La plateforme d’audit citoyen de la dette publique en Belgique (ACiDe) a été créée le 19 février 2013, et se compose aujourd’hui d’une trentaine d’organisations*, d’une dizaine de groupes locaux et de plusieurs centaines de citoyennes et citoyens un peu partout en Belgique. L’audit de la dette publique est un processus qui consiste à analyser de manière critique la politique d’emprunt menée par les autorités d’un pays sur une période donnée. Mais il ne s’agit pas uniquement d’ouvrir et d’analyser les livres de comptes publics, il s’agit aussi – et surtout – de sensibiliser un maximum la population sur cette question fondamentale et de la placer au centre de l’action et du débat publics.

Déclaration pour le lancement du collectif d’audit citoyen de la dette en Belgique

Les organisations et les personnes réunies à Bruxelles le 19 février 2013

Considèrent que :

logoLes droits humains fondamentaux priment sur le remboursement de la dette.  Celui-ci ne peut en aucun cas nuire à la souveraineté des États, au bien-être des populations ou à la protection de l’environnement.

L’augmentation récente de la dette publique (repassée brutalement de 84% à 100% du produit intérieur brut après que des décennies d’efforts de la population l’ait ramenée de 135 à 84%) a deux causes principales :

  • des politiques (notamment fiscales) qui ont outrageusement enrichi une minorité et appauvri la majorité de la population, et les pouvoirs publics
  • la crise économique provoquée par le monde financier, et les choix faits par l’État dans les opérations de sauvetages bancaires sans conditions.

Les mesures de « rigueur budgétaire » et d’austérité prises aujourd’hui par le gouvernement au détriment de la population sont injustes, inefficaces et alourdissent le poids de la dette publique. Les femmes sont en première ligne, victimes de la précarité et du chômage, mais aussi du recul des solidarités sociales qui renvoie sur elles les soins aux personnes âgées ou dépendantes.

L’austérité, décidée et dictée depuis le niveau européen de manière totalement opaque, est le meilleur moyen d’enfoncer les États dans la récession.

Les mesures d’austérité imposées par voie d’ukases ou via des traités antidémocratiques foulent aux pieds les principes fondamentaux de l’État de droit et les normes constitutionnelles, réduisent progressivement le parlement à une chambre d’enregistrement, remettent en cause les négociations collectives, ne reconnaissent pas les choix des électeurs, criminalisent les mouvements sociaux. Comme nous l’enseigne le cas grec, un coup qui peut s’avérer fatal est porté aux conquêtes démocratiques.La crise économique et sociale qui frappe les populations d’Europe est due aux dérives de la finance, aux politiques néolibérales et non à de trop lourdes depenses 2015dépenses publiques. Les habitants de la Belgique n’ont pas vécu au-dessus de leurs moyens.

Les revenus du capital et les banques sont insuffisamment mis à contribution et aucune régulation efficace n’a été mise en place depuis la crise financière de 2008. Les responsables de la crise demeurent impunis, et en sortent même renforcés.

Une enquête approfondie, transparente et démocratique, permettra de faire la lumière sur les véritables raisons de l’endettement de la Belgique et de distinguer la part que la population doit réellement rembourser. Par ailleurs, il est clair que le service de la dette (intérêts + refinancement), qui est une gigantesque machine à redistribuer à l’envers (des pauvres vers les riches) n’est pas tenable. La dette ne sera pas diminuée sans une solution politique.

Les pouvoirs publics belges doivent mettre les rapports et les comptes existants à disposition de la population.

