COVID-19 et dette publique (version courte)

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Face à une crise inédite, les mesures prises par le gouvernement belge et la récession économique en cours vont avoir un impact énorme sur les finances et l’endettement publics. Déjà 13 milliards de dépenses en plus et 10 milliards de recettes en moins que prévus pour 2020. L’Agence fédérale de la dette a de son côté annoncé qu’elle allait endetter le pays pour 20 milliards d’euros de plus que prévu (soit 52 milliards au lieu de 31 milliards).

Le scenario actuellement en cours est le même qu’en 2008. Mais ce scenario désastreux n’est pas une fatalité.

L’austérité et le dogme du paiement de la dette publique ont aggravé la crise sanitaire

La situation dramatique dans laquelle nous sommes ne sort pas de nulle part. Elle est la conséquence directe des politiques désastreuses d’austérité qui ont affaibli notre système public de santé, nos services publics et notre sécurité sociale. Entre 2011 et 2018, la Commission européenne a recommandé à 63 reprises aux États membres de l’UE de privatiser certains pans du secteur de la santé ou de réduire les dépenses publiques en matière de santé.

En Belgique, sur la même période 2012-2018, les deux gouvernements fédéraux successifs ont réalisé des coupes pour plus de 20 milliards dans la sécurité sociale et les services publics, dont plus de 9 milliards uniquement dans les soins de santé. Le nombre de lits est passé de plus de 9,3 unités pour 1.000 habitant.e.s en 1985 à 6,2 lits trente ans plus tard (1). Sans oublier que, par souci d’économie budgétaire, le gouvernement a procédé à la destruction d’un stock stratégique de 6 millions de masques FFP2, et a décidé de ne pas le renouveler.

Un déficit de plus de 30 milliards et une dette qui passera de 99% à 115% du PIB. Au minimum…

Récession8%le PIB passerait de 470 milliards en 2019 à 432 milliards en 2020
Déficit public7,5% soit 32 milliards, contre 10 milliards en moyenne depuis 2008
Dette publique115% la dette rapportée au PIB sera d’autant plus élevée que ce dernier va diminuer

Même si ces chiffres de la Banque nationale de Belgique et du Bureau fédéral du plan pour 2020 sont déjà impressionnants, ils semblent sous-estimés, notamment pour les raisons suivantes :

– ils ne tiennent pas compte de toutes les mesures déjà prises, s’élevant déjà à plus de 9 milliards d’euros ;

– ils ne prennent pas en compte les pertes de recettes liées à la suppression de dividendes (1,3 milliards d’euros) perçues par l’État en tant qu’actionnaire de grandes entreprises (Belfius, BNP Paribas Fortis, Proximus, …) ;

– la BNB table sur une « reprise vigoureuse dans la deuxième moitié de l’année ». Cette hypothèse est fort optimiste ;

– de nouvelles dépenses sont inévitables. Vu l’ampleur de la crise sanitaire et sociale, les pouvoirs publics devront engager de nouvelles dépenses notamment dans le secteur de la santé mais aussi pour faire face à une augmentation forte du chômage structurel et pour venir en aide aux PME et aux indépendant·e·s ;

– les sauvetages plus « directs » de grandes entreprises vont commencer et ils vont coûter très cher. À titre d’exemple, Brussels Airlines, Tui Fly et d’autres acteurs aéronautiques ont déjà demandé une « aide » d’un demi-milliard d’euros au public. Ce n’est qu’un début.

Va-t-on nous rejouer le mauvais scénario de 2008 ?

Tandis que les gouvernements s’apprêtent à faire exploser le déficit pour sauver les grandes entreprises (dont les banques), la Commission européenne a annoncé que les règles budgétaires sont provisoirement suspendues.

Lors de la crise de 2008-2009 provoquée par les banques, tous les principes en vigueur depuis 30 ans affirmant qu’il n’y avait pas d’argent disponible (pour la santé, pour l’éducation, pour la transition écologique, pour lutter contre la précarité et les inégalités) volent en éclat. Les États interviennent massivement pour éviter la faillite aux grandes institutions financières privées. La dette publique passe de 84% du PIB en 2007 à 100% en 2011. Après quelques discours sur la nécessité de mettre fin au capitalisme sauvage (sic) et à la spéculation effrénée, les gouvernements européens exonèrent très rapidement les institutions bancaires et leurs grands actionnaires de leurs responsabilités, pour pointer du doigt les dépenses prétendument irresponsables du secteur public et des ménages, justifiant une nouvelle cure d’austérité…

Si nous laissons faire, le risque est grand de voir ce scenario se renouveler : après une socialisation des pertes, de nouvelles mesures d’austérité, des attaques supplémentaires sur les droits sociaux et la sécurité sociale au nom du retour à la croissance et à la compétitivité, ce qui aggravera encore les inégalités, la précarité et la destruction des écosystèmes …

Un autre scenario est possible : 6 propositions

En plus de mesures d’urgence pour lutter contre la crise, des mesures (2) doivent être prises pour réduire radicalement la dette publique et ainsi dégager des moyens supplémentaires pour inverser la tendance.

1) Instaurer un moratoire sur le paiement de la dette en s’appuyant sur le droit international, notamment sur l’état de nécessité qui permet à un État de renoncer à poursuivre le paiement de la dette lorsque celui-ci l’empêche de répondre aux besoins fondamentaux de sa population. Un moratoire rien que sur les intérêts libérerait une dizaine de milliards d’euros sur l’année.

