Sous plan de gestion ou sous tutelle?

Les Communes belges sont toutes sous la tutelle administrative de leur Région. Elles ne sont par contre pas toutes sous plan de gestion.

Tuteur régional

En Wallonie, c’est le Ministre des Pouvoirs locaux (actuellement, Paul Furlan), qui représente la tutelle administrative. À la Région de Bruxelles-Capitale, c’est le Ministre-Président du Gouvernement chargé des Pouvoirs locaux, Rudi Vervoort, qui rempli ce rôle.

Pour faire simple, nous pouvons dire que la tutelle administrative est double. Il y a d’une part, la tutelle dite « générale d’annulation » qui permet à la Région d’annuler si elle le souhaite un acte communal contraire à l’intérêt général. L’autre forme de tutelle est dite « spéciale d’approbation » et impose qu’une série d’actes des Communes passent par l’approbation de la Région. Parmi ces actes, nous retrouvons les comptes et budgets.

En Wallonie, la tutelle est cadrée par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD)*.

Mise sous plan de gestion

La mise sous plan de gestion est tout autre même si elle s’établit aussi avec le pouvoir régional.

A la demande d’une Commune en difficulté, la Région peut accorder des aides financières. Cependant celles-ci ne sont octroyées que sous conditions. Un peu comme le propose le Fond Monétaire International (FMI) aux pays en difficulté de financement, les aides s’accompagnent d’un plan de gestion dont les balises semblent exclusivement économiques. Entre autres mesures récurrentes, notons la limitation du coût net de personnel et les plans de synergies avec le CPAS ou encore la solidarité forcée des entités consolidées.

FRBRTC ou CRAC, la technocratie prend le pouvoir

À Bruxelles comme en Wallonie, la mise sous plan de gestion est déléguée à un organisme d’intérêt public de première catégorie (OIP de type A). Il s’agit du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC) pour la capitale et du Centre Régional d’Aide aux Communes (CRAC), pour la Wallonie.

Leurs missions est d’octroyer des prêts de trésoreries aux communes en difficultés ou à celles qui effectuent des opérations de rationalisation… et ils effectuent le contrôle de l’exécution du plan de gestion. Ils proposent également leur aide dans le cadre du financement d’investissements.

Ces deux organismes ont une certaine autonomie et sont menés par des fonctionnaires non élus. Ils mettent en avant leur expertise technique comme le ferait une entreprise privée. Ce discours semble efficace car le CRAC chante un véritable chant de sirène auprès des élus locaux qui y voient plusieurs avantages. Ils peuvent se glisser dans une déresponsabilisation à double titre : ils sont sous plan de gestion et n’ont donc pas les mains libres ; ils peuvent faire confiance à des experts. Sur un autre niveau, certains y trouvent également une plus grande liberté pour des investissements tape à l’œil qu’ils ne pourraient se permettre autrement et ainsi augmenter leur popularité électorale.

À auditer au plus vite

Pourtant, le coût social et les conséquences en terme d’autonomie sont loin d’être négligeables. Au niveau communal l’air du temps est aussi à la restructuration, aux Partenariats Publics-Privés, à la compression des coûts du personnel, bref, à l’austérité et au démantèlement du service public. Mais ce sont là des considérations qui n’intéressent pas grand monde parmi les tenants du pouvoir. Voilà donc un chantier en plein dans les objectifs d’ACiDe : créer un audit permanent des Villes et communes sous plan de gestion, telles que Tournai, Verviers, Liège et Schaerbeek

> L’article sur le Crac, réalisé par ACiDe Liège

Quelques adresses officielles pour en savoir plus :
Le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC)
Le Centre Régional d’Aide aux Communes (CRAC)
 
La tutelle administrative ordinaire en Région wallonne (article de l’UVCW)
Procédures de tutelle en Région de Bruxelles-Capitale

Note :
* Le CDLD : C’est lui aussi qui régit l’accès citoyen à l’information.

Le cas de Schaerbeek et de sa recapitalisation du Holding Communal

ACiDe.Bx

Après sa création en janvier 2014 et un besoin d’autoformation, ACiDe Bruxelles peut maintenant compter sur des relais politiques mais aussi associatifs pour entamer plus activement son audit citoyen de la dette publique.

Le groupe s’est orienté sur la commune de Schaerbeek et les conséquences de sa recapitalisation du Holding communal en 2009.

Le Holding Communal, « bras armé » des communes?

« Le conseil d’administration du Holding Communal a approuvé la proposition de liquidation volontaire émanant de Dexia Banque Belgique et des autorités compétentes » dira Francis Vermeiren, président du CA, le 22/10/2011. (2)

Le Holding Communal détenait alors quelque 14 % du capital du groupe Dexia. C’est cette participation qui mit le Holding sur les genoux avec une perte de 2,25 milliards d’euros et des fonds propres négatifs d’environ 1 milliards d’euros. (1)

Lors de la création du groupe Dexia en 1996, la participation des communes dans le Crédit Communal fut transformée en participation dans une nouvelle structure, le Holding Communal. Cette structure avait pour but de résoudre l’interdiction légale pour les collectivités locales belges (communes et provinces) d’investir dans une société privée. Ainsi, les communes étaient actionnaires du Holding communal en tant qu’institution publique de crédit. Le Holding, n’étant pas une collectivité locale, était libre d’être actionnaire d’une société privée telle que Dexia.

Mais cela a également eu pour effet d’éloigner les communes du centre de décision et de gestion de leurs avoirs. Lors de la transformation du Crédit Communal, son assemblée générale s’est séparée en deux. Les communes et provinces se sont groupées dans le Holding Communal. Les autres actionnaires ont rejoint ceux du Crédit local (français) à l’assemblée générale de Dexia.

 

L'éloignement des communes des sphères de gestion

 

Comme le montre le graphique ci-dessus, en ce qui concerne le Holding Communal, seul le conseil d’administration était représenté à l’AG de Dexia. Si le Holding regroupait nos 589 communes, toutes n’étaient pas présentes dans le conseil d’administration, loin s’en faut. Ainsi Schaerbeek, bien qu’actionnaire important, n’y fut jamais conviée. Elle n’avait pas plus d’information que n’importe quel actionnaire lambda!

Le conseil d’administration du Holding Communal était établi selon des règles peu claires. Parmi ses membres citons par exemple, Marie-Hélène Berton (MR), conseillère communale de Tournai, qui a quitté son siège d’administratrice le 15 octobre 2011, soit une semaine avant que le CA n’approuve la liquidation volontaire.
Étaient notamment administrateurs au moment de la prise de décision de liquidation, le PS Willy Demeyer, Bourgmestre de Liège ; Pierre-Yves Jeholet (MR), conseiller communal de Herve et Francis Vermeiren (Open VLD) qui présidait le CA tout en étant également administrateur du Dexia Holding et Bourgmestre de Zaventem. (3)

Actionnaire communal revendique pouvoir de décision

Déjà en 2009, au moment de la recapitalisation du Holding, des appels à la prudence et à la transparence furent lancés depuis les communes à l’adresse du conseil d’administration du Holding et de Dexia. Ainsi la commune de Forest a voté une motion en novembre 2009 demandant au Holding d’améliorer sa gouvernance et de mieux jouer son rôle d’actionnaire par un contrôle démocratique, l’éviction des risques déraisonnables et un recentrage de Dexia sur son métier de banque de dépôt et de crédit. (4)

Pour des raisons historiques, Schaerbeek était un actionnaire important du Holding. En 2009, elle était le 3e actionnaire, derrière les villes d’Anvers et Charleroi(5). Cependant, malgré cela et malgré l’annonce de son intention de voter contre la dissolution lors de l’assemblée générale du 7/12/2011, celle-ci a largement approuvé la liquidation.

