Qui doit payer ?

Cet article est une contribution du CADTM pour les débats rencontrés lors de l’audit citoyen en Belgique

Ce texte clôture une série d’articles dédiés à la dette illégitime en Belgique (voir ci-dessous). Afin d’alimenter le débat au sein, et en dehors, de la plateforme d’audit citoyen de la dette en Belgique (ACiDe), nous avons développé plusieurs analyses permettant d’affirmer qu’une partie importante de la dette belge est illégitime (dans le sens où elle n’a pas profité à la majorité de la population). Dans cet article, nous nous concentrons sur deux autres questions fondamentales : qui doit assumer (payer) une dette illégitime ? Et comment ?

Dettes illégitimes en Belgique : les sauvetages bancaires (1/5)

Dettes illégitimes en Belgique : l’injustice fiscale (2/5)

Dettes illégitimes en Belgique : la politique de financement (3/5)

Dettes illégitimes en Belgique : l’utilité de l’audit citoyen (4/5)

1) Rappel sur l’utilité de l’audit citoyen

Sans revenir sur le précédent article, rappelons que l’utilité de l’audit citoyen est plurielle : il s’agit de (1) sensibiliser au maximum la population à cette question et de forcer le débat, quasiment absent, sur la dette ; de (2) trouver et diffuser des données (faits et chiffres) qui appuient les propositions alternatives au paiement aveugle de la dette (dont l’annulation) et permettent d’identifier des responsabilités, et enfin ; de (3) pratiquer et poser la question du contrôle populaire sur les deniers publics.

L’audit se doit d’être citoyen dans le sens où nous ne pouvons pas attendre des gouvernements qu’ils fassent la transparence sur les finances publiques, et encore moins qu’ils les mettent au service de l’intérêt général.

2) Rappel sur le concept d’illégitimité

De manière succincte : peut être considéré comme illégitime ce qui ne répond pas à l’intérêt général. Ce qui (ne) relève (pas) de l’intérêt général est subjectif, il est défini selon les rapports de force en présence. Les mouvements sociaux, tout comme les fédérations patronales ou encore les gouvernements, définissent tous ce qu’ils prétendent être de l’intérêt général : les quotas CO2 alloués à Arcelor Mittal ? la chasse aux sans-papiers ? le maintien de l’index ? le développement des 2e et 3e piliers de pension ? la dette des sauvetages bancaires ? la taxe sur les millionnaires ? le service minimum ? etc.

Malgré cet état de fait, il existe au sein de l’opinion publique une confusion – alimentée par le discours dominant – entre « illégalité », « inutilité », « illégitimité », etc. Les sauvetages bancaires (tels qu’ils ont été menés) ou la politique fiscale de l’État, tous deux illégitimes à nos yeux, ne sont pas inutiles. Ils servent les intérêts d’une minorité détentrice de capitaux, pour qui ces politiques sont très utiles. Nous sommes en présence d’un gouvernement légal, cela ne le rend pas pour autant légitime |1|. Sinon, pourquoi manifester, mener des grèves, ou tout simplement contester ?

Soyons responsables en effet, et questionnons-nous sur les origines de cette dette et sur les alternatives à son paiement aveugle.

L’utilité du concept d’illégitimité est précisément de combattre cette confusion, de renverser le discours et d’engager la possibilité, pour une couche la plus large possible de la population, de considérer une dette – ou toute autre mesure/politique – comme étant illégitime et devant donc être remise en cause. Une dette illégitime, qui n’a pas profité à la majorité de la population, ne doit pas être remboursée par cette majorité. Le rabâchage médiatique et gouvernemental nous invite à être « responsables » et à faire « des efforts tous ensemble ». Soyons responsables en effet, et questionnons-nous sur les origines de cette dette et sur les alternatives à son paiement aveugle.

3) Qui doit payer ?

Qui paie la dette actuellement ? La majorité de la population, via les différentes mesures d’austérité et à grands coups de 45 milliards d’euros (soit 12 % du PIB, ou 20 % des dépenses de l’État) qui atterrissent annuellement dans les poches des créanciers.

