COVID-19 et dette publique (version courte)

Dans la presse ici
Version complète

Face à une crise inédite, les mesures prises par le gouvernement belge et la récession économique en cours vont avoir un impact énorme sur les finances et l’endettement publics. Déjà 13 milliards de dépenses en plus et 10 milliards de recettes en moins que prévus pour 2020. L’Agence fédérale de la dette a de son côté annoncé qu’elle allait endetter le pays pour 20 milliards d’euros de plus que prévu (soit 52 milliards au lieu de 31 milliards).

Le scenario actuellement en cours est le même qu’en 2008. Mais ce scenario désastreux n’est pas une fatalité.

L’austérité et le dogme du paiement de la dette publique ont aggravé la crise sanitaire

La situation dramatique dans laquelle nous sommes ne sort pas de nulle part. Elle est la conséquence directe des politiques désastreuses d’austérité qui ont affaibli notre système public de santé, nos services publics et notre sécurité sociale. Entre 2011 et 2018, la Commission européenne a recommandé à 63 reprises aux États membres de l’UE de privatiser certains pans du secteur de la santé ou de réduire les dépenses publiques en matière de santé.

En Belgique, sur la même période 2012-2018, les deux gouvernements fédéraux successifs ont réalisé des coupes pour plus de 20 milliards dans la sécurité sociale et les services publics, dont plus de 9 milliards uniquement dans les soins de santé. Le nombre de lits est passé de plus de 9,3 unités pour 1.000 habitant.e.s en 1985 à 6,2 lits trente ans plus tard (1). Sans oublier que, par souci d’économie budgétaire, le gouvernement a procédé à la destruction d’un stock stratégique de 6 millions de masques FFP2, et a décidé de ne pas le renouveler.

Un déficit de plus de 30 milliards et une dette qui passera de 99% à 115% du PIB. Au minimum…

Récession8%le PIB passerait de 470 milliards en 2019 à 432 milliards en 2020
Déficit public7,5% soit 32 milliards, contre 10 milliards en moyenne depuis 2008
Dette publique115% la dette rapportée au PIB sera d’autant plus élevée que ce dernier va diminuer

Même si ces chiffres de la Banque nationale de Belgique et du Bureau fédéral du plan pour 2020 sont déjà impressionnants, ils semblent sous-estimés, notamment pour les raisons suivantes :

– ils ne tiennent pas compte de toutes les mesures déjà prises, s’élevant déjà à plus de 9 milliards d’euros ;

– ils ne prennent pas en compte les pertes de recettes liées à la suppression de dividendes (1,3 milliards d’euros) perçues par l’État en tant qu’actionnaire de grandes entreprises (Belfius, BNP Paribas Fortis, Proximus, …) ;

– la BNB table sur une « reprise vigoureuse dans la deuxième moitié de l’année ». Cette hypothèse est fort optimiste ;

– de nouvelles dépenses sont inévitables. Vu l’ampleur de la crise sanitaire et sociale, les pouvoirs publics devront engager de nouvelles dépenses notamment dans le secteur de la santé mais aussi pour faire face à une augmentation forte du chômage structurel et pour venir en aide aux PME et aux indépendant·e·s ;

– les sauvetages plus « directs » de grandes entreprises vont commencer et ils vont coûter très cher. À titre d’exemple, Brussels Airlines, Tui Fly et d’autres acteurs aéronautiques ont déjà demandé une « aide » d’un demi-milliard d’euros au public. Ce n’est qu’un début.

Va-t-on nous rejouer le mauvais scénario de 2008 ?

Tandis que les gouvernements s’apprêtent à faire exploser le déficit pour sauver les grandes entreprises (dont les banques), la Commission européenne a annoncé que les règles budgétaires sont provisoirement suspendues.

