Analyse citoyenne : les balises de la dette communale

Ce lundi 17 décembre2018, le nouveau Conseil communal de Verviers votera la mise à jour de la balise d’emprunt de la Ville pour les 6 prochaines années.1

Cette balise défini la capacité d’emprunt de la Ville. Elle dépend de deux pourcentages liés aux recettes ordinaires :

  • le rapport entre les emprunts qui restent en cours et les recettes ordinaires ;
  • le rapport entre le coût annuel de la dette et les recettes ordinaires.

Actuellement, le montant emprunté par la Ville de Verviers avoisine les 72.500.000 €.
Les dépenses ordinaires pour la dette dépassent les 9.750.000€ (emprunts au Crac inclus).

ACiDe Verviers a comparé ces chiffres avec ceux du tableau des emprunts 2013 qui montre la situation au 1/1/2014 :

Le solde des emprunts contractés au 1/1/2014 (Crac inclus) était de79.992.807,25€.
Verviers a donc réduit son endettement. Est-ce une bonne nouvelle ou cela cache-t-il un manque d’investissement ?

La charge annuelle totale de la dette (Crac inclus) au 1/1/2014 était de 8.204.251,13€.
Sauf erreur de comparaison à nous expliquer, nous constatons que le coût annuel de la dette se serait accru de plus de 1,5 millions d’euros en 5 ans.
Quels en sont les impacts sur le personnel communal, les écoles, la lutte contre la pauvreté, la mobilité des PMR, le développement durable,… ? Qu’est-ce qui justifie une telle augmentation dela pression de la dette sur le budget communal ?
Si tel n’est pas le cas, nous demandons à voir l’évolution sur les 3 dernières législatures de « l’encours des emprunts contractés en part propre (CRAC inclus) » et des « dépenses ordinaires de dette, CRAC inclus ».

Ce n’est pas tout car, le vote de ce point 27 validera également le montant maximum que le CPAS pourra emprunter durant les 6 prochaines années.

Nous constatons ainsi que le budget n’est pas construit sur les besoins des verviétois mais sur base de ratios purement comptables. La Ville impose une contrainte économique sur le CPAS sans considération aucune pour la situation de pauvreté de notre commune et des besoins de ses habitants. La Ville se met ainsi en situation de « gestion » de la pauvreté plutôt que de résolution de la pauvreté.

Pourtant, une société à la solidité de son maillon le plus faible. La Ville n’a-t-elle pas pour intention prioritaire de faire disparaitre la pauvreté et la précarité ? Que peut-on attendre d’une société qui exclu, ne serait-ce que par sous-financement ?

Le troisième élément voté lors de ce point, sera le montant maximum que la RCA Synergis pourra emprunter durant cette nouvelle législature. Ce qui nous étonne est que le Conseil d’administration de la RCA aurait la possibilité de confirmer le montant qui lui sera accessible mais pas le CPAS.
Qu’est-ce qui explique cette différence de traitement ? S’agit-il d’un ratio sur base de chiffres non communiqués ? Comment la Ville peut-elle prendre une décision correcte si elle n’a pas les données nécessaires ? Nous demandons à comprendre.

Enfin, il semblerait quand même que le Directeur financier du CPAS aurait demandé une augmentation de 4 % du plafond imposé par la Ville.
Nous nous demandons si le Collège et le Conseil vont répondre positivement à cette demande du Directeur financier. Cela suffira-t-il pour véritablement enrayer la croissance de la précarité (pauvreté temporaire) dans la Commune ? Cela permettra-t-il de faire reculer la grande précarité (de longue durée et transgénérationnelle) à Verviers ?

  1. Point 27 de l’ordre du jour du conseil communal du 17/12/2018, disponible sur http://www.verviers.be/administration-communale/vie-politique/conseil-communal/ordre-du-jour-1/20181217-ojna.pdf/view , consulté le 14/12/2018.

Ils nous mènent en bateau – Tous les liens et références

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (14)

Liste des liens et documents cités dans notre campagne « Ils nous mènent en bateau »

I. Liens vers ACiDe

II. Nos articles et vidéos d’ACiDe mentionnés durant la campagne « Ils nous mènent en bateau »

III. Documents numérisés reçus de la Ville de Verviers

IV. Liens externes

Ils nous mènent en bateau – le jeu !

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (13)

Toute cette histoire vaut bien un jeu !

Voici un plateau téléchargeable près à jouer, pour revivre entre amis le parcours semé d’embûches d’ACiDe à Verviers.
Aidez-vous des 12 fiches « Ils nous mènent en bateau » publiées sur ce site pour connaitre le détail des cases 🙂

Téléchargez le plateau de jeu

Rencontre avec l’Echevin du budget et le Directeur financier – Ils nous mènent en bateau (8)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (8)

Rencontre avec l’Echevin du budget et le Directeur financier

Suite à notre action du 20/12/2016 (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (6) »), ACiDe Verviers rencontre l’Échevin des budget et finances et le Directeur financier le 21 février 2017, également en présence d’un attaché du cabinet de l’Échevin.

Une rencontre plus franche parce qu’à huis clos  ?

La rencontre dans un bureau ne peut-elle être transparente ? Nous essuyons un refus à notre demande d’enregistrer la rencontre pour ne rien perdre d’éventuels aspects techniques. La motivation de ce refus fut de permettre des réponses plus franches.

La tutelle du Crac (Centre Régional d’Aide aux Communes)

Jusqu’en 2027, Verviers est sous la tutelle du Crac. Celui-ci a apporté des fonds alors que la Ville était incapable de faire face à ses obligations. Il s’agit de la dette d’assainissement.
Ce qu’ACiDe constate c’est que le Crac impose des mesures d’austérité, notamment des restrictions au niveau du personnel, des investissements, des frais de fonctionnement*. Nos interlocuteurs ont nié toute ingérence du Crac. Le Crac nie également. Pourtant, ACiDe Verviers a vu des échanges de courriers entre la Ville et le Crac où ce dernier utilise un ton très autoritaire, entre autres vis-à-vis du CPAS. Lors du conseil communal du 3 septembre 2018, la Présidente du CPAS dira publiquement : « Le Crac [a établi] des normes qui sont proposées, qui sont imposées au CPAS ».

Un contrat pour chaque emprunt, ça n’existe plus

Pour ses investissement, la Commune de Verviers se finance de deux manières : d’une part auprès des banques et, d’autre part auprès du Crac pour les financements proposés par la Région Wallonne.
Cela passe actuellement par des contrats de marché à un ou trois ans. La Ville a un cahier des charges et une gestion active de la dette. Elle travaille avec la société privée internationale FinanceActive.

ACiDe Verviers demandera au Directeur financier pour voir un cahier des charges. Il nous sera transmis dès le lendemain. Serait-ce le document que nous cherchons, le “contrat” avec les signatures des parties ?

Une Ville également soumise aux banques privées

La Ville ne se voit pas négocier les clauses de la banque lors de la conclusion d’un accord, nous dit-on.
Le 20/12/2016, l’Échevin JF Istasse dit : « c’est la banque qui décide parce que c’est vous qui demandez »**. Ce qui signifie qu’une entité publique comme la Ville se soumet aux exigences des banques privées.

Est-il démocratique que l’économie publique soit sous le contrôle du Crac, des banques et de gestionnaires privés ?

* Voir la publication d’ACiDe, le Crac, ainsi que « Le Crac, FMI des communes ? », article de Quentin Noirfalisse à propos de la Ville de Verviers, publié dans le Vif du 16 décembre 2016.
** Voir « Démission politique ? Ils nous mènent en bateau (7) »

Chaque semaine (et parfois plus) d’octobre 2018, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents,
ici-même
et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

Ils nous mènent en bateau (1)

ACiDe Verviers lance sa campagne pour les élections communales 2018 : « Ils nous mènent en bateau » !

Chaque semaine (et parfois plus, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents, ici-même et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

Il aura fallu 2 ans de démarches administratives, d’échanges d’emails, d’envois de recommandés et de réunions ! Deux ans pour qu’ACiDe Verviers obtienne les informations nécessaires à la compréhension de la procédure d’emprunt de la Ville.
Aujourd’hui, Acide Verviers constate que si la procédure semble démocratique et que les élus locaux s’engagent par leur vote,
cela ne suffit pas.

De multiples déficits démocratiques

  • Nous constatons un déficit démocratique dans l’accès à l’information. Alors que la publicité est la sauvegarde du peuple, le Directeur général, le 20 décembre 2016, nous lance : « payer l’agent qui va aller les chercher pendant 30 semaines et il n’y aura pas de problèmes ! » ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans la communication de l’information. Il n’y a pas pas d’information concernant le budget sur le site internet de la ville. La présentation du budget dans le Vervi&Toi n’est pas comparable d’une année à l’autre ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les taux d’intérêts usuriers (5 %) pratiqués par les banques alors qu’elles-mêmes se fournissent à des taux jusqu’à 100 fois inférieurs (0,05 %) auprès de la Banque Centrale Européenne ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les rapports entre la Ville et les citoyens. A Mons, dès le conseil communal d’octobre 2018, chaque dossier à l’ordre du jour du conseil communal fera l’objet d’une note explicative ainsi que d’une proposition de décision accessibles aux citoyens ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les rapports entre les élus et le Crac (Centre Régional d’Aide aux Communes). En 2016 déjà nous étions interpellés par la réponse autoritaire et culpabilisatrice du Crac à la Ville : « […] la maigreur des engagements pris par le CPAS, […] le centre rappelle les obligations incombant au CPAS » ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les rapports entre les élus et les banques. Lors de notre action du 20 décembre 2016, l’Echevin des finances nous répond : « on n’a pas le choix » face aux conditions imposées par les banques.

Tout cela renforce notre conviction qu’il est crucial d’avoir des audits citoyens !

La démocratie ne se résume pas à un bulletin de vote !

  • Quels élus mettront en œuvre l’accès citoyens aux documents ?
  • Quels élus communiqueront de façon à la fois compréhensible et complète, à travers différents canaux ?
  • Quels élus affirmeront haut et fort la nécessité pour les pouvoirs locaux d’avoir accès directement à la BCE (Banque Centrale Européenne) à des taux proches de 0 % ?

 

Brochure: Répercussions des mesures gouvernementales sur les communes

Depuis plus de quatre ans, le groupe ACiDe Centre (La Louvière) travaille à faire le lien entre la mise en cause de la légitimité de la dette et les politiques d’austérité qui impactent durement la population dans sa vie quotidienne. Il analyse les répercussions de la dette et de l’austérité sur les communes, en étant particulièrement attentif aux conséquences de cette austérité sur les politiques des CPAS. Aujourd’hui, ce groupe publie le résultat de son travail à travers cette nouvelle brochure.

Cliquez ici pour lire la brochure complète.

ACiDe Centre – Contacts :
Jean-Marc Lauwers : jean-marc.lauwers@cgsp.be
Freddy Bouchez : freddy.bouchez@skynet.be
Nathalie Rozza : nathalie.rozza@skynet.be

En bref:

L’objectif essentiel de l’économie est de satisfaire les besoins de la population. Les politiques économiques conduites devraient ainsi cibler le plein emploi, garantir la protection sociale en cas d’incidents de parcours, assurer un logement décent à tous les citoyens et préserver un environnement sain.

En Belgique, ces droits économiques et sociaux sont repris dans l’article 23 de la Constitution (norme juridique la plus élevée).

Cependant, depuis plus de trois décennies, ces politiques macroéconomiques ont été abandonnées au bénéfice de la mise en œuvre de l’économie de marché où la concurrence est libre (cœur du Traité de Lisbonne). C’est le cas en Belgique comme dans les 27 autres Etats membres de l’Union européenne.

La crise financière de 2008 a généré une accélération vertigineuse de l’abandon de l’objectif du plein emploi et des politiques délibérées de démantèlement de la sécurité sociale et des services publics. L’austérité est conduite au nom de l’assainissement des finances publiques (réduction des déficits budgétaires et des dettes publiques) dont la forte détérioration relève de la responsabilité de la finance mondiale.

Cette austérité concerne tous les services publics. En Belgique, tous les pouvoirs ont été impactés : fédéral, régional, communautaire et local (villes et communes).

Les communes y ont répondu en prenant des décisions de régression sociale :

Augmentation de la fiscalité sur les ménages et/ou hausse de la tarification d’accès aux services publics ;

Baisse des investissements locaux (infrastructures de transport, enseignement, culture,…). La suppression ou le report des investissements locaux constitue une des variables d’ajustement pour rester dans les normes budgétaires d’austérité ;

Précarisation de l’emploi. Dans les pouvoirs locaux, le statut (norme de la fonction publique) régresse (31,50 % de l’emploi local en 2015) et le recours aux contractuels explose (68,50 % de l’emploi en 2015) ;

Activation de la pauvreté par le biais de l’article 60 de la loi organique des CPAS et via les Projets Individualisés d’Insertion sociale (PIIS).

Fort heureusement, les citoyens ne sont pas condamnés à subir les politiques d’austérité. Des alternatives existent, notamment fiscales ce qui permettraient de refinancer l’ensemble des services publics.

Sommaire de la brochure:

– Services publics et leur financement par une fiscalité juste
– Droits fondamentaux économiques et sociaux
– Rappel du contexte financier, économique et social
Première partie
– Austérité locale
– Taxation des bénéfices des intercommunales de l’électricité et du gaz à l’impôt des sociétés / répercussion sur les utilisateurs du service public
– Les investissements publics dans le carcan budgétaire européen
– Les investissements publics dans le carcan budgétaire européen
– Précarisation de l’emploi des pouvoirs locaux
Deuxième partie
– Alternatives aux politiques d’austérité
– Alternatives
– Les fausses bonnes mesures pour financer les communes
Troisième partie
– L’austérité touche très durement les plus démunis d’entre nous !
– Entrée de plain-pied dans l’état social actif
– Après la chasse aux chômeurs, la chasse aux usagers des CPAS ?
– Les aides matérielles sont rabotées
– La mise au travail utilisée comme variable d’ajustement budgétaire
– Le service communautaire dans les CPAS est anticonstitutionnel !
– Demain, tous pauvres ?
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