Le Ministre des finances veut réaliser un audit de la dette publique

Le communiqué en fichier pdf ici

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Après le 1e avril, construisons réellement un audit de la dette publique en Belgique !

Nous y avons presque cru… Cependant, ce n’était pas encore ce 1er avril 2015 que notre Ministre des finances a décidé de réaliser un audit de la dette publique avec participation citoyenne.

Payer aveuglément la dette et « rassurer les marchés » reste une priorité pour le gouvernement de droite actuel.

Ce serait pourtant la moindre des choses !
En effet :

– Un audit de la dette publique ne serait que l’application d’un principe démocratique de base : la vérification des comptes ;

– L’annulation de la dette odieuse ou illégitime des pays en voie de développement ne serait que l’application d’un engagement qui date de plus de 8 ans déjà (mars 2007) !

Mais cela ne tombera pas du ciel. C’est pourquoi, nous, la plateforme d’audit citoyen de la dette publique en Belgique « ACiDe », continuons le travail pour que ces exigences élémentaires deviennent réalité, et plus encore !

C’est pourquoi nous vous invitons à participer, questionner, informer et construire avec nous des alternatives crédibles et efficaces à l’esclavage de la dette !

www.auditcitoyen.be

Rejeter l’austérité en mettant en question le paiement de la dette, c’est possible en Grèce ! Pourquoi pas chez nous ?

Le communiqué en format pdf

La plateforme d’audit citoyen de la dette en Belgique ACiDe salue le choix démocratique du peuple grec de rejeter les politiques d’austérité lors des élections du 25 janvier 2015. Cette victoire, obtenue malgré l’ingérence et la pression des dirigeants de l’Union européenne et des institutions de la TroÏka (Commission européenne, BCE et FMI), ouvre une brèche contre l’Europe de la finance, le diktat des dettes illégitimes et l’austérité mortifère. Une autre Europe devient possible !

Dans tous les pays d’Europe, cette victoire doit être perçue comme un formidable encouragement à combattre des politiques profitables aux seuls détenteurs de capitaux.

En à peine deux semaines, le gouvernement a annoncé qu’il allait :

>Octroyer la gratuité de l’électricité aux 300.000 ménages qui étaient sans courant
>Stopper les ventes forcées de maisons de personnes incapables de rembourser leur prêt hypothécaire
>Rétablir le salaire minimum légal à son niveau antérieur (751euros)
>Augmenter les faibles pensions et établir un treizième mois de pensions
Réengager 3500 fonctionnaires licenciés (dont les nettoyeuses du Ministère des finances)
>Dissoudre l’organe créé par la Troïka pour gérer les privatisations
>Renoncer à la vente des ports du Pirée et de Thessalonique
>Donner la nationalité grecque à tous les enfants des migrants nés ou ayant grandi sur le territoire
>Abolir les honoraires de visite à l’hôpital et les frais d’ordonnance
>Refuser de ratifier le TTIP
>Remettre en cause des contrats d’armement liant la Grèce aux fabricants allemands et français
>Mettre fin à l’usage des gaz lacrymogènes lors des manifestations

Contrairement à ce qu’on nous répète depuis des décennies, il existe bien une alternative à la rigueur budgétaire et au paiement aveugle de la dette !

Nous soutenons la proposition de Syriza d’une conférence internationale sur la dette grecque et européenne, comme ce fut notamment le cas pour l’Allemagne de l’Ouest en 1953. Bien que le contexte politique était fort différent, en bénéficiant d’une annulation de plus de 60 % de sa dette et de conditions de remboursement particulièrement favorables, l’Allemagne a pu se reconstruire rapidement.

Nous soutenons la réalisation d’un audit des dettes publiques avec participation citoyenne afin de déterminer celles qu’il faut refuser de payer. Loin d’être une solution qui se suffit à elle-même, l’audit est un outil important pour changer le rapport de forces en faveur des peuples.

Dans le cas où les créanciers refuseraient la mise en œuvre de solutions viables pour le pays, nous soutiendrons un acte unilatéral de désobéissance de la Grèce. N’oublions pas que les plans d’austérité (et les prêts qui leur sont liés) imposés par la Troïka sont illégaux au regard du droit européen et international.

Notre plateforme ACiDe a déjà publié un document mettant en évidence plusieurs solutions concrètes pour briser le cercle vicieux de la dette et de l’austérité. Le remboursement de la dette publique continue de coûter 45 milliards par an aux finances belges (20% du budget) alors que tous les autres postes de dépenses sont rabotés.