La commune de Schaerbeek, s’est toujours montré critique sur la gestion de la crise et après s’être opposée à la dissolution du Holding Communal en 2011 elle a attaqué le Holding et Dexia sa en vue d’obtenir l’annulation de l’augmentation de capital de 2009 qui n’avait pas fait l’objet de l’information légale suffisante. La plainte fut jugée recevable mais rejetée sur le fond. On s’attend à ce que Schaerbeek fasse appel du jugement.

 

Pour en savoir plus, sur le site du CADTM : Holding communal : ça sonne bien, ça fait sérieux… mais en fait c’est quoi ?

 

Sources

  1. Le Soir en ligne, 8/12/201
  2. La Capitale en ligne, 7/12/2011
  3. http://www.cumuleo.be, consulté le 3/11/2014
  4. La motion complète, visible sur le site d’Ecolo Forest
  5. Communiqué de presse de la commune de Schaerbeek en ligne, 01/09/2009

Espagne: Observatoires Citoyens Municipaux (OCM)

Nos ami.e.s de l’audit en espagne ont créé un outil très intéressant d’appropriation citoyenne des comptes publics. Il s’agit d’une interface permettant : (1) de partager de manière décentralisée les informations disponibles sur les comptes de votre localité (2) de les synthétiser (entre autres par des infographies), d’en croiser les données et (3) d’interpeller les élu.e.s.

Exemple OCM Burgos

Comment commencer?

La meilleure façon de commencer à connaître et exploiter ce projet est de vous inviter à faire trois choses :

D’ABORD, nous vous  encourageons à tester les fonctionnalités basiques de ce site. Cela vous prendra un peu de temps, mais pas plus de 15 minutes.

DEUXIEMMENT, nous vous encourageons à réfléchir sur les possibles effets positifs que pourrai faciliter cet outil dans votre commune/ville.

FINALEMENT, Si  vous considérez que cet outil peut être utile à votre commune ou à votre ville… Seriez- vous motivé pour monter ce projet ?

FONCTIONALITES BASIQUES:

1. Allez sur  l’onglet supérieur « Budgets » et prenez le temps de l’explorer. Vous verrez que la notion de budget local n’est pas si compliqué à comprendre.

2. Téléchargez les fichiers que propose cet OCM d’essais via l’icône « Télécharger les fichiers » de l’onglet « Budgets » (Vous aurez toute la documentation du projet, les présentations, manuels et divers fichiers utiles).

3. Inscrirez-vous à cet Observatoire Citoyen d’essais. Vous pouvez le faire en cliquant sur « Commencer session » sur le côté supérieur droit de l’écran.

4. Allez sur l’onglet supérieur « Consultations » et lisez quelques consultations déjà réalisées.

5. Choisissez une consultation et partagez-la sur les réseaux sociaux : Twitter et Facebook (grâce aux icones qui apparaissent à l’écran)

6. Commentez une consultation puis évaluez la réponse reçue par l’administration (avec un vote positif / vote négatif)

7. Inscrivez-vous à une consultation (ce qui permet aux citoyens de recevoir des notifications par email lorsque la mairie répond à cette consultation, ou quand d’autres citoyennes réalisent un commentaire ou partagent un fichier)

8. C’est le moment de réaliser votre première consultation publique à une mairie imaginaire. On vous propose deux types de consultations possibles :

– Une consultation budgétaire : allez sur l’onglet « budgets ». Choisissez un poste budgétaire de recettes ou de dépenses. Ensuite, cliquez  sur « Nouvelle Consultation » et introduisez un titre et une consultation.

– Réalisez une consultation générale depuis l’onglet « Consultations »

9. Rendez- vous  à la section « Ma page » et regardez dans le panneau de configuration. Depuis cette section, le citoyen peut modifier ses données, contrôler et garder une trace des demandes d’informations auxquelles il  a souscrit.

Site Internet: http://demo.ocax.net/p/comment-commencer
Email Contact:
info@ocax.net
Twitter: @OCMunicipal

VIDÉO D’EXPLICATION:

(seulement en castillan actuellement)
Présentation de l’OCM

DOCUMENT POUR SE LANCER:

Comment créer un OCM en 3 étapes

Et si nos sous nous étaient contés… Comprendre les finances locales (Periferia)

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir la publication de l’association « Periferia » sous format électronique « Et si nos sous nous étaient contés… Comprendre les finances locales » que vous pouvez télécharger via ce lien.

« Les finances locales n’attirent pas les foules… alors que celles-ci se trouvent au coeur des décisions politiques ! Celles-ci apparaissent bien souvent comme une « boîte noire » inaccessible, complexe et impénétrable pour les non-initiés. Pourtant, si l’on souhaite impliquer davantage les citoyens et la société civile au niveau local mais également régional/fédéral, les finances sont une clé nécessaire, voire indispensable, pour comprendre les choix politiques et pouvoir prendre part aux débats publiques. Cette publication vise donc à donner un premier aperçu des principes et du fonctionnement général d’un budget communal ainsi que les leviers possibles pour une action citoyenne. »

Rq: n’étant pas une production d’ACiDe, ce document n’engage pas la plateforme d’audit citoyen de la dette en Belgique

Aux origines de la dette de la ville de Liège

Voir aussi sur le site de la RTBF du 6 août 2014: La dette de la ville de Liège est-elle illégitime ?

Introduction

Avec la crise bancaire de 2008, de nombreux citoyens ont découvert les conséquences sociales dramatiques que pouvait avoir la dette sous toutes ses formes. Les budgets des villes et des communes sont à présent dans le rouge et, au nom du remboursement de la dette et de l’assainissement des finances publiques fédérales, régionales et locales, les droits sociaux sont attaqués de toutes parts : réduction des effectifs et précarisation de l’emploi, réduction des investissements publics locaux, réduction des budgets en matière de services publics de proximité et d’aides à la personne, réduction des subventions et des aides indirectes accordées aux associations, etc.

Cette dégradation sociale va se poursuivre car la logique des pouvoirs publics est limpide : appliquer des politiques d’austérité qui font payer la crise aux citoyens alors qu’ils n’en sont pas responsables.

C’est pour refuser cette énorme injustice, mais aussi pour comprendre le mécanisme de l’endettement de la Belgique en général et de la Ville de Liège en particulier, que des citoyens et des organisations d’horizons différents ont décidé d’unir leurs forces et leurs connaissances et de constituer un collectif local d’audit citoyen à Liège. Créé en Mars 2013 |1|, ce groupe réalise à la fois un travail de sensibilisation en direction de la population liégeoise et un travail de recherche sur plusieurs grandes questions : l’historique de la dette de la Ville, les conséquences de la crise financières, les perspectives d’évolution |2|.

Ci-dessous, nous vous proposons une analyse de la dette de la Ville de Liège, se concentrant sur la période 1945 – 1992. Retourner aux origines de la dette ainsi qu’aux combats sociaux menés depuis trente ans pour résister aux exigences des institutions bancaires peut nous être utile. En effet, comme nous allons le voir, cela nous aide à comprendre les menaces qui planent à nouveau sur les travailleurs, sur les citoyens et sur les services publics de la ville. Mais cela peut aussi nous permettre de trouver des solutions crédibles et viables à la crise de la dette qui touche quasiment toutes les villes et communes de Belgique.

Un lourd héritage…

A la fin de la guerre, Liège et Anvers doivent se relever des nombreux bombardements dus à leur importance stratégique |3|. L’État choisit de ne pas financer leur reconstruction, contrairement à ce qui se passe pour d’autres villes, estimant que ces deux villes ont la capacité d’emprunter de manière autonome. C’est l’engrenage de la dette qui commence pour le plus grand profit des banques.

