Analyse citoyenne : les balises de la dette communale

Ce lundi 17 décembre2018, le nouveau Conseil communal de Verviers votera la mise à jour de la balise d’emprunt de la Ville pour les 6 prochaines années.1

Cette balise défini la capacité d’emprunt de la Ville. Elle dépend de deux pourcentages liés aux recettes ordinaires :

  • le rapport entre les emprunts qui restent en cours et les recettes ordinaires ;
  • le rapport entre le coût annuel de la dette et les recettes ordinaires.

Actuellement, le montant emprunté par la Ville de Verviers avoisine les 72.500.000 €.
Les dépenses ordinaires pour la dette dépassent les 9.750.000€ (emprunts au Crac inclus).

ACiDe Verviers a comparé ces chiffres avec ceux du tableau des emprunts 2013 qui montre la situation au 1/1/2014 :

Le solde des emprunts contractés au 1/1/2014 (Crac inclus) était de79.992.807,25€.
Verviers a donc réduit son endettement. Est-ce une bonne nouvelle ou cela cache-t-il un manque d’investissement ?

La charge annuelle totale de la dette (Crac inclus) au 1/1/2014 était de 8.204.251,13€.
Sauf erreur de comparaison à nous expliquer, nous constatons que le coût annuel de la dette se serait accru de plus de 1,5 millions d’euros en 5 ans.
Quels en sont les impacts sur le personnel communal, les écoles, la lutte contre la pauvreté, la mobilité des PMR, le développement durable,… ? Qu’est-ce qui justifie une telle augmentation dela pression de la dette sur le budget communal ?
Si tel n’est pas le cas, nous demandons à voir l’évolution sur les 3 dernières législatures de « l’encours des emprunts contractés en part propre (CRAC inclus) » et des « dépenses ordinaires de dette, CRAC inclus ».

Ce n’est pas tout car, le vote de ce point 27 validera également le montant maximum que le CPAS pourra emprunter durant les 6 prochaines années.

Nous constatons ainsi que le budget n’est pas construit sur les besoins des verviétois mais sur base de ratios purement comptables. La Ville impose une contrainte économique sur le CPAS sans considération aucune pour la situation de pauvreté de notre commune et des besoins de ses habitants. La Ville se met ainsi en situation de « gestion » de la pauvreté plutôt que de résolution de la pauvreté.

Pourtant, une société à la solidité de son maillon le plus faible. La Ville n’a-t-elle pas pour intention prioritaire de faire disparaitre la pauvreté et la précarité ? Que peut-on attendre d’une société qui exclu, ne serait-ce que par sous-financement ?

Le troisième élément voté lors de ce point, sera le montant maximum que la RCA Synergis pourra emprunter durant cette nouvelle législature. Ce qui nous étonne est que le Conseil d’administration de la RCA aurait la possibilité de confirmer le montant qui lui sera accessible mais pas le CPAS.
Qu’est-ce qui explique cette différence de traitement ? S’agit-il d’un ratio sur base de chiffres non communiqués ? Comment la Ville peut-elle prendre une décision correcte si elle n’a pas les données nécessaires ? Nous demandons à comprendre.

Enfin, il semblerait quand même que le Directeur financier du CPAS aurait demandé une augmentation de 4 % du plafond imposé par la Ville.
Nous nous demandons si le Collège et le Conseil vont répondre positivement à cette demande du Directeur financier. Cela suffira-t-il pour véritablement enrayer la croissance de la précarité (pauvreté temporaire) dans la Commune ? Cela permettra-t-il de faire reculer la grande précarité (de longue durée et transgénérationnelle) à Verviers ?

  1. Point 27 de l’ordre du jour du conseil communal du 17/12/2018, disponible sur http://www.verviers.be/administration-communale/vie-politique/conseil-communal/ordre-du-jour-1/20181217-ojna.pdf/view , consulté le 14/12/2018.

Ils nous mènent en bateau – Tous les liens et références

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (14)

Liste des liens et documents cités dans notre campagne « Ils nous mènent en bateau »

I. Liens vers ACiDe

II. Nos articles et vidéos d’ACiDe mentionnés durant la campagne « Ils nous mènent en bateau »

III. Documents numérisés reçus de la Ville de Verviers

IV. Liens externes

Ils nous mènent en bateau – le jeu !

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (13)

Toute cette histoire vaut bien un jeu !

Voici un plateau téléchargeable près à jouer, pour revivre entre amis le parcours semé d’embûches d’ACiDe à Verviers.
Aidez-vous des 12 fiches « Ils nous mènent en bateau » publiées sur ce site pour connaitre le détail des cases 🙂

Téléchargez le plateau de jeu

La confirmation avec le Directeur financier – Ils nous mènent en bateau (12)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (12)

La confirmation avec le Directeur financier

Après avoir reçu, au bout de 18 mois, les documents relatifs à une procédure d’emprunt de la Ville et après en avoir saisi l’enchainement chronologique et démocratique (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (11) »), nous prenons un nouveau rendez-vous avec le Directeur financier pour nous assurer de notre bonne compréhension du processus d’emprunt.

