (31,50 % de l’emploi local en 2015) et le recours aux contractuels explose (68,50 % de l’emploi en 2015) ;

Activation de la pauvreté par le biais de l’article 60 de la loi organique des CPAS et via les Projets Individualisés d’Insertion sociale (PIIS).

Fort heureusement, les citoyens ne sont pas condamnés à subir les politiques d’austérité. Des alternatives existent, notamment fiscales ce qui permettraient de refinancer l’ensemble des services publics.

Sommaire de la brochure:

– Services publics et leur financement par une fiscalité juste
– Droits fondamentaux économiques et sociaux
– Rappel du contexte financier, économique et social
Première partie
– Austérité locale
– Taxation des bénéfices des intercommunales de l’électricité et du gaz à l’impôt des sociétés / répercussion sur les utilisateurs du service public
– Les investissements publics dans le carcan budgétaire européen
– Les investissements publics dans le carcan budgétaire européen
– Précarisation de l’emploi des pouvoirs locaux
Deuxième partie
– Alternatives aux politiques d’austérité
– Alternatives
– Les fausses bonnes mesures pour financer les communes
Troisième partie
– L’austérité touche très durement les plus démunis d’entre nous !
– Entrée de plain-pied dans l’état social actif
– Après la chasse aux chômeurs, la chasse aux usagers des CPAS ?
– Les aides matérielles sont rabotées
– La mise au travail utilisée comme variable d’ajustement budgétaire
– Le service communautaire dans les CPAS est anticonstitutionnel !
– Demain, tous pauvres ?
Contacts

Brochure : 15 choses que vous devriez savoir sur la dette de Liège

Depuis 2013, un groupe local de la plateforme ACiDe (audit citoyen de la dette en Belgique) s’est constitué à Liège. Il s’est fixé pour objectifs d’analyser la dette et les finances communales de la Ville, de sensibiliser la population liégeoise aux enjeux liés au paiement de cette dette et de faire des propositions concrètes pour sortir de l’austérité et augmenter le contrôle citoyen sur ces questions.

Après trois années de recherches, de rencontres, et d’activités diverses, notre travail est loin d’être fini. Mais si beaucoup de choses restent à découvrir ou à éclaircir, nous avons découvert pas mal de choses qui – nous semble-t-il – devraient être connues de toutes et tous.

C’est l’objet de ce petit dossier pédagogique : cliquez ici (version mise à jour décembre 2018)

liege@auditcitoyen.be
www.auditcitoyen.be
Facebook : « ACiDe Liège »

TABLE DES MATIÈRES
1. L’austérité : faire mieux avec moins
2. Liège a déjà connu une grave crise de la dette
3. Liège produit plus de richesse qu’elle n’en récolte le fruit
4. Le paiement de la dette constitue la première dépense de la Ville
5. Non, les Liégeoises et les Liégeois n’ont pas vécu au-dessus de leurs moyens
6. Contrairement à ce qui s’est passé en France, Liège ne semble pas posséder d’emprunts « toxiques » ou illégaux
7. Si elle n’est pas illégale, une partie de la dette de la Ville pourrait être illégitime
8. La Ville emprunte à un taux bien supérieur à celui auquel les banques se financent auprès de la BCE
9. Le « problème » des pensions publiques est devenu un alibi pour imposer à la Ville la poursuite des politiques d’austérité
10. Liège est sous tutelle du CRAC
11. Des banques privées peuvent se servir directement sur le compte de la Ville
12. Il est possible de comprendre la gestion financière de notre Ville, mais ce n’est pas une sinécure !
13. Nous avons le droit (et le devoir) de savoir et de contrôler. Connaissez-vous le Code de la démocratie locale ?
14. ACiDe Liège fait partie d’un réseau plus large et d’une dynamique internationale
15. L’audit citoyen peut être un outil efficace pour réduire la dette et remettre les banques à leur place
16. Conclusion

Des traders pour gérer notre dette publique

Le 20 octobre 2016, la chambre fédérale belge approuvait1 un projet de loi portant sur la création de l’Agence Fédérale de la Dette (AFD). Cette nouvelle structure résultera de la « fusion » de l’Agence de la Dette actuelle et du Fonds des Rentes. La première gérait la dette fédérale pour le compte de la Trésorerie (dépendante du SPF-Finances) et le deuxième devait assurer la liquidité des titres publics belges sur le marché secondaire2.

La future Agence Fédérale de la Dette sera un Organisme d’Intérêt Public (OIP) de catégorie A3, ce qui lui permettra de disposer d’une autonomie juridique accrue en termes de budget, de comptabilité et de gestion. L’objectif principal, et officiel, de cette réforme c’est de pouvoir recruter, en plus des fonctionnaires actuels de l’Agence, du personnel issu de la finance privée. Le gouvernement affirme que cette réforme permettra de « gérer la dette de l’Etat fédéral avec professionnalisme et efficacité ».

seuls des experts financiers privés « neutres-mais-issus-des-banques » seraient à même de gérer les deniers publics, comme si la crise de 2008 n’avait jamais existé…

On croit rêver : seuls des experts financiers privés « neutres-mais-issus-des-banques » seraient à même de gérer les deniers publics, comme si la crise de 2008 n’avait jamais existé… Avec cette loi, les responsables politiques s’obstinent à présenter la dette, et sa gestion, comme un sujet purement « technique ». Toute intrusion du politique pourrait nuire à une gestion efficace de la dette et la nouvelle agence jouira d’une plus grande autonomie, même si le ministre des finances exercera une tutelle « d’orientation » selon la loi.