Se réjouissent

  • Que de plus en plus de citoyennes et de citoyens s’intéressent à la question de la dette publique, sujet qui va occuper une place prédominante de la vie politique et sociale dans les années à venir. D’autant que le secteur financier privé continue à spéculer librement et que de nouvelles recapitalisations de banques sont à prévoir.
  • Que des initiatives d’audits citoyens se développent en France, en Espagne, en Grèce, au Portugal, en Italie… et au-delà de l’Europe, au Brésil, en Tunisie…

Décident de créer un collectif d’audit citoyen de la dette en Belgique. Les objectifs poursuivis sont :

  • mener un travail de sensibilisation et d’action en Belgique ;
  • réaliser un audit de la dette, identifier les dettes que nous refusons de payer, définir les moyens à mettre en œuvre pour faire aboutir ce refus ;
  • exiger du gouvernement l’abandon des Traités ou projets de Traités européens qui approfondissent la crise et aggravent l’endettement (TSCG …), et des politiques d’austérité . Exiger au contraire l’adoption de mesures concrètes garantissant une fiscalité juste socialement, la création d’emplois de qualité, la mise en œuvre de l’égalité hommes/femmes, la promotion des services publics et non-marchands, le renforcement du système de sécurité sociale, l’amélioration des conditions de vie, la justice sociale et le respect de l’environnement ;
  • rassembler et articuler de manière participative au niveau local dans des collectifs d’audit citoyen toutes les organisations et les individus prêts à collaborer.

Ces objectifs pourront évoluer en fonction de la dynamique commune.

Définiront ensemble :

guideUne méthodologie qui permettra de répondre à des questions essentielles telles que : D’où vient cette dette ? L’avons-nous décidée ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Vivons-nous au-dessus de nos moyens ? La dette est-elle le résultat d’une explosion des dépenses publiques, et parmi celles-ci des dépenses sociales, ou provient-elle des exonérations fiscales en faveur des détenteurs de capital et des classes sociales les plus favorisées? Quel a été l’impact sur la dette publique de la crise provoquée par la sphère financière et par les mauvais choix lors du sauvetage des banques ? Par quels mécanismes la dette publique est-elle aujourd’hui instrumentalisée pour détruire l’État social ? Quel est l’impact produit par l’obligation faite aux pouvoirs publics de financer leurs dettes par le recours aux marchés financiers en lieu et place de la Banque centrale ? Qu’est-ce que les administrations belges payent chaque année (en intérêt et en capital ) ? Qui sont les créanciers de la dette aujourd’hui ? Existe-t-il d’autres solutions à la crise que les coupes dans les dépenses publiques et l’austérité pour rembourser la dette?

Il s’agira aussi de ne pas oublier les créances de la Belgique vis-à-vis des pays du Sud et d’obtenir l’application du point de l’accord gouvernemental de 2011 qui stipule :

«concernant les créances à l’égard de pays du Sud, le Gouvernement réalisera l’audit des dettes et annulera en priorité les dettes contractées au détriment des populations ».

Convaincu-e-s que l’austérité n’est pas une fatalité et qu’une autre Belgique et une autre Europe sont possibles, conscients de la nécessité d’inventer et d’instaurer une véritable démocratie libérée des puissances de l’argent et de toutes les formes d’oppression, confiants dans la capacité des citoyens et des citoyennes à délibérer ensemble de leur avenir,  nous nous engageons dans ce processus en ayant conscience que cela exige du travail et une implication importante de la part de chacun d’entre nous, et nous appelons toutes les forces progressistes à nous rejoindre.

* liste des organisations :

Alliance pour des Alternatives à l’Austérité
ACRF
Acteurs des Temps Présents
Alliance D19-20
ATTAC Liège
Bruxelles Laïque
CADTM
CAL
CEO
Cépag
CGSP Wallonne
Constituante.be

CSC Brabant Wallon
FairFin
FGTB Bruxelles
FGTB Liège-Huy-Waremme
FGTB Verviers
FGTB Wallonne
FIAN
IEW
LCR
Links Ecologisch Forum
MMF
Le Monde selon les Femmes

MOC Bxl
Peuple et Culture WB
PTB
Quinoa
Rassemblement R
Réseau Financité
Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté
Riposte-CTE
SCI
Théâtre des Rues
Vega
Vie Féminine Bxl

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