En 1945, la dette de Liège était de 773 millions de FB. En 1954, elle s’élève déjà à 2,8 milliards et atteint 5,5 milliards de FB en 1964. En 20 ans, la dette a donc été multipliée par 8.

A cause de la crise économique des années ’70, la dette liégeoise explose pour de multiples raisons :

  • Les dépenses du Centre public d’aide sociale (CPAS) augmentent parallèlement à l’augmentation du chômage
  • Le Fonds des communes est progressivement réduit par le gouvernement entre 1978 et 1992. Sa non-indexation enlève à la Ville en 15 ans 31% de ses revenus |4|.
  • La Ville rencontre des problèmes dans la gestion de ses finances publiques. D’un côté, elle traîne à introduire des demandes de subsides à l’État, tels que les dossiers concernant les salaires des enseignants. De l’autre, l’État, lui, traîne à les accorder.
  • Les taux d‘intérêt explosent de manière généralisée à partir de 1981.

La fusion des communes en 1977 va jouer un rôle d’accélérateur. Juste avant la fusion, les communes périphériques et la Ville elle-même ont nommé de nombreux agents supplémentaires, à l’appel notamment de Guy Spitaels |5|, pour lutter contre les pertes d’emplois de plus en plus massives dans les secteurs industriels. Ces agents vont être intégrés, avec tous leurs droits, au personnel de la Ville de Liège. Cela représentera assurément un bonus pour les services aux citoyens, mais aussi un poids accru des salaires dans le budget de la Ville et, ensuite, une charge en termes de pensions qui augmentera fortement entre ’77 et ’92 |6|. En 1977, la dette de Liège atteint donc le chiffre imposant de 12,8 milliards de FB, que l’Etat refuse d’effacer alors qu’il le fait ailleurs dans le cadre de la fusion des communes.

La crise de la dette

Quand la crise éclate en 1982, la dette cumulée |7| s’élève à 45 milliards de FB. Mais … la Ville a des services à la population performants, gratuits ou peu coûteux. Son service incendie est totalement professionnalisé. Son enseignement est florissant. L’impôt des personnes physiques et le taux de taxation sont peu élevés.

Au mois de mars ’82, alors qu’il vient de dévaluer le franc belge de 8,5%, le gouvernement bloque les ressources de la Ville en les conditionnant à un plan d’assainissement drastique |8|. A l’intérieur de ce cadre-là, aucune issue sociale positive n’est possible.

En avril ‘82, la Ville administrée par une majorité RPSW (PS+RPW)-Ecolo |9| se déclare en cessation de payement et ne verse les salaires que partiellement ou avec de nombreuses semaines de retard.

Les travailleurs liégeois commencent alors une lutte de longue haleine. Ils mènent des actions d’avril ’82 à juillet ’83 et plusieurs semaines de grève dans différents secteurs.

Malgré cela, le collège décide en juillet ’83, puis en ‘85 et ’89 une succession de plans qui démantèlent complètement l’emploi à la Ville et au CPAS, et les services publics. Le temps de travail hebdomadaire augmente de 2h, les salaires sont réduits de 15 à 30% selon les cas et l’emploi est raboté de 33% en ’83 à 45% en ’93, quand toutes les mesures auront pris leur effet. Plusieurs services sont fermés, y compris dans les hôpitaux, tandis que d’autres sont cédés au privé comme par exemple le ramassage des déchets en 1990.

La crise de la dette va donc permettre au privé d’accaparer, à long terme, des pans essentiels du service public.

Il n’était pas obligatoire que la Ville sacrifie ses travailleurs et la qualité de vie de sa population pour rembourser des dettes aux différents organismes bancaires qui s’étaient déjà bien servis au passage (20 millions FB d’intérêts journaliers en ’83 !). Mais pour éviter de payer, il aurait fallu que le collège « progressiste » de l’époque, comme il l’avait promis dans son accord électoral de ’82, s’appuie sur les travailleurs en action et les puissantes mobilisations pour décréter un moratoire sur le remboursement de la dette et imposer une forte réduction de celle-ci. En juin 1982, un rapport de la FAR (Fondation André Renard), réalisé à la demande de la CGSP (Centrale générale des services publics, affiliée à la FGTB), mettait clairement en évidence le poids exorbitant du remboursement de la dette (36% du total des dépenses !) et dénonçait des emprunts avec des taux d’intérêt allant jusqu’à 22,5%, au profit du Crédit communal et de quelques banques privées.

Par ailleurs, la Ville aurait dû mener bataille contre le gouvernement social-chrétien-libéral pour que, comme le proposait également la FAR, l’État revalorise l’indexation du Fonds des communes et rembourse rapidement à la ville ce qu’il lui devait : les impôts communaux, les subventions pour l’enseignement….

Il aurait certes fallu du courage politique pour s’opposer à la détermination du gouvernement car le projet de Martens-Gol était de faire assumer par l’État l’endettement des grandes entreprises privées, puis de rembourser le gouffre de la dette belge (3.085 milliards de FB) |10| en démantelant les services publics et la sécurité sociale grâce aux pouvoirs spéciaux |11|. Pour y arriver, il devait casser la résistance des travailleurs à un endroit stratégique. La Ville de Liège a donc été en quelque sorte un des grands laboratoires du néolibéralisme et de l’austérité en Belgique, et la dette de la Ville le prétexte pour imposer des reculs sociaux et démocratiques.

Pourquoi les luttes n’ont – elles pas pu stopper le processus d’endettement ?

1. Le manque d’unité

Pour être contraint à reculer, il aurait fallu que le gouvernement trouve sur sa route un front uni :

un Collège des bourgmestre et échevins décidé à obtenir de l’État ce que celui-ci devait aux citoyens liégeois, appuyé par les sidérurgistes en danger eux aussi (perte de 4.000 emplois à Liège, de 8.000 en tout), par les autres villes et communes en difficulté, par l’ensemble des services publics attaqués chacun à leur tour (sociétés de transport en commun, SNCB, Régie des postes, enseignement…), et par tous les citoyens concernés par les sauts d’index, les augmentations d’impôts, les pertes d’emplois et la dégradation des services. Le 31 mai 1986, toutes ces forces réuniront d’ailleurs 200.000 personnes à Bruxelles, témoignant bien de l’existence d’un réel potentiel de mobilisation.

Si la force du mouvement et la grande combativité des travailleurs et travailleuses de la Ville de Liège ont été insuffisants pour enrayer la politique brutale de reculs sociaux dans les années ’80, il faut ajouter également que la population de la ville s’est sentie relativement peu concernée par la lutte des travailleurs, alors que le prix qu’elle allait payer à moyen et à long termes pour cet échec était important |12|. La conscience citoyenne face au pouvoir des banques et au poids de la dette était sans doute moins développée qu’aujourd’hui, malgré les efforts de sensibilisation réalisés par les travailleurs en action. Le Parti Socialiste, pourtant dans l’opposition au niveau national, a activement participé à l’imposition des mesures d’austérité et de privatisations ainsi qu’aux attaques contre les droits des travailleurs, ce qui a constitué un facteur clé de l’échec de la lutte à la Ville de Liège. André Cools, président du parti socialiste et bourgmestre de Flémalle, a systématiquement présenté les agents communaux sous la forme de travailleurs privilégiés.