2) Réaliser des audits citoyens de la dette afin d’identifier qui doit être remboursé et qui ne doit pas l’être (sur base de critères de légalité et de légitimité). Ces audits citoyens doivent se faire à tous les niveaux de pouvoir et pour toutes les structures publiques. En ce compris les communes,les CPAS et les hôpitaux publics qui étaient déjà en grande difficulté financière.

3) Dégager de nouvelles ressources sans s’endetter. Rétablissement des cotisations sociales ; globalisation des revenus pour le calcul de l’impôt ; réelle lutte contre la grande fraude fiscale ; impôt exceptionnel et/ou structurel sur les gros patrimoines accumulés ; impôts spécifiques sur les entreprises qui ont accumulé le plus de bénéfices durant la pandémie (grande distribution, GAFAMs, big pharma, …).

4) S’endetter autrement. Il est fondamental que la collectivité ne s’endette pas envers n’importe qui, sous n’importe quelles conditions et pour financer n’importe quoi. Comme cela existait auparavant, un « emprunt obligatoire » pourrait être mis en place pour les ménages les plus nantis et les entreprises les plus bénéficiaires qui achèteraient des obligations d’État à 0%, voire à taux négatifs, tandis que les ménages à faible patrimoine et gagnant moins de 100.000 euros par an pourraient acheter des bons d’État émis à un taux réel (inflation comprise) de 2%. Cela constituerait une redistribution indirecte de la richesse.

5) Permettre à la BCE de prêter directement aux États et d’annuler les dettes publiques qu’elle détient. Le plan « d’urgence » de 750 milliards d’euros ne vise pas à aider les États à faire face à la crise. Il consiste en un programme de rachat des titres de dette publique et privée exclusivement auprès des banques. Plutôt que d’injecter des liquidités gigantesques dans les banques de manière quasi inconditionnelle, en espérant naïvement que celles-ci financeront l’économie réelle, il faut supprimer l’article 123 du Traité de Lisbonne et permettre à la BCE de prêter directement au secteur public à des taux nuls, selon des critères sociaux et écologiques. Mais la BCE doit aller plus loin et décider d’effacer de ses comptes les dettes publiques de la zone euro qu’elle a achetées aux banques privées. En avril 2020, la BCE détenait pour 80 milliards d’euros de la dette belge qu’elle pourrait effacer de son bilan.

6) Passer des paroles aux actes : annulation immédiate et inconditionnelle de la dette des pays du Sud global. La destruction des systèmes de santé publique et de sécurité sociale, l’insalubrité de nombreux logements (2 milliards de personnes vivent dans des bidonvilles à travers le monde), la mainmise néocoloniale sur les politiques locales, sont autant d’éléments qui risquent d’augmenter drastiquement le nombre de morts dans les pays appauvris. Le remboursement de cette dette représente très peu de rentrées financières pour nos États mais énormément de pertes pour ces pays. Elle constitue avant tout un outil de domination. Si ce 13 avril Macron annonçait fièrement que nos États allaient annuler massivement la dette des pays africains, moins de vingt-quatre heures plus tard cette « annulation massive » se transformait en un simple report de paiement pour une partie de cette dette seulement (les sommes dues pour les huit deniers mois de l’année) et pour une petite partie de ces pays. Notre État a de nombreux leviers à sa disposition pour faire appliquer cette mesure, à nous de l’y pousser.

Notes

(1) https://gateway.euro.who.int/en/datasets/european-health-for-all-database/

(2) Ces mesures (ainsi que d’autres) sont détaillées dans le mémorandum 2019 d’ACiDe : http://www.auditcitoyen.be/memorandum-en-vue-des-elections-federales-et-regionales-de-mai-2019/

COVID-19 et dette publique : Comment éviter que le scenario de 2008 ne se reproduise ?

Face à une crise inédite, les mesures prises par le gouvernement belge et la récession économique en cours vont avoir un impact énorme sur les finances et l’endettement publics. L’Agence fédérale de la dette a déjà annoncé un endettement de 52 milliards d’euros pour 2020, contre les 31 milliards initialement prévus. Le scenario actuellement en cours est connu : socialisation des pertes via des « sauvetages » de grandes entreprises, licenciements, nouvelles mesures d’austérité, pression pour augmenter le rythme des privatisations, attaques supplémentaires sur les droits sociaux, la sécurité sociale et le code du travail, reprise de la course à la croissance, et à la compétitivité, augmentation des inégalités et de la précarité, poursuite de la destruction des écosystèmes … Pour la plateforme d’audit citoyen, ce scenario désastreux n’est pas une fatalité. Un autre scenario est possible et nécessaire, mais nous devons apporter des réponses à la hauteur de la situation

SOMMAIRE

  • L’austérité et le dogme du paiement de la dette publique ont aggravé la crise sanitaire
  • Des mesures insuffisantes ou incohérentes
  • Un déficit de plus de 30 milliards et une dette qui passera de 99% à 115% du PIB. Au minimum…
  • Qui va payer? Va-t-on rejouer le mauvais scénario de 2008?
  • Un autre scénario est possible et nécessaire: 6 propositions
  • Changer le cadre et construire un autre monde, maintenant

L’austérité et le dogme du paiement de la dette publique ont aggravé la crise sanitaire

La situation dramatique dans laquelle nous sommes ne sort pas de nulle part. Elle est la conséquence directe des politiques désastreuses d’austérité qui ont affaibli notre système public de santé, nos services publics et notre sécurité sociale.

Rappelons qu’entre 2011 et 2018, la Commission européenne a recommandé à 63 reprises aux États membres de l’UE de privatiser certains pans du secteur de la santé ou de réduire les dépenses publiques en matière de santé.