Grosso modo, chaque année, l’État rembourse une trentaine de milliards de capital arrivant à échéance, une dizaine de milliards d’intérêts sur les emprunts en cours et plus ou moins cinq milliards de rachats anticipés. C’est plus que les dépenses de pension et de chômage rassemblées…

A qui verse-t-il cet argent des contribuables ? On ne peut pas le savoir. L’identité des créanciers de la dette belge n’est pas publique. Cependant, on sait par la Banque nationale que moins de 3 % du stock de la dette sont détenus par des particuliers et que 80 % sont détenus par des institutions financières (banques, assurances, fonds de pension, etc.) |2|.

Sachant que ces dernières (ou plus précisément leurs propriétaires) sont les responsables de la crise et de l’endettement, qu’elles profitent de la dette et de l’austérité, et qu’elles représentent la majorité des créanciers, la réponse à la question « qui doit payer ? » nous paraît assez claire… Plusieurs propositions existent pour cela : elles ont d’ailleurs été listées dans la brochure d’ACiDe.

4) Comment ?

– En restructurant la dette :

C’est actuellement l’option privilégiée en Europe. Or, de nombreuses expériences nous montrent que lorsque les défauts de paiement sont menés par les tenants du pouvoir, ou en concertation avec ceux-ci, c’est bien la majorité de la population qui est mise à contribution et non les responsables. Un des cas les plus proches et les plus récents est celui de la restructuration de la dette grecque de mars 2012. Celle-ci a été conditionnée à de nouvelles mesures d’austérité et visait surtout à permettre aux banques privées étrangères de se dégager d’un risque de défaut grec, tout en limitant leurs pertes |3|. Le CADTM fait partie des acteurs qui privilégient au contraire un acte unilatéral de suspension de paiement. Celui-ci permet de (1) stopper la saignée sans plus attendre, d’ (2) identifier les créanciers qui viennent alors exiger leur « dû » et de (3) créer un rapport de force avec ces créanciers pour décider de manière souveraine – à travers un audit – qui sera indemnisé ou pas (voir plus bas).

– En taxant le capital :

Une autre proposition est celle de taxer la partie la plus riche de la population pour rembourser la dette. Il s’agirait d’un juste retour aux choses. Pour le CADTM, il s’agirait plutôt de rendre d’une main ce qui a été pris de l’autre et, surtout, d’éviter de poser la question de l’annulation de la dette alors que les deux mesures pourraient être appliquées conjointement |4|.

Si la mesure nous semble tout à fait nécessaire, pourquoi utiliser cet argent pour rembourser les créanciers plutôt que pour investir dans la transition sociale et écologique ? En termes de justice sociale et environnementale, il apparaît plus pertinent de faire les deux.

Si la dette était proche de zéro, une taxe sur le capital se justifierait tout autant. La penser comme solution suffisante à la dette est dangereux : les plus ou moins 10 milliards d’euros d’impôt sur la fortune sont bien loin de faire le poids face aux plus ou moins 400 milliards de dette. Même si on y ajoute d’autres mesures de justice fiscale, il faudrait nécessairement envisager autre chose.

Il s’agit de faire preuve de désobéissance face à un système qui utilise la dette comme outil de domination, pas uniquement de trouver une solution comptable à celle-ci.

Enfin, et surtout : il s’agit de faire preuve de désobéissance face à un système qui utilise la dette comme outil de domination, pas uniquement de trouver une solution comptable à celle-ci. Se limiter à cette mesure enlèverait tout questionnement sur la dette et signifierait que l’on accepte de rembourser intégralement les créanciers. Politiquement, on valide la dette et on ne créé aucun précédent.

– En annulant la dette :

On a vu dans l’histoire, longue comme récente, que la question n’est pas tellement de s’il y aura défaut de paiement ou non, mais de qui va payer. On a également pu y voir que la réponse à cette question dépend du débat et du rapport de force créés. Imaginons, donc, demain une annulation totale ou partielle de la dette publique en Belgique. Qui serait touché par une telle répudiation ?

