Brochure: Répercussions des mesures gouvernementales sur les communes

Depuis plus de quatre ans, le groupe ACiDe Centre (La Louvière) travaille à faire le lien entre la mise en cause de la légitimité de la dette et les politiques d’austérité qui impactent durement la population dans sa vie quotidienne. Il analyse les répercussions de la dette et de l’austérité sur les communes, en étant particulièrement attentif aux conséquences de cette austérité sur les politiques des CPAS. Aujourd’hui, ce groupe publie le résultat de son travail à travers cette nouvelle brochure.

Cliquez ici pour lire la brochure complète.

ACiDe Centre – Contacts :
Jean-Marc Lauwers : jean-marc.lauwers@cgsp.be
Freddy Bouchez : freddy.bouchez@skynet.be
Nathalie Rozza : nathalie.rozza@skynet.be

En bref:

L’objectif essentiel de l’économie est de satisfaire les besoins de la population. Les politiques économiques conduites devraient ainsi cibler le plein emploi, garantir la protection sociale en cas d’incidents de parcours, assurer un logement décent à tous les citoyens et préserver un environnement sain.

En Belgique, ces droits économiques et sociaux sont repris dans l’article 23 de la Constitution (norme juridique la plus élevée).

Cependant, depuis plus de trois décennies, ces politiques macroéconomiques ont été abandonnées au bénéfice de la mise en œuvre de l’économie de marché où la concurrence est libre (cœur du Traité de Lisbonne). C’est le cas en Belgique comme dans les 27 autres Etats membres de l’Union européenne.

La crise financière de 2008 a généré une accélération vertigineuse de l’abandon de l’objectif du plein emploi et des politiques délibérées de démantèlement de la sécurité sociale et des services publics. L’austérité est conduite au nom de l’assainissement des finances publiques (réduction des déficits budgétaires et des dettes publiques) dont la forte détérioration relève de la responsabilité de la finance mondiale.

Cette austérité concerne tous les services publics. En Belgique, tous les pouvoirs ont été impactés : fédéral, régional, communautaire et local (villes et communes).

Les communes y ont répondu en prenant des décisions de régression sociale :

Augmentation de la fiscalité sur les ménages et/ou hausse de la tarification d’accès aux services publics ;

Baisse des investissements locaux (infrastructures de transport, enseignement, culture,…). La suppression ou le report des investissements locaux constitue une des variables d’ajustement pour rester dans les normes budgétaires d’austérité ;

Précarisation de l’emploi. Dans les pouvoirs locaux, le statut (norme de la fonction publique) régresse (31,50 % de l’emploi local en 2015) et le recours aux contractuels explose (68,50 % de l’emploi en 2015) ;

Activation de la pauvreté par le biais de l’article 60 de la loi organique des CPAS et via les Projets Individualisés d’Insertion sociale (PIIS).

Fort heureusement, les citoyens ne sont pas condamnés à subir les politiques d’austérité. Des alternatives existent, notamment fiscales ce qui permettraient de refinancer l’ensemble des services publics.

Sommaire de la brochure:

– Services publics et leur financement par une fiscalité juste
– Droits fondamentaux économiques et sociaux
– Rappel du contexte financier, économique et social
Première partie
– Austérité locale
– Taxation des bénéfices des intercommunales de l’électricité et du gaz à l’impôt des sociétés / répercussion sur les utilisateurs du service public
– Les investissements publics dans le carcan budgétaire européen
– Les investissements publics dans le carcan budgétaire européen
– Précarisation de l’emploi des pouvoirs locaux
Deuxième partie
– Alternatives aux politiques d’austérité
– Alternatives
– Les fausses bonnes mesures pour financer les communes
Troisième partie
– L’austérité touche très durement les plus démunis d’entre nous !
– Entrée de plain-pied dans l’état social actif
– Après la chasse aux chômeurs, la chasse aux usagers des CPAS ?
– Les aides matérielles sont rabotées
– La mise au travail utilisée comme variable d’ajustement budgétaire
– Le service communautaire dans les CPAS est anticonstitutionnel !
– Demain, tous pauvres ?
Contacts

Conférence-débat sur l’austérité 14-04 (La Louvière)

Bien implanté à La Louvière, ACiDe Centre se compose d’une quinzaine de membres issus de plusieurs associations et de citoyens. Depuis plus de deux ans, ils et elles travaillent ensemble afin de conscientiser la population au problème de la dette et de son effet néfaste sur le portefeuille de tout un chacun.

Aujourd’hui, le comité ACiDe Centre vous invite à sa conférence-débat autour de l’austérité !

Venez discuter des alternatives existantes avec le Secrétaire fédéral FGTB, Jean-François Tamellini ; l’économiste Olivier Bonfond et le Secrétaire fédéral de la CSC Mons-la Louvière, Jean-Marc Urbain.

 

Présentation et contact du groupe de la Louvière

Le Comité d’audit citoyen de la Région du Centre (La Louvière) est composé de militants d’associations d’éducation permanente de gauche et du mouvement syndical. Notre comité veut faire le lien entre la mise en cause de la légitimité de la dette et les politiques d’austérité qui impactent durement la population dans sa vie quotidienne. Pour cette raison, nous avons choisi d’analyser les répercussions de la dette et de l’austérité sur les communes. Nous sommes particulièrement attentifs aux conséquences de cette austérité sur les politiques des CPAS.

Nous voulons aller à la rencontre de la population pour sensibiliser et mobiliser sur le fait que la justice sociale peut s’obtenir par une répartition équitable des richesses. La mise en cause de la légitimité de la dette doit s’accompagner d’alternatives permettant la redistribution des richesses pour permettre une vie digne dans toutes ses dimensions à toutes et à tous.

Contacts :

Jean Marc Lauwers : 0495/157985 : jean-marc.lauwers@cgsp.be

Mano Henquinet : 064/236120 : asblcepre@hotmail.com

Sophie Mathieu : 064/237290 : Sophie.Mathieu@fgtb.be