En Belgique, sur la période 2012-2018, les deux gouvernements fédéraux successifs ont réalisé des coupes pour plus de 20 milliards dans la sécurité sociale et les services publics, dont plus de 9 milliards uniquement dans les soins de santé. Le nombre de lits est passé de plus de 9,3 unités pour 1.000 habitant.e.s en 1985 à 6,2 lits [1] trente ans plus tard. Sans oublier que le gouvernement a procédé à la destruction d’un stock stratégique de 6 millions de masques de protection de type FFP2, mais, par souci d’économie budgétaire, a décidé de ne pas renouveler le stock …

Des mesures insuffisantes ou incohérentes

Pour faire face à cette crise sanitaire, économique et financière d’une ampleur inédite, le gouvernement a pris toute une série de mesures tant sur le plan sanitaire que sur le plan socio-économique. Si tout n’a pas été mal fait (l’élargissement de l’aide aux indépendant.e.s, la simplification pour la mise en chômage temporaire, la suspension de la dégressivité des allocations de chômage, etc. sont des bonnes choses), beaucoup des décisions prises doivent être fortement critiquées : une très mauvaise communication sur les origines de la pandémie, sur le port des masques, etc. ; une gestion calamiteuse des stocks de masques ; aucune embauche importante de personnel pour les hôpitaux ; aucune revalorisation (à part symbolique) des métiers de premières lignes ; le fait qu’encore aujourd’hui, beaucoup de travailleuses et de travailleurs sont obligés de se rendre au travail pour faire tourner des secteurs non essentiels et dans des conditions ne respectant pas les critères de base permettant de les protéger du virus (85 % des entreprises contrôlées ne respectent pas la « distanciation sociale » ) ; des étudiant.e.s laissés à leur précarité ; des maisons de repos et de soins livrées à elles-mêmes ; un abandon des personnes sans-abris et des personnes enfermées ; …

Un déficit de 32 milliards et une dette qui passera de 99 % à 115 % du PIB. Au minimum…

Les mesures prises et cette crise économique d’une ampleur inédite (1,2 millions de travailleuses et travailleurs se sont retrouvé.e.s au chômage et plus de 300.000 indépendant.e.s ont dû stopper leurs activités) vont avoir un impact énorme sur les finances publiques et la dette publique.

Le 8 avril 2020, la Banque nationale de Belgique (BNB) et le Bureau fédéral du plan (BFP) sortaient des prévisions pour l’année 2020 :

Récession8%le PIB passerait de 470 milliards en 2019 à 432 milliards en 2020
Déficit public7,5% soit 32 milliards, contre 10 milliards en moyenne depuis 2008
Dette publique115% la dette rapportée au PIB sera d’autant plus élevée que ce dernier va diminuer

Même si ces chiffres sont déjà impressionnants, ils semblent sous-estimer fortement l’impact réel sur les finances publiques notamment pour les raisons suivantes :

  • Ils ne tiennent pas compte de toutes les mesures déjà prises, s’élevant déjà à plus de 9 milliards d’euros.
  • Ils ne prennent pas non plus en compte les pertes de recettes liées à la suppression de dividendes (1,3 milliards d’euros) perçues par l’État en tant qu’actionnaire de grandes entreprises (Belfius, BNP Paribas Fortis, Proximus, …).
  • La BNB table sur une « reprise vigoureuse dans la deuxième moitié de l’année ». Cette hypothèse est trop optimiste. Pour rappel, une partie importante de l’appareil productif mondial est à l’arrêt, ce qui pose plusieurs problèmes, en particulier en matière des chaînes d’approvisionnement mais aussi de baisses significatives des ventes. Même dans le cas d’un déconfinement progressif à courte échéance, de nombreux secteurs auront du mal à se relancer.
  • De nouvelles dépenses sont inévitables. Vu l’ampleur de la crise sanitaire et sociale, les pouvoirs publics devront engager de nouvelles dépenses notamment dans le secteur de la santé mais aussi pour faire face à une augmentation forte du chômage structurel et pour venir en aide aux PME et aux indépendant·e·s.
  • Pour l’instant, les mesures prises en faveur des entreprises se sont concentrées sur leurs problèmes de liquidités (garanties publiques sur les crédits, possibilité de reporter des paiements de cotisations ou d’impôts, …), ce qui pourrait déjà alourdir la facture. Mais les aides directes pour garantir la solvabilité des entreprises (leur éviter la faillite) n’ont pas encore commencé. La BNB déclare : « le risque de faillite pour des entreprises peu liquides, disposant de coussins de fonds propres réduits ou plus fortement touchées par la crise est donc bien réel. Contenir ce risque nécessitera vraisemblablement de déployer rapidement des mesures supplémentaires ciblées sur ces entreprises afin de préserver leur solvabilité. ». En réalité, cette hypothèse est déjà en cours. A titre d’exemple, Brussels Airlines, Tui Fly et d’autres acteurs aéronautiques ont déjà demandé à l’État une « aide » d’un demi-milliard d’euros. Ce n’est qu’un début.

Il ne s’agit pas ici d’estimer précisément à quel niveau se situera le déficit public et la dette à la fin de l’année (la BNB et le Bureau Fédéral du Plan admettent eux-mêmes qu’il existe de nombreuses incertitudes quant au rythme du déconfinement, et à la manière dont l’économie belge, européenne et mondiale va sortir de cette crise), mais bien de prendre conscience de l’ampleur que cette crise va avoir sur les finances publiques et l’endettement de la Belgique.

Qui va payer ? Va-t-on nous rejouer le mauvais scénario de 2008 ?

Tandis que les gouvernements s’apprêtent à augmenter fortement les dépenses pour sauver les grandes entreprises (dont les banques), la Commission européenne a annoncé que les règles budgétaires sont provisoirement suspendues.