Par ailleurs, le mouvement associatif n’était guère préoccupé par les questions financières, d’endettement, etc. Heureusement, depuis lors, le CADTM, Attac, les comités de chômeurs ou de soutien aux groupes sociaux précaires ont fait avancer la prise de conscience, ont créé des liens plus étroits entre travailleurs et citoyens, et ont développé de nouveaux moyens de lutte. Il est intéressant de remarquer qu’en 1983 quelques actions avaient déjà particulièrement frappé l’esprit des Liégeois et des médias. Ce furent la grève de la faim de 15 jours initiée par des pompiers, rejoints par d’autres services, et l’action « grands magasins », où un groupe de femmes, après avoir fait leurs courses, se sont présentées aux caisses en déclarant ne pas pouvoir payer. Ce fut aussi le blocage des principales entrées de la ville et surtout l’encerclement de l’Hôtel de ville par des immondices. Ces méthodes de lutte, créées et coordonnées par les militants de base ont joué un rôle très positif dans la réflexion du public.

2. Les dérives politico-financières des années ‘80

Pour expliquer l’attitude du Parti socialiste liégeois tout au long de cette crise, il faut bien sûr évoquer les « affaires liégeoises » qui allaient bientôt déchirer ce parti, hégémonique à Liège |13|. C’est en effet au cours de ces dix années d’austérité aggravée que commencèrent à se développer dans la région liégeoise des pratiques de corruption financière et politique. Elles devinrent au fil du temps de plus en plus structurelles et donc aussi pesantes pour les budgets communaux.

A la fin des années 1980, André Cools veut, quels que soient les moyens nécessaires, restaurer la croissance économique de la région.

La Ville se lie d’abord à la multinationale française Compagnie Générale des Eaux afin qu’elle apporte des capitaux aux projets économiques du bassin liégeois, notamment à travers le holding de redéploiement industriel appelé Meusinvest |14|. Après la révélation de quelques scandales, en 1990, c’est la Lyonnaise des eaux qui emporte le marché du traitement des déchets et des eaux usées. C’est une énorme opération de privatisation des services publics à travers des filiales comme Sita, Pagem, et même Intradel, où la plus grande partie du personnel est déjà sous statut privé, moins favorable encore que celui des services publics |15|.

Les dirigeants socialistes liégeois jouent alors une nouvelle carte : le renforcement des intercommunales en les réunissant en société anonyme sous le nom de Néos, dont le président est André Cools. En apportant à Meusinvest son capital d’un million de francs belges, Néos y devient incontournable et n’hésite pas, à cette époque, à compromettre des fonds en bonne partie public dans des méthodes de gestion « limites » comme le « management fee » |16|. Ces méthodes rapportent plus à quelques « amis » bien placés qu’à la maîtrise collective des rouages essentiels de l’économie que devraient théoriquement représenter les intercommunales |17|.

En plus des dérapages clairs, remarquons que, par leur fonctionnement même, les intercommunales ont introduit les services publics dans l’exigence de la rentabilité. Ainsi, en pleine crise de la dette, Liège crée l’intercommunale de la Citadelle puisque le CPAS de la ville ne peut plus supporter seul la charge d’un tel hôpital. Mais il faut garantir aux communes qui ont souscrit des parts une rétribution de 9% d’intérêt, ce qui entraîne nécessairement une gestion plus « libérale » de l’hôpital qui se marque directement dans la disposition des lieux, souligne Michel Gretry |18| : ainsi une galerie commerciale s’installe à la place de ce qui était précédemment une crèche.

Des banques sans état d’âme

La banque qui mène la danse à Liège est à cette époque le Crédit communal. Le Crédit communal est une banque publique belge entièrement dirigée par les trois grandes familles politiques – les libéraux, les sociaux chrétiens et les socialistes- avant d’être privatisée et de devenir Dexia en 1996… Mais, comme nous allons le voir, ce n’est pas parce qu’une banque est publique qu’elle agit en fonction de l’intérêt public.

Ainsi, en 1983, l’État autorise la Ville de Liège à emprunter 10,5 milliards FB à un taux de 15,1% auprès du Crédit Communal. C’est une hausse d’intérêt importante. De plus, le capital emprunté doit être remboursé en 1989, c’est-à-dire fort rapidement. Que se passe-t-il alors ? Chaque année, pendant 7 ans, la Ville rembourse sous forme d’intérêt environ 1,1 milliard. En septembre 1989 toutefois, elle se retrouve incapable de rembourser le capital emprunté. Il reste à rembourser 8,5 milliards. Sans état d‘âme, le Crédit Communal refuse dès lors d’octroyer un nouveau crédit et d’autorité se rembourse sur le dos de la ville en débitant directement le compte de la Ville de la somme de 8,5 milliards. Il bénéficie en effet du droit de prélever sur ce compte toutes les sommes qui y sont versées par l’État, la Région, ainsi que l’essentiel de ses recettes.

Outre l’extorsion de ces fonds publics, on peut citer en 1983 deux emprunts contractés sur 20 ans, à 12% d’intérêt, et en annuités progressives. La première, attractive, était de 720 millions de FB. L’année suivante elle était doublée, puis triplée et ainsi de suite jusqu’à la dernière, de 14,4 milliards FB. C’est ce qu’on pourrait appeler un prêt « léonin » |19| .

Le CRAC est arrivé !

Finalement, après le retour des socialistes au pouvoir au niveau du gouvernement fédéral (dans une majorité gouvernementale CVP-PS-SP-PSC), l’Etat accepte en 1988, à travers le fonds Nothomb, de reprendre 45 des 78 milliards de FB de la dette de la Ville.

Face à la situation dramatique des grandes villes wallonnes, la Région décide en 1992 de créer le CRAC (compte régional pour l’assainissement des communes), alimenté via le Crédit communal, et en 1995 d’ouvrir le centre régional d’aide aux communes, appelé aussi CRAC. Les villes endettées, qui adoptent les recommandations du CRAC pour obtenir son aide, sont liées à un plan de gestion rigoureux pendant de nombreuses années. Le CRAC est omniprésent dans l’élaboration de leurs budgets et dans toute modification de ceux-ci. En échange, la Région wallonne prend en charge une partie du remboursement des emprunts.

C’est ainsi qu’en 1993, la Région accepte d’intervenir pour la moitié des 3,4 milliards de FB que la Ville doit rembourser annuellement. Le CRAC exige en échange de nouvelles mesures d’austérité et la promesse que la Ville soit en équilibre en 2002.

Nouvel échec, dû notamment au poids des pensions. Nouveau prêt du CRAC en 2003 à travers le « plan Tonus » : 88, 5 millions d’Euros sont prêtés à 1,5% d’intérêt seulement. Rien n’y fait, en 2008, la charge de la dette pèse toujours pour 28% dans les dépenses de la Ville. La Région wallonne décide enfin de reprendre la quasi-totalité de la dette. En contrepartie, la dotation du fonds des communes est diminuée de 34 millions d’euros en 2009 et ne sera plus indexée jusqu’en 2016, ce qui représentera un manque à gagner cumulé d’environ 300 millions d’euros |20|.

Conclusion : la dette de Liège, une dette illégitime ?

La crise des années ’80 nous montre comment, avec l’aide des gouvernements, les banques sont parvenues à mettre « sous tutelle » la Ville de Liège en extorquant des intérêts très élevés et en conditionnant leur aide à des exigences de régression sociale sans précédents. Cette situation dramatique a poussé la Ville à transférer au privé des secteurs entiers de ses services publics rentables. Elle a perdu au fil de ces événements des pans importants de son autonomie. Bien sûr, la crise des années ‘80 est loin derrière nous. Mais les restructurations qu’elle a imposées nous concernent encore maintenant.

