Ils nous mènent en bateau (1)

ACiDe Verviers lance sa campagne pour les élections communales 2018 : « Ils nous mènent en bateau » !

Chaque semaine (et parfois plus, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents, ici-même et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

Il aura fallu 2 ans de démarches administratives, d’échanges d’emails, d’envois de recommandés et de réunions ! Deux ans pour qu’ACiDe Verviers obtienne les informations nécessaires à la compréhension de la procédure d’emprunt de la Ville.
Aujourd’hui, Acide Verviers constate que si la procédure semble démocratique et que les élus locaux s’engagent par leur vote,
cela ne suffit pas.

De multiples déficits démocratiques

  • Nous constatons un déficit démocratique dans l’accès à l’information. Alors que la publicité est la sauvegarde du peuple, le Directeur général, le 20 décembre 2016, nous lance : « payer l’agent qui va aller les chercher pendant 30 semaines et il n’y aura pas de problèmes ! » ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans la communication de l’information. Il n’y a pas pas d’information concernant le budget sur le site internet de la ville. La présentation du budget dans le Vervi&Toi n’est pas comparable d’une année à l’autre ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les taux d’intérêts usuriers (5 %) pratiqués par les banques alors qu’elles-mêmes se fournissent à des taux jusqu’à 100 fois inférieurs (0,05 %) auprès de la Banque Centrale Européenne ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les rapports entre la Ville et les citoyens. A Mons, dès le conseil communal d’octobre 2018, chaque dossier à l’ordre du jour du conseil communal fera l’objet d’une note explicative ainsi que d’une proposition de décision accessibles aux citoyens ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les rapports entre les élus et le Crac (Centre Régional d’Aide aux Communes). En 2016 déjà nous étions interpellés par la réponse autoritaire et culpabilisatrice du Crac à la Ville : « […] la maigreur des engagements pris par le CPAS, […] le centre rappelle les obligations incombant au CPAS » ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les rapports entre les élus et les banques. Lors de notre action du 20 décembre 2016, l’Echevin des finances nous répond : « on n’a pas le choix » face aux conditions imposées par les banques.

Tout cela renforce notre conviction qu’il est crucial d’avoir des audits citoyens !

La démocratie ne se résume pas à un bulletin de vote !

  • Quels élus mettront en œuvre l’accès citoyens aux documents ?
  • Quels élus communiqueront de façon à la fois compréhensible et complète, à travers différents canaux ?
  • Quels élus affirmeront haut et fort la nécessité pour les pouvoirs locaux d’avoir accès directement à la BCE (Banque Centrale Européenne) à des taux proches de 0 % ?

 

Brochure: Répercussions des mesures gouvernementales sur les communes

Depuis plus de quatre ans, le groupe ACiDe Centre (La Louvière) travaille à faire le lien entre la mise en cause de la légitimité de la dette et les politiques d’austérité qui impactent durement la population dans sa vie quotidienne. Il analyse les répercussions de la dette et de l’austérité sur les communes, en étant particulièrement attentif aux conséquences de cette austérité sur les politiques des CPAS. Aujourd’hui, ce groupe publie le résultat de son travail à travers cette nouvelle brochure.

Cliquez ici pour lire la brochure complète.

ACiDe Centre – Contacts :
Jean-Marc Lauwers : jean-marc.lauwers@cgsp.be
Freddy Bouchez : freddy.bouchez@skynet.be
Nathalie Rozza : nathalie.rozza@skynet.be

En bref:

L’objectif essentiel de l’économie est de satisfaire les besoins de la population. Les politiques économiques conduites devraient ainsi cibler le plein emploi, garantir la protection sociale en cas d’incidents de parcours, assurer un logement décent à tous les citoyens et préserver un environnement sain.

En Belgique, ces droits économiques et sociaux sont repris dans l’article 23 de la Constitution (norme juridique la plus élevée).

Cependant, depuis plus de trois décennies, ces politiques macroéconomiques ont été abandonnées au bénéfice de la mise en œuvre de l’économie de marché où la concurrence est libre (cœur du Traité de Lisbonne). C’est le cas en Belgique comme dans les 27 autres Etats membres de l’Union européenne.

La crise financière de 2008 a généré une accélération vertigineuse de l’abandon de l’objectif du plein emploi et des politiques délibérées de démantèlement de la sécurité sociale et des services publics. L’austérité est conduite au nom de l’assainissement des finances publiques (réduction des déficits budgétaires et des dettes publiques) dont la forte détérioration relève de la responsabilité de la finance mondiale.

Cette austérité concerne tous les services publics. En Belgique, tous les pouvoirs ont été impactés : fédéral, régional, communautaire et local (villes et communes).