Lors de la crise financière de 2008-2009, conséquence directe de la libéralisation financière et des comportements aberrants et criminels de grandes banques, tous les principes en vigueur depuis 30 ans, affirmant qu’il n’y pas d’argent disponible (pour la santé, pour le social, pour la transition écologique, pour lutter contre la précarité et les inégalités) car il faut réduire le déficit et la dette publique volent en éclat. Les Etats interviennent alors massivement pour sauver de la faillite les grandes institutions financières, ce qui fait exploser la dette publique de la majorité des pays européens. En ce qui concerne la Belgique : la dette publique passe de 84 % du PIB en 2007 à 100% en 2011, suite aux sauvetages de Dexia, Fortis, KBC et Ethias. Après quelques discours sur la nécessité de mettre fin au capitalisme sauvage (sic) et à la spéculation effrénée, les gouvernements européens exonèrent très rapidement les institutions bancaires et leurs grands actionnaires de leurs responsabilités, pour pointer du doigt les dépenses prétendument irresponsables des Etats et des ménages, justifiant une nouvelle cure d’austérité…

Si nous laissons faire, le risque est grand de voir ce scenario se renouveler. Après avoir suspendu les règles budgétaires temporairement pour sauver les grandes entreprises et les banques, on redemandera aux travailleurs/euses de faire des sacrifices importants pour diminuer le déficit et l’endettement de la Belgique et renforcer sa compétitivité.

A la lecture de la dernière déclaration de Geoffroy Roux de Bézieux le 12 avril, patron du Medef « Il faudra bien se poser tôt ou tard la question du temps de travail, des jours fériés et des congés payés pour accompagner la reprise économique et faciliter, en travaillant un peu plus, la création de croissance supplémentaire », on voit bien que ce scénario est déjà en route.

Un autre scenario est possible et nécessaire : 6 propositions

Mais ce scénario n’est pas une fatalité. Une sortie de crise par le haut est possible. En plus de mesures d’urgences visant à lutter efficacement contre la crise (débloquer tous les moyens financiers et humains pour permettre au secteur de la santé de soigner dans les meilleures conditions possibles ; réquisitionner les entreprises nécessaires afin d’augmenter la production de respirateurs artificiels, de masques, de médicaments et de tests ; réquisitionner les bâtiments et hôtels vides pour permettre à chacun.e de vivre le confinement dans des conditions dignes, etc.), des mesures peuvent être prises pour réduire radicalement la dette publique et ainsi dégager des moyens supplémentaires pour inverser la tendance.

  1. Instaurer un moratoire sur le paiement de la dette, en s’appuyant sur le droit international, notamment sur l’état de nécessité, qui permet à un État de renoncer à poursuivre le remboursement de la dette parce que la situation objective menace gravement la population et que la poursuite du paiement de la dette l’empêche de répondre aux besoins les plus urgents de la population. Un moratoire rien que sur les intérêts libérerait une dizaine de milliards d’euros sur l’année.
  2. Réaliser un audit de la dette avec participation citoyenne afin d’identifier, en vertu des principes du droit international et des textes légaux établissant les notions de dettes illégales, illégitimes et odieuses, ce que la population doit réellement rembourser et ce qui devrait être répudié. Cet audit citoyen peut se faire à tous les niveaux de pouvoir et pour toutes les structures publiques. Par exemple : les communes, qui étaient déjà en grande difficulté financière, ainsi que les hôpitaux publics, dont l’opacité de la gestion est problématique depuis longtemps.
  3. Imposer aux créanciers une restructuration de la dette comprenant une annulation d’une partie du stock de la dette, une diminution des taux d’intérêt et un allongement de la durée des remboursements.
  4. Dégager de nouvelles ressources sans s’endetter. L’annulation de la dette n’est pas une solution miracle. Plutôt que de s’endetter, il vaut mieux chercher à dégager de nouvelles ressources non génératrices d’endettement, et c’est possible : globalisation des revenus pour le calcul de l’impôt ; réelle lutte contre la grande fraude fiscale ; impôt exceptionnel et/ou structurel sur les gros patrimoines accumulés ; impôts spécifiques sur les entreprises qui auront fait le plus de bénéfices durant la pandémie (grande distribution, GAFAMs, big pharma, …) ; restauration des cotisations sociales ; harmonisation de l’impôt des sociétés au niveau européen ; taxe sur les transactions financières au niveau européen ; etc.
  5. S’endetter mais pas n’importe comment et à n’importe quelles conditions. Toute dette n’est pas mauvaise en soi. Un État doit pouvoir s’endetter, notamment pour répondre à la crise sanitaire que nous vivons, pour faire face à la récession et pour réaliser des grands investissements d’utilité publique. Il est fondamental que la politique d’emprunt soit transparente et démocratique (ce qui n’est pas le cas pour l’instant) et qu’elle vise réellement à servir les intérêts de la collectivité.
  6. Permettre à la BCE de prêter directement aux États et d’annuler les dettes publiques qu’elle détient. Le plan « d’urgence » de 750 milliards d’euros ne vise pas à aider les États à faire face à la crise. Il consiste en un programme de rachat des titres de dette publique et privée exclusivement auprès des banques privées. Plutôt que d’injecter des liquidités gigantesques dans les banques de manière quasi inconditionnelle en espérant naïvement que celles-ci financeront l’économie réelle, il faut supprimer l’article 123 du Traité de Lisbonne et permettre à la BCE de prêter directement aux États à des taux nuls. Mais la BCE doit aller plus loin et décider d’effacer de ses comptes les dettes publiques de la zone euro qu’elle a achetées aux banques privées. En décembre 2019, la BCE détenait 60 milliards d’euros de la dette belge qu’elle pourrait effacer de son bilan.
  7. Passer des paroles aux actes : annulation immédiate et inconditionnelle de la dette des pays du Sud. Même si la situation est très grave en Europe et en Belgique, les pays du Sud rencontrent des difficultés d’une gravité beaucoup plus importante encore. La destruction des systèmes de santé publique et de sécurité sociale, l’insalubrité de nombreux logements (2 milliards de personnes vivent dans des bidonvilles à travers le monde), la mainmise néocoloniale sur les politiques locales, sont autant d’éléments qui risquent de provoquer des millions de morts dans les pays appauvris. A cela s’ajoute un autre problème : la quasi-impossibilité d’organiser un confinement digne de ce nom. Dans beaucoup de pays du Sud global, plus de 70 % des personnes travaillent dans le secteur informel et vivent au jour le jour. Lorsqu’un jour sans travail signifie un jour sans repas, rester chez soi n’est pas une option. Pour ces pays, même avant cette crise sanitaire, les arguments en faveur de l’annulation de la dette étaient nombreux et chacun de ces arguments, pris individuellement, suffit à justifier l’annulation totale, immédiate et inconditionnelle de la dette extérieure publique du Sud. Cette dette a déjà été remboursée à plusieurs reprises. Son remboursement représente très peu de rentrées financières pour nos États, mais énormément de pertes pour ces pays. Elle constitue avant tout une arme pour maintenir la domination sur les peuples et permettre le pillage des ressources naturelles. Récemment, on a pu entendre ou lire plusieurs déclarations allant dans ce sens, mais attention, ces quinze dernières années, les créanciers du Nord ont régulièrement annoncé, avec grand tapage médiatique, que la dette des pays dits « pauvres » allait être définitivement annulée. Ces intentions ne se sont jamais concrétisées, et lorsque des annulations ont eu lieu, elles ont été systématiquement organisées au profit des créanciers sur le long terme, et accompagnées de conditionnalités qui ont encore aggravé les conditions de vie des populations. A titre d’exemple, Macron annonce le 13 avril qu’on allait annuler massivement la dette des pays africains. Moins de vingt-quatre heures plus tard, cette « annulation massive » se transformait en un simple report de paiement sur une partie de la dette des 77 pays classés parmi « les plus pauvres ».