En 2008, au moment où la Ville commence à respirer grâce à la reprise par la région wallonne de la plus grande partie de sa dette survient la crise bancaire et son nouveau cortège de problèmes : difficultés de Dexia, investissement important de la Ville (9,6 millions d’euros) pour soutenir le holding communal, faillite de Dexia et du holding communal et ses conséquences sur le budget communal à travers la perte de tous les dividendes qui l’aidaient antérieurement à boucler son budget.

Face à la situation difficile devant laquelle se trouve à nouveau aujourd’hui le budget communal, le collectif d’audit citoyen de la dette fait le point.

Dans la dette de Liège, une grande part de responsabilité revient à l’Etat qui, dès l’après-guerre, n’a laissé comme seule issue à la Ville que l’asservissement au système bancaire et l’effet boule de neige des intérêts. Pour aider les communes à se reconstruire, le gouvernement aurait dû imposer davantage le capital (entreprises, holdings, banques, …) et les gros patrimoines. Au contraire, il a modifié profondément la législation fiscale en leur faveur. Fortes de ce soutien politique, les banques ont imposé à la Ville des taux d’intérêt, et des plans de remboursement, malhonnêtes.

Dès lors, on peut s’interroger :

Les dettes qui ont pesé si lourdement sur les travailleurs et les habitants de la ville de Liège étaient-elles légitimes ? Quelle part de ces dettes a servi réellement à l’épanouissement social de la ville ? Quelle part n’est due qu’à la rapacité des banques et n’a rapporté qu’à elles seules ?

Plusieurs juristes spécialisés en droit international ont établi des critères pour tenter de cerner la notion d’illégitimité d’une dette publique. Ce qui ressort, c’est que l’absence de bénéfice pour la population constitue le critère déterminant pour qualifier une dette d’illégitime. Deux autres éléments sont importants :

  • La population a- t-elle donné son consentement ?
  • Les créanciers étaient-ils au courant de cette « absence de bénéfice » ou de cette absence de « consentement » ?

Au vu de ces trois critères, on est réellement en droit de se demander si la dette de la Ville de Liège ne devra pas être remise en cause pour illégitimité.

1° Les prêts n’ont pas bénéficié à la population concernée mais ont au contraire fait peser lourdement sur celle-ci le poids du remboursement de la dette (hausse des impôts et des taxes, baisse de la qualité des services publics …). Les agents communaux ont quant à eux payé un lourd tribut : salaires rabotés, indexations gelées |21|, arrêt des nominations, des évolutions de carrière, des évolutions barémiques et réduction de leurs droits statutaires, depuis près de trente ans.

2° Les citoyens travaillant à la ville n’ont assurément pas accepté ces empruntspuisqu’ils s’y sont opposés de toutes leurs forces. Quant aux autres citoyens de Liège, ils avaient élu leurs représentants sur un programme totalement différent de celui qui leur a été servi |22|.

3° Les créanciers étaient plus qu’au courant du contexte social injustepuisque ce sont eux qui ont créé le problème. Bien qu’institution publique, le Crédit communal, principal créancier, a mis consciemment en difficulté la ville en profitant de sa position dominante, au lieu d’exercer son rôle légal de conseiller des communes. Ces créanciers doivent donc assumer le risque de devoir à présent rendre des comptes.

Pour éviter la catastrophe économique et sociale qui s’annonce, nous sommes convaincus qu’il est possible et nécessaire de remettre en cause le paiement des dettes illégitimes et de faire payer les responsables, et non les victimes, de la crise de la dette. Pour ce faire, plusieurs possibilités existent. Au-delà des propositions générales développées dans le mémorandum de ACiDe Belgique |23|, nous en soumettons deux très concrètes :

  • Tout ce qui dépasse les intérêts normaux d’emprunts de l’époque peut être considéré comme illégitime et devrait être remboursé à la ville de Liège ou au pouvoir public emprunteur.
  • La diminution de la dotation du Fonds des communes, imposée en 2008 en contrepartie de l’aide régionale, grève considérablement le budget communal jusqu’en 2016. Une partie de cette somme vient d’une dette partiellement illégitime. Elle devrait dès lors être également récupérée.

Bien sûr, que ce soit à Liège ou ailleurs, les institutions bancaires ne vont pas l’entendre de cette oreille. Seule la pression des citoyens, entreprenant eux-mêmes un audit des dettes de leur ville, pourra convaincre les mandataires communaux de se pencher à nouveau sur le passé pour imposer aux créanciers une réduction importante de la dette et de nouveaux choix financiers et politiques.

Annexe

« Cette obligation d’équilibre des finances locales a pour la première fois été consacrée par un arrêté du Régent du 10 février 1945 qui instituait par la même occasion une tutelle de réformation en cas de non-respect de ce principe d’équilibre. Néanmoins, pour diverses raisons, ce principe d’équilibre n’a que peu été respecté, plongeant les grandes villes essentiellement, dans des déficits abyssaux. Ainsi, le déficit cumulé de l’ensemble des communes belges s’élevait en 1983 à 59 milliards de francs belges, soit environ 1,46 milliard d’euros. Des mesures ont alors été prises, notamment dans deux arrêtés de pouvoirs spéciaux de 1982 qui exigeaient le retour à l’équilibre à partir de 1988. Ces deux arrêtés prévoyaient des mesures sur le personnel pour les communes en déficit, déplafonnaient le taux des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques jusqu’alors fixé à 6% et rendaient effective la tutelle de réformation.

Ils permettaient ainsi à l’État « de prendre toutes mesures de nature à diminuer les dépenses ou augmenter les recettes. » Ces arrêtés se sont accompagnés d’une reprise partielle, en 1988, de la dette des communes par l’État. » |24|

Bibliographie

Saurin P., Les prêts toxiques, une affaire d’Etat. Comment les banques financent les collectivités locales, éd. Demopolis, Paris 2013.

« Le dossier liégeois », Cahiers marxistes, n°190, mai-juin 1993 :

Gretry M., « Une décennie de socialisme d’affaire », p. 37-45.

Remacle Ch., « Liège : laboratoire de dégraissage des services publics », p77-91

Remacle Ch., Pirlot J., « Les partis et les crises liégeoises », p. 93-102

Yerna J., « Le syndicalisme liégeois dans le sillage du renardisme », p. 47-67

Hucorne M., « Pourquoi se priver ? », émission Au nom de la loi, RTBF, février 1990.

Toussaint E., Bilan de la grève des communaux en 1983 contre le plan d’assainissement de la ville de Liège, 1983.

Le Communard, feuille de la section des services publics de la Ligue révolutionnaire des Travailleurs/Parti ouvrier socialiste, mai 1983 – février 1989.

Vérité, journal de la fédération liégeoise du Parti communiste, décembre 1988.

Depas G., « Finances communales : remonter la pente », Le Soir, 7/10/88.

Depas G., « Fonds Nothomb », Le Soir, 13/12/88.

Gretry M., « Liège, la ville a rendu public son plan de gestion pour les cinq ans à venir », RTBF, Liège matin, 24/3/2011.

Liégeois M., « Une reprise historique de la dette », La Libre Belgique, 14/3/2008.

Droit devant ! Plaidoyer contre toutes les dettes illégitimes, CADTM, Liège 2013.

Bodeux Ph., « Comment la Région wallonne va soulager Liège de sa dette ? », Le Soir, 14/03/2008.