Les communes y ont répondu en prenant des décisions de régression sociale :

Augmentation de la fiscalité sur les ménages et/ou hausse de la tarification d’accès aux services publics ;

Baisse des investissements locaux (infrastructures de transport, enseignement, culture,…). La suppression ou le report des investissements locaux constitue une des variables d’ajustement pour rester dans les normes budgétaires d’austérité ;

Précarisation de l’emploi. Dans les pouvoirs locaux, le statut (norme de la fonction publique) régresse (31,50 % de l’emploi local en 2015) et le recours aux contractuels explose (68,50 % de l’emploi en 2015) ;

Activation de la pauvreté par le biais de l’article 60 de la loi organique des CPAS et via les Projets Individualisés d’Insertion sociale (PIIS).

Fort heureusement, les citoyens ne sont pas condamnés à subir les politiques d’austérité. Des alternatives existent, notamment fiscales ce qui permettraient de refinancer l’ensemble des services publics.

Sommaire de la brochure:

– Services publics et leur financement par une fiscalité juste
– Droits fondamentaux économiques et sociaux
– Rappel du contexte financier, économique et social
Première partie
– Austérité locale
– Taxation des bénéfices des intercommunales de l’électricité et du gaz à l’impôt des sociétés / répercussion sur les utilisateurs du service public
– Les investissements publics dans le carcan budgétaire européen
– Les investissements publics dans le carcan budgétaire européen
– Précarisation de l’emploi des pouvoirs locaux
Deuxième partie
– Alternatives aux politiques d’austérité
– Alternatives
– Les fausses bonnes mesures pour financer les communes
Troisième partie
– L’austérité touche très durement les plus démunis d’entre nous !
– Entrée de plain-pied dans l’état social actif
– Après la chasse aux chômeurs, la chasse aux usagers des CPAS ?
– Les aides matérielles sont rabotées
– La mise au travail utilisée comme variable d’ajustement budgétaire
– Le service communautaire dans les CPAS est anticonstitutionnel !
– Demain, tous pauvres ?
Contacts

Apéro politique: « 20 minutes pour convaincre! » avec ACiDe et Attac Liège

A quelques semaines des élections communales, le CNCD 11.11.11 et le PAC Liège ont le plaisir de vous inviter à participer à un apéro politique organisé le 18 septembre, de 17h30 à 22h, aux Chiroux dans le cadre du festival TempoColor.

L’apéro politique permet l’échange direct entre citoyen-nes et représentant-es politiques, à travers des tables rondes proposées autour des revendications portées par différentes associations liégeoises.

Vous aurez l’occasion d’entendre l’avis des candidat-es de différents partis représentés à Liège, sur la thématique qui vous intéresse :

• BUDGETS ET COMPTES COMMUNAUX [table ronde proposée par Attac Liège et ACiDe Liège]
• COMMERCE ÉQUITABLE ET ACHATS DURABLES [AchACT et Oxfam Magasins du monde]
• ENSEIGNEMENT [FAPEO]
• LOGEMENT [PAC Liège, DAL et le Monde des possibles]
• MIGRATIONS – COMMUNE HOSPITALIÈRE [CNCD-11.11.1 et le Monde des possibles]

Avec:
– Pour Véga : Céline Lambeau
– Pour le MR : Julien Delaunois
– Pour Vert Ardent : Murielle Frenay
– Pour le PS : Pierre Stassart
– Pour le cdH : Benoit Drèze
– Pour le PTB : Mehdi Salhi

Choisissez votre table pour la soirée.
Les représentants des différents partis passeront de table en table pour échanger avec vous…
Chaque candidat-e aura 20 minutes pour vous convaincre !

Quand : Accueil dès 17h30. La rencontre sera suivie d’un verre de l’amitié. Fin 22h.
Où : Espace Rencontre, Bibliothèque des Chiroux Croisiers. Accès via le n°8, place des Carmes

Gratuit. Verre de l’amitié et sandwiches offerts

Infos: https://www.cncd.be/Apero-politique-Elections

Inscriptions en ligne: https://crm.cncd.be/formulaires/apero-politique-du-18-septembre-liege 

fb: https://www.facebook.com/events/696239724061529/

Conférence-débat : « Démocratiser nos communes » avec ACiDe Bruxelles

Que peut-on changer en allant voter aux élections communales ?

À l’approche des élections communales, et en dehors de tout programme partisan, nous proposons de discuter des enjeux d’une démocratie locale. Comment redonner plus de pouvoir aux citoyen.ne.s. Que peuvent changer les élections si la mise en place des programmes et revendications reste soumise à un carcan austéritaire, verrouillé par la dette des communes ? Quels outils mettre dans les mains des citoyen.ne.s pour peser sur les choix politiques en dehors des échéances électorales ?

