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Nous allons centrer notre analyse sur une des recettes les plus importantes des communes, à savoir la dotation du Fonds des communes en provenance de la Région wallonne. Comment a-t-elle évolué depuis 20 ans et quel a été l’impact de cette évolution sur les finances publiques liégeoises et sur la dette de la Ville ?

Sommaire de l’article :
1 Bref aperçu des ressources d’une commune

2 Le Fonds des communes et son évolution
2.1 Principe et historique
2.2 Les travaux préparatoires (2005-2008)
2.3 Mise en place du décret de 2008
2.4 La dotation du Fonds des communes
2.5 La dotation est répartie sur base des 5 critères
2.5.1 La dotation péréquation fiscale
2.5.2 La dotation « externalités »
2.5.3 La dotation logements publics ou subventionnés
2.5.4 La dotation densité de population
2.5.5 La dotation chef-lieu d’arrondissement et / ou provincial
2.6 La dotation complémentaire (appelée aussi « cliquet »)
2.7 La dotation du Fond des communes : une inconnue pour les communes.
3 La situation à Liège
3.1 Dotations reçues
3.2 Liège a perdu 30 millions de sa dotation en 2008
3.2.1 Dotation minimale garantie et dotation complémentaire (cliquet) pour la Ville de Liège.
3.2.2 L’impact de la réforme de 2008 sur les finances communales est-il favorable   ou pas ?
3.2.3 La diminution de 30 millions n’a pas réglé définitivement la question des pensions du passé
4 En guise de conclusions
5 Bibliographie

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