NB : ces mesures (ainsi que d’autres) sont détaillées dans le mémorandum 2019 d’ACiDe.

Changer le cadre et construire un autre monde, maintenant

Cette crise sanitaire et économique, d’une ampleur inédite, ne doit pas nous faire oublier les deux urgences qui étaient déjà là avant la crise : l’urgence sociale (mal logement, précarité, inégalités, discriminations de genre et racistes, …) et l’urgence écologique (dérèglement du climat, déforestation, pollution des sols et de l’air, disparition massive d’espèces, …) et cela implique de réfléchir à un ensemble cohérent d’autres mesures radicales, telle que :

  • La socialisation de certains secteurs stratégiques comme l’énergie, les transports, la Poste, les télécommunications, le secteur bancaire, etc.
  • L’augmentation des investissements dans l’enseignement, la santé, l’accueil de l’enfance, les services aux personnes, l’agriculture paysanne, les transports publics, la transition écologique, etc.
  • La revalorisation des secteurs essentiels et la dévalorisation des secteurs destructeurs (spéculation, publicité, armement, agriculture industrielle)
  • La reconnaissance de la valeur sociale et économique du travail reproductif, exercée majoritairement par des femmes, et une prise en charge de ce travail par le secteur public
  • La réduction collective du temps de travail et l’augmentation du salaire minimum
  • La relocalisation de la production matérielle et des services.

De plus en plus de personnes et de mouvements sociaux ont pris conscience qu’il était de temps de rompre avec la logique néolibérale et capitaliste et d’avancer vers une société où ce ne sont pas les profits, la croissance ou la compétitivité mais bien les besoins sociaux et le respect des écosystèmes qui constituent les priorités et les moteurs de l’économie.

ACiDe s’engage à soutenir toutes les actions qui iront dans ce sens et à populariser les alternatives concrètes pour y arriver.

Cahier de revendications communes sur la dette et la nécessité d’un réel contrôle citoyen sur la finance au niveau européen

Pour faire face à la prochaine crise financière et proposer des solutions à long terme, près de quarante organisations et collectifs des mouvements sociaux de dix pays européens publient ce lundi 2 mars leur « Cahier de revendications communes sur la dette et la nécessité d’un réel contrôle citoyen sur la finance au niveau européen ». Les groupes locaux d’ACiDe Bruxelles et d’ACiDe Liège ont participé à cette publication coordonnée par le CADTM.

Ce document, publié à l’occasion du début de la législature 2019-2024, vise à présenter les constats partagés et les revendications communes de 39 collectifs et organisations à travers l’Europe sur l’enjeu des dettes publiques et privées et sur la nécessité d’un réel contrôle citoyen, tant sur les moyens de financement des États et la gestion des fonds publics, que sur les banques et autres institutions de crédit.

Retrouver le Cahier de revendications communes ici: http://www.cadtm.org/Cahier-de-revendications-communes-Sur-la-dette-et-la-necessite-d-un-reel

Les stratégies de coupes budgétaires, de privatisations et de dérégulations ne bénéficient qu’à quelques acteurs au détriment de tou·te·s les autres et n’ont pas permis de « redresser » les économies qu’elles prétendent aider, au contraire. De plus, rien ou presque n’a été fait pour réguler le secteur des banques et de la finance ou pour épurer le marché des dettes privées et souveraines. Le gonflement de la bulle de dettes privées par la politique de la BCE combiné à la fragilisation des finances publiques nous mènent tout droit vers une nouvelle crise financière.