La procédure d’emprunt : 7 étapes échelonnées sur plusieurs mois

Le 4 octobre 2017, le Directeur financier nous confirme et précise la procédure d’emprunt.
Dès lors, ACiDe sera en mesure de présenter enfin la procédure d’emprunt de la Ville en 7 étapes qui s’échelonnent sur plusieurs mois (6 mois, dans le cas des documents obtenus) :

Une procédure démocratique qui montre de nombreux déficits

Aujourd’hui, Acide Verviers constate que si la procédure apparait démocratique et que les élus locaux s’engagent par leur vote, cela ne suffit pas. Car il nous aura fallu 2 ans de démarches insistantes pour obtenir les informations nécessaires à la compréhension de la procédure d’emprunt de la Ville.
Nous avons constaté des déficits démocratiques dans l’accès à l’information mais aussi dans la communication de l’information, sa clarté et sa pertinence. Nous avons également constaté des déficits démocratiques notamment dans les taux d’intérêts usuriers et dans les rapports entre les élus et le Crac*.

La démocratie ne se résume pas à un bulletin de vote,
il est crucial d’avoir des audits citoyens !

* Le Crac : Centre Régional d’Aide aux Communes

Chaque semaine (et parfois plus) d’octobre 2018, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents,
ici-même
et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

Poussée dans le dos, la Ville répond enfin ! – Ils nous mènent en bateau (11)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (11)

Poussée dans le dos, la Ville répond enfin !

Suite à notre appel à la Cada* (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (10) »), celle-ci prend contact avec nous fin juin, ainsi qu’avec la Ville.

La Ville se montre réactive à la Cada

Le 6 juillet 2017, nous recevons de la Ville de nouveaux documents. Il s’agit d’une offre faite par ING en réponse à un appel de la Ville ainsi que nous l’avions demandé au mois de mai. Sont jointes également 10 autres pièces jointes.
Au sein d’ACiDe Verviers, notre interprétation est unanime ; la Ville s’avère sensible aux interpellations de la Cada.

Le puzzle s’agence enfin

Lorsque nous nous plongeons dans ces documents, la procédure de prise de contrat d’emprunt émerge, presque par enchantement.
Leur mise en ordre chronologique des 11 documents donne ceci :

S’y ajoute encore un second tour pour la reconduction d’un an du marché :

L’ensemble s’échelonne de juin 2015 à novembre 2016 ; de juin à janvier pour la fixation du marché et de septembre à novembre pour sa reconduction.

La Cada confirme l’accès citoyen à l’information, aussi pour les contrats d’emprunts

Publicité, sauvegarde du peuple

Le 8 août 2017, dans son avis n° 142, la Cada, explique effectivement que la Ville a entreprit des démarches suite à sa demande d’informations. Elle analyse les documents envoyés par la Ville. Elle confirme que les documents demandés doivent nous être communiqués dans la mesure où ils sont identifiables.
Il aura fallu 18 mois, une intervention de la Cada et un appel téléphonique de la Ville vers notre groupe pour identifier les documents…

Aujourd’hui encore, pour la Ville de Verviers, répondre aux demandes citoyennes d’information semble souvent douloureux.

* Cada : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

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ACiDe se tourne vers la Cada – Ils nous mènent en bateau (10)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (10)

ACiDe se tourne vers la Cada*

Sans réponse à notre demande de voir une « passation de marché public de services financiers » signée avec Dexia et une signée avec ING (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (9) »), ACiDe Verviers décide de se tourner vers une instance supérieure.

Un an et 5 mois de démarches sans réponse satisfaisante

Voilà près d’un an et demi que nous demandons à voir les contrats d’emprunts de la Ville. Nous sommes las et avons l’impression que nous ne les obtiendrons jamais. Nous ne savons plus comment faire pour nous faire entendre par la Ville.
Pourtant l’article 32 de notre Constitution est clair : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie […] ».
Le Code wallon de la démocratie locale (CDLD) ne l’est pas moins : « chacun, selon les conditions prévues par le présent livre, peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications à son sujet et en recevoir communication sous forme de copie »**.
Nous décidons alors de nous adresser plus haut et de demander l’avis de la CADA.

Une procédure très précise

Le 14 juin 2017, le délai d’un mois étant passé depuis notre dernière demande, nous envoyons simultanément une demande de reconsidération à la Ville et une demande d’avis à la Cada wallonne. Il faut savoir que si ces deux envois ne sont pas effectués le même jour, la Cada rejette la demande d’avis ! La procédure d’interpellation de la Cada est détaillée dans le CDLD, au chapitre sur la publicité passive, à l’art. L3231-5 (page 204)1.
Dans notre courrier, nous reprenons la chronologie de nos demandes de contrats d’emprunts, des rappels, des réponses insatisfaisantes, depuis notre première demande, il y a 17 mois.

