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Après sa création en janvier 2014 et un besoin d’autoformation, ACiDe Bruxelles peut maintenant compter sur des relais politiques mais aussi associatifs pour entamer plus activement son audit citoyen de la dette publique.

Le groupe s’est orienté sur la commune de Schaerbeek et les conséquences de sa recapitalisation du Holding communal en 2009.

Le Holding Communal, « bras armé » des communes?

« Le conseil d’administration du Holding Communal a approuvé la proposition de liquidation volontaire émanant de Dexia Banque Belgique et des autorités compétentes » dira Francis Vermeiren, président du CA, le 22/10/2011. (2)

Le Holding Communal détenait alors quelque 14 % du capital du groupe Dexia. C’est cette participation qui mit le Holding sur les genoux avec une perte de 2,25 milliards d’euros et des fonds propres négatifs d’environ 1 milliards d’euros. (1)

Lors de la création du groupe Dexia en 1996, la participation des communes dans le Crédit Communal fut transformée en participation dans une nouvelle structure, le Holding Communal. Cette structure avait pour but de résoudre l’interdiction légale pour les collectivités locales belges (communes et provinces) d’investir dans une société privée. Ainsi, les communes étaient actionnaires du Holding communal en tant qu’institution publique de crédit. Le Holding, n’étant pas une collectivité locale, était libre d’être actionnaire d’une société privée telle que Dexia.

Mais cela a également eu pour effet d’éloigner les communes du centre de décision et de gestion de leurs avoirs. Lors de la transformation du Crédit Communal, son assemblée générale s’est séparée en deux. Les communes et provinces se sont groupées dans le Holding Communal. Les autres actionnaires ont rejoint ceux du Crédit local (français) à l’assemblée générale de Dexia.

 

L'éloignement des communes des sphères de gestion

 

Comme le montre le graphique ci-dessus, en ce qui concerne le Holding Communal, seul le conseil d’administration était représenté à l’AG de Dexia. Si le Holding regroupait nos 589 communes, toutes n’étaient pas présentes dans le conseil d’administration, loin s’en faut. Ainsi Schaerbeek, bien qu’actionnaire important, n’y fut jamais conviée. Elle n’avait pas plus d’information que n’importe quel actionnaire lambda!

Le conseil d’administration du Holding Communal était établi selon des règles peu claires. Parmi ses membres citons par exemple, Marie-Hélène Berton (MR), conseillère communale de Tournai, qui a quitté son siège d’administratrice le 15 octobre 2011, soit une semaine avant que le CA n’approuve la liquidation volontaire.
Étaient notamment administrateurs au moment de la prise de décision de liquidation, le PS Willy Demeyer, Bourgmestre de Liège ; Pierre-Yves Jeholet (MR), conseiller communal de Herve et Francis Vermeiren (Open VLD) qui présidait le CA tout en étant également administrateur du Dexia Holding et Bourgmestre de Zaventem. (3)

Actionnaire communal revendique pouvoir de décision

Déjà en 2009, au moment de la recapitalisation du Holding, des appels à la prudence et à la transparence furent lancés depuis les communes à l’adresse du conseil d’administration du Holding et de Dexia. Ainsi la commune de Forest a voté une motion en novembre 2009 demandant au Holding d’améliorer sa gouvernance et de mieux jouer son rôle d’actionnaire par un contrôle démocratique, l’éviction des risques déraisonnables et un recentrage de Dexia sur son métier de banque de dépôt et de crédit. (4)

Pour des raisons historiques, Schaerbeek était un actionnaire important du Holding. En 2009, elle était le 3e actionnaire, derrière les villes d’Anvers et Charleroi(5). Cependant, malgré cela et malgré l’annonce de son intention de voter contre la dissolution lors de l’assemblée générale du 7/12/2011, celle-ci a largement approuvé la liquidation.

La commune de Schaerbeek, s’est toujours montré critique sur la gestion de la crise et après s’être opposée à la dissolution du Holding Communal en 2011 elle a attaqué le Holding et Dexia sa en vue d’obtenir l’annulation de l’augmentation de capital de 2009 qui n’avait pas fait l’objet de l’information légale suffisante. La plainte fut jugée recevable mais rejetée sur le fond. On s’attend à ce que Schaerbeek fasse appel du jugement.

 

Pour en savoir plus, sur le site du CADTM : Holding communal : ça sonne bien, ça fait sérieux… mais en fait c’est quoi ?

 

Sources

  1. Le Soir en ligne, 8/12/201
  2. La Capitale en ligne, 7/12/2011
  3. http://www.cumuleo.be, consulté le 3/11/2014
  4. La motion complète, visible sur le site d’Ecolo Forest
  5. Communiqué de presse de la commune de Schaerbeek en ligne, 01/09/2009

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