Les créanciers dont on parlait plus haut. Concernant la petite proportion de particuliers – qui sont peut-être pour la plupart des ménages très aisés – il est tout à fait possible d’appliquer une discrimination positive envers d’éventuels ménages au patrimoine moyen. Concernant les institutions financières, qui nous dit que celles-ci ne feront pas subir leurs pertes liées à une annulation sur la majorité de la population (leurs employé.e.s, leurs client.e.s, leurs intermédiaires, etc.) ? Rien, évidemment.

L’annulation ne peut se concevoir comme une mesure isolée, car elle entraînera automatiquement d’autres questions et des mesures complémentaires, elle fait partie d’un programme plus large de sortie de crise et du capitalisme.

L’annulation ne peut se concevoir comme une mesure isolée, car elle entraînera automatiquement d’autres questions et des mesures complémentaires, elle fait partie d’un programme plus large de sortie de crise et du capitalisme. Il s’agira donc de rembourser totalement ou partiellement les éventuels petits détenteurs de titres (un plafond peut être défini) ; de renationaliser les fonds de pensions (comme en Argentine après la crise) et, au-delà, de poser la question de la socialisation du secteur bancaire et des assurances ; de bloquer les mouvements de capitaux si besoin (comme cela a été fait à Chypre récemment) ; etc. Toutes ces mesures qui s’ajoutent à l’annulation pourraient justement être financées par… une taxe sur le capital (taxe fortement progressive, voire confiscatoire) et sur le patrimoine des responsables de l’endettement public illégitime et de la crise. Comme disait Thomas Sankara (président du Burkina Faso de 1983 à 1987) : « Ils ont joué, ils ont perdu, c’est la règle du jeu, la vie continue »…

Si cette mesure est tellement décriée par le pouvoir en place, c’est bien qu’elle lui a toujours fait peur |5|. Il lui préférera toujours une taxation accrue sur le capital ou – mieux encore – une restructuration, plutôt qu’un acte souverain l’attaquant au cœur de son système |6|. Désobéir à la dette illégitime et poser la question de son annulation est une question éminemment démocratique.

Notes

|1| Un article d’Eric Toussaint revenant sur la distinction élémentaire entre légalité et légitimité devrait bientôt être publié. Il revient sur des exemples concrets de chaque cas de figure : gouvernement légal et légitime, légal mais illégitime, illégal mais légitime, illégal et illégitime.

|2| Nous faisons ici référence aux créanciers résidents, la banque nationale ne donnant pas de catégories pour les créanciers extérieurs (en sachant que la dette publique est aujourd’hui plus ou moins détenue à 50/50 par des résidents et étrangers).

|3| Pour plus de détails sur l’opération, lire : « Le CADTM dénonce la campagne de désinformation sur la dette grecque et le plan de sauvetage des créanciers privés », mars 2012.

|4| À ce sujet, lire le texte co-signé par plus de 80 personnalités belges : « Taxer le capital ET annuler la dette »

|5| Lire, entre autres : « Un dialogue Piketty-Graeber : comment sortir de la dette » de Médiapart.

|6| À ce sujet, voir – entre autres – les déclarations du FMI en faveur d’une taxe sur les plus riches ou celles, plus récentes, du Financial Times en faveur d’une restructuration de la dette en Europe. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé de l’Économie, vient également de postuler que : « si une annulation partielle ou totale de la dette est exclue, elle peut être remboursée à un rythme ou à un autre. Un rééchelonnement pourrait être envisagé », de même pour Bruno Colmant en Belgique

Rq: Un prochain texte pourra se pencher sur les « réactions » possibles à l’annulation et sur ce que l’on pourrait considérer comme des politiques de financement et d’endettement alternatives.

Où est notre argent?

Voilà la question que pose le tract ci-dessous, élaboré par un collectif citoyen intitulé « Organise ta colère » et basé à Verviers. Un outil concis et didactique à partager 😉

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Contenu de la conférence de presse d’ACiDe

16 octobre 2014 à Namur

Alors que le budget du nouveau gouvernement était en train de tomber, la plateforme pour un audit citoyen de la dette en Belgique (ACiDe) donnait sa première conférence de presse afin de présenter son travail et ses pistes d’alternatives pour sortir du cercle vicieux de la dette et de l’austérité.