Et si la démocratie ne s’usait que parce que l’on ne s’en sert pas ?

* Cada : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Elle rend un avis lorsqu’elle est interpellée par le citoyen qui n’obtient pas de réponse satisfaisante à ses demandes auprès des autorités publiques.
** CDLD : Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Voir notre lien.

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ACiDe reçoit un cahier des charges – Ils nous mènent en bateau (9)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (9)

ACiDe reçoit un cahier des charges

Au lendemain de notre rencontre avec l’Echevin et le Directeur financier (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (8)»), ACiDe Verviers reçoit par voie électronique un « cahier spécial des charges pour un marché public conjoint de services financiers d’emprunts ».

Un document très technique

C’est un fichier PDF de 36 pages. Il est destiné à obtenir des offres de prêts de la part des banques.
Ce cahier des charges présente les dispositions administratives suivies des dispositions techniques.
Nous notons également qu’il s’agit d’un appel conjoint du CPAS de la Ville, de la Zone de police, de la Régie Communale Autonome (RCA) appelée Synergis et de la Zone de secours.
Evidemment, nous n’y voyons pas de signature de la banque puisqu’il s’agit d’un appel d’offre. Ce n’est donc pas un contrat d’emprunt en lui-même.
Il présente cependant la fixation du taux d’intérêt. Serait-ce donc la Ville qui défini ce taux ?

Téléchargez le Projet de Cahier charges 2016

Une lecture par arpentage

Pour tenter de comprendre ce qu’il contient et en quoi il répond à notre demande de voir les contrats d’emprunts de la Ville, nous nous lançons dans une lecture par arpentage.

L’arpentage d’un livre est une technique de lecture collective. Elle est déjà utilisée par les cercles ouvriers du XIXe siècle pour accéder à des savoirs qui leur échappaient. Nous découpons le document en autant de parties que de personnes présentes. Chacun lit sa partie. Ensuite, nous partageons nos constats, nos questions, nos remarques et même nos frustrations. Ainsi, ensemble, nous arrivons à reconstruire une lecture cohérente du contenu.

Mais où sont les contrats d’emprunts de la Ville  ? (air connu)

Après cet arpentage, il est évident que ce document ne correspond pas encore à ce que nous demandons. Au mieux, est-ce la première partie du contrat. Il manque la partie où la banque s’engage et signe.

Nous demandons alors à voir l’offre de banques : une « passation de marché public de services financiers » signée avec Dexia et une signée avec ING, les deux banques qui apparaissent dans les tableaux des emprunts. Pour être clairs, nous demandons aussi un « contrat de marché à un ou trois ans (droit de tirage), signé par la ville et la banque ».

«  Chacun peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications et en recevoir copie  »

Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, page 202

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Rencontre avec l’Echevin du budget et le Directeur financier – Ils nous mènent en bateau (8)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (8)

Rencontre avec l’Echevin du budget et le Directeur financier

Suite à notre action du 20/12/2016 (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (6) »), ACiDe Verviers rencontre l’Échevin des budget et finances et le Directeur financier le 21 février 2017, également en présence d’un attaché du cabinet de l’Échevin.

Une rencontre plus franche parce qu’à huis clos  ?

La rencontre dans un bureau ne peut-elle être transparente ? Nous essuyons un refus à notre demande d’enregistrer la rencontre pour ne rien perdre d’éventuels aspects techniques. La motivation de ce refus fut de permettre des réponses plus franches.

La tutelle du Crac (Centre Régional d’Aide aux Communes)

Jusqu’en 2027, Verviers est sous la tutelle du Crac. Celui-ci a apporté des fonds alors que la Ville était incapable de faire face à ses obligations. Il s’agit de la dette d’assainissement.
Ce qu’ACiDe constate c’est que le Crac impose des mesures d’austérité, notamment des restrictions au niveau du personnel, des investissements, des frais de fonctionnement*. Nos interlocuteurs ont nié toute ingérence du Crac. Le Crac nie également. Pourtant, ACiDe Verviers a vu des échanges de courriers entre la Ville et le Crac où ce dernier utilise un ton très autoritaire, entre autres vis-à-vis du CPAS. Lors du conseil communal du 3 septembre 2018, la Présidente du CPAS dira publiquement : « Le Crac [a établi] des normes qui sont proposées, qui sont imposées au CPAS ».

Un contrat pour chaque emprunt, ça n’existe plus

Pour ses investissement, la Commune de Verviers se finance de deux manières : d’une part auprès des banques et, d’autre part auprès du Crac pour les financements proposés par la Région Wallonne.
Cela passe actuellement par des contrats de marché à un ou trois ans. La Ville a un cahier des charges et une gestion active de la dette. Elle travaille avec la société privée internationale FinanceActive.