Lors de la crise de 2008-2009 provoquée par les banques, tous les principes en vigueur depuis 30 ans affirmant qu’il n’y avait pas d’argent disponible (pour la santé, pour l’éducation, pour la transition écologique, pour lutter contre la précarité et les inégalités) volent en éclat. Les États interviennent massivement pour éviter la faillite aux grandes institutions financières privées. La dette publique passe de 84% du PIB en 2007 à 100% en 2011. Après quelques discours sur la nécessité de mettre fin au capitalisme sauvage (sic) et à la spéculation effrénée, les gouvernements européens exonèrent très rapidement les institutions bancaires et leurs grands actionnaires de leurs responsabilités, pour pointer du doigt les dépenses prétendument irresponsables du secteur public et des ménages, justifiant une nouvelle cure d’austérité…

Si nous laissons faire, le risque est grand de voir ce scenario se renouveler : après une socialisation des pertes, de nouvelles mesures d’austérité, des attaques supplémentaires sur les droits sociaux et la sécurité sociale au nom du retour à la croissance et à la compétitivité, ce qui aggravera encore les inégalités, la précarité et la destruction des écosystèmes …

Un autre scenario est possible : 6 propositions

En plus de mesures d’urgence pour lutter contre la crise, des mesures (2) doivent être prises pour réduire radicalement la dette publique et ainsi dégager des moyens supplémentaires pour inverser la tendance.

1) Instaurer un moratoire sur le paiement de la dette en s’appuyant sur le droit international, notamment sur l’état de nécessité qui permet à un État de renoncer à poursuivre le paiement de la dette lorsque celui-ci l’empêche de répondre aux besoins fondamentaux de sa population. Un moratoire rien que sur les intérêts libérerait une dizaine de milliards d’euros sur l’année.

2) Réaliser des audits citoyens de la dette afin d’identifier qui doit être remboursé et qui ne doit pas l’être (sur base de critères de légalité et de légitimité). Ces audits citoyens doivent se faire à tous les niveaux de pouvoir et pour toutes les structures publiques. En ce compris les communes,les CPAS et les hôpitaux publics qui étaient déjà en grande difficulté financière.

3) Dégager de nouvelles ressources sans s’endetter. Rétablissement des cotisations sociales ; globalisation des revenus pour le calcul de l’impôt ; réelle lutte contre la grande fraude fiscale ; impôt exceptionnel et/ou structurel sur les gros patrimoines accumulés ; impôts spécifiques sur les entreprises qui ont accumulé le plus de bénéfices durant la pandémie (grande distribution, GAFAMs, big pharma, …).

4) S’endetter autrement. Il est fondamental que la collectivité ne s’endette pas envers n’importe qui, sous n’importe quelles conditions et pour financer n’importe quoi. Comme cela existait auparavant, un « emprunt obligatoire » pourrait être mis en place pour les ménages les plus nantis et les entreprises les plus bénéficiaires qui achèteraient des obligations d’État à 0%, voire à taux négatifs, tandis que les ménages à faible patrimoine et gagnant moins de 100.000 euros par an pourraient acheter des bons d’État émis à un taux réel (inflation comprise) de 2%. Cela constituerait une redistribution indirecte de la richesse.

5) Permettre à la BCE de prêter directement aux États et d’annuler les dettes publiques qu’elle détient. Le plan « d’urgence » de 750 milliards d’euros ne vise pas à aider les États à faire face à la crise. Il consiste en un programme de rachat des titres de dette publique et privée exclusivement auprès des banques. Plutôt que d’injecter des liquidités gigantesques dans les banques de manière quasi inconditionnelle, en espérant naïvement que celles-ci financeront l’économie réelle, il faut supprimer l’article 123 du Traité de Lisbonne et permettre à la BCE de prêter directement au secteur public à des taux nuls, selon des critères sociaux et écologiques. Mais la BCE doit aller plus loin et décider d’effacer de ses comptes les dettes publiques de la zone euro qu’elle a achetées aux banques privées. En avril 2020, la BCE détenait pour 80 milliards d’euros de la dette belge qu’elle pourrait effacer de son bilan.