* Virginie de Romanet, du CADTM (http://www.cadtm.org) et de la plateforme ACiDe-Bruxelles, présentera les pistes développées par les audits communaux pour se libérer des dettes illégitimes des communes

* Freddy Dewille, Conseiller communal à Anderlues (groupe Gauche), partagera son expérience du budget participatif qui permet de financer des projets citoyens dans sa commune

* Guilherme Serodio présentera les méthodes de démocratie proposées dans le cadre du mouvement WeBrussels (http://www.webrussels.org) qui souhaite populariser les expériences de gouvernance citoyenne tel quelle se pratique à Barcelone, Madrid, Grenoble, Saillans, etc…

Mardi 18 septembre, 19h30

!! Salle Cadzand (2ème étage accessible par ascenseur) !!

Organisé par la Formation Léon Lesoil en collaboration avec la Gauche anticapitaliste Bruxelles avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Fb: https://www.facebook.com/events/2036783919707543/

La dotation du Fonds des communes à Liège : Pourquoi s’en préoccuper ?

Pour lire le contenu de cet article, cliquez sur la version pdf ici

Nous allons centrer notre analyse sur une des recettes les plus importantes des communes, à savoir la dotation du Fonds des communes en provenance de la Région wallonne. Comment a-t-elle évolué depuis 20 ans et quel a été l’impact de cette évolution sur les finances publiques liégeoises et sur la dette de la Ville ?

Sommaire de l’article :
1 Bref aperçu des ressources d’une commune

2 Le Fonds des communes et son évolution
2.1 Principe et historique
2.2 Les travaux préparatoires (2005-2008)
2.3 Mise en place du décret de 2008
2.4 La dotation du Fonds des communes
2.5 La dotation est répartie sur base des 5 critères
2.5.1 La dotation péréquation fiscale
2.5.2 La dotation « externalités »
2.5.3 La dotation logements publics ou subventionnés
2.5.4 La dotation densité de population
2.5.5 La dotation chef-lieu d’arrondissement et / ou provincial
2.6 La dotation complémentaire (appelée aussi « cliquet »)
2.7 La dotation du Fond des communes : une inconnue pour les communes.
3 La situation à Liège
3.1 Dotations reçues
3.2 Liège a perdu 30 millions de sa dotation en 2008
3.2.1 Dotation minimale garantie et dotation complémentaire (cliquet) pour la Ville de Liège.
3.2.2 L’impact de la réforme de 2008 sur les finances communales est-il favorable   ou pas ?
3.2.3 La diminution de 30 millions n’a pas réglé définitivement la question des pensions du passé
4 En guise de conclusions
5 Bibliographie

Le carcan budgétaire au niveau communal

Cet article a été écrit par Virginie de Romanet d’ACiDe Bruxelles et du CADTM Belgique pour la revue trimestrielle du MOC Bruxelles « Le Chou de Bruxelles« .

L’appel de la plateforme ACiDe (Audit citoyen de la dette) créée en 2013 a été signé par de nombreux mouvements sociaux1 qui se sont donné pour objectif l’analyse de l’endettement aux différents niveaux de pouvoir (fédéral, régional, provincial, communal) et la mise en avant d’alternatives pour contrer le discours habituel visant à justifier les coupes dans les dépenses publiques. Des groupes locaux d’ACiDe sont actifs au niveau des dettes de leurs communes, qui constituent un enjeu de plus en plus grand ces dernières années.

Les arguments de ce carcan et ce qu’ils cachent

Au motif que les populations européennes vivraient au dessus de leurs moyens, les règles comptables européennes imposent un carcan budgétaire.
A priori, cela semble tout à fait censé et judicieux de viser à équilibrer recettes et dépenses. Sauf que … ce sont toujours les mêmes dépenses qui sont remises en question et qui font les frais de cette politique. Or, depuis 2012 ce sont 50 milliards d’euros de mesures d’austérité qui ont été imposées en Belgique sans que les objectifs officiels n’aient été atteints2.

La comparaison avec un ménage vient souvent renforcer cet argumentaire fallacieux. Un ménage ne peut pas vivre sans cesse au dessus de ses moyens. Mais la comparaison ne tient pas… Un ménage n’a qu’une très faible marge de manœuvre pour augmenter ses recettes contrairement à un État qui peut décider d’instaurer des impôts et taxes supplémentaires3.

Et pourtant, il y aurait des économies à faire de ce côté là.