Claude Emonts, qui était invité à intervenir en tant que président de la Fédération des CPAS wallons, a souligné d’emblée que l’absence de discours sur la dette (ou celui qui se limite à rechercher l’équilibre budgétaire par la casse sociale) vise à apeurer l’opinion publique, à présenter comme inévitables les décisions politiques qui entraînent des conséquences énormes sur nos vies. Il a ensuite décrit comment les pouvoirs locaux étaient atteints de schizophrénie : ils doivent respecter le sacro saint équilibre budgétaire, sans prendre en compte les nouveaux besoins (et de citer les conséquences sur les CPAS des différentes mesures sur le chômage). C’est bien cette conception toute particulière de la dette et de l’équilibre budgétaire qui amène à cette casse sociale.

Thierry Bodson, secrétaire général de la FGTB wallonne, de souligner à son tour que l’équilibre budgétaire n’est recherché que par la diminution des dépenses (de sécurité sociale et services publics, entre autres), avec – parfois – des augmentations de recettes mais qui touchent la majorité de la population et non les plus riches. Le nouveau gouvernement prétend donc imposer 18 milliards d’euros de nouvelles économies structurelles d’ici à 2017 (contre plusieurs milliards de cadeaux aux plus grosses entreprises). On retrouve la même logique aux niveaux de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles1.

Cela, parce que nous refusons de nous pencher sur le problème de la dette. L’austérité ne fonctionne pas. Elle est imposée en Europe depuis 2009, mais par qui ? Qui décide, par exemple, des nouvelles normes comptables appliquées par tout le monde ? Des fonctionnaires européens, en dehors de toute légitimité démocratique. Au-delà des mesures concernant le chômage, l’ensemble des travailleur.euse.s vont continuer à payer ce soi-disant retour à l’équilibre budgétaire. Pour rappel, entre 1993 et 2007 la dette publique a été ramenée de 137 % à 84 % du PIB. Aujourd’hui, depuis que nos amis banquiers sont passés par là, elle est repassée au dessus des 100 %. Et Charles Michel continue à prétendre que nous avons vécu au-dessus de nos moyens ?

Même si nous nous limitions simplement à diviser par deux le taux remboursé nous économiserions 6 milliards par an. Si à cela nous rajoutions des mesures fiscales comme la globalisation des revenus et un retour à la taxation progressive (55 % sur la tranche supérieure) cela ramènerait 8 milliards de recettes supplémentaires dans les caisses de la collectivité. Si on calcule un peu, on remarque que cela représente les montants de la casse sociale actuelle. Cet exercice permettrait en fait de renverser totalement la trajectoire budgétaire et économique en cours. D’où l’intérêt pour nous en tant que FGTB wallonne de participer à des plateformes citoyennes plus larges comme celle-ci, car nous aurons besoin de tout le monde pour les mobilisations à venir.

Emilie Paumard, co-secrétaire générale du CADTM Belgique, a ensuite présenté le travail d’ACiDe et les autres solutions mises en avant par la plateforme. C’est dans ce contexte décrit par les premières interventions qu’ACiDe s’est créé, pour forcer le débat sur une question jamais posée, taboue, question qui représente pourtant 20 % des dépenses annuelles de l’État… On parle de couper dans tous les postes de dépenses sauf dans celui du service de la dette… Pourquoi ? D’où vient la dette ? Qui en a profité ? Pourquoi nous sommes-nous endettés ? À qui remboursons-nous 45 milliards d’euros chaque année ? Pouvons-nous arrêter de payer ?

Très vite, après le lancement de la campagne de fin 2012 (avec la vidéo « à qui profite la dette ? » vue plus de 250.000 fois sur Internet) on a constaté que nous n’étions pas seuls à se poser ces questions et qu’une série d’organisations et d’individus voulaient s’en emparer. Aujourd’hui, une trentaine d’organisations font partie de la plateforme et une dizaine de groupe locaux se sont constitués avec, à chaque fois, un angle d’attaque et une dynamique propres. Ils ont décidé de s’attaquer à la question de la dette fédérale, des dettes régionales ou encore des dettes communales, bien conscients de l’énorme enjeu qu’elles représenteraient dans les mois et les années à venir.

