Analyse citoyenne : les balises de la dette communale

Ce lundi 17 décembre2018, le nouveau Conseil communal de Verviers votera la mise à jour de la balise d’emprunt de la Ville pour les 6 prochaines années.1

Cette balise défini la capacité d’emprunt de la Ville. Elle dépend de deux pourcentages liés aux recettes ordinaires :

  • le rapport entre les emprunts qui restent en cours et les recettes ordinaires ;
  • le rapport entre le coût annuel de la dette et les recettes ordinaires.

Actuellement, le montant emprunté par la Ville de Verviers avoisine les 72.500.000 €.
Les dépenses ordinaires pour la dette dépassent les 9.750.000€ (emprunts au Crac inclus).

ACiDe Verviers a comparé ces chiffres avec ceux du tableau des emprunts 2013 qui montre la situation au 1/1/2014 :

Le solde des emprunts contractés au 1/1/2014 (Crac inclus) était de79.992.807,25€.
Verviers a donc réduit son endettement. Est-ce une bonne nouvelle ou cela cache-t-il un manque d’investissement ?

La charge annuelle totale de la dette (Crac inclus) au 1/1/2014 était de 8.204.251,13€.
Sauf erreur de comparaison à nous expliquer, nous constatons que le coût annuel de la dette se serait accru de plus de 1,5 millions d’euros en 5 ans.
Quels en sont les impacts sur le personnel communal, les écoles, la lutte contre la pauvreté, la mobilité des PMR, le développement durable,… ? Qu’est-ce qui justifie une telle augmentation dela pression de la dette sur le budget communal ?
Si tel n’est pas le cas, nous demandons à voir l’évolution sur les 3 dernières législatures de « l’encours des emprunts contractés en part propre (CRAC inclus) » et des « dépenses ordinaires de dette, CRAC inclus ».

Ce n’est pas tout car, le vote de ce point 27 validera également le montant maximum que le CPAS pourra emprunter durant les 6 prochaines années.

Nous constatons ainsi que le budget n’est pas construit sur les besoins des verviétois mais sur base de ratios purement comptables. La Ville impose une contrainte économique sur le CPAS sans considération aucune pour la situation de pauvreté de notre commune et des besoins de ses habitants. La Ville se met ainsi en situation de « gestion » de la pauvreté plutôt que de résolution de la pauvreté.

Pourtant, une société à la solidité de son maillon le plus faible. La Ville n’a-t-elle pas pour intention prioritaire de faire disparaitre la pauvreté et la précarité ? Que peut-on attendre d’une société qui exclu, ne serait-ce que par sous-financement ?

Le troisième élément voté lors de ce point, sera le montant maximum que la RCA Synergis pourra emprunter durant cette nouvelle législature. Ce qui nous étonne est que le Conseil d’administration de la RCA aurait la possibilité de confirmer le montant qui lui sera accessible mais pas le CPAS.
Qu’est-ce qui explique cette différence de traitement ? S’agit-il d’un ratio sur base de chiffres non communiqués ? Comment la Ville peut-elle prendre une décision correcte si elle n’a pas les données nécessaires ? Nous demandons à comprendre.

Enfin, il semblerait quand même que le Directeur financier du CPAS aurait demandé une augmentation de 4 % du plafond imposé par la Ville.
Nous nous demandons si le Collège et le Conseil vont répondre positivement à cette demande du Directeur financier. Cela suffira-t-il pour véritablement enrayer la croissance de la précarité (pauvreté temporaire) dans la Commune ? Cela permettra-t-il de faire reculer la grande précarité (de longue durée et transgénérationnelle) à Verviers ?

  1. Point 27 de l’ordre du jour du conseil communal du 17/12/2018, disponible sur http://www.verviers.be/administration-communale/vie-politique/conseil-communal/ordre-du-jour-1/20181217-ojna.pdf/view , consulté le 14/12/2018.