Les conséquences des dettes illégitimes détenues par les détenteurs de capitaux et les États européens frappent dans le monde entier, aussi bien les pays périphériques européens (intra- et extra-UE) que les pays du Sud global. Partout, l’aggravation des politiques néo-libérales, au prétexte du remboursement de la dette publique, dégrade sévèrement les conditions et le cadre de vie des populations et contraint de plus en plus de personnes à l’endettement pour vivre dignement et avoir accès aux services de première nécessité.

C’est pour faire face à ces constats que les collectifs et organisations ayant signé ce cahier de revendications s’organisent. Celui-ci s’adresse à toute personne ou organisation qui voudrait s’en saisir et se joindre à ses revendications. Il s’adresse également aux représentant·e·s politiques qui souhaiteraient oeuvrer dans l’intérêt des citoyen·ne·s, que ce soit aux différents niveaux nationaux ou européen. Il ne s’agit pas d’un programme en soi mais d’une base commune, d’un socle consensuel pour les collectifs et les organisations qui ont contribué à sa rédaction, ceux qui l’ont signé et tous les autres qui le découvriront un jour, pour élaborer leurs propres outils de sensibilisation, leurs propres argumentaires et revendications en pouvant s’appuyer sur la légitimité qu’il revêt du fait de sa rédaction collective.

Ce document a été écrit de manière collective par les militant·e·s de près d’une quinzaine de collectifs et organisations à travers l’Europe. Il a été signé, en tout ou en partie, par 39 associations de 10 pays européens.

En tant que co-rédacteurs/trices du document :

– Belgique :
ACiDe (Plateforme d’Audit Citoyen de la dette en Belgique) groupes de Bruxelles et de Liège ; CADTM Belgique (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes – Belgique) ; POUR écrire la liberté.
– État Espagnol :
Ecologistas en acción ; ODG (Observatori del deute en la globalització – Catalunya) ; PAH (Plataforma de Afectados por la Hipoteca) ; Plataforma contra los fondos buitre.
– France :
ATTAC France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne – France) ; CADTM France (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes – France).
– Grèce :
Undebted World.
– Italie :
Commissione di audit sul debito di Parma ; CADTM Italia (Comitato per l’abolizione dei debiti illegittimi – Italia).
– Royaume-Uni :
Research for action.
– International :
CEO (Corporate Europe Observatory) – Uniquement pour les chapitres 2b, 2c, 2d, 3 et 4

En tant que signataires du document, sans avoir participé à sa rédaction :

– Belgique :
ATTAC Wallonie-Bruxelles (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne – Wallonie-Bruxelles) ; CEPAG (Centre d’Éducation Populaire André Genot) ; CETRI (Centre Tri-continental) ; MOC (Mouvement ouvrier chrétien) ; CIEP (Centre d’Information et d’Education Populaire) ; FIAN Belgium ; ITECO (Centre de formation pour le développement) ; Quinoa ; RJF (Réseau Justice Fiscale) – Uniquement pour le chapitre 3.
– État Espagnol :
Audita Sanidad Madrid ; ELA Sindikatua (Eusko Langileen Alkartasuna – Euskal Herria) ; PACD (Plataforma Auditoría Ciudadana de la Deuda).
– France :
CEDETIM (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale) ; Confédération paysanne ; ReAct (Réseaux pour l’action collective transnationale) ; REP (Réseau Éducation Populaire) ; Réseau foi et justice Afrique – Europe ; Ritimo (Réseau d’information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale).
– Irlande :
ATTAC Ireland (Association for the Taxation of Financial Transactions and for Citizens’ Action – Ireland).
– Luxembourg :
ATTAC Luxembourg ; Etika (Initiativ fir Alternativ Finanzéierung).
– Portugal :
Associação Habita.
– Royaume-Uni :
Debt Resistance UK.
– Suisse :
CADEGE (Comité pour l’Audit de la DEtte Genevoise).

Si votre organisation/collectif souhaite rejoindre la liste des signataires, envoyez un e-mail à: gilles@cadtm.org

Analyse citoyenne : les balises de la dette communale

Ce lundi 17 décembre2018, le nouveau Conseil communal de Verviers votera la mise à jour de la balise d’emprunt de la Ville pour les 6 prochaines années.1

Cette balise défini la capacité d’emprunt de la Ville. Elle dépend de deux pourcentages liés aux recettes ordinaires :

  • le rapport entre les emprunts qui restent en cours et les recettes ordinaires ;
  • le rapport entre le coût annuel de la dette et les recettes ordinaires.

Actuellement, le montant emprunté par la Ville de Verviers avoisine les 72.500.000 €.
Les dépenses ordinaires pour la dette dépassent les 9.750.000€ (emprunts au Crac inclus).

ACiDe Verviers a comparé ces chiffres avec ceux du tableau des emprunts 2013 qui montre la situation au 1/1/2014 :

Le solde des emprunts contractés au 1/1/2014 (Crac inclus) était de79.992.807,25€.
Verviers a donc réduit son endettement. Est-ce une bonne nouvelle ou cela cache-t-il un manque d’investissement ?

