Quelques chiffres clés sur la dette en Belgique

Cet article de Jérémie Cravatte a été publié dans le trimestriel n°93 (avril-juin 2018) d’ATTAC-Liège

La dette privée est beaucoup plus élevée (85% de la dette totale) que la dette publique (15%). La dette publique s’élève aujourd’hui à ≃ 465 milliards d’euros, soit ≃ 103 % du PIB. En valeur relative au PIB, c’est la 5e plus importante d’Europe et la 14e au niveau mondial.

92 % du stock de la dette publique totale est à long terme, le reste est à court terme (moins d’un an). Plus de 80% de la dette se présente sous forme d’obligations émises sur les marchés (le reste sous forme de crédits et un tout petit peu sous forme de dépôts). 100% de la dette est aujourd’hui libellée en euros.

La dette fédérale représente 85% de la dette publique totale (la dette communale 5%). L’encours actuel des fameux Bons d’État, destinés aux particuliers, s’élève à ≃ 500 millions d’euros.

Le maximum historique de la dette publique (en valeur réelle) a été atteint en 1993 (près de 140% selon les données « modernes »).

45% de la dette publique est détenue par des investisseurs résidents (c’était 75% il y a vingt ans). Dans son écrasante majorité, elle est détenue par des institutions financières.

Elle coûte en moyenne 42 milliards d’euros par an (dont un peu plus de 10 milliards en intérêts). Nous avons remboursé avec des impôts plus de 550 milliards d’euros d’intérêts depuis 1980.

Or la fraude fiscale représente plus ou moins 30 milliards d’euros par an.

L’impôt sur les sociétés est officiellement de 33,99%, mais dans les faits (l’impôt effectif) il est en moyenne de 12% (et de 1% pour les 50 plus grandes entreprises en termes de bénéfices) – soit un manque à gagner (optimisation fiscale, pas fraude fiscale ici) de plus ou moins 20 milliards d’euros par an.

L’évasion fiscale (qui peut être, selon les cas, de la fraude ou de l’optimisation) s’élève à plus de 200 milliards d’euros par an.

Le budget de l’Etat s’élève à plus ou moins 200 milliards par an (sans compter les emprunts).

Le déficit budgétaire tourne autour de 3% du PIB (soit plus de 10 milliards d’euros) ces dernières années (soit le montant des intérêts).

Les sauvetages bancaires ont coûté 40 milliards d’euros (33 milliards sans les intérêts) entre 2008 et 2012. Ils ont depuis ramené plus ou moins 30 milliards.

Plus d’1/3 de la sécurité sociale est aujourd’hui financé par l’Etat (via l’impôt) qui a organisé son désinvestissement (via la diminution des cotisations sociales).

La dette des ménages (attention, seulement sous forme de crédits – hypothécaires à 80%) s’élève à 266 milliards d’euros.

Le patrimoine financier des ménages est de plus ou moins 1.300 milliards d’euros (leur patrimoine immobilier est estimé plus ou moins au même montant. Mais rappelons que le 1% le plus riche en détiendrait 20%, les 10% les plus riches 50%, les 20% les plus riches 65%, etc. (contre 0,2% pour les 20% les moins riches).

L’épargne présente sur les comptes s’élève à plus ou moins 250 milliards d’euros. Mais rappelons qu’1/3 de la population n’a pas d’épargne.

Plus ou moins 70% de la population majeure est endettée, et 4% en défaut de paiement. Les défauts de paiement des ménages concernent en majorité des petites sommes (la moyenne étant de 3.500 euros). Le montant de l’ensemble des arriérés (sur les crédits, de nouveau) est de 3 milliards d’euros.

50% des personnes avec emploi gagnent moins que le salaire moyen (qui est de 1.900 euros nets).

Les 20% les plus nantis concentreraient plus ou moins 52% de l’ensemble des revenus, alors que les 20% les plus pauvres n’en totaliseraient que plus ou moins 4%.