Par contre pour les dépenses liées au paiement de la dette, on n’entend jamais la moindre remise en question. Et pourtant, il y aurait des économies à faire de ce côté là. En effet, la dette est la première dépense publique à hauteur d’environ 43 milliards d’euros par an, dont environ 12 milliards pour les seuls d’intérêts. L’interdiction faite à la Banque centrale européenne de prêter aux États membres a entraîné pour la Belgique un surcoût de plus de 250 milliards d’euros depuis 25 ans. A cela, il faut ajouter une perte de recettes de 170 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches4 sur une période de dix ans et une dépense de plus de 30 milliards pour les sauvetages bancaires5.

Ce contrôle s’accompagne toujours d’un transfert massif de richesses au-delà du remboursement de la dette.

Il faut se rendre compte que la dette des pouvoirs publics est bien plus qu’une question purement économique et financière. Il s’agit d’un prétexte et d’une arme qui permet aux créanciers de prendre le contrôle des entités endettées. Ce contrôle s’accompagne toujours d’un transfert massif de richesses au-delà du remboursement de la dette. Il se traduit par des coupes dans des services publics et ce désengagement de l’Etat ou des pouvoirs publics se traduit par la création de marchés pour des entreprises privées, qu’il s’agisse d’une privatisation totale ou de la création de Partenariats public privé (PPP)6, coûtant dans les deux cas plus cher au public et une baisse des dépenses sociales.

Le volet comptable de l’affaire

En 2010, une nouvelle version du système européen des normes comptables (SEC, pour « Système européen de comptabilité »), qui s’applique à toutes les entités publiques européennes dont les communes et leurs entités consolidés (tels que CPAS, service incendie, zone de police, asbl …) est entrée en vigueur.

Le principe des droits et engagements constatés

La norme SEC2010 – qui s’inscrit dans le prolongement de la norme SEC95 – comptabilise toutes les recettes et dépenses au moment où elles sont décidées et non au moment où l’argent rentre ou sort de la trésorerie. On appelle cela les « droits et engagements constatés ». Cette notion abolit la distinction entre les dépenses/recettes de fonctionnement (ordinaires, de gestion quotidienne) et les dépenses/recettes d’investissements (extraordinaires) qui s’échelonnent normalement sur plusieurs années. Elle définit un déficit, selon les critères de Maastricht, qui ne doit pas dépasser 3% du PIB de l’entité en question et même – depuis l’adoption en 2012 du TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) – un déficit structurel (c’est-à-dire auquel on a retiré les effets conjoncturels, liés à un contexte exceptionnel) qui ne doit pas dépasser 0,5%.

Le propre des dépenses d’investissement est de permettre l’augmentation du patrimoine public qui est amorti sur plusieurs années. Malheureusement, avec la norme SEC2010, ces dépenses doivent être comptabilisées en une seule fois, directement l’année où elles sont engagées, ce qui a pour conséquence directe de rendre l’investissement inatteignable budgétairement. Or, la Belgique est déjà en sous-investissement depuis 25 ans7 et cela va énormément empirer les choses.

Le blocage des investissements publics et leurs conséquences

L’étude annuelle 2014 de Belfius sur les finances communales a ainsi fait état d’une baisse de 16,5% en 2013 et de 18,5% en 20148 des dépenses d’investissement des communes wallonnes9.
Les investissements communaux représentent 40 % de l’ensemble des investissements publics, alors que la dette communale ne représente que 5 % de l’ensemble de la dette publique.

la dette communale ne représente que 5 % de l’ensemble de la dette publique.

Tout cela a été élaboré par les tenants de la libéralisation qui s’abritent derrière des principes comptables supposément objectifs10. Comme les besoins n’ont pas disparu par enchantement, ce sont alors les prestataires privés qui sont appelés à la rescousse et en profite allégrement.
Partout dans l’Union européenne les pouvoirs locaux sont confrontés à cette situation, ce qui a conduit le Parlement européen a adopter une résolution sur les effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales11. L’année suivante en décembre 2014, le Conseil des Communes et Régions d’Europe a appelé la Commission, le Conseil et le Parlement européens à revoir la norme SEC2010 pour « traiter les dépenses d’investissement différemment des dépenses pour les coûts opérationnels ».

Il est important de préciser ici que nous soutenons évidemment la possibilité de réaliser des investissements d’envergure qui répondent à des besoins réels et améliorent la qualité de vie de la population, en particulier pour les catégories défavorisées, mais non pas des investissements de prestige qui ont tendance à se multiplier et entraînent des coûts inutiles pour la collectivité (gares surdimensionnées Liège/Mons, deuxième stade de foot en région Bruxelles-Capitale, troisième shopping mall).

Par ce tour de passe-passe, la dette, première dépense de l’État, apparaît bien après dans l’ordre des dépenses.