La charge annuelle totale de la dette (Crac inclus) au 1/1/2014 était de 8.204.251,13€.
Sauf erreur de comparaison à nous expliquer, nous constatons que le coût annuel de la dette se serait accru de plus de 1,5 millions d’euros en 5 ans.
Quels en sont les impacts sur le personnel communal, les écoles, la lutte contre la pauvreté, la mobilité des PMR, le développement durable,… ? Qu’est-ce qui justifie une telle augmentation dela pression de la dette sur le budget communal ?
Si tel n’est pas le cas, nous demandons à voir l’évolution sur les 3 dernières législatures de « l’encours des emprunts contractés en part propre (CRAC inclus) » et des « dépenses ordinaires de dette, CRAC inclus ».

Ce n’est pas tout car, le vote de ce point 27 validera également le montant maximum que le CPAS pourra emprunter durant les 6 prochaines années.

Nous constatons ainsi que le budget n’est pas construit sur les besoins des verviétois mais sur base de ratios purement comptables. La Ville impose une contrainte économique sur le CPAS sans considération aucune pour la situation de pauvreté de notre commune et des besoins de ses habitants. La Ville se met ainsi en situation de « gestion » de la pauvreté plutôt que de résolution de la pauvreté.

Pourtant, une société à la solidité de son maillon le plus faible. La Ville n’a-t-elle pas pour intention prioritaire de faire disparaitre la pauvreté et la précarité ? Que peut-on attendre d’une société qui exclu, ne serait-ce que par sous-financement ?

Le troisième élément voté lors de ce point, sera le montant maximum que la RCA Synergis pourra emprunter durant cette nouvelle législature. Ce qui nous étonne est que le Conseil d’administration de la RCA aurait la possibilité de confirmer le montant qui lui sera accessible mais pas le CPAS.
Qu’est-ce qui explique cette différence de traitement ? S’agit-il d’un ratio sur base de chiffres non communiqués ? Comment la Ville peut-elle prendre une décision correcte si elle n’a pas les données nécessaires ? Nous demandons à comprendre.

Enfin, il semblerait quand même que le Directeur financier du CPAS aurait demandé une augmentation de 4 % du plafond imposé par la Ville.
Nous nous demandons si le Collège et le Conseil vont répondre positivement à cette demande du Directeur financier. Cela suffira-t-il pour véritablement enrayer la croissance de la précarité (pauvreté temporaire) dans la Commune ? Cela permettra-t-il de faire reculer la grande précarité (de longue durée et transgénérationnelle) à Verviers ?

  1. Point 27 de l’ordre du jour du conseil communal du 17/12/2018, disponible sur http://www.verviers.be/administration-communale/vie-politique/conseil-communal/ordre-du-jour-1/20181217-ojna.pdf/view , consulté le 14/12/2018.

Ils nous mènent en bateau – Tous les liens et références

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (14)

Liste des liens et documents cités dans notre campagne « Ils nous mènent en bateau »

I. Liens vers ACiDe

II. Nos articles et vidéos d’ACiDe mentionnés durant la campagne « Ils nous mènent en bateau »

III. Documents numérisés reçus de la Ville de Verviers

IV. Liens externes

Ils nous mènent en bateau – le jeu !

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (13)

Toute cette histoire vaut bien un jeu !

Voici un plateau téléchargeable près à jouer, pour revivre entre amis le parcours semé d’embûches d’ACiDe à Verviers.
Aidez-vous des 12 fiches « Ils nous mènent en bateau » publiées sur ce site pour connaitre le détail des cases 🙂

Téléchargez le plateau de jeu

La confirmation avec le Directeur financier – Ils nous mènent en bateau (12)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (12)

La confirmation avec le Directeur financier

Après avoir reçu, au bout de 18 mois, les documents relatifs à une procédure d’emprunt de la Ville et après en avoir saisi l’enchainement chronologique et démocratique (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (11) »), nous prenons un nouveau rendez-vous avec le Directeur financier pour nous assurer de notre bonne compréhension du processus d’emprunt.

La procédure d’emprunt : 7 étapes échelonnées sur plusieurs mois

Le 4 octobre 2017, le Directeur financier nous confirme et précise la procédure d’emprunt.
Dès lors, ACiDe sera en mesure de présenter enfin la procédure d’emprunt de la Ville en 7 étapes qui s’échelonnent sur plusieurs mois (6 mois, dans le cas des documents obtenus) :

Une procédure démocratique qui montre de nombreux déficits

Aujourd’hui, Acide Verviers constate que si la procédure apparait démocratique et que les élus locaux s’engagent par leur vote, cela ne suffit pas. Car il nous aura fallu 2 ans de démarches insistantes pour obtenir les informations nécessaires à la compréhension de la procédure d’emprunt de la Ville.
Nous avons constaté des déficits démocratiques dans l’accès à l’information mais aussi dans la communication de l’information, sa clarté et sa pertinence. Nous avons également constaté des déficits démocratiques notamment dans les taux d’intérêts usuriers et dans les rapports entre les élus et le Crac*.

La démocratie ne se résume pas à un bulletin de vote,
il est crucial d’avoir des audits citoyens !

* Le Crac : Centre Régional d’Aide aux Communes

Chaque semaine (et parfois plus) d’octobre 2018, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents,
ici-même
et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

Poussée dans le dos, la Ville répond enfin ! – Ils nous mènent en bateau (11)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (11)

Poussée dans le dos, la Ville répond enfin !

Suite à notre appel à la Cada* (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (10) »), celle-ci prend contact avec nous fin juin, ainsi qu’avec la Ville.

La Ville se montre réactive à la Cada

Le 6 juillet 2017, nous recevons de la Ville de nouveaux documents. Il s’agit d’une offre faite par ING en réponse à un appel de la Ville ainsi que nous l’avions demandé au mois de mai. Sont jointes également 10 autres pièces jointes.
Au sein d’ACiDe Verviers, notre interprétation est unanime ; la Ville s’avère sensible aux interpellations de la Cada.