—————————————————

Notes

|1| Ce groupe s’inscrit dans la dynamique plus large de la plateforme belge Acide (www.auditcitoyen.be).

|2| Le groupe d’audit liégeois a diffusé un communiqué de presse reprenant son action et disponible sur : http://www.auditcitoyen.be/le-colle…

|3| Notamment la situation portuaire d’Anvers, et celle de Liège avec un important nœud ferroviaire et de multiples ponts.

|4| La ville recevait, en 1977, 3.758 millions de FB, et en 1992, 5.171 millions alors qu’avec l’indexation elle aurait dû en recevoir 7.516.

|5| Président du Parti socialiste de l’époque.

|6| Comme on va le voir, la première crise de la dette s’étend essentiellement de 1977 à 1992.

|7| C.-à-d. atteinte par les emprunts de consolidation successifs.

|8| Voir annexe.

|9| RPSW : Les socialistes, avec le Rassemblement populaire wallon (RPW), issu du Rassemblement wallon (RW), avaient créé un cartel : le Rassemblement des progressistes et socialistes wallons (RPSW) qui s’est allié avec Ecolo pour gérer la Ville de Liège à partir de 1982.

|10| A cette époque, l’État belge rembourse jusqu’à 90 milliards FB d’intérêt sur des emprunts à l’étranger.

|11| Les pouvoirs spéciaux sont accordés par le parlement au gouvernement pour qu’il puisse modifier certaines lois dans un domaine et pendant une période déterminée sans passe par le vote des chambres.

|12| A relever cependant au début du conflit, un pétitionnement important réalisé par les organisations syndicales auprès des habitants. Il révèle leur refus clair de voir leur ville s’affaiblir.

|13| En 1989, deux blocs s’affrontent à l’intérieur du PS. Le groupe Perron, une minorité importante composée de personnalités de premier plan (M. Dehousse, G. Moreau, M. Yerna, L. Toussaint …), refuse dans un premier temps de voter le plan d’assainissement, notamment à cause des mesures affectant fortement le personnel. Le plan ne passera que grâce à l’abstention du chef de groupe libéral, M. Forêt … qui obtient peu après le poste de gouverneur !

|14| Les « invests » étaient à l’origine des organismes mixtes de reconversion économique alimentés par une dotation publique accordée pour une période déterminée afin de réaliser différents types d’investissements.

|15| Les éboueurs, par exemple, passent de trois à deux, voire un seul, chargeur et leur horaire remonte de 31h15 à 38h /semaine.

|16| Une facturation en partie fictive de prétendus frais d’assistance à la gestion des entreprises dans lesquelles on détient une participation minoritaire, explique Michel Gretry « Une décennie de socialisme d’affaire », Cahiers marxistes, n° 190, mai-juin 1993, p. 42

|17| Ainsi, dans les années 80, on retrouve à la fois dans Meusinvest et dans la CGE Georges Goldinne, André Cools et Jean Dubois, son conseiller le plus proche. A.Cools est par ailleurs président de la SMAP, qui est elle-même le principal bailleur de fonds de Néos. Cfr Hucorne M., « Pourquoi se priver ? », émission Au nom de la loi, RTBF, février 1990.

|18| Gretry M., « Une décennie de socialisme d’affaire », op. cit. p.43.

|19| Un prêt léonin est, selon Patrick Saurin un prêt extorquant c.-à-d. imposé sans le libre consentement du détenteur. « Le terme léonin est utilisé dans le droit à propos d’un contrat dont les charges sont supportées par une seule des parties alors que l’autre en tire tous les avantages (cfr article 1844-1 du code civil français). » Patrick Saurin, Les prêts toxiques, une affaire d’Etat, Demopolis, 2013, p.23.

|20| Calcul réalisé par Christian Remacle, ancien dirigeant syndical, à partir des données fournies aux conseils communaux. Voir aussi le résumé du problème par le Bourgmestre W. Demeyer lors de la présentation du plan de gestion 2011-2016, cité dans dhnet.be, 24/3/2O11.

|21| A noter que cette manœuvre était illégale car seul l’État fédéral peut toucher à l’index. Une décision de justice permit donc aux travailleurs de récupérer 3,5% de salaire sur le pécule de vacances et la programmation sociale de fin d’année.

|22| L’accord électoral RPSW-Ecolo de 1982 prétendait mettre tout en œuvre pour « s’engager en union avec d’autres villes et communes- et notamment dans le cadre de la conférence des bourgmestres de l’agglomération liégeoise- à exiger que l’État central restaure les conditions d’une autonomie effective dans les finances communales et remplisse ses devoirs », Le Communard, feuille de la section ville de Liège du POS, 28/6/88, n°33.

|23| Voir ici : www.auditcitoyen.be

|24| Rim BEN ACHOUR, « Le budget communal en Wallonie », Etat de la question, Bruxelles, Institut Emile Vandervelde Novembre 2011, p.9.

L’échevine des Finances de Tournai reçoit ACiDe

Le 7 mai 2014, trois membres du collectif d’audit citoyen de Tournai étaient reçus à l’Hotel de Ville par l’échevine en charge des Finances, entourée d’un conseiller et du Directeur Financier.

Laetitia LIENART Echevine des Finances
Pol Valéry SENELLE Conseiller
Eddy MOULIN Directeur Financier

L’entretien a duré près de 2 heures. Les informations reçues sont de plusieurs niveaux : des détails techniques aux considérations plus politiques, notamment la relativisation contextuelle du sauvetage de DEXIA.

Ils nous ont proposé de recevoir le Directeur Financier pour une présentation de l’état de la dette lors d’une réunion ACiDe. La demande officielle a été faite peu après la rencontre, et nous attendons l’approbation par le collège.

Sur la défensive
Mme LIENART a commencé par dire que son équipe, entrée en fonction en décembre 2012, a du établir rapidement le budget 2013, puisqu’une équipe sortante ne peut engager la conduite de la future équipe.

Nous nous sommes montrés rassurants. C’est à dire relativement ignorants et très peu familiers de la teneur de leur travail. On n’a pas du forcer beaucoup…

“On ne fait pas ce qu’on veut”
La tutelle du ministre, le plan de gestion du CRAC, la circulaire budgétaire, et le conseil communal… Finalement l’administration a très peu de marge de manoeuvre dans les choix budgétaires. Parmi les balises imposées par le CRAC : l’endettement. Chaque année la Ville peut contracter jusqu’à 150 euros/habitant de nouveaux emprunts.
Sous tutelle du CRAC “depuis plus de 16 ans”, le plan de Gestion n’a pas beaucoup impacté la gestion de la Ville, et cette tutelle est une bonne chose.
Le Directeur Financier nous a donné un historique des différents types d’emprunts CRAC, du premier emprunt dont l’objet semble indéfini, aux récents prêts des conventions UREBA (Economie d’énergie dans les bâtiments).

L’état de la dette : tout va pour le mieux dans le meilleur des comptes
Actuellement le taux moyen de l’encours de la dette est en deçà de 4%.
La charge annuelle de la dette représente 10% des dépenses.
L’encours comprend quelques 800 emprunts.
Les différents types d’emprunts visibles dans les comptes :
à charge de tiers (Fabrique d’Eglise par exemple)
à charge de l’état
à charge de la Fédération Wallonie Bruxelles
à charge de la Région Wallonne (par l’intermédiaire du CRAC)
à charge de la commune (actuellement 75-80 millions)

Les créanciers
KBC, ING, BNP Paribas Fortis, et majoritairement : Belfius.
Chaque emprunt fait l’objet d’un marché public. Souvent seul Belfius se donne la peine de présenter une offre.
Les raisons données par le Directeur Financier : les emprunts sur 20 ans n’intéressent pas les autres banques, qui ne présentent d’offre que pour des durées plus courtes (5 ans, 10 ans). En cause d’après le Conseiller : l’obligation d’ouvrir une ligne de crédit pour la première tranche, qui est valable 2 ans, et qui contraint la banque à réserver les fonds même si la Ville attend 2 ans pour les utiliser.
Alors c’est parce qu’ils ne gagnent rien tant que la Ville ne les utilise pas ?
Non : sur ce laps de temps où l’argent est rendu disponible mais non encore utilisé il y a tout de même des frais pour la Ville.