ACiDe Verviers demandera au Directeur financier pour voir un cahier des charges. Il nous sera transmis dès le lendemain. Serait-ce le document que nous cherchons, le “contrat” avec les signatures des parties ?

Une Ville également soumise aux banques privées

La Ville ne se voit pas négocier les clauses de la banque lors de la conclusion d’un accord, nous dit-on.
Le 20/12/2016, l’Échevin JF Istasse dit : « c’est la banque qui décide parce que c’est vous qui demandez »**. Ce qui signifie qu’une entité publique comme la Ville se soumet aux exigences des banques privées.

Est-il démocratique que l’économie publique soit sous le contrôle du Crac, des banques et de gestionnaires privés ?

* Voir la publication d’ACiDe, le Crac, ainsi que « Le Crac, FMI des communes ? », article de Quentin Noirfalisse à propos de la Ville de Verviers, publié dans le Vif du 16 décembre 2016.
** Voir « Démission politique ? Ils nous mènent en bateau (7) »

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Communales à Liège : Que disent les programmes des partis sur la dette et l’audit ?

Le 14 octobre prochain, les Liégeois et les Liégeoises seront appelé·e·s à désigner celles et ceux qui occuperont les sièges du Conseil communal de la Violette pour les six années à venir. L’occasion pour ACiDe Liège de faire un petit tour d’horizon des engagements concernant la dette de la Ville pris par les partis dans leurs programmes.

La dette de la Ville ? Qu’est-ce qu’on en a à faire de la dette de la Ville !? Voici une question bien légitime tant les chantiers sur lesquels il serait nécessaire d’intervenir sont nombreux en Cité ardente, tant dans les sphères socio-économique, qu’environnementale ou culturelle. Pour faire court, disons que toute possibilité d’action dans n’importe lequel de ces domaines repose justement sur l’enjeu de la dette. En effet, lorsque l’on sait que près de la moitié des investissements publics sont portés par les communes et qu’à l’instar de Liège, la plupart des communes wallonnes sont contraintes à des réductions radicales de dépenses pour éviter de tomber en déficit1 et pour apurer leur dette (les concepts plus techniques sont à chaque fois expliqués en bas de page) on comprend rapidement pourquoi la question des dettes communales2 est centrale dès lors qu’on parle de faire des investissements en Wallonie. Or, le cas de Liège est particulièrement emblématique- et donc particulièrement problématique- puisque notre ville est LA commune la plus endettée de Wallonie avec une dette de près d’un milliard d’euros. Le payement de la dette constitue depuis plusieurs années sa première dépense : 95 millions d’euros en 2016. Or, non seulement ce payement restreint de fait les autres dépenses publiques (tout l’argent qui est déboursé pour la dette ne l’est forcément pas dans d’autres postes, aussi prioritaires soient-ils) mais en plus, afin de réduire cette dette et les déficits qui l’engendrent, des coupes d’austérité sont appliquées à de nombreux services qui n’ont pas vocation à être rentables et qui ne peuvent donc servir à diminuer le poids de la dette. Ce sont dès lors les investissements dans l’éducation, dans la santé, dans la culture, dans l’aide sociale et dans de nombreux autres services à la population- qu’ils soient publics ou assurés par des associations subsidiées- qui en pâtissent.

Aucune proposition d’investissements communaux écrite dans les programmes des partis ne dépassera le stade de vue de l’esprit tant qu’il ne sera pas trouvé de solutions viables d’une part du côté des recettes de la ville et d’autre part au niveau des dépenses à la fois injustes et importantes, c’est-à-dire en premier lieu : la dette.

Il importe également de prendre en compte dans ce constat que Liège est la plus grande agglomération de Wallonie. De ce fait, elle est contrainte à davantage de dépenses d’investissement que la plupart des autres communes. Pourtant, tant le système de financement des communes par la Région wallonne (le Fonds des communes), que le système de redistribution de l’impôt (que ce soit celui des personnes physiques ou le précompte immobilier) envers les communes sont déficients. L’un étant sous-financé et l’autre au désavantage flagrant des centres urbains.

Dès lors, il est très clair qu’aussi belles- ou aussi révulsantes- puissent être les propositions d’investissements communaux écrites dans les programmes des partis, aucune ne dépassera le stade de vue de l’esprit3 tant qu’il ne sera pas trouvé de solutions viables d’une part du côté des recettes de la ville- c’est à dire au niveau du Fonds des communes et de la fiscalité- et d’autre part au niveau des dépenses à la fois injustes et importantes c’est-à-dire en premier lieu : la dette (ou encore le système de payement des pensions de ses anciens fonctionnaires).