Selon le même principe qui prévaut pour les investissements, la norme SEC2010 a également un impact majeur sur la dette. Il s’agit de faire sortir le remboursement du capital (l’amortissement) des budgets et comptes de résultat, ne laissant plus qu’apparaître les seuls intérêts. Par ce tour de passe-passe, la dette, première dépense de l’État (même au niveau de certaines communes), apparaît bien après dans l’ordre des dépenses. Le service de la dette est ainsi réduit dans les tableaux à 12 milliards au lieu d’environ 43 milliards (soit bien plus que les dépenses en pension).

Le principe de la consolidation

La consolidation du périmètre de la dette publique est une autre norme introduite par cette réforme européenne et qui va obliger tous les niveaux de pouvoir à participer à l’effort budgétaire dans l’objectif fallacieux de diminuer la dette publique. La consolidation impose d’y intégrer les dettes d’organes liées aux communes (ou aux régions) comme les CPAS, les zones de police, certaines associations subsidiées…, mais également les dettes d’autres entités garanties par le public. Cela signifie que les pouvoirs locaux devront répondre de la santé budgétaire de ces organismes et qu’ils exerceront sur ceux-ci encore plus de pression qu’auparavant. De plus, cette nouvelle norme interprète de manière très large ce qui doit rentrer dans le périmètre de la dette publique et y a fait rentrer certains PPPs (d’où la difficulté dans le dossier du tram liégeois), du financement alternatif, du logement social, des intercommunales, etc.

De plus, s’ils ont des excédents, ces organismes ne peuvent les garder mais doivent les affecter au remboursement de la dette communale.

Un impact également sur les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont également affectées actuellement, cette fois-ci en raison d’une baisse des recettes due aux réformes et aux mesures d’austérité fédérales. Par exemple, l’ensemble des communes du pays va perdre pas moins de 884 millions d’euros12 entre 2016 et 2021 en raison du Tax Shift.

Une stratégie bien rodée

Il existe en Belgique francophone deux instances chargées du contrôle de l’équilibre budgétaire des pouvoirs locaux, ce sont le CRAC13 (Centre régional d’aide aux communes) en région wallonne et le FRBRTC14 (Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales) en région bruxelloise, qui octroient des prêts en échange de strictes conditionnalités qui restreignent fortement la marge de manœuvre des communes mises sous leurs tutelles. Bien que fort peu connus, leur action n’est pas sans rappeler l’action du sinistre du FMI !

Quel moyen plus efficace que des coupes dans les dépenses et un carcan budgétaire pour octroyer des marchés au privé ? Christian Morrisson, haut fonctionnaire à l’OCDE (Organisation de coopération et développement économique) donne dans un rapport de 1996 des conseils aux gouvernements sur la manière d’appliquer des mesures d’austérité impopulaires pour éviter de déclencher des révoltes. En voici pour terminer quelques extraits révélateurs15.

“ On peut recommander de nombreuses mesures qui ne créent aucune difficulté politique. Pour réduire le déficit budgétaire, une réduction très importante des investissements publics ou une diminution de fonctionnement ne comportent pas de risque politique. Si l’on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles ou aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d’élèves ou d’étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d’inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l’enseignement et l’école peut progressivement et ponctuellement obtenir une contribution des familles ou supprimer telle activité. Cela se fait au coup par coup, dans une école mais non dans l’établissement voisin, de telle sorte que l’on évite un mécontentement général de la population. ” (p. 30)

Il est également important d’envisager de désobéir à ces normes, avec une perspective de front communal contre la dette et l’austérité

Ces normes qui imposent chaque jour plus de carcan aux populations européennes, et les scandales récents concernant l’utilisation de l’argent public, montrent la nécessité de mettre nos nez dans les comptes publics et de développer un contrôle populaire et permanent de ceux-ci. Il est également important d’envisager de désobéir à ces normes, avec une perspective de front communal contre la dette et l’austérité (comme en Espagne16), sinon nous sommes vouéEs à vivre des tunnels bruxellois à grande échelle…


1 Voir : http://www.auditcitoyen.be/lacide/

2 Lire : http://www.auditcitoyen.be/belgique-60-milliards-dausterite-en-7-ans-pour-quels-resultats/

3 L’État a la latitude de décider que ces impôts et taxes affecteront uniquement les plus riches (disons les 10% – de manière progressive) mais encore faut-il la volonté politique pour ce faire.

4 On entend beaucoup parler de crise des dépenses beaucoup moins de crise des recettes, les cadeaux fiscaux aux plus riches (particuliers et entreprises) en sont bien pourtant un exemple de premier plan.