L’équipe s’accorde pour se réjouir d’avoir principalement à traiter avec Belfius : ce sont des spécialistes des collectivités territoriales, leur métier de base, et le format des données est parfaitement compatible avec les systèmes comptables de la Ville ce qui facilite grandement le travail.
Le Directeur Financier évoque le cahier de la dette qui est un document de synthèse annuel fourni par Belfius.

Champions de la gestion active de la dette
D’après eux, tant le CRAC que Belfius (?!) chantent les louanges de Tournai pour la gestion de la dette. Tous les six mois, les taux sont renégociés. C’est même Belfius qui fait des propositions. Swaps et structures sont leur quotidien. Certaines informations techniques données par le Conseiller nous sont passées au dessus de la dette …

Les emprunts à taux variables sont minoritaires. Actuellement, la renégociation d’emprunts consiste à passer de taux fixes à taux structurés.

Waou. Mais c’est flippant ?!

“Non, non pas du tout : Rien n’est lié ni au franc suisse, ni au yen, mais à l’Euribor 3 mois. Les taux sont plafonnés, et nous avons toujours été gagnants à ce jeu. Mais attention : ce n’est pas de la spéculation ! Ça a été toujours été avantageux, sauf… une fois. L’emprunt de 1.6 millions pour le stade Luc Varenne.”
Nous n’avons pas eu les détails, le Directeur Financier a évoqué une “pénalité de 21 000 euros”. Cet emprunt n’apparait plus dans la comptabilité communale : il a été transféré à la Régie Autonome du Stade Luc Varenne.

Pour aller plus loin : L’Euribor est un équivalent européen du british Libor, qui a été manipulé frauduleusement par les banquiers en 2012. C’est une moyenne des taux que les banques utilisent pour se prêter entre elles.

Tournai et le Holding Communal
En 2009 le CRAC propose à la Ville de contracter un emprunt pour acheter des actions du Holding, dans le cadre de la recapitalisation de DEXIA. Cet emprunt est intégralement à la charge de la Ville, et les dividendes de ces nouvelles parts étaient censés couvrir la charge de l’emprunt.

L’emprunt court sur 10 ans, 2009-2018, la charge annuelle est de 360 000 euros. Et les dividendes ? peanuts…

Pourquoi cette décision ?
Tournai était dans le top 10 des communes actionnaires du Holding.
J’ai noté au vol le chiffre de 8 millions d’euros de parts, pour des dividendes annuels de l’ordre de 1.2 millions les bonnes années.

Oui, et alors ?
“On avait quand même bien profité du Holding pendant des années”

La Caisse d’Epargne de Tournai
Le CRAC a imposé de se défaire de la CET, qui n’avait plus les fonds suffisants pour exister, selon les contraintes réglementaires du comité de Bâle. Vendue à la banque CPH, le produit a été intégralement affecté au remboursement des emprunts CRAC.

L’audit des collectivités locales en France

L’audit des collectivités locales, un outil au service de la lutte sociale à s’approprier

 

Ces 25 et 26 avril, était organisée à Paris une formation sur la pratique de l’audit des collectivités locales en France animée par Patrick Saurin1.

(Vous trouverez le programme de la formation en bas de l’article).

Une trentaine de personnes ont participé à cette formation, parmi lesquelles des membres des CAC (comités d’audit citoyen) locaux, des élus, des syndicalistes, un étudiant de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, mais aussi quatre militants de la plateforme d’audit citoyen de la dette en Belgique (ACiDe) et deux camarades venus d’Allemagne.

Après avoir présenté le monde des acteurs public locaux et détaillé le fonctionnement des finances locales et du budget des collectivités à partir d’exemples concrets – que vous retrouverez dans les diapos jointes à l’article – Patrick Saurin a rappelé les cinq principes fondamentaux (respectés ou non) qui régissent l’action des collectivités ainsi queles règles qui président au recours à l’emprunt des collectivités. À ce propos, il est revenu sur la financiarisation qui contamine les acteurs publics locaux depuis les années 1980. Il a expliqué les modalités de sortie ou de renégociation d’emprunts et listé les éléments à rassembler pour réaliser un audit local. La problématique des prêts toxiques a été largement décrite et analysée et, à partir de documents concrets issus de l’état de la dette d’une collectivité, les grandes lignes de l’audit d’une dette locale ont été exposées.

Le fait qu’en France les collectivités soient soumises, par une circulaire, à l’interdiction de spéculer, n’a pas empêché la scandaleuse prolifération des prêts toxiques. De nombreux exemples ont été cités et démontrent que les risques sont supportés par les collectivités locales, avec derrière elle toute la population (rappelons que les surcoûts occasionnés par ces types d’emprunts représentent pas loin d’un milliard d’euros par an).

S’en est suivie une analyse des responsabilités et une présentation des différents types d’actions en justice qui ont été engagées par les collectivités locales contre ces prêts toxiques. On a pu s’apercevoir du vide juridique dans lequel essaient de s’engouffrer les institutions financières privées, mais également les mouvements sociaux qui essaient de créer du droit ! L’exemple récent de Dijon où les membres d’un collectif local ont saisi le tribunal administratif pour agir en justice contre les banques à la place du Maire défaillant a entre autres été cité.

Cet aspect juridique de la lutte n’est qu’une piste parmi un large éventail de possibilités pouvant mener à l’annulation des dettes illégales et illégitimes et à un contrôle citoyen accru sur les finances publiques. De plus, des débats très intéressants ont eu lieu sur la nécessaire socialisation du secteur bancaire et sur l’audit citoyen de la dette comme outil de mobilisation dans la durée.

Patrick Saurin a très justement rappelé que la démarche d’audit devait s’étendre à l’ensemble du champ d’action des collectivités.Il a présenté des propositions concrètes susceptibles d’être portées par les élus et les collectifs citoyens en matière de services publics, de logement social, de transition écologique, de fiscalité et enfin de démocratie locale. Et de citer toute une série de portes d’entrées concrètes qui pourraient permettre de tracer des lignes de mobilisations accessibles et atteignables, voire de conduire à des victoires (régies publiques contre délégation de service public ou partenariat public privé pour la gestion de l’eau ou le traitement des déchets, réquisition de logements vacants, transports gratuits et programmes de partenariat avec des AMAP, utiliser les marges de manœuvre qui existent en matière fiscale au profit des ménages les plus modestes, mise en place de budgets participatifs et d’observatoires des engagements, etc.).

Cette rencontre, au-delà de tout le riche apport qu’elle a fourni aux acteurs et actrices présent-e-s, a constitué un exemple inspirant de synthèse entre pragmatisme et radicalité, et une nouvelle occasion de développer et nourrir le réseau des groupes d’audit citoyen présents en Europe2.


Programme de la formation

1. Les acteurs locaux et leur budget

– Les acteurs publics locaux en quelques chiffres
– Le budget des collectivités territoriales

Les grands principes régissant l’action des collectivités

2. Réaliser l’audit local de la dette de sa commune

– Les documents à réunir
Comprendre et analyser l’état de la dette
– Quelles démarches à l’issue de l’analyse

3. Les prêts toxiques

L’origine des prêts toxiques
– Les prêts toxiques mode d’emploi
– Qui est responsable des prêts toxiques

4. Agir en justice contre les prêts toxiques

L’action engagée par les élus
– L’action engagée par les citoyens dans le cadre de l’ « autorisation de plaider »
(avec la présentation de cas concrets relatifs à des démarches engagées par des collectifs)
– L’état de la jurisprudence à ce jour et nos possibilités d’action

 

1 Patrick Saurin est syndicaliste chez Sud-BPCE, membre du CADTM et du Collectif d’audit citoyen (CAC). Il est l’auteur du livre Les prêts toxiques : une affaire d’État, Demopolis & CADTM, Paris, 2013.