Cela dit, ceci n’est pas le sujet du présent article. Pour le développement de ces sujets, nous vous renvoyons à la lecture de notre brochure intitulée « 15 choses que vous devriez savoir sur la dette de Liège » qui tente d’apporter des éléments de réponses à ces questionnements laissés en suspens, ainsi qu’à notre memorandum pour les élections communales 2018, qui expose quelques-unes de nos revendications sur ces sujets, que ce soit au niveau de la Wallonie et de Bruxelles ou spécifiquement pour Liège.

Bref, on l’aura compris, le payement de la dette est un enjeu central pour Liège et conditionnera indubitablement la réalisation des engagements pris par les partis dans cette campagne. D’où la question que nous posons ici : Que comptent faire les partis par rapport à cette fameuse dette ?

Ceux qui en parlent :

PTB:

Dans le programme du PTB, en page 92, sous le titre « une ville en bonne santé financière« , dans le point six « Auditer la dette et renégocier les crédits de la ville », il est écrit ceci: « Nous auditerons la dette de la ville de Liège afin de mettre en évidence la part illégitime de cette dette. Nous renégocierons les taux d’intérêts contractés auprès des banques pour les aligner sur les taux très faibles auxquels empruntent ces mêmes banques à la banque centrale européenne. Une banque publique sera un outil indispensable dans cette politique de la dette. » Et en page 93 « nous auditerons la dette et nous ferons d’autres choix en termes d’investissements et d’emploi communal. Des choix sociaux et écologiques. » Le programme liégeois du parti détaille la problématique de la dette en page 96 et 97 en disant notamment que « il devient urgent de se pencher sur la dette de la ville de Liège afin de mettre en évidence la part illégitime de cette dette. Comme en Espagne, nous dégagerons des moyens pour mobiliser citoyens et citoyennes et mettre en place un audit complet de la dette des finances communale. » Le PTB indique également vouloir une augmentation de 15% du Fonds des communes. En page 6, il parle également de l’austérité et de la problématique de la dette et dénonce le rôle du CRAC (« mini FMI » wallon). Les expressions utilisées ainsi que la chronologie rappellent une certaine brochure (et nous n’allons bien sûr pas crier à la violation de droit d’auteur)… Dont acte. Nous rappelons tout de même que certains de ces engagements- qui méritent bien entendu d’être salués- ne relèvent pas de la compétence directe des communes mais des niveaux de pouvoir supérieurs (tel que le sort de Belfius- s’il s’agit bien de la banque publique à laquelle fait mention le PTB- qui relève du fédéral et l’enveloppe du Fonds des communes qui relève de la Région wallonne). Il conviendra donc, pour ce parti, de mettre ses programmes pour les élections régionales, européennes et fédérales en adéquation avec ces engagements. D’autre part, il faudrait faire de même avec les programmes se rapportant à chacune des autres communes dans lesquelles il se présente. En effet, il serait bien illusoire de croire qu’une remise en cause du payement de la dette illégitime de Liège pourrait se faire sans une réelle solidarité entre les communes. En effet, pour reprendre l’exemple de l’Espagne soulevé par le PTB, ce refus de rembourser la dette illégitime se base sur un front uni d’hommes et de femmes politiques élu·e·s dans des municipalités à travers tout le pays4. Étant donné la situation en Wallonie, le terrain est bien sûr adéquat pour ce genre de solidarité… Reste la volonté politique de la mettre en œuvre. Si le PTB l’a, c’est tant mieux, et on espère la voir apparaître au minimum dans tous ses programmes électoraux.

Vega:

Pas d’engagement formel à un audit citoyen de la dette dans le programme de Vega. Par contre, le problème de la dette et la bombe à retardement que représente la cotisation de responsabilisation/solidarité pour Liège (voir dans notre brochure « 15 choses… » pour les détails concernant celle-ci) sont soulignés par Vega. De plus, la « coopérative citoyenne » appelle, dans son chapitre consacré aux finances publiques, à refinancer les communes, à instaurer une fiscalité locale plus redistributive, à améliorer l’analyse comptable des communes (et à réfléchir celle-ci dans une dynamique sociale et de genre) et à plusieurs autres mesures avec lesquelles nous ne pouvons être que d’accord. Le (long) chapitre 1 de son programme est consacré à la démocratie et à la citoyenneté et souligne la nécessité de davantage de contrôle citoyen. On semble donc partager la même philosophie bien qu’on regrette que l’audit ne soit pas explicitement mentionné. Pourtant, durant ces dernières années, Vega nous a contacté plusieurs fois et a, à plusieurs reprises, manifesté son intérêt pour l’audit citoyen. Lors de notre participation à un débat politique organisé le 18 septembre, Céline Lambeau, une des candidates de la coopérative a affirmé que cette dernière était en faveur d’un audit citoyen et pour prendre des mesures pour contester le payement d’une partie de la dette liégeoise. Rien d’écrit et fort vague, cela dit, mais vu le reste du programme et les engagements oraux multiples, on leur laisse bien le bénéfice du doute… mais on aimerait quand même bien voir ça sur le papier !