Ils nous mènent en bateau – Tous les liens et références

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (14)

Liste des liens et documents cités dans notre campagne « Ils nous mènent en bateau »

I. Liens vers ACiDe

II. Nos articles et vidéos d’ACiDe mentionnés durant la campagne « Ils nous mènent en bateau »

III. Documents numérisés reçus de la Ville de Verviers

IV. Liens externes

Ils nous mènent en bateau – le jeu !

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (13)

Toute cette histoire vaut bien un jeu !

Voici un plateau téléchargeable près à jouer, pour revivre entre amis le parcours semé d’embûches d’ACiDe à Verviers.
Aidez-vous des 12 fiches « Ils nous mènent en bateau » publiées sur ce site pour connaitre le détail des cases 🙂

Téléchargez le plateau de jeu

La confirmation avec le Directeur financier – Ils nous mènent en bateau (12)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (12)

La confirmation avec le Directeur financier

Après avoir reçu, au bout de 18 mois, les documents relatifs à une procédure d’emprunt de la Ville et après en avoir saisi l’enchainement chronologique et démocratique (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (11) »), nous prenons un nouveau rendez-vous avec le Directeur financier pour nous assurer de notre bonne compréhension du processus d’emprunt.

La procédure d’emprunt : 7 étapes échelonnées sur plusieurs mois

Le 4 octobre 2017, le Directeur financier nous confirme et précise la procédure d’emprunt.
Dès lors, ACiDe sera en mesure de présenter enfin la procédure d’emprunt de la Ville en 7 étapes qui s’échelonnent sur plusieurs mois (6 mois, dans le cas des documents obtenus) :

Une procédure démocratique qui montre de nombreux déficits

Aujourd’hui, Acide Verviers constate que si la procédure apparait démocratique et que les élus locaux s’engagent par leur vote, cela ne suffit pas. Car il nous aura fallu 2 ans de démarches insistantes pour obtenir les informations nécessaires à la compréhension de la procédure d’emprunt de la Ville.
Nous avons constaté des déficits démocratiques dans l’accès à l’information mais aussi dans la communication de l’information, sa clarté et sa pertinence. Nous avons également constaté des déficits démocratiques notamment dans les taux d’intérêts usuriers et dans les rapports entre les élus et le Crac*.

La démocratie ne se résume pas à un bulletin de vote,
il est crucial d’avoir des audits citoyens !

* Le Crac : Centre Régional d’Aide aux Communes

Chaque semaine (et parfois plus) d’octobre 2018, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents,
ici-même
et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

Poussée dans le dos, la Ville répond enfin ! – Ils nous mènent en bateau (11)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (11)

Poussée dans le dos, la Ville répond enfin !

Suite à notre appel à la Cada* (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (10) »), celle-ci prend contact avec nous fin juin, ainsi qu’avec la Ville.

La Ville se montre réactive à la Cada

Le 6 juillet 2017, nous recevons de la Ville de nouveaux documents. Il s’agit d’une offre faite par ING en réponse à un appel de la Ville ainsi que nous l’avions demandé au mois de mai. Sont jointes également 10 autres pièces jointes.
Au sein d’ACiDe Verviers, notre interprétation est unanime ; la Ville s’avère sensible aux interpellations de la Cada.

Le puzzle s’agence enfin

Lorsque nous nous plongeons dans ces documents, la procédure de prise de contrat d’emprunt émerge, presque par enchantement.
Leur mise en ordre chronologique des 11 documents donne ceci :

S’y ajoute encore un second tour pour la reconduction d’un an du marché :

L’ensemble s’échelonne de juin 2015 à novembre 2016 ; de juin à janvier pour la fixation du marché et de septembre à novembre pour sa reconduction.