Du côté des groupes locaux, un gros travail a déjà été fait (il y avait trois groupes représentés à la conférence de presse qui ont pu donner les perspectives de leur travail à venir) : ils interpellent les élus pour avoir des réponses à leurs questions (qu’ils n’obtiennent malheureusement pas toujours…), ils créent des outils de sensibilisation (flyers, autocollants, pièces de théâtre, animations de table, etc.), ils écrivent des rapports et interviennent auprès de différents publics pour diffuser les informations dénichées, etc.

Il y a déjà eu 2 rencontres nationales de la plateforme et un site Internet a été créé. Un guide donnant de nombreuses pistes pour se lancer dans l’audit a été rédigé. Enfin, une brochure reprenant les premiers constats et pistes de propositions d’ACiDe a été publié.

L’augmentation de la dette n’est pas le fait de trop de dépenses publiques, elle est le fait de la crise bancaire, de la politique de financement de l’État, des politiques fiscales socialement injustes et des conséquences des politiques d’austérité.

ACiDe propose donc :

1) Plus de transparence et de démocratie.
Plusieurs organisations et groupes locaux n’ont pas eu accès aux informations demandées, ou accès à des informations incompréhensibles, voire changeantes selon les documents analysés. Il ne peut y avoir de démocratie sans accès à une information libre et compréhensible et sans contrôle de la population sur ses comptes publics.

2) Une réduction de la dette dont le coût sera supporté par les responsables de la crise.
– En diminuant le montant et le rythme de remboursement de la dette, en rééchelonnant ou en restructurant celle-ci (en suivant, par exemple, les scénarios présentés par Thierry).
– En allégeant la dette via une réforme de la BCE
(son taux d’intérêt pour les marchés est de 0,05%).
– En annulant une partie du stock de la dette (qui est maintenant de 413 milliards), comme cela a déjà été fait dans d’autres pays.
– En diminuant le stock total de la dette en faisant contribuer les détenteurs de capitaux2.

3) L’annulation des créances odieuses et illégitimes à l’égard des PED.
Le stock des créances de la Belgique à l’égard des pays du Sud ne représente que 2 milliards d’euros (soit moins que l’argent dépensé pour les derniers F16…). Si pour nous ce n’est pas grand chose, pour ces pays il s’agit d’un fardeau scandaleux. Cette conférence de presse s’inscrit d’ailleurs dans la semaine internationale d’actions contre la dette, les fonds vautours et les institutions internationales qui a lieu chaque année à la mi-octobre.

 

Pour conclure

Cette brochure et son contenu n’ont pas vocation à rester dans un placard… C’est pourquoi nous venons d’envoyer une lettre d’interpellation aux parlementaires de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, aux élus locaux, à des CPAS, des associations, des intercommunales, etc. Ceci afin de leur rappeler qu’au sujet des équilibres budgétaires et de la dette il n’y a pas de fatalité, que des alternatives existent et qu’on invite un maximum de monde à s’en emparer.

Contact : acide@auditcitoyen.be

Pour lire la dépêche Belga: http://www.lalibre.be/economie/actualite/les-belges-ont-ils-vecu-au-dessus-de-leurs-moyens-543faa903570102e508fbf58

1 Les chiffres et mesures d’austérité 2015-2017, ainsi qu’une synthèse des constats et propositions d’alternatives de la plateforme ACiDe ont été compilés dans un court document distribué aux journalistes.

2 Plusieurs mesures peuvent être envisagées : augmentation de la progressivité de l’impôt et impôt exceptionnel sur les grosses fortunes ; globalisation des revenus ; lutte active contre la grande fraude fiscale ; taxe sur les transactions financières ; obligation d’acheter des titres de la dette à rendement nul ou très faible pour les ménages les plus riches ; etc.