5 Voir : http://www.auditcitoyen.be/memorandum-de-lacide/

6 Dans le cadre des partenariats public privé, le secteur privé consent un investissement important en échange de recettes très importantes garanties par l’État ou l’entité publique pendant de nombreuses années pour un coût final généralement équivalent à environ 3 fois le coût initial.

7 Voir à ce sujet le dossier du Soir « Les investissements publics ont chuté de 50% en 25 ans » : http://plus.lesoir.be/28833/article/2016-03-03/les-investissements-publics-ont-chute-de-50-en-25-ans

8 Voir : https://www.belfius.be/common/FR/multimedia/MMDownloadableFile/PublicSocial/Expertise/Financescommunales/2014/MMDF%20Analyse%20Gemeentelijke%20financi%C3%ABn%202014%20FR.pdf

9 Ce alors même que les taux d’intérêt auprès des banques sont bas en raison des prêts à taux zéro dont elles bénéficient auprès de la Banque centrale européenne.

10 Alors que ces critères sont tout ce qu’il y a de plus subjectif. À ce propos, lire : http://www.cadtm.org/Deficits-publics-dette-inflation et http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/04/18/pourquoi-doit-on-garder-un-deficit-public-inferieur-a-3-du-pib_5113056_4355770.html

11 Le Parlement de la région bruxelloise a également adopté une résolution similaire en décembre 2016 : http://www.weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2016-17/130905/images.pdf

12 Les bourgmestres ont reçu du SPF Finances en décembre 2015 un listing détaillé des baisses par années pour leur commune.

13 Voir http://www.auditcitoyen.be/2677-2/ et http://www.auditcitoyen.be/le-crac-centre-regional-daide-aux-communes/

14 Voir http://www.auditcitoyen.be/sous-plan-de-gestion-ou-sous-tutelle/

15 Eric Toussaint: Comment appliquer des politiques antipopulaires d’austérité. L’OCDE fournit un vade mecum pour les gouvernants http://www.cadtm.org/Comment-appliquer-des-politiques

16 Voir : http://www.cadtm.org/Espagne-A-Cadix-le-Reseau

Verviers : un cycle de 4 soirées sur la dette

Présence et Action Culturelle et les Equipes Populaires de Verviers vous proposent un cycle de 4 soirées afin de mieux cerner les enjeux liés à la question de la dette et l’austérité.

« Les pouvoirs publics sont étranglés : les dettes obligent les gouvernements à imposer des politiques d’austérité. La finance est toute puissante et les services publics disparaissent.

Et pourtant, il existe des alternatives ! »

à vos agendas :

29 septembre 2017, 20h : Spectacle DETTE SYSTEME

Plus d’infos sur le spectacle sur le site du Théâtre Croquemitaine
Maison des Jeunes Les Récollets de Verviers
Enclos des Récollets, 100
4800 Verviers

23 octobre 2017, 20h : Courte histoire de la dette, du Sud au Nord

Conférence-débat avec Jérémie Cravatte du CADTM
Qu’est-ce qu’une dette odieuse, illégitime ?
Quelles conséquences pour la population ?
Maison pour l’égalité des chances
Centre Femmes
44, Rue de Hodimont
4800 Verviers

21 novembre 2017, 20h

Conférence-débat avec Olivier Bonfond, auteur du livre IL FAUT TUER TINA
Notre dette publique se justifie-t-elle ?
Quelles alternatives à l’austérité ?
Présence Action Culturelle
7, Rue Crapaurue
4800 Verviers

5 décembre 2017, 20h : Comment agir ici et maintenant

Conférence-débat avec des membres du collectif d’audit citoyen de la dette de Verviers et de la plateforme Belfius est à nous

Présence Action Culturelle
7, Rue Crapaurue
4800 Verviers

La dette, l’austérité et les femmes en 10 points

Note faite par Pascal d’ACiDe Liège avec l’aide de Christine d’ACiDe Bruxelles

Les mesures d’austérité que l’on nous impose au nom du paiement de la dette sont bel et bien sexuées : elles touchent plus les femmes que les hommes.

Mesures liées au chômage :

  • L’allocation de garantie de revenu a baissé or ce sont à 80% des femmes qui occupent les emplois à temps partiel non volontaires.
  • 2/3 des personnes exclues ou non admises en allocations d’insertion sont des femmes dont la moitié sont seules avec des enfants.
  • L’austérité provoque une augmentation du chômage des femmes.

Mesures liées aux pensions :

  • Il faut à présent une carrière de 42 ans pour pouvoir prendre sa pension anticipativement à partir de 63 ans or les femmes ont en moyenne une carrière de 35 ans.
  • Les retraitées en Europe sont un des groupes les plus exposés à la pauvreté.