Le puzzle s’agence enfin

Lorsque nous nous plongeons dans ces documents, la procédure de prise de contrat d’emprunt émerge, presque par enchantement.
Leur mise en ordre chronologique des 11 documents donne ceci :

S’y ajoute encore un second tour pour la reconduction d’un an du marché :

L’ensemble s’échelonne de juin 2015 à novembre 2016 ; de juin à janvier pour la fixation du marché et de septembre à novembre pour sa reconduction.

La Cada confirme l’accès citoyen à l’information, aussi pour les contrats d’emprunts

Publicité, sauvegarde du peuple

Le 8 août 2017, dans son avis n° 142, la Cada, explique effectivement que la Ville a entreprit des démarches suite à sa demande d’informations. Elle analyse les documents envoyés par la Ville. Elle confirme que les documents demandés doivent nous être communiqués dans la mesure où ils sont identifiables.
Il aura fallu 18 mois, une intervention de la Cada et un appel téléphonique de la Ville vers notre groupe pour identifier les documents…

Aujourd’hui encore, pour la Ville de Verviers, répondre aux demandes citoyennes d’information semble souvent douloureux.

* Cada : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

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ACiDe se tourne vers la Cada – Ils nous mènent en bateau (10)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (10)

ACiDe se tourne vers la Cada*

Sans réponse à notre demande de voir une « passation de marché public de services financiers » signée avec Dexia et une signée avec ING (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (9) »), ACiDe Verviers décide de se tourner vers une instance supérieure.

Un an et 5 mois de démarches sans réponse satisfaisante

Voilà près d’un an et demi que nous demandons à voir les contrats d’emprunts de la Ville. Nous sommes las et avons l’impression que nous ne les obtiendrons jamais. Nous ne savons plus comment faire pour nous faire entendre par la Ville.
Pourtant l’article 32 de notre Constitution est clair : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie […] ».
Le Code wallon de la démocratie locale (CDLD) ne l’est pas moins : « chacun, selon les conditions prévues par le présent livre, peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications à son sujet et en recevoir communication sous forme de copie »**.
Nous décidons alors de nous adresser plus haut et de demander l’avis de la CADA.

Une procédure très précise

Le 14 juin 2017, le délai d’un mois étant passé depuis notre dernière demande, nous envoyons simultanément une demande de reconsidération à la Ville et une demande d’avis à la Cada wallonne. Il faut savoir que si ces deux envois ne sont pas effectués le même jour, la Cada rejette la demande d’avis ! La procédure d’interpellation de la Cada est détaillée dans le CDLD, au chapitre sur la publicité passive, à l’art. L3231-5 (page 204)1.
Dans notre courrier, nous reprenons la chronologie de nos demandes de contrats d’emprunts, des rappels, des réponses insatisfaisantes, depuis notre première demande, il y a 17 mois.

Et si la démocratie ne s’usait que parce que l’on ne s’en sert pas ?

* Cada : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Elle rend un avis lorsqu’elle est interpellée par le citoyen qui n’obtient pas de réponse satisfaisante à ses demandes auprès des autorités publiques.
** CDLD : Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Voir notre lien.

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ACiDe reçoit un cahier des charges – Ils nous mènent en bateau (9)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (9)

ACiDe reçoit un cahier des charges

Au lendemain de notre rencontre avec l’Echevin et le Directeur financier (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (8)»), ACiDe Verviers reçoit par voie électronique un « cahier spécial des charges pour un marché public conjoint de services financiers d’emprunts ».

Un document très technique

C’est un fichier PDF de 36 pages. Il est destiné à obtenir des offres de prêts de la part des banques.
Ce cahier des charges présente les dispositions administratives suivies des dispositions techniques.
Nous notons également qu’il s’agit d’un appel conjoint du CPAS de la Ville, de la Zone de police, de la Régie Communale Autonome (RCA) appelée Synergis et de la Zone de secours.
Evidemment, nous n’y voyons pas de signature de la banque puisqu’il s’agit d’un appel d’offre. Ce n’est donc pas un contrat d’emprunt en lui-même.
Il présente cependant la fixation du taux d’intérêt. Serait-ce donc la Ville qui défini ce taux ?

Téléchargez le Projet de Cahier charges 2016

Une lecture par arpentage

Pour tenter de comprendre ce qu’il contient et en quoi il répond à notre demande de voir les contrats d’emprunts de la Ville, nous nous lançons dans une lecture par arpentage.

L’arpentage d’un livre est une technique de lecture collective. Elle est déjà utilisée par les cercles ouvriers du XIXe siècle pour accéder à des savoirs qui leur échappaient. Nous découpons le document en autant de parties que de personnes présentes. Chacun lit sa partie. Ensuite, nous partageons nos constats, nos questions, nos remarques et même nos frustrations. Ainsi, ensemble, nous arrivons à reconstruire une lecture cohérente du contenu.

Mais où sont les contrats d’emprunts de la Ville  ? (air connu)

Après cet arpentage, il est évident que ce document ne correspond pas encore à ce que nous demandons. Au mieux, est-ce la première partie du contrat. Il manque la partie où la banque s’engage et signe.

Nous demandons alors à voir l’offre de banques : une « passation de marché public de services financiers » signée avec Dexia et une signée avec ING, les deux banques qui apparaissent dans les tableaux des emprunts. Pour être clairs, nous demandons aussi un « contrat de marché à un ou trois ans (droit de tirage), signé par la ville et la banque ».

«  Chacun peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications et en recevoir copie  »

Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, page 202

Chaque semaine (et parfois plus) d’octobre 2018, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents,
ici-même
et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.