La Cada confirme l’accès citoyen à l’information, aussi pour les contrats d’emprunts

Publicité, sauvegarde du peuple

Le 8 août 2017, dans son avis n° 142, la Cada, explique effectivement que la Ville a entreprit des démarches suite à sa demande d’informations. Elle analyse les documents envoyés par la Ville. Elle confirme que les documents demandés doivent nous être communiqués dans la mesure où ils sont identifiables.
Il aura fallu 18 mois, une intervention de la Cada et un appel téléphonique de la Ville vers notre groupe pour identifier les documents…

Aujourd’hui encore, pour la Ville de Verviers, répondre aux demandes citoyennes d’information semble souvent douloureux.

* Cada : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

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ACiDe se tourne vers la Cada – Ils nous mènent en bateau (10)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (10)

ACiDe se tourne vers la Cada*

Sans réponse à notre demande de voir une « passation de marché public de services financiers » signée avec Dexia et une signée avec ING (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (9) »), ACiDe Verviers décide de se tourner vers une instance supérieure.

Un an et 5 mois de démarches sans réponse satisfaisante

Voilà près d’un an et demi que nous demandons à voir les contrats d’emprunts de la Ville. Nous sommes las et avons l’impression que nous ne les obtiendrons jamais. Nous ne savons plus comment faire pour nous faire entendre par la Ville.
Pourtant l’article 32 de notre Constitution est clair : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie […] ».
Le Code wallon de la démocratie locale (CDLD) ne l’est pas moins : « chacun, selon les conditions prévues par le présent livre, peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications à son sujet et en recevoir communication sous forme de copie »**.
Nous décidons alors de nous adresser plus haut et de demander l’avis de la CADA.

Une procédure très précise

Le 14 juin 2017, le délai d’un mois étant passé depuis notre dernière demande, nous envoyons simultanément une demande de reconsidération à la Ville et une demande d’avis à la Cada wallonne. Il faut savoir que si ces deux envois ne sont pas effectués le même jour, la Cada rejette la demande d’avis ! La procédure d’interpellation de la Cada est détaillée dans le CDLD, au chapitre sur la publicité passive, à l’art. L3231-5 (page 204)1.
Dans notre courrier, nous reprenons la chronologie de nos demandes de contrats d’emprunts, des rappels, des réponses insatisfaisantes, depuis notre première demande, il y a 17 mois.

Et si la démocratie ne s’usait que parce que l’on ne s’en sert pas ?

* Cada : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Elle rend un avis lorsqu’elle est interpellée par le citoyen qui n’obtient pas de réponse satisfaisante à ses demandes auprès des autorités publiques.
** CDLD : Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Voir notre lien.

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ACiDe reçoit un cahier des charges – Ils nous mènent en bateau (9)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (9)

ACiDe reçoit un cahier des charges

Au lendemain de notre rencontre avec l’Echevin et le Directeur financier (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (8)»), ACiDe Verviers reçoit par voie électronique un « cahier spécial des charges pour un marché public conjoint de services financiers d’emprunts ».

Un document très technique

C’est un fichier PDF de 36 pages. Il est destiné à obtenir des offres de prêts de la part des banques.
Ce cahier des charges présente les dispositions administratives suivies des dispositions techniques.
Nous notons également qu’il s’agit d’un appel conjoint du CPAS de la Ville, de la Zone de police, de la Régie Communale Autonome (RCA) appelée Synergis et de la Zone de secours.
Evidemment, nous n’y voyons pas de signature de la banque puisqu’il s’agit d’un appel d’offre. Ce n’est donc pas un contrat d’emprunt en lui-même.
Il présente cependant la fixation du taux d’intérêt. Serait-ce donc la Ville qui défini ce taux ?

Téléchargez le Projet de Cahier charges 2016

Une lecture par arpentage

Pour tenter de comprendre ce qu’il contient et en quoi il répond à notre demande de voir les contrats d’emprunts de la Ville, nous nous lançons dans une lecture par arpentage.

L’arpentage d’un livre est une technique de lecture collective. Elle est déjà utilisée par les cercles ouvriers du XIXe siècle pour accéder à des savoirs qui leur échappaient. Nous découpons le document en autant de parties que de personnes présentes. Chacun lit sa partie. Ensuite, nous partageons nos constats, nos questions, nos remarques et même nos frustrations. Ainsi, ensemble, nous arrivons à reconstruire une lecture cohérente du contenu.