Mesures d’économie dans les services publics :

  • Ce sont les femmes qui sont les plus affectées par ces économies car elles ont usagères majoritaires des services publics et occupent la majorité des emplois du secteur public
  • La diminution des services d’accueil de soins et d’éducation aux personnes dépendantes ont comme effet direct que les femmes doivent prendre en charge ces personnes.
  • Il y a moins de moyens publics alloués aux mouvements féministes et associations de femmes.

 

  • De manière générale, l’austérité et la crise renforce l’idée que l’emploi est d’abord prioritaire pour les hommes.
  • Et n’oublions pas que le salaire des femmes est en moyenne 20% inférieur à celui des hommes sur une base annuelle en Belgique.

Il était une fois… la dette au pays de Liège

Ceci est une version raccourcie (publiée dans le journal CÉTRO 3) de l’analyse : http://www.auditcitoyen.be/aux-origines-de-la-dette-de-la-ville-de-liege/

C’est à la sortie de la guerre (la seconde) que commence cette belle histoire. Un peu partout en Belgique, en plus de la population, ponts, routes, bâtiments, … avaient beaucoup souffert. Les besoins étaient énormes ; et qui connaît la saga du tram aujourd’hui à Liège sait qu’il en faut, des sous, pour (re)construire des infrastructures.

C’est à ce moment que le gouvernement décide que Liège, comme Anvers d’ailleurs, dispose de suffisamment de capacité d’emprunt pour se financer sans son aide. Après tout, emprunter, c’est assez facile. C’est après que ça se gâte !

Voici donc notre bonne ville qui se met à s’endetter pour financer sa reconstruction.

En 1945, sa dette s’élève à 773 millions de FB. En 1954 elle s’élève à 2,8 milliards, et atteint 5,5 milliards de FB en 1964.

En 20 ans, la dette a donc été multipliée par 8 !

Mais la crise des années ’70 va bien plus largement creuser le trou

  • Les dépenses du CPAS (en partie subsidié par la ville) croissent fortement.
  • Le Fonds des communes (c’est la part de financement que la ville reçoit chaque année) cesse d’être indexé, ce qui prive la ville de … 31% de ses revenus en 15 ans.
  • En 1975, la fusion des communes n’arrange pas les bidons.
  • A partir de 1981, les taux d’intérêt explosent (augmentation orchestrée par les Etats-Unis et la Grande Bretagne pour restaurer les profits des capitalistes)

Pour tenter de conjurer le chômage, la ville engage de nombreux agents, en offrant ainsi du travail mais aussi d’excellents services à la population. Ce n’est pas nous qui allons critiquer ça ! Mais c’est évidemment un poids en termes de salaires. Et surtout, cela va entraîner une charge de pensions importante pour l’avenir.

La situation des finances liégeoises se dégrade. L’Etat – qui vient de dévaluer le FB de 8,5% – bloque les ressources de la ville tant qu’elle n’adopte pas un plan drastique d’assainissement (voilà donc plus de 35 ans qu’on « assainit »).

Avril ’82, Liège se déclare en cessation de paiement. Les salaires ne sont versés que partiellement ou avec de nombreuses semaines de retard. La lutte commence, les grèves aussi, d’avril ’82 à juillet ’83.

Malgré cette résistance, c’est la bérézina. 3 plans successifs en ’83, ’85 et ’89 démantèlent complètement l’emploi à la ville et au CPAS. Il est raboté de 33% en ’83 et au final de 45% en ’93 ! On augmente le temps de travail de 2h, on réduit les salaires de 15 à 30%.

Plusieurs services sont fermés, y compris dans les hôpitaux. D’autres sont privatisés (comme le traitement des déchets en 1990).

La crise de la dette était donc déjà à l’époque l’alibi et l’occasion de privatiser, démanteler le service public, rendre les conditions de travail plus dures, diminuer les salaires …. Et enrichir les banques !

Comment ça, on exagère ? Un petit exemple vaut mieux qu’un long discours : en ’83, Liège payait 20 millions FB D’INTERETS par … JOUR !

There is no alternative

Ah mais, mon bon Monsieur, il n’y avait pas d’alternative, tout comme on vous dit qu’il n’y en a pas aujourd’hui.

Bien sûr que si qu’il y en avait, comme il y en a aujourd’hui!

Le collège communal de l’époque aurait pu (comme il l’avait promis dans son accord électoral de ‘82 !) s’appuyer sur la lutte des travailleurs et les fortes mobilisations de l’époque pour décréter un MORATOIRE sur le remboursement de la dette et imposer aux banques une forte réduction de celle-ci. Il faut rappeler que le remboursement, en ’82, représentait 36% du total des dépenses de la ville. Il eut fallu aussi dénoncer des taux d’intérêts carrément usuriers allant jusqu’à 15% voire même une fois 22,5% au profit de Crédit communal.