Vert ardent:

Une belle initiative dans le programme de cette liste qui se décrit comme « éco-socialiste » et « citoyenne » (regroupant Ecolo et le Mouvement Demain) puisqu’on y trouve à la page 17 ce passage: « Nous souhaitons un débat budgétaire citoyen. Nous mettrons sur pied un audit citoyen permanent des comptes communaux et nous communiquerons chaque année une information approfondie sur l’état des finances communales. » et en page 28 celui-ci : « Nous soutiendrons la réalisation d’un audit général de la dette de la Ville de Liège« . Le fait que cette liste s’engage à mettre en place un audit citoyen permanent des finances de la Ville répond à une revendication de longue date portée par ACiDe Liège. Pour ce qui est de l’audit de la dette à proprement parler, si la formulation « audit général » nous apparaît comme un peu vague, on peut espérer vu les passages qui précèdent et vu la logique que dit adopter Vert ardent, qu’il s’agira bien d’un audit citoyen. Toutefois, une inconnue de taille subsiste : quel est, aux yeux de Vert ardent, l’objectif de cet audit ? S’il s’agit de faire la lumière sur l’historique, la composition de la dette et sur ses détenteurs c’est certes un bon début. Mais si l’action s’arrête au constat, rien ne change au final. L’objectif premier de l’audit de la dette est de déterminer à qui celle-ci a servi, à qui elle a profité, afin de déterminer quelle part est légitimement due par les citoyen·ne·s et quelle part il serait tout à fait injuste de leur demander de rembourser. Nous avons d’ores et déjà établi dans notre brochure mentionnée ci-dessus que la dette de Liège présente des éléments d’illégitimité. Que compte faire Vert ardent de cette part illégitime une fois qu’elle sera identifiée ? Cela mériterait évidemment d’être précisé… Enfin, Vert ardent devra éclaircir la forme que ces commissions d’audits prendront. S’agira-t-il de deux commissions séparées, une pour la dette et une permanente pour contrôler les finances communales « en direct » ou d’une seule commission qui aura ces deux missions ? A quelle point sera/seront-t-elle(s) « citoyenne(s) » dans sa/leur composition ? ACiDe Liège a fait des propositions sur ces points (voir le point 1 de nos revendications spécifiques à Liège dans notre memorandum). Il serait sans doute utile que Vert ardent se positionne sur celles-ci.

Nota bene : Lors d’une présentation de notre brochure à laquelle plusieurs représentants de cette liste étaient présents, ces derniers (dont Daniel Wathelet, membre actuel de la commission finance du Conseil communal) nous ont assuré qu’à part quelques points de réserve sur nos exigences de transparence, Vert ardent partage l’essentiel de nos analyses et de nos conclusions. On en déduit donc que nos objectifs de dénonciation de la dette illégitime liégeoise sont partagés. Même chose que pour Vega : Verba volant, scripta manent (les paroles s’envolent, les écrits restent) dit le dicton, on en prend donc bonne note et on espère que Vert ardent se donnera l’occasion de le faire aussi et de repréciser par écrit ses intentions.

Celui qui en parle mais qui laisse l’essentiel en suspens :

MR:

Les libéraux parlent de « création de budgets participatifs citoyens dans les quartiers » et promettent plus de transparence dans la gestion de la Ville. Page 9 dans son programme, Le MR commence par déclarer vouloir « Adopter une gestion plus rigoureuse du budget« . Disons tout de suite que si, comme une bonne partie de la classe politique européenne, le terme « rigueur » est utilisé par le MR comme un euphémisme pour « austérité » il est assez évident que nous ne sommes pas du même avis.5 Mais restons sur le sujet de la dette. Dans la suite de cette page, ce parti s’engage à « réaliser un audit externe de la dette et des finances locales« . Par « externe » nous nous permettons de douter que les libéraux veuillent dire « citoyen » (bien que nous serions bien sûr très heureuses et très heureux qu’ils nous démentent !) En effet, lorsque l’on parle d’audit externe de la dette, on entend en général une analyse de la dette par une société d’audit, typiquement par l’un des Big four que sont KPMG- qui intervient déjà dans la gestion financière de la Ville-, Ernst & Young , Deloitte ou PWC. Or, ces entreprises tirent une bonne partie de leurs revenus d’activités qui sont à des années-lumière des valeurs de démocratie, d’éthique et de solidarité défendues par ACiDe puisqu’elles sont les pièces maîtresses de « l’optimisation fiscale agressive », cette forme d’évasion fiscale qui s’organise dans les interstices et dans les failles des lois fiscales.6 On peut donc se dire que les pires empoisonneurs disposent parfois des meilleurs antidotes ou alors décider qu’il serait peut-être plus raisonnable et constructif de faire appel à des personnes plus droites dans leurs bottes… On espère que le MR, s’il arrive au pouvoir et remplit cet engagement, saura faire le bon choix. De plus, outre les activités douteuses de ces cabinets d’audit, il est également clair que ceux-ci n’ont nullement dans leurs objectifs de faire annuler les dettes illégitimes7. Si c’est par contre le cas du MR Liégeois auquel on veut encore bien- pourquoi pas ?- laisser le bénéfice du doute (même si cela le mettrait à l’évidence en contradiction frontale avec la politique que mène ce parti à l’échelon fédéral et régional), nous l’invitons à le formuler clairement.