Confier la gestion d’un objet public aussi important que la dette aux mains d’une agence composées d’acteurs issus du privé précipite la question hors du jeu démocratique et, surtout, hors de la possibilité de tout débat.

La création de l’AFD s’inscrit en fait dans un processus déjà amorcé lors de la création de l’Agence de la Dette, en 19984. Les missions de l’agence – reconduites et approfondies dans la nouvelle AFD – consistent à émettre de la dette pour le compte de l’Etat, à réaliser la gestion de ces volumes d’émission et du stock de la dette, tout en restant particulièrement attentive aux critères européens de stabilité financière. Elle doit aussi, et surtout, répondre aux attentes des investisseurs présents sur le marché de la dette. Car, en dernière analyse, le coût de l’emprunt supporté par la Belgique dépendra de l’humeur des marchés. A ce titre, le personnel de l’Agence a pour mission de faire la promotion de la valeur financière de la dette belge – et du sérieux des politiques économiques du pays – notamment à l’occasion de tournées auprès de grands investisseurs à travers le monde : les roadshows5.

Loin de vouloir amorcer une réelle critique de sa dynamique de financement, le fédéral veut faire bonne figure auprès des marchés – pour tenter de maintenir des facilités d’emprunts à bas coût – et auprès de la Commission européenne, au moment où les efforts budgétaires prévus pour 2017 sont jugés insuffisants6.

Une des marges de manœuvre de l’Agence est de jouer sur le marché pour diminuer le coût de la dette. Dans cette optique, le recrutement de traders n’est pas anodin. À travers les « rachats anticipés de titres », l’utilisation de swaps ou d’autres produits dérivés7, l’Agence parie sur l’évolution des taux d’intérêt du marché pour réaliser des économies. Economies de bout de chandelle puisqu’en 2016, par exemple, l’Agence a réalisé 55 millions d’euros d’économies, soit 0,48% de la charge total des intérêts… Opération risible mais risquée : en mai 2016 une opération sur les swaps a coûté 2,3 milliards d’euros à la Belgique8. Ainsi on peut craindre que le recrutement de traders au sein de l’Agence s’accompagne d’une extension de ces pratiques, exposant encore davantage l’économie belge à la volatilité des marchés financiers9.

Au milieu du silence médiatique concernant cette réforme, ACiDe insiste sur la nécessité de porter un débat public sur la gestion de la dette

Au milieu du silence médiatique10 – et de celui de l’Agence actuelle elle-même – concernant cette réforme, ACiDe11 insiste sur la nécessité de porter un débat public sur la gestion de la dette, plutôt que de la cantonner à la gestion opérationnelle et technicienne des experts privés.

Au lieu de reprendre en main les outils de son financement, le fédéral accroît sa dépendance aux marchés financiers et va même jusqu’à en imiter les pratiques. La dette publique est reléguée à une gestion technique, présentée comme neutre, alors qu’elle est profondément politique. Il faut rappeler que la dépendance aux marchés financiers n’est pas un projet de société, ni souhaitable, ni viable. L’audit citoyen de la dette (également présent en Espagne, Italie, France, Royaume-Uni, etc.) se donne d’ailleurs pour objectif que la population s’invite dans le débat, déboulonne les traders, et finisse par contrôler elle-même une facture qui, pour le moment, lui coûte plus de 40 milliards par an…

1 À 89 voix pour, 0 contre et 50 abstentions.

2 Après que la dette publique ait été vendue à ses acheteurs, ceux-ci peuvent la revendre sur un « marché d’occasion » de la dette – marché qui n’est pas régulé. Un marché est dit « liquide » lorsque le nombre de transactions y est élevé et – donc – que le cours (le prix) de l’actif financier (ici, la dette publique) n’est pas trop influencé par les différentes opérations de vente/achat.

3 Pour une explication de ce qu’est un OIP de catégorie A, voir : http://www.vocabulairepolitique.be/organisme-dinteret-public/

4 Celle-ci est par ailleurs déjà composée de 13 contractuels et sa structure est calquée sur celle d’une banque privée. Ces informations étaient disponibles sur l’ancien site de l’Agence, mais ne le sont plus sur le nouveau : http://www.debtagency.be/fr/contactbda

5 Tournées mondiales des banques et des fonds d’investissements en tout genre, d’ailleurs financées par les contribuables. Voir : l’article 8 de la loi en question : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2034/54K2034004.pdf

7 Voir l’article 3 de la présente loi.

9 Un marché est dit volatil lorsque la variation du cours (du prix) de l’actif y est élevée – rendant les gains potentiels plus gros mais les risques également.

11 Audit citoyen de la dette en Belgique, voir : www.auditcitoyen.be