Dans la période qui s’ouvre, notre collectif va intensifier son action pour mettre en débat le caractère insoutenable, illégitime, illégal, voire odieux d’une grande partie des dettes publiques en Europe. Il continuera son travail d’éducation permanente en proposant aux mouvements sociaux et aux populations des analyses et outils pédagogiques permettant de comprendre les tenants et aboutissants de la dette, et participera activement aux mobilisations visant à sortir de la spirale infernale « dette-austérité ».

C’est aux populations et non aux marchés financiers ou à la Troïka qu’il revient de déterminer démocratiquement leur devenir. Notre collectif est totalement solidaire de la population grecque et de tous les peuples en lutte pour une société socialement juste et écologiquement soutenable.

Site Internet : www.auditcitoyen.be

Page facebook : « Et si on arrêtait de payer ? »


 

Contenu de la conférence de presse d’ACiDe

16 octobre 2014 à Namur

Alors que le budget du nouveau gouvernement était en train de tomber, la plateforme pour un audit citoyen de la dette en Belgique (ACiDe) donnait sa première conférence de presse afin de présenter son travail et ses pistes d’alternatives pour sortir du cercle vicieux de la dette et de l’austérité.

Claude Emonts, qui était invité à intervenir en tant que président de la Fédération des CPAS wallons, a souligné d’emblée que l’absence de discours sur la dette (ou celui qui se limite à rechercher l’équilibre budgétaire par la casse sociale) vise à apeurer l’opinion publique, à présenter comme inévitables les décisions politiques qui entraînent des conséquences énormes sur nos vies. Il a ensuite décrit comment les pouvoirs locaux étaient atteints de schizophrénie : ils doivent respecter le sacro saint équilibre budgétaire, sans prendre en compte les nouveaux besoins (et de citer les conséquences sur les CPAS des différentes mesures sur le chômage). C’est bien cette conception toute particulière de la dette et de l’équilibre budgétaire qui amène à cette casse sociale.

Thierry Bodson, secrétaire général de la FGTB wallonne, de souligner à son tour que l’équilibre budgétaire n’est recherché que par la diminution des dépenses (de sécurité sociale et services publics, entre autres), avec – parfois – des augmentations de recettes mais qui touchent la majorité de la population et non les plus riches. Le nouveau gouvernement prétend donc imposer 18 milliards d’euros de nouvelles économies structurelles d’ici à 2017 (contre plusieurs milliards de cadeaux aux plus grosses entreprises). On retrouve la même logique aux niveaux de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles1.

Cela, parce que nous refusons de nous pencher sur le problème de la dette. L’austérité ne fonctionne pas. Elle est imposée en Europe depuis 2009, mais par qui ? Qui décide, par exemple, des nouvelles normes comptables appliquées par tout le monde ? Des fonctionnaires européens, en dehors de toute légitimité démocratique. Au-delà des mesures concernant le chômage, l’ensemble des travailleur.euse.s vont continuer à payer ce soi-disant retour à l’équilibre budgétaire. Pour rappel, entre 1993 et 2007 la dette publique a été ramenée de 137 % à 84 % du PIB. Aujourd’hui, depuis que nos amis banquiers sont passés par là, elle est repassée au dessus des 100 %. Et Charles Michel continue à prétendre que nous avons vécu au-dessus de nos moyens ?

Même si nous nous limitions simplement à diviser par deux le taux remboursé nous économiserions 6 milliards par an. Si à cela nous rajoutions des mesures fiscales comme la globalisation des revenus et un retour à la taxation progressive (55 % sur la tranche supérieure) cela ramènerait 8 milliards de recettes supplémentaires dans les caisses de la collectivité. Si on calcule un peu, on remarque que cela représente les montants de la casse sociale actuelle. Cet exercice permettrait en fait de renverser totalement la trajectoire budgétaire et économique en cours. D’où l’intérêt pour nous en tant que FGTB wallonne de participer à des plateformes citoyennes plus larges comme celle-ci, car nous aurons besoin de tout le monde pour les mobilisations à venir.