Ceux qui n’en disent rien :

PS et cdH:

Dans les programmes des deux partis de la majorité sortante pas un seul mot sur la dette. Pourtant, nous avons eu l’occasion de rencontrer les dirigeants liégeois de ces partis et ils nous ont bien fait entendre qu’ils étaient parfaitement au courant des enjeux à ce sujet. Alors pourquoi ne pas en parler dans leurs programmes ? Distraction passagère ou esquive délibérée ? A nouveau, on leur laissera le bénéfice du doute mais nous nous permettons également de les appeler à rectifier le tir. On précise tout de même, pour être bien clair, que personne, ni du PS, ni du cdH- ni du MR auquel on a également laissé ce bénéfice- n’a jamais évoqué devant nous son intention de soutenir un audit citoyen.

Le cdH- par ailleurs parti de l’échevin des finances sortant- ne consacre pas le moindre titre de son programme à la gestion financière de la Ville, que ce soit dans son programme complet ou parmi ses « 13 idées ambitieuses». Les deux seuls points que nous avons trouvés qui parlent des dépenses de la commune (on n’en a vu aucun parlant des recettes) annoncent des réductions de dépenses d’une part dans la consommation d’énergie par les institutions communales, et d’autre part en proposant de réduire la taille des cabinets politiques et de supprimer les voitures de fonction pour les échevins et députés permanents. Et c’est tout ce qu’on a trouvé ! Pour ce qui pourrait ressembler à une volonté de contrôle citoyen des finances de la Ville, on trouve, dans le chapitre nommé «Les institutions communales et les associations », sous le point « Garantir la transparence des institutions et des décisions communales » ces propositions : « Garantir la publication structurée des décisions communales et des informations financières. Publier sous forme structurée : Le budget et les comptes de la Ville selon le modèle allemand, ainsi que de toutes les associations qui en dépendent ; La liste de tous les mandats publics et leurs rémunérations (intercommunales, asbl…) ; La liste de tous les financements aux asbl communales ; La liste de tous les subsides, directs ou indirects, aux associations (sociales, culturelles, sportives,…), ainsi que la motivation de chaque décision ; La composition des cabinets du bourgmestre et des échevins. ». Nous nous permettons tout de même de rappeler au cdH que tant la publicité passive8 que la publicité active9 sont des obligations légales et même constitutionnelles pour les autorités administratives.10 Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, qui traduit en pratique ces dispositions légales en Région wallonne, exprime textuellement que «chacun (…) peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications à son sujet et en recevoir communication sous forme de copie ». « Tout document administratif » donc… On rappellera également que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)- chargée en Wallonie de trancher les litiges en la matière- a déjà rendu un avis concernant la Ville de Liège en lui rappelant son obligation de fournir au public « Les documents relatifs l’identité, la date d’entrée en fonction et de sortie éventuelle, la modalité d’engagement, le titre et les attributions et compétences, ou enfin les mandats dérivés éventuels des membres et experts externes des cabinets mayoral et scabinaux11, ainsi que le montant global de la rémunération et le volume global d’équivalents temps plein concerné. »12 Cela dit, on remercie tout de même le cdH pour ce petit rappel à la Loi (regarder du côté du fameux « modèle allemand » c’est une idée, commencer par suivre les prescriptions de la Constitution c’est quand même mieux) puisque dans de nombreuses communes telles que Liège, malgré les obligations légales, obtenir les documents administratifs et les informations, notamment ceux nécessaires à un audit citoyen de la dette, reste un réel parcours du combattant. On espère donc que ce petit pense-bête fourni par les humanistes pourra servir aux partis de la prochaine majorité. On notera tout de même que le programme du cdH propose, dans son chapitre « Développer la démocratie participative » d’ « Organiser des commissions composées de ½ de citoyens tirés au sort et ½ d’élus pour examiner certains sujets critiques (budget…) ». Si cette formulation est tout de même très vague et se garde de préciser la fonction précise de ces commissions (qu’entend-il par « examiner » ?), leur degré de communication vers l’extérieur, leur influence réelle sur les décisions ou les autres sujets de compétences qu’elles auraient en dehors du budget, c’est là l’engagement du cdH qui se rapproche le plus d’une mise en place d’un contrôle citoyen sur les finances communales. A nouveau, on invite donc à la précision.