France: « 59% de la dette publique est illégitime »

Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France

La plupart des journaux en ont parlé (jusqu’au Guardian…), mais peut-être n’aviez-vous pas vu cette sortie de nos amis de l’audit citoyen français 😉 –>

Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.

Télécharger la version complète du rapport

Résumé du rapport :

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques.

Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.

Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-contre.

Au total, 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.

 La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel
des cadeaux fiscaux et des hauts taux d’intérêt

Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC

Le rapport d’audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique.

Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.

Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d’euros d’intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est plus à démontrer.

La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d’ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat.

Ont participé à l’élaboration du rapport :

  • Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination),
  • Pascal Franchet (CADTM),
  • Robert Joumard (Attac),
  • Evelyne Ngo (Solidaires Finances Publiques),
  • Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés),
  • Patrick Saurin (Sud BPCE)

Brochure d’ACiDe

(la brochure en néerlandais se trouve en bas de l’article – the brochure in het Nederlands onderaan die artikel)

En 2013, vous avez manifesté votre intérêt pour la campagne « A qui profite la dette ? », dont le dessin animé a été vu plus de 250.000 fois.

Vous avez même signé l’appel pour un audit de la dette publique belge.

Cet appel soutenait les organisateurs de la campagne dans leur volonté de mettre sur pied une «enquête approfondie, transparente et contrôlée démocratiquement, permettant de faire la lumière sur l’endettement de la Belgique et de distinguer la part que la population doit réellement rembourser.»

Depuis, du chemin a été parcouru…

Dans la foulée de notre assemblée fondatrice du 19 février 2013, 9 comités locaux ont vu le jour. Un travail de fourmis s’en est suivi sur le terrain : recherche d’informations, épluchage des données, analyses, documents de sensibilisation, interpellation de certains mandataires et de certaines autorités…

Rien ne coule de source. L’opacité est bien réelle. Mais on persévère et on obtient des réponses.

Nous avons considérablement élargi le nombre de partenaires. Nous étions 3 organisations au début, nous sommes aujourd’hui une trentaine à porter les mêmes revendications.

Une plateforme, appelée ACiDe (audit citoyen de la dette) a été créé et a son propre site internet: www.auditcitoyen.be.

Cette plateforme a rédigé un mémorandum à l’attention des partis politiques, en vue des élections du 25 mai 2014. Ce mémorandum contenant les premiers constats et propositions d’alternatives d’ACiDe, nous avons décidé d’en faire une brochure à diffuser largement : voir la brochure.

Et enfin, nous avons mis au point un guide pratique de l’audit de la dette qui vise à faciliter les démarches de tout citoyen ou collectif qui déciderait de s’attaquer au problème : voir le guide.

Les plans d’austérité, les efforts budgétaires successifs n’en sont qu’à leur début. Pourtant, les pays du Sud et, en Europe, la Grèce, sont des preuves accablantes de leur inefficacité.

Le sujet de la dette publique est brûlant et nous sommes convaincus que la conscientisation citoyenne est le meilleur moyen de faire bouger les lignes politiques.

Forts de votre soutien et de notre dynamique grandissante, nous continuons le travail d’éducation populaire et d’action.

N’hésitez pas à prendre contact avec la plateforme ACiDe : acide@auditcitoyen.be

Les contacts des comités locaux figurent sur le site et dans la brochure.

Auditement votre,
L’ACiDe.

Télécharger la  brochure en français.

Download de brochure in het Nederlands.

Le collectif ACiDe pousse les Liégeois et Liégeoises au questionnement : à qui profite la dette ?

Version pdf: CP ACiDe Liege

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
27 février 2014

Il y a un an, tandis que nos dirigeants s’évertuaient à nous expliquer que nous n’avions pas d’autres choix que de réformer les pensions et de sanctionner les chômeurs pour éponger notre dette, un collectif d’organisations et de citoyens belges décidait d’interroger les fondements de cette dette.