Moratoire ? Quel drôle de nom. Et pourtant l’idée est toute simple : STOP. On ne paie plus. On discute. On (re)négocie. Puis on annule la partie illégitime de la dette en raison des taux usuraires.

On ne vous dit pas que c’était gagné d’avance. On vous dit qu’on n’a même pas essayé. Et qu’on a raté une occasion historique car la mobilisation – elle aussi – l’était.

Liège fut déjà, dans les années ‘80, un laboratoire de l’austérité et autres recettes néolibérales, comme le deviennent au même moment les pays du Sud.

Tout cela n’est pas sans nous rappeler le combat actuel des Grecs, face à l’Europe qui, inflexible, les conduit dans l’abîme, au plus grand bénéfice des banques allemandes et françaises. Mêmes mécanismes. Mêmes « recettes » économiques. Mêmes erreurs politiques. Mêmes conséquences sociales.

Pour espérer avancer dans les combats actuels, impossible de faire l’impasse sur les erreurs stratégiques du passé.

Ce qui a notamment manqué, face à un gouvernement qui les mettait à genou, c’est le front uni qui, aurait pu se construire entre les responsables politiques des villes et des communes, les citoyens liégeois qui ont bien trop timidement soutenu les travailleurs en grève, le PS local en pleines luttes internes, et le mouvement associatif qui – contrairement à aujourd’hui – n’était guère préoccupé par les questions d’endettement.

Pourtant les Liégeois en lutte à l’époque n’ont pas manqué d’idées ! Grève de la faim initiée par nos pompiers rejoints par d’autres services, actions de blocage des principales entrées de la ville, encerclement de l’hôtel de ville par des immondices, action « grands magasins » au cours de laquelle un groupe de femmes, après avoir fait leurs courses, se sont présentées aux caisses en déclarant ne pas pouvoir payer…

En 1989, après avoir remboursé plus d’un milliard de FB pendant 7 années, Liège doit encore 8,5 milliards au Crédit communal. Mais elle ne les a pas. Sans état d’âme, la « banque des communes » les prend directement sur le compte de la ville où sont versées les recettes. Soulignons qu’une telle situation pourrait se reproduire. En effet, chaque emprunt actuel de la Ville est assorti automatiquement d’une clause autorisant la banque prêteuse à se rembourser sur ce même compte ; le compte (on n’a pas dit les comptes, quoique) de la ville est bel et bien aux mains des banques.

En 1989, Liège a encore une dette de 78 milliards de FB. Un gouffre. Un abîme.

L’état va alors en « reprendre » 48 milliards.

Quelques années plus tard, c’est au tour du CRAC (voir encart ci-contre) d’imposer de nouveaux plans de rigueur (appelés plans de gestion); il y en a déjà eu cinq depuis sa création. En contrepartie de cette « obéissance » au CRAC, la Région wallonne accepte de prendre à sa charge la moitié des 3,4 milliards que la ville doit rembourser annuellement.

Mais la situation ne s’améliore pas vraiment : en 2008, la charge de la dette (remboursement annuel d’une partie du capital et des intérêts) pèse encore 28% dans les dépenses de la ville.

part-du-budget

La Région décide alors de reprendre la quasi-totalité de la dette dite « du passé » … moyennant une réduction de 34 millions d’euros de la dotation annuelle du Fonds des communes. La « vieille » dette liégeoise est remboursée, non par les seuls citoyens liégeois, mais par tous les citoyens wallons…

Conclusion

Dans la dette de Liège, une grande part de responsabilité revient à l’Etat qui, dès l’après-guerre, n’a laissé comme seule issue à la Ville que l’asservissement au système bancaire et l’effet boule de neige des intérêts. Pour aider les communes à se reconstruire, le gouvernement aurait dû imposer davantage le capital (entreprises, holdings, banques, …) et les gros patrimoines. Au contraire, il a modifié profondément la législation fiscale en leur faveur. Les banques ont alors pu imposer aux villes et communes des prêts à des taux d’intérêt très élevés et ainsi les placer dans une situation de dépendance financière.

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Cette dette « permanente » est-elle légitime ?

Des juristes spécialisés en droit international ont établi des critères pour tenter de cerner la notion d’illégitimité d’une dette publique. Ce qui ressort, c’est que l’absence de bénéfice pour la population constitue le critère déterminant pour qualifier une dette d’illégitime.

On est réellement en droit de se demander si (une bonne partie de) la dette de la Ville de Liège ne devra pas être remise en cause pour illégitimité.

Le collectif ACiDe Liège

liege@auditcitoyen.be