Emilie Paumard, co-secrétaire générale du CADTM Belgique, a ensuite présenté le travail d’ACiDe et les autres solutions mises en avant par la plateforme. C’est dans ce contexte décrit par les premières interventions qu’ACiDe s’est créé, pour forcer le débat sur une question jamais posée, taboue, question qui représente pourtant 20 % des dépenses annuelles de l’État… On parle de couper dans tous les postes de dépenses sauf dans celui du service de la dette… Pourquoi ? D’où vient la dette ? Qui en a profité ? Pourquoi nous sommes-nous endettés ? À qui remboursons-nous 45 milliards d’euros chaque année ? Pouvons-nous arrêter de payer ?

Très vite, après le lancement de la campagne de fin 2012 (avec la vidéo « à qui profite la dette ? » vue plus de 250.000 fois sur Internet) on a constaté que nous n’étions pas seuls à se poser ces questions et qu’une série d’organisations et d’individus voulaient s’en emparer. Aujourd’hui, une trentaine d’organisations font partie de la plateforme et une dizaine de groupe locaux se sont constitués avec, à chaque fois, un angle d’attaque et une dynamique propres. Ils ont décidé de s’attaquer à la question de la dette fédérale, des dettes régionales ou encore des dettes communales, bien conscients de l’énorme enjeu qu’elles représenteraient dans les mois et les années à venir.

Du côté des groupes locaux, un gros travail a déjà été fait (il y avait trois groupes représentés à la conférence de presse qui ont pu donner les perspectives de leur travail à venir) : ils interpellent les élus pour avoir des réponses à leurs questions (qu’ils n’obtiennent malheureusement pas toujours…), ils créent des outils de sensibilisation (flyers, autocollants, pièces de théâtre, animations de table, etc.), ils écrivent des rapports et interviennent auprès de différents publics pour diffuser les informations dénichées, etc.

Il y a déjà eu 2 rencontres nationales de la plateforme et un site Internet a été créé. Un guide donnant de nombreuses pistes pour se lancer dans l’audit a été rédigé. Enfin, une brochure reprenant les premiers constats et pistes de propositions d’ACiDe a été publié.

L’augmentation de la dette n’est pas le fait de trop de dépenses publiques, elle est le fait de la crise bancaire, de la politique de financement de l’État, des politiques fiscales socialement injustes et des conséquences des politiques d’austérité.

ACiDe propose donc :

1) Plus de transparence et de démocratie.
Plusieurs organisations et groupes locaux n’ont pas eu accès aux informations demandées, ou accès à des informations incompréhensibles, voire changeantes selon les documents analysés. Il ne peut y avoir de démocratie sans accès à une information libre et compréhensible et sans contrôle de la population sur ses comptes publics.

2) Une réduction de la dette dont le coût sera supporté par les responsables de la crise.
– En diminuant le montant et le rythme de remboursement de la dette, en rééchelonnant ou en restructurant celle-ci (en suivant, par exemple, les scénarios présentés par Thierry).
– En allégeant la dette via une réforme de la BCE
(son taux d’intérêt pour les marchés est de 0,05%).
– En annulant une partie du stock de la dette (qui est maintenant de 413 milliards), comme cela a déjà été fait dans d’autres pays.
– En diminuant le stock total de la dette en faisant contribuer les détenteurs de capitaux2.

3) L’annulation des créances odieuses et illégitimes à l’égard des PED.
Le stock des créances de la Belgique à l’égard des pays du Sud ne représente que 2 milliards d’euros (soit moins que l’argent dépensé pour les derniers F16…). Si pour nous ce n’est pas grand chose, pour ces pays il s’agit d’un fardeau scandaleux. Cette conférence de presse s’inscrit d’ailleurs dans la semaine internationale d’actions contre la dette, les fonds vautours et les institutions internationales qui a lieu chaque année à la mi-octobre.

 

Pour conclure

Cette brochure et son contenu n’ont pas vocation à rester dans un placard… C’est pourquoi nous venons d’envoyer une lettre d’interpellation aux parlementaires de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, aux élus locaux, à des CPAS, des associations, des intercommunales, etc. Ceci afin de leur rappeler qu’au sujet des équilibres budgétaires et de la dette il n’y a pas de fatalité, que des alternatives existent et qu’on invite un maximum de monde à s’en emparer.

Contact : acide@auditcitoyen.be

Pour lire la dépêche Belga: http://www.lalibre.be/economie/actualite/les-belges-ont-ils-vecu-au-dessus-de-leurs-moyens-543faa903570102e508fbf58

1 Les chiffres et mesures d’austérité 2015-2017, ainsi qu’une synthèse des constats et propositions d’alternatives de la plateforme ACiDe ont été compilés dans un court document distribué aux journalistes.