Le taux de pauvreté est de 16% (21% selon les critères européens plus larges).

Il y a 4,5 millions de personnes employées en Belgique (sur une population totale de 11,3 millions et une population « en âge d’être employée » de 7,3 millions). Seulement 3,6 millions d’entre elles ont un emploi permanent.

Le taux de chômage officiel est de 8%.

1 million de personnes « employées » (soit près de 25% du total) le sont à temps partiel. 84% sont des femmes et on considère que plus de 90% de l’ensemble le sont de manière involontaire.

Plus de ¾ du PIB belge est constitué du secteur tertiaire (services), un cinquième du secteur secondaire (industrie) et très peu du secteur primaire (matières premières).

La part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises est passée de 67 % en 1980 à 57 % aujourd’hui.

Il y a 90 banques en Belgique, dont les bilans cumulés s’élèvent à plus de 1.000 milliards d’euros (sans prendre en compte le hors-bilan). Les 4 plus grosses (BNP Paribas, ING, KBC et Belfius) concentrent plus de 2/3 du marché. Depuis qu’elles ont été sauvées par l’argent public, elles ont détruit 15% de l’emploi et fermé 25% des agences. Leur ROE est de 10% et elles redistribuent 50% de leurs bénéfices en dividendes.

Les créances belges sur d’autres pays s’élèvent à moins de 5 milliards et, surtout, elles ne représentent que quelques dizaines de millions d’euros de « rentrées » (odieuses) par an.

L’aide publique au développement s’élève à 0,5% du Revenu national brut (soit moins de 2 milliards d’euros) et profite principalement à la Belgique.

Les investissements publics ont chuté de moitié en 25 ans. Les investissements communaux représentent 40% de l’ensemble de ces investissements publics (pour 5% de la dette publique).

Toutes les illustrations sont de Pierre Gottiniaux

Toutes les sources des chiffres sont disponibles sur demande

Des traders pour gérer notre dette publique

Le 20 octobre 2016, la chambre fédérale belge approuvait1 un projet de loi portant sur la création de l’Agence Fédérale de la Dette (AFD). Cette nouvelle structure résultera de la « fusion » de l’Agence de la Dette actuelle et du Fonds des Rentes. La première gérait la dette fédérale pour le compte de la Trésorerie (dépendante du SPF-Finances) et le deuxième devait assurer la liquidité des titres publics belges sur le marché secondaire2.

La future Agence Fédérale de la Dette sera un Organisme d’Intérêt Public (OIP) de catégorie A3, ce qui lui permettra de disposer d’une autonomie juridique accrue en termes de budget, de comptabilité et de gestion. L’objectif principal, et officiel, de cette réforme c’est de pouvoir recruter, en plus des fonctionnaires actuels de l’Agence, du personnel issu de la finance privée. Le gouvernement affirme que cette réforme permettra de « gérer la dette de l’Etat fédéral avec professionnalisme et efficacité ».

seuls des experts financiers privés « neutres-mais-issus-des-banques » seraient à même de gérer les deniers publics, comme si la crise de 2008 n’avait jamais existé…

On croit rêver : seuls des experts financiers privés « neutres-mais-issus-des-banques » seraient à même de gérer les deniers publics, comme si la crise de 2008 n’avait jamais existé… Avec cette loi, les responsables politiques s’obstinent à présenter la dette, et sa gestion, comme un sujet purement « technique ». Toute intrusion du politique pourrait nuire à une gestion efficace de la dette et la nouvelle agence jouira d’une plus grande autonomie, même si le ministre des finances exercera une tutelle « d’orientation » selon la loi.

Confier la gestion d’un objet public aussi important que la dette aux mains d’une agence composées d’acteurs issus du privé précipite la question hors du jeu démocratique et, surtout, hors de la possibilité de tout débat.