Mais où sont les contrats d’emprunts de la Ville  ? (air connu)

Après cet arpentage, il est évident que ce document ne correspond pas encore à ce que nous demandons. Au mieux, est-ce la première partie du contrat. Il manque la partie où la banque s’engage et signe.

Nous demandons alors à voir l’offre de banques : une « passation de marché public de services financiers » signée avec Dexia et une signée avec ING, les deux banques qui apparaissent dans les tableaux des emprunts. Pour être clairs, nous demandons aussi un « contrat de marché à un ou trois ans (droit de tirage), signé par la ville et la banque ».

«  Chacun peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications et en recevoir copie  »

Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, page 202

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Rencontre avec l’Echevin du budget et le Directeur financier – Ils nous mènent en bateau (8)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (8)

Rencontre avec l’Echevin du budget et le Directeur financier

Suite à notre action du 20/12/2016 (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (6) »), ACiDe Verviers rencontre l’Échevin des budget et finances et le Directeur financier le 21 février 2017, également en présence d’un attaché du cabinet de l’Échevin.

Une rencontre plus franche parce qu’à huis clos  ?

La rencontre dans un bureau ne peut-elle être transparente ? Nous essuyons un refus à notre demande d’enregistrer la rencontre pour ne rien perdre d’éventuels aspects techniques. La motivation de ce refus fut de permettre des réponses plus franches.

La tutelle du Crac (Centre Régional d’Aide aux Communes)

Jusqu’en 2027, Verviers est sous la tutelle du Crac. Celui-ci a apporté des fonds alors que la Ville était incapable de faire face à ses obligations. Il s’agit de la dette d’assainissement.
Ce qu’ACiDe constate c’est que le Crac impose des mesures d’austérité, notamment des restrictions au niveau du personnel, des investissements, des frais de fonctionnement*. Nos interlocuteurs ont nié toute ingérence du Crac. Le Crac nie également. Pourtant, ACiDe Verviers a vu des échanges de courriers entre la Ville et le Crac où ce dernier utilise un ton très autoritaire, entre autres vis-à-vis du CPAS. Lors du conseil communal du 3 septembre 2018, la Présidente du CPAS dira publiquement : « Le Crac [a établi] des normes qui sont proposées, qui sont imposées au CPAS ».

Un contrat pour chaque emprunt, ça n’existe plus

Pour ses investissement, la Commune de Verviers se finance de deux manières : d’une part auprès des banques et, d’autre part auprès du Crac pour les financements proposés par la Région Wallonne.
Cela passe actuellement par des contrats de marché à un ou trois ans. La Ville a un cahier des charges et une gestion active de la dette. Elle travaille avec la société privée internationale FinanceActive.

ACiDe Verviers demandera au Directeur financier pour voir un cahier des charges. Il nous sera transmis dès le lendemain. Serait-ce le document que nous cherchons, le “contrat” avec les signatures des parties ?

Une Ville également soumise aux banques privées

La Ville ne se voit pas négocier les clauses de la banque lors de la conclusion d’un accord, nous dit-on.
Le 20/12/2016, l’Échevin JF Istasse dit : « c’est la banque qui décide parce que c’est vous qui demandez »**. Ce qui signifie qu’une entité publique comme la Ville se soumet aux exigences des banques privées.

Est-il démocratique que l’économie publique soit sous le contrôle du Crac, des banques et de gestionnaires privés ?

* Voir la publication d’ACiDe, le Crac, ainsi que « Le Crac, FMI des communes ? », article de Quentin Noirfalisse à propos de la Ville de Verviers, publié dans le Vif du 16 décembre 2016.
** Voir « Démission politique ? Ils nous mènent en bateau (7) »

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(vidéo) Démission politique ? Ils nous mènent en bateau (7)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (7)

VOIR LA VIDÉO

C’est la banque qui décide !