2 Plusieurs mesures peuvent être envisagées : augmentation de la progressivité de l’impôt et impôt exceptionnel sur les grosses fortunes ; globalisation des revenus ; lutte active contre la grande fraude fiscale ; taxe sur les transactions financières ; obligation d’acheter des titres de la dette à rendement nul ou très faible pour les ménages les plus riches ; etc.

Brochure d’ACiDe

(la brochure en néerlandais se trouve en bas de l’article – the brochure in het Nederlands onderaan die artikel)

En 2013, vous avez manifesté votre intérêt pour la campagne « A qui profite la dette ? », dont le dessin animé a été vu plus de 250.000 fois.

Vous avez même signé l’appel pour un audit de la dette publique belge.

Cet appel soutenait les organisateurs de la campagne dans leur volonté de mettre sur pied une «enquête approfondie, transparente et contrôlée démocratiquement, permettant de faire la lumière sur l’endettement de la Belgique et de distinguer la part que la population doit réellement rembourser.»

Depuis, du chemin a été parcouru…

Dans la foulée de notre assemblée fondatrice du 19 février 2013, 9 comités locaux ont vu le jour. Un travail de fourmis s’en est suivi sur le terrain : recherche d’informations, épluchage des données, analyses, documents de sensibilisation, interpellation de certains mandataires et de certaines autorités…

Rien ne coule de source. L’opacité est bien réelle. Mais on persévère et on obtient des réponses.

Nous avons considérablement élargi le nombre de partenaires. Nous étions 3 organisations au début, nous sommes aujourd’hui une trentaine à porter les mêmes revendications.

Une plateforme, appelée ACiDe (audit citoyen de la dette) a été créé et a son propre site internet: www.auditcitoyen.be.

Cette plateforme a rédigé un mémorandum à l’attention des partis politiques, en vue des élections du 25 mai 2014. Ce mémorandum contenant les premiers constats et propositions d’alternatives d’ACiDe, nous avons décidé d’en faire une brochure à diffuser largement : voir la brochure.

Et enfin, nous avons mis au point un guide pratique de l’audit de la dette qui vise à faciliter les démarches de tout citoyen ou collectif qui déciderait de s’attaquer au problème : voir le guide.

Les plans d’austérité, les efforts budgétaires successifs n’en sont qu’à leur début. Pourtant, les pays du Sud et, en Europe, la Grèce, sont des preuves accablantes de leur inefficacité.

Le sujet de la dette publique est brûlant et nous sommes convaincus que la conscientisation citoyenne est le meilleur moyen de faire bouger les lignes politiques.

Forts de votre soutien et de notre dynamique grandissante, nous continuons le travail d’éducation populaire et d’action.

N’hésitez pas à prendre contact avec la plateforme ACiDe : acide@auditcitoyen.be

Les contacts des comités locaux figurent sur le site et dans la brochure.

Auditement votre,
L’ACiDe.

Télécharger la  brochure en français.

Download de brochure in het Nederlands.

Le Guide de l’Audit Citoyen de la Dette en Belgique

Cet ouvrage a pour objectif de faire avancer la dynamique d’audit citoyen en Belgique, en soutenant les groupes locaux dans leur analyse des dettes des différents pouvoirs publics (État fédéral, régions, communes, administrations publiques, créances envers des pays du Sud,…) et dans leurs actions d’éducation populaire.

La première partie expose le contexte et le pourquoi de l’audit citoyen de la dette, et présente le développement des initiatives en la matière.

La seconde partie, premiers constats, présente les premières conclusions auxquelles sont parvenues les analyses de la dette belge jusqu’à présent, sur son origine et ses conséquences.

La troisième partie, sensibiliser et mobiliser, propose des outils pour aider les groupes locaux à commencer le travail de sensibilisation et de mobilisation de la population.

La quatrième partie, analyser la dette publique, dégage des pistes et des sources pour renforcer le travail d’analyse et le développement de nouveaux constats. La cinquième partie, premières revendications, présente une série de revendications portées par un ou plusieurs membres de la plateforme pour un audit citoyen. Elles ne constituent donc pas un mémorandum politique mais veulent mettre en évidence qu’il existe des alternatives très concrètes à la « gestion » actuelle de la dette publique belge.

A télécharger ici : Guide de l’audit – En avant pour l’audit citoyen de la dette !