La création de l’AFD s’inscrit en fait dans un processus déjà amorcé lors de la création de l’Agence de la Dette, en 19984. Les missions de l’agence – reconduites et approfondies dans la nouvelle AFD – consistent à émettre de la dette pour le compte de l’Etat, à réaliser la gestion de ces volumes d’émission et du stock de la dette, tout en restant particulièrement attentive aux critères européens de stabilité financière. Elle doit aussi, et surtout, répondre aux attentes des investisseurs présents sur le marché de la dette. Car, en dernière analyse, le coût de l’emprunt supporté par la Belgique dépendra de l’humeur des marchés. A ce titre, le personnel de l’Agence a pour mission de faire la promotion de la valeur financière de la dette belge – et du sérieux des politiques économiques du pays – notamment à l’occasion de tournées auprès de grands investisseurs à travers le monde : les roadshows5.

Loin de vouloir amorcer une réelle critique de sa dynamique de financement, le fédéral veut faire bonne figure auprès des marchés – pour tenter de maintenir des facilités d’emprunts à bas coût – et auprès de la Commission européenne, au moment où les efforts budgétaires prévus pour 2017 sont jugés insuffisants6.

Une des marges de manœuvre de l’Agence est de jouer sur le marché pour diminuer le coût de la dette. Dans cette optique, le recrutement de traders n’est pas anodin. À travers les « rachats anticipés de titres », l’utilisation de swaps ou d’autres produits dérivés7, l’Agence parie sur l’évolution des taux d’intérêt du marché pour réaliser des économies. Economies de bout de chandelle puisqu’en 2016, par exemple, l’Agence a réalisé 55 millions d’euros d’économies, soit 0,48% de la charge total des intérêts… Opération risible mais risquée : en mai 2016 une opération sur les swaps a coûté 2,3 milliards d’euros à la Belgique8. Ainsi on peut craindre que le recrutement de traders au sein de l’Agence s’accompagne d’une extension de ces pratiques, exposant encore davantage l’économie belge à la volatilité des marchés financiers9.

Au milieu du silence médiatique concernant cette réforme, ACiDe insiste sur la nécessité de porter un débat public sur la gestion de la dette

Au milieu du silence médiatique10 – et de celui de l’Agence actuelle elle-même – concernant cette réforme, ACiDe11 insiste sur la nécessité de porter un débat public sur la gestion de la dette, plutôt que de la cantonner à la gestion opérationnelle et technicienne des experts privés.

Au lieu de reprendre en main les outils de son financement, le fédéral accroît sa dépendance aux marchés financiers et va même jusqu’à en imiter les pratiques. La dette publique est reléguée à une gestion technique, présentée comme neutre, alors qu’elle est profondément politique. Il faut rappeler que la dépendance aux marchés financiers n’est pas un projet de société, ni souhaitable, ni viable. L’audit citoyen de la dette (également présent en Espagne, Italie, France, Royaume-Uni, etc.) se donne d’ailleurs pour objectif que la population s’invite dans le débat, déboulonne les traders, et finisse par contrôler elle-même une facture qui, pour le moment, lui coûte plus de 40 milliards par an…

1 À 89 voix pour, 0 contre et 50 abstentions.

2 Après que la dette publique ait été vendue à ses acheteurs, ceux-ci peuvent la revendre sur un « marché d’occasion » de la dette – marché qui n’est pas régulé. Un marché est dit « liquide » lorsque le nombre de transactions y est élevé et – donc – que le cours (le prix) de l’actif financier (ici, la dette publique) n’est pas trop influencé par les différentes opérations de vente/achat.

3 Pour une explication de ce qu’est un OIP de catégorie A, voir : http://www.vocabulairepolitique.be/organisme-dinteret-public/

4 Celle-ci est par ailleurs déjà composée de 13 contractuels et sa structure est calquée sur celle d’une banque privée. Ces informations étaient disponibles sur l’ancien site de l’Agence, mais ne le sont plus sur le nouveau : http://www.debtagency.be/fr/contactbda

5 Tournées mondiales des banques et des fonds d’investissements en tout genre, d’ailleurs financées par les contribuables. Voir : l’article 8 de la loi en question : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2034/54K2034004.pdf

7 Voir l’article 3 de la présente loi.

9 Un marché est dit volatil lorsque la variation du cours (du prix) de l’actif y est élevée – rendant les gains potentiels plus gros mais les risques également.