Nous sommes le 20 décembre 2016, à l’entrée du Conseil communal qui votera le budget 2017.
Pour ACiDe Verviers, cela fait un an que nous attendons réponse à notre demande de voir les contrats d’emprunts de la Ville…
L’impact de notre note d’humour “ACiDe” dépasse notre entendement. Nous décidons sur le champ de filmer cette “parodie”, strictement réelle. Malgré la faible qualité du son, nous publions quatre extraits vidéos de cette action.

  • Les Conseillers communaux semblent voter les budgets sans s’occuper des conditions d’emprunts.
    L’Échevin des finances ajoute que, face aux banques : « on n’a pas le choix ».
    Un autre Échevin précise : « c’est la banque qui décide parce que c’est vous qui demandez. »
    Quel est le rôle du politique alors ? L’Échevin se retranche derrière le respect des lois. Mais un contrat bancaire n’est pas seulement une question de lois…
  • Quand à la Bourgmestre : « On a refusé plein d’impositions du Crac pour le bien des gens » mais « on ne va pas faire de publicité sur ça »… Car, « c’est une négociation », précise la Présidente du CPAS.
    Pourquoi ce qui s’est négocié échapperait-il à la publicité ? Pour le bien de qui ?

Qui dirige la Ville, en fin de compte ?

VOIR LA VIDÉO

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Mais où sont donc les contrats d’emprunts ? Ils nous mènent en bateau (6)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (6)

Mais où sont donc les contrats d’emprunts ?

Suite à la conférence de presse du 21/10/2015 (voir « Il nous mènent en bateau (4) »), ACiDe Verviers demande à voir les contrats d’emprunts de la Ville dès janvier 2016. À notre grand étonnement, en un an nous n’obtiendrons aucune réponse à nos lettres recommandées pour la Bourgmestre et le Directeur général, pas même un accusé de réception.

La Ville joue sur les mots ?
ACiDe joue avec cornes et chapeau !

Par contre, en juillet 2016, l’administration nous écrira qu’il « n’existe pas de contrat par emprunt »… La Ville jouerait-elle sur les mots ? En 2016, nous ne verrons pas de contrat d’emprunt, ni un éventuel contrat cadre, ni même de “convention de prêt”.

Le 20 décembre 2016, au bout de cette année d’attente et de rappels, nous choisissons d’investir les marche de l’Hôtel de Ville, armés de cornes de diablesses, d’un chapeau melon et d’une question : « Où sont les contrats d’emprunts de la Ville ? »

C’est la soirée de vote du budget 2017 et l’impact de notre note d’humour “ACiDe” dépasse notre entendement. Nous décidons sur le champ de filmer cette “parodie”, pourtant strictement réelle. Malgré la faible qualité du son, nous publions quatre extraits vidéos de cette action*.

Des rendez-vous particuliers pour être crédible ?

Devant notre question, les élus semblent tombés d’une autre planète. Si plusieurs disent bien aimer notre démarche, aucun ne semble la considérer pour ce qu’elle est : une revendication citoyenne de transparence, de responsabilité et de démocratie. Nous recevrons pas moins de trois invitations à prendre rendez-vous. Des rendez-vous particuliers, dans le huis clos d’un bureau. Ce soir-là, nos élus n’ont pas gagné en crédibilité à nos yeux, pas plus que le chef de l’administration qui s’emportera bien mal à propos.

Parmi les 3 invitations, nous choisirons quand même la plus pertinente pour répondre à notre question des contrats : rencontrer l’Echevin du budget en présence du Directeur financier.

Nous réclamons plus de TRANSPARENCE,
d’éthique et de démocratie !

* Voir « Confusion ou ignorance ? » ; « Transparence ? » ; « Démission du politique – rôle de l’administration », ainsi que « À la recherche des contrats d’emprunts ».

Chaque semaine (et parfois plus) d’octobre 2018, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents,
ici-même
et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.