Le PS, quant à lui ne consacre pas non plus de point aux finances de la Ville dans son programme liégeois. Dans son programme wallon pour les communes, le PS soulève tout de même le problème de surendettement des communes et parle de la nécessité de revoir les critères de financement. Rien sur Liège spécifiquement donc, ni sur la nécessité d’un audit.

Défi:

Défi n’a pas de programme spécifique pour Liège mais un programme commun pour toutes les communes wallonnes. Il n’y est fait mention nulle-part ni de dette ni, par conséquent, d’audit.

Gilles Grégoire pour ACiDe Liège

1On dit qu’une entité publique, telle qu’une commune, est en déficit quand elle fait plus de dépenses qu’elle n’engrange de recettes. Pour combler ce trou, elle va devoir puiser dans ses réserves éventuelles ou emprunter et donc s’endetter. Avant 2014, près de la moitié des communes belges étaient en déficit (en 2013 c’était le cas de 68% des communes bruxelloises, 64% des communes flamandes et de 41% des communes wallonnes). Depuis lors, suite à des normes imposées au niveau européen, les Régions ont interdit aux communes de présenter des comptes en déficit. Ces dernières ont obéi en réduisant leurs dépenses, avec des conséquences néfastes très concrètes pour la population. Sources: Finances communales 2013: premier budget de la nouvelle mandature – 10 questions sur les finances communales, F. Lierman et A. Dessoy, Belfius, 2013 et La norme SEC 2010 et les nouvelles contraintes budgétaires européennes – Quel impact aujourd’hui pour les communes wallonnes ?, K.Van overmeire, UVCW, 2015.

2Les dettes des communes n’étant finalement que les sommes des déficits (et donc des emprunts réalisés pour les combler) accumulés par les communes d’année en année.

3Sauf, bien entendu, si la Région wallonne, le fédéral ou le FEDER (fonds européen de développement régional) supportent l’essentiel de ces investissements. Mais cette dépendance systématique de la Ville envers les niveaux de pouvoirs supérieurs pose bien entendu la question de sa capacité à gérer son propre développement à l’heure même où on recommence à parler de circuits courts et d’économie et de démocratie locales, proches des citoyen·ne·s.

4http://www.cadtm.org/Manifeste-d-Oviedo

5Lors de l’apéro politique « 20 minutes pour convaincre » du 18 septembre auquel participa ACiDe Liège, Julien Delaunois, le candidat communal MR a dit et répété qu’à ses yeux, « La Ville vit au-dessus de ces moyens ». Il semble donc assez clair qu’il s’agit bien d’un discours pro-austérité.

7http://www.cadtm.org/Deloitte-pour-l-annulation-des

8Lorsque le/la citoyen·ne prend l’initiative de demander des documents administratifs auprès d’une administration

9Lorsque c’est l’administration qui, de sa propre initiative, met elle-même à disposition des informations

10L’obligation de publicité de l’administration est inscrite à l’article 32 de la Constitution et a été implémentée au niveau fédéral par la loi du 11 avril 1994 et par la loi du 12 novembre 1997 en ce qui concerne les niveaux provinciaux et les communaux.

11Relatifs aux échevins

12http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=de9be83a7b6934fb66f0fc1c437e6b8759ffb3fc&file=fileadmin/sites/cada/upload/cada_commun/documents/Avis_2017/Avis_n___165_anonymise.pdf

(vidéo) Démission politique ? Ils nous mènent en bateau (7)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (7)

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C’est la banque qui décide !

Nous sommes le 20 décembre 2016, à l’entrée du Conseil communal qui votera le budget 2017.
Pour ACiDe Verviers, cela fait un an que nous attendons réponse à notre demande de voir les contrats d’emprunts de la Ville…
L’impact de notre note d’humour “ACiDe” dépasse notre entendement. Nous décidons sur le champ de filmer cette “parodie”, strictement réelle. Malgré la faible qualité du son, nous publions quatre extraits vidéos de cette action.

  • Les Conseillers communaux semblent voter les budgets sans s’occuper des conditions d’emprunts.
    L’Échevin des finances ajoute que, face aux banques : « on n’a pas le choix ».
    Un autre Échevin précise : « c’est la banque qui décide parce que c’est vous qui demandez. »
    Quel est le rôle du politique alors ? L’Échevin se retranche derrière le respect des lois. Mais un contrat bancaire n’est pas seulement une question de lois…
  • Quand à la Bourgmestre : « On a refusé plein d’impositions du Crac pour le bien des gens » mais « on ne va pas faire de publicité sur ça »… Car, « c’est une négociation », précise la Présidente du CPAS.
    Pourquoi ce qui s’est négocié échapperait-il à la publicité ? Pour le bien de qui ?

Qui dirige la Ville, en fin de compte ?

VOIR LA VIDÉO

Chaque semaine (et parfois plus) d’octobre 2018, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents,
ici-même
et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.