11 Audit citoyen de la dette en Belgique, voir : www.auditcitoyen.be

Belgique : 50 milliards d’austérité en 5 ans, pour quels résultats ?

Depuis le début de l’année 2012, dans le but affiché d’assainir les finances publiques, de réduire la dette, et de retrouver la croissance, les deux gouvernements belges successifs (1) se sont lancés dans des politiques d’austérité de grande ampleur. Ces gigantesques coupes dans les dépenses publiques et ces réformes néolibérales (« flexibilisation » du marché du travail, allègement de la fiscalité pour les entreprises, etc.) ont-elles atteint ces objectifs ? Comme nous le montrons dans cet article, force est de constater que l’échec est patent. Pourquoi, malgré le bilan négatif de cette orientation partout en Europe, le gouvernement Michel persiste et signe, en programmant plusieurs milliards d’euros de nouvelles coupes budgétaires pour les années à venir. Ces politiques poursuivraient-elles d’autres intérêts ? A qui profite l’austérité ?

Rappel : ce sont les banques qui ont vécu au-dessus de leurs moyens, pas les citoyens.

C’est à partir d’un bon diagnostic que l’on peut proposer de bonnes solutions. Or aujourd’hui, le discours dominant pose comme diagnostic que la crise de la dette en Europe a été provoquée par des Etats qui auraient réalisés des dépenses publiques excessives ces dernières décennies. Mais ce diagnostic est erroné : la crise de la dette souveraine belge est avant tout le fruit de la libéralisation financière et des comportements aberrants et criminels de grandes banques. Ces dernières ont créé des montagnes de dettes privées et des bulles spéculatives, jusqu’à ce que celles-ci explosent, et que les Etats décident d’intervenir massivement pour les sauver de la faillite. La dette publique de la majorité des pays européens était inférieure à 70 % du PIB avant 2007 (2). C’est seulement après la crise financière que les dettes publiques explosent un peu partout (3).

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Oublier ou nier ce fait dans l’analyse de la conjoncture actuelle constitue une grave erreur intellectuelle. Or, aujourd’hui, force est de constater que quasiment rien n’a été fait pour réguler les marchés financiers. Les activités risquées et spéculatives ont donc logiquement continué à se développer, et une nouvelle crise bancaire a toutes les chances d’advenir.

Si les gouvernements n’ont pas voulu ou osé s’attaquer à la finance, pourtant principal responsable de la crise et de l’endettement des États, ils n’ont pas hésité à s’attaquer aux principales victimes de celles-ci.

2012-2014 : le gouvernement « papillon » (4) nous met 50 milliards d’austérité dans les dents

En décembre 2011, après 541 jours sans gouvernement, le gouvernement « Di Rupo » déclare l’ouverture des hostilités en programmant un « effort » global (cumulé) de 38,5 milliards d’euros sur la période 2012-2014 (5) (dont 18,5 milliards d’euros de réductions dans les dépenses publiques). Cependant, dès le mois de mars 2012, il apparaît que ces efforts seront insuffisants pour respecter la trajectoire budgétaire «imposée» par l’Europe, à savoir un retour à l’équilibre budgétaire en 2015. Le gouvernement n’hésite pas et programme directement un effort supplémentaire de 1,1 milliard d’euros pour l’année 2012. Rebelote lors du contrôle de novembre 2012 : le gouvernement annonce 3,8 milliards d’économies supplémentaires pour 2013 et 2,5 milliards pour 2014. Mais rien n’y fait, le dérapage budgétaire se poursuit : les contrôles budgétaires de mars 2013, juin 2013 et septembre 2013 ajoutent respectivement 1,4 milliard, 2,4 milliards et 400 millions d’euros à la pilule d’austérité (voir tableau).