D’où vient-elle ? Pourquoi nous sommes-nous endettés ? Auprès de qui ? Les prêts contractés ont-ils servi l’intérêt de la majorité de la population ? En somme, à qui profite la dette ? Le 19 février 2013, la plateforme ACiDe (Audit Citoyen de la Dette en Belgique) était créée et décidait de s’attaquer à toutes ces questions, tout en s’engageant à diffuser au plus grand nombre les éléments de réponse qu’elle pourrait apporter.

Après un an de recherches, le chantier est déjà bien entamé. Des premiers éléments permettent de tordre le cou à une série d’idées largement répandues : non, la majorité des citoyens belges n’ont pas vécu au-dessus de leurs moyens (au contraire, les dépenses publiques au PIB sont restées stables ces 40 dernières années). Oui, une série de choix politiques ont amené la Belgique à s’endetter davantage (taux d’intérêts usuriers, fiscalité favorable aux plus riches, sauvetages bancaires scandaleux, etc.), et ces politiques doivent être interrogées !

Fort de ces premiers éléments et chiffres découverts, le groupe local liégeois de l’ACiDe a créé une série de supports visuels pour inviter les Liégeois-e-s à s’interroger sur ces enjeux cruciaux. Sous la  forme d’autocollants et de sous-verres, ces outils seront diffusés dans de nombreux bars, asbl et lieux culturels de la Cité ardente dans les semaines à venir. Il est également possible de les retrouver sur le site Internet de l’ACiDe www.auditcitoyen.net ainsi que sur la page facebook du groupe ACiDe Liège : https://www.facebook.com/auditcitoyendeladette

Au-delà de cette campagne de sensibilisation sur la dette fédérale belge, ACiDe Liège a bien conscience que la question de l’endettement sera cruciale dans les prochains mois, et particulièrement une fois la campagne électorale terminée, à tous les échelons de pouvoir. Les tensions liées au vote du budget 2014 dans de nombreuses communes ainsi que les cris d’alarme poussés par certains CPAS prouvent bien que les conséquences des mesures d’austérité sont en train de redescendre au plus proche de nous. C’est pourquoi le groupe liégeois a décidé d’étudier de plus près les comptes de la Ville de Liège.

Dès le début, un premier constat a pu être dressé par les membres du groupe: l’accès à l’information n’est pas aisé et celle-ci, quand elle est disponible, est difficile à déchiffrer pour de simples citoyens. Doit-on en conclure que le contrôle du budget de la Ville n’est réservé qu’à une série d’experts? NON ! Utilisons notre droit à l’information inscrit dans le code de la démocratie locale de la Région wallonne auquel les communes ont souscrit.

L’analyse a d’ailleurs débuté et nous a déjà permis de faire plusieurs constats importants, dont celui-ci : le service de la dette (paiement des intérêts et du capital) est la première dépense de notre Ville ! (environ 15% des dépenses totales). Comme on le voit dans le graphique ci-joint, cette dépense est bien supérieure aux dépenses pour l’enseignement ou l’aide sociale (et 3 fois plus que les services de pompiers…).

depenses_liege02Rq : Les montants des postes repris ci-dessus correspondent à ceux des comptes 2011, hors service de la dette, section dépenses ordinaires. Les autres dépenses sont disponibles dans le budget 2013 de la Ville. Il apparaît que la comptabilité officielle communale se soucie peu de la dette en tant que telle. En effet, celle-ci est fondue dans les différents postes de dépenses (la première colonne est en fait la somme de toutes les dépenses des différents postes qui vont à la dette).

Bien décidés à ne pas avaler toute crue la pilule amère de l’austérité qui nous est imposée et persuadés que la meilleure façon de faire payer les vrais responsables de cette crise financière et économique est d’annuler la dette illégitime et de reprendre le contrôle sur la gestion de nos comptes publics, nous invitons les Liégeois-e-s intéressé-e-s à nous rejoindre dans la dynamique !

Nous avons l’intention d’interpeller prochainement le Directeur Financier à propos de plusieurs questions que nous nous posons et lui demander de nous aider à clarifier certains points.

Personne de contact et informations pratiques pour participer à la dynamique : emilie@cadtm.org