2 À ce sujet, voir les plateformes d’audit en Espagne (la PACD, et son projet d’observatoire de la dette des municipalités) et à l’international (ICAN) qui ont été présentés.

Le collectif ACiDe pousse les Liégeois et Liégeoises au questionnement : à qui profite la dette ?

Version pdf: CP ACiDe Liege

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
27 février 2014

Il y a un an, tandis que nos dirigeants s’évertuaient à nous expliquer que nous n’avions pas d’autres choix que de réformer les pensions et de sanctionner les chômeurs pour éponger notre dette, un collectif d’organisations et de citoyens belges décidait d’interroger les fondements de cette dette.

D’où vient-elle ? Pourquoi nous sommes-nous endettés ? Auprès de qui ? Les prêts contractés ont-ils servi l’intérêt de la majorité de la population ? En somme, à qui profite la dette ? Le 19 février 2013, la plateforme ACiDe (Audit Citoyen de la Dette en Belgique) était créée et décidait de s’attaquer à toutes ces questions, tout en s’engageant à diffuser au plus grand nombre les éléments de réponse qu’elle pourrait apporter.

Après un an de recherches, le chantier est déjà bien entamé. Des premiers éléments permettent de tordre le cou à une série d’idées largement répandues : non, la majorité des citoyens belges n’ont pas vécu au-dessus de leurs moyens (au contraire, les dépenses publiques au PIB sont restées stables ces 40 dernières années). Oui, une série de choix politiques ont amené la Belgique à s’endetter davantage (taux d’intérêts usuriers, fiscalité favorable aux plus riches, sauvetages bancaires scandaleux, etc.), et ces politiques doivent être interrogées !

Fort de ces premiers éléments et chiffres découverts, le groupe local liégeois de l’ACiDe a créé une série de supports visuels pour inviter les Liégeois-e-s à s’interroger sur ces enjeux cruciaux. Sous la  forme d’autocollants et de sous-verres, ces outils seront diffusés dans de nombreux bars, asbl et lieux culturels de la Cité ardente dans les semaines à venir. Il est également possible de les retrouver sur le site Internet de l’ACiDe www.auditcitoyen.net ainsi que sur la page facebook du groupe ACiDe Liège : https://www.facebook.com/auditcitoyendeladette

Au-delà de cette campagne de sensibilisation sur la dette fédérale belge, ACiDe Liège a bien conscience que la question de l’endettement sera cruciale dans les prochains mois, et particulièrement une fois la campagne électorale terminée, à tous les échelons de pouvoir. Les tensions liées au vote du budget 2014 dans de nombreuses communes ainsi que les cris d’alarme poussés par certains CPAS prouvent bien que les conséquences des mesures d’austérité sont en train de redescendre au plus proche de nous. C’est pourquoi le groupe liégeois a décidé d’étudier de plus près les comptes de la Ville de Liège.

Dès le début, un premier constat a pu être dressé par les membres du groupe: l’accès à l’information n’est pas aisé et celle-ci, quand elle est disponible, est difficile à déchiffrer pour de simples citoyens. Doit-on en conclure que le contrôle du budget de la Ville n’est réservé qu’à une série d’experts? NON ! Utilisons notre droit à l’information inscrit dans le code de la démocratie locale de la Région wallonne auquel les communes ont souscrit.

L’analyse a d’ailleurs débuté et nous a déjà permis de faire plusieurs constats importants, dont celui-ci : le service de la dette (paiement des intérêts et du capital) est la première dépense de notre Ville ! (environ 15% des dépenses totales). Comme on le voit dans le graphique ci-joint, cette dépense est bien supérieure aux dépenses pour l’enseignement ou l’aide sociale (et 3 fois plus que les services de pompiers…).

depenses_liege02Rq : Les montants des postes repris ci-dessus correspondent à ceux des comptes 2011, hors service de la dette, section dépenses ordinaires. Les autres dépenses sont disponibles dans le budget 2013 de la Ville. Il apparaît que la comptabilité officielle communale se soucie peu de la dette en tant que telle. En effet, celle-ci est fondue dans les différents postes de dépenses (la première colonne est en fait la somme de toutes les dépenses des différents postes qui vont à la dette).

Bien décidés à ne pas avaler toute crue la pilule amère de l’austérité qui nous est imposée et persuadés que la meilleure façon de faire payer les vrais responsables de cette crise financière et économique est d’annuler la dette illégitime et de reprendre le contrôle sur la gestion de nos comptes publics, nous invitons les Liégeois-e-s intéressé-e-s à nous rejoindre dans la dynamique !

Nous avons l’intention d’interpeller prochainement le Directeur Financier à propos de plusieurs questions que nous nous posons et lui demander de nous aider à clarifier certains points.

Personne de contact et informations pratiques pour participer à la dynamique : emilie@cadtm.org

Jusque dans les bistrots !

Le groupe « sensibilisation/mobilisation » du groupe d’audit liégeois ne s’est pas arrêté à la réalisation d’autocollants. Il a poussé le vice jusqu’à réaliser des sous-bocks aux messages sans équivoques. Si avec ça il y en a encore pour nous dire qu’il faut rembourser les dettes publiques en fermant les yeux ! Voir aussi sur leur page facebook: https://www.facebook.com/auditcitoyendeladette

chomageCe simple graphique montre ce qui représente réellement un gouffre financier pour la collectivité en Belgique : un cinquième des dépenses de l’État est dédié aux comptes en banques des créanciers de la dette publique. Cela représente plus ou moins 45 milliards d’euros par an (13 milliards d’intérêts et 32 milliards de capital arrivé à échéance ou de rachats anticipés). Les 3 % des dépenses totales allant aux allocations de chômage représentent, elles, 7 milliards d’euros… Malgré tout, une des premières mesures « d’assainissement » des comptes que le gouvernement Belge a mis en place a été d’attaquer les chômeurs (et non le chômage), tout cela pour récupérer la bagatelle de 250 millions d’euros maximum. Pour plus d’information, lire l’article de l’ACiDe Liège « Les chômeurs saignent l’État ou l’État saigne les chômeurs… ? ».
Sources: Banque nationale de Belgique, CADTM, Dites33!, ONSS

sauvetage-GreceDepuis 2009 les peuples européens entendent dire de leurs médias dominants et de leurs classes politiques que nous, les contribuables, payons pour les grecs. Il n’y a rien de plus faux. Non seulement les banques privées internationales et les pays du centre (Allemagne, France, entre autres) ont joué un rôle central dans l’endettement du pays (voir à ce sujet le film Debtocracy), mais en plus l’écrasante majorité de l’argent prêté à la Grèce (contre des cures d’austérité sauvages) va directement dans les coffres de ces mêmes banques. Un rapport d’ATTAC Autriche montre très clairement que sur les soit-disant « Plans de sauvetage de la Grèce : 77 % des fonds sont allés à la finance« .

crise-2007Nous vivons au-dessus de nos moyens va-t-on nous dire pour mieux nous faire accepter de payer la dette publique à grands coups d’austérité. Qu’en est-il? Les dépenses en rapport au PIB sont restées stables depuis les années 1990 (plus ou moins 45% du PIB). La dette, elle, a diminué de 138% en 1993 à 84% au moment de la crise. Depuis celle-ci a atteint près de 100% du PIB (elle a en fait augmenté de plus de 100 milliards d’euros en quelques années!). A qui la faute?…
Sources: Banque nationale de Belgique, Agence de la Dette