6) Passer des paroles aux actes : annulation immédiate et inconditionnelle de la dette des pays du Sud global. La destruction des systèmes de santé publique et de sécurité sociale, l’insalubrité de nombreux logements (2 milliards de personnes vivent dans des bidonvilles à travers le monde), la mainmise néocoloniale sur les politiques locales, sont autant d’éléments qui risquent d’augmenter drastiquement le nombre de morts dans les pays appauvris. Le remboursement de cette dette représente très peu de rentrées financières pour nos États mais énormément de pertes pour ces pays. Elle constitue avant tout un outil de domination. Si ce 13 avril Macron annonçait fièrement que nos États allaient annuler massivement la dette des pays africains, moins de vingt-quatre heures plus tard cette « annulation massive » se transformait en un simple report de paiement pour une partie de cette dette seulement (les sommes dues pour les huit deniers mois de l’année) et pour une petite partie de ces pays. Notre État a de nombreux leviers à sa disposition pour faire appliquer cette mesure, à nous de l’y pousser.

Notes

(1) https://gateway.euro.who.int/en/datasets/european-health-for-all-database/

(2) Ces mesures (ainsi que d’autres) sont détaillées dans le mémorandum 2019 d’ACiDe : http://www.auditcitoyen.be/memorandum-en-vue-des-elections-federales-et-regionales-de-mai-2019/

Le gouvernement belge annonce fièrement une diminution du déficit et de la dette  : un trompe-l’œil

Auteurs : Gilles Grégoire, Louis Luxen, Jérémie Cravatte

Le gouvernement a récemment annoncé avoir clôturé l’année budgétaire 2018 avec un déficit de 3 milliards d’euros (0,67 % du PIB), soit un déficit quatre fois moins élevé qu’il y a quatre ans.

Il est également fier d’annoncer que la dette publique par rapport au PIB a baissé, même si elle n’est pas passée sous la barre symbolique des 100 % comme il se l’était promis. Elle est en effet passée de 107 % en 2014 à 102 % fin 2018.

L’austérité appliquée par le gouvernement Michel (et par le gouvernement Di Rupo avant lui1) permettrait-elle de réduire la dette et le déficit budgétaire ? En réalité, et au-delà des effets destructeurs de l’austérité sur la société en général et l’économie en particulier, la réduction actuelle du volume relatif de la dette et la baisse du déficit sont dans l’essentiel dues à trois facteurs.

1. Une manipulation comptable

L’essentiel de la réduction du déficit budgétaire est en réalité artificiel. En effet, elle relève en grande partie d’une manipulation comptable. Le gouvernement a poussé les entreprises à réaliser des versements anticipés de leurs impôts, ce qui lui a permis d’enjoliver les comptes publics pour la fin de la législature. Or, cette manipulation comptable aura des conséquences. Toutes les entreprises qui auront effectué ces versements anticipés en 2018 n’auront plus à les payer en 2019. De plus, les incitants fiscaux utilisés pour encourager ces entreprises à payer leurs impôts à l’avance constituent un coût reporté. C’est de l’argent qui ne rentrera pas. Dès lors, le Conseil supérieur des finances prévoit déjà que le déficit pour 2019 s’élèvera au minimum à 8,5 milliards d’euros, soit près de trois fois celui de 2018. Cette technique comptable est régulièrement utilisée en fin de législature pour faire bonne figure, tout en laissant au gouvernement suivant un mali à gérer.

2. L’effet des taux d’intérêt

Pour rembourser sa dette qui arrive à échéance (le capital), l’État emprunte chaque année de l’argent. C’est ce qu’on appelle le « roulement » de la dette. On rembourse la dette avec de la nouvelle dette. Pour payer les intérêts, par contre, l’État utilise une dizaine de milliards de nos impôts par an. Or, depuis 2012, la Banque centrale européenne a abaissé ses taux directeurs qui, comme leur nom l’indique, « dirigent » les taux sur les marchés. Ces taux influencent directement ceux auxquels les entités publiques vont pouvoir se financer auprès des banques. Depuis 2015 et le lancement de la politique dite de quantitive easing (« assouplissement quantitatif »)2, les taux sont devenus extrêmement bas, proches de 0 %. Dès lors, la Belgique comme les autres pays du « centre » de la zone euro (Allemagne, Pays-Bas, France, etc.) a profité de cette situation et peut financer sa dette (voire en « racheter » une partie de manière anticipée) à des taux avantageux. Cela n’a rien à voir avec une bonne politique économique du gouvernement, c’est la conséquence directe de la politique monétaire (catastrophique) de la BCE. Ces taux remonteront, tôt ou tard, et en attendant la Belgique n’en a pas profité pour changer son modèle de financement et sortir de sa dépendance aux marchés financiers3.