Au total, le gouvernement « papillon » aura donc mis en œuvre des programmes d’austérité pour 29,4 milliards d’euros sur 3 ans, dont la moitié a consisté à couper dans les dépenses publiques. Ajoutons un élément important : en réalité, le gouvernement a retiré de l’économie bien plus que 29,4 milliards d’euros, car les mesures prises la première année se répercutent mécaniquement sur les années suivantes. Ces plans d’austérité ont représenté un effort global cumulé de plus de 50 milliards d’euros.

Austérité « Di Rupo »
    2012-2014
Accord du Gouvernement – Décembre 2011   15,5
 Réductions des investissements dans les politiques publiques 8,1
 Augmentation des impôts 4,3
 Autres (contributions bancaires, rente nucléaire, fond de protection des dépôts, etc.) 3,1
Contrôle – Mars 2012   1,1
 Réductions des investissements dans les politiques publiques 0,3
 Augmentation des impôts 0,4
 Autres 0,4
Budget (2013-2014) – Novembre 2012   6,3
 Réductions des investissements dans les politiques publiques 2,5
 Augmentation des impôts 1,9
 Autres 1,9
Contrôle – Mars 2013   3
 Réductions des investissements dans les politiques publiques 1,1
 Augmentation des impôts 0,9
 Autres 1
Contrôle – Juin 2013   3,1
 Réductions des investissements dans les politiques publiques 1,9
 Augmentation des impôts 0,9
 Autres 0,3
Contrôle – Septembre 2013   0,4
 Réductions des investissements dans les politiques publiques 0,2
 Augmentation des impôts 0,2
 Autres 0
    29,4

2015-2018 : Avec le gouvernement de la coalition suédoise (6), quand il n’y en a plus, il y en a encore …

Après avoir prêté serment le 10 octobre 2014, le gouvernement Michel entre en fonction et reprend la responsabilité d’élaborer la stratégie pour respecter la trajectoire budgétaire, à savoir revenir à l’équilibre le plus vite possible. De nouveaux plans d’austérité sont programmés et le gouvernement Michel annonce directement un nouveau plan de 11,3 milliards d’euros pour la période 2015-2018. Mais, tout comme cela a été le cas précédemment, contrôle budgétaire après contrôle budgétaire, le compte n’y est pas. A chaque trimestre, de nouvelles mesures d’économies imposent aux citoyen-ne-s de se serrer encore un peu plus la ceinture. Une histoire sans fin : fin août 2016, le gouvernement et le Bureau du Plan annonçaient que la Belgique allait devoir encore trouver 2,4 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2017 et 7,8 milliards d’ici 2018… (7) Ha … non en fait … on apprenait le 22 septembre 2016 que, selon les derniers calculs, il manque non pas 2,4 milliards d’ici 2017 mais bien 4,2 milliards (donc au minimum 9,6 d’ici 2018).

Austérité « Michel »
    2015-2018
Accord du Gouvernement – Octobre 2014   11,3
 Réductions des investissements dans les politiques publiques 8,2
 Augmentation des impôts 2,8
 Autres 0,3
Contrôle – Avril 2015   0,5
 Réductions des investissements dans les politiques publiques 0,25
 Augmentation des impôts 0,25
 Autres 0
Contrôle – Août 2015   6,8
 Réductions des investissements dans les politiques publiques 3,3
 Augmentation des impôts 3,1
 Autres 0,4
Contrôle – Décembre 2015   1
 Réductions des investissements dans les politiques publiques  
 Augmentation des impôts  
 Autres  
Contrôle – Mars 2016   2
 Réductions des investissements dans les politiques publiques  
 Augmentation des impôts  
 Autres  
Contrôle – août 2016   9,6
 Réductions des investissements dans les politiques publiques  
 Augmentation des impôts  
 Autres  
    30,7

Depuis 2012, les deux gouvernements ont donc mis en œuvre des programmes d’austérité pour