Source : Banque centrale européenne

Évolution des taux d’intérêts principaux sur la dette belge (les obligations linéaires à 10 ans, les OLOs). On voit clairement la chute à partir du début de la politique monétaire active de la BCE.

3. Une légère croissance

La dette en rapport au PIB a en effet légèrement diminué. Cependant, quand on l’observe en valeur absolue, il n’est est rien. Elle est passée de 430 milliards en 2014 à 460 milliards aujourd’hui. Ce n’est donc pas la dette en elle-même qui a diminué mais le PIB qui a légèrement augmenté. Cette évolution n’est pas due aux politiques économiques nationales mais à la conjoncture en zone euro. En effet, l’accroissement des échanges commerciaux au niveau mondial ces dernières années ont permis aux industries de la plupart des pays du monde d’augmenter leur volume de production, tirant la croissance mondiale et européenne vers le haut4. La Belgique a suivi de loin cette tendance, et cette croissance est en train de ralentir fortement. Le prochain gouvernement ne pourra donc plus compter là-dessus pour donner une fausse impression de recul de l’endettement public.

Nous le disons depuis de nombreuses années, le but de l’austérité n’est pas de diminuer la dette publique. Son but est de faire accepter des mesures inacceptables et de faciliter, ainsi, l’accumulation de richesses par une minorité déjà privilégiée. L’enjeu ne devrait pas être de diminuer à tout prix le rapport de la dette au PIB (et encore moins au rythme exigé par les traités européens), mais d’en remettre en cause les origines et son poids dans le budget de l’État. Il faut arrêter le transfert de richesses illégitime vers les créanciers que son remboursement constitue (plus ou moins 45 milliards d’euros par an en tout). Nous vous invitons à découvrir les propositions qu’ACiDe fait en ce sens dans son mémorandum 2019.

1Lire à ce sujet notre article de 2016 « 5 ans d’austérité, pour quels résultats ? ».

2La BCE a racheté aux banques des sommes colossales de titres de dettes publiques risqués (jusqu’à 80 milliards d’euros par mois) qu’elles avaient dans leur bilan. En augmentant artificiellement cette demande (et en acceptant aussi ces titres comme collatéraux contre les liquidités fournies aux banques), elle a mécaniquement fait baisser les taux. Pour plus de détails sur ce sujet, lire : « Super Mario Draghi roule en Volkswagen », Eric Toussaint, novembre 2015.

3Pour des propositions alternatives à la situation actuelle, voire notre memorandum 2019. Nous proposons entre autres choses que les entreprises et ménages les plus riches soient obligés de prêter aux administrations publiques à un taux de 0 % (comme cela se faisait par le passé) et, inversement, que les ménages les moins aisés puissent prêter volontairement à l’État à un taux de 2 % ou plus (soit beaucoup plus que le taux actuel sur l’épargne).

44Ce qui, à part pour les économistes hors sol, n’est pas une bonne nouvelle en soi. En effet, non seulement la croissance détruit le vivant (nous avec), mais de plus elle n’est plus synonyme depuis longtemps d’amélioration des conditions de vie de la majorité de la population (au contraire). Ce n’est pas de croissance dont nous avons besoin, mais de répartition des moyens.


L’impact socio-économique de l’austérité

Le gouvernement en place, la Commission Européenne et les rapports du FMI mettent en avant ces chiffres pour présenter la situation économique en Belgique…

… mais ces beaux chiffres le sont déjà moins quand on les compare à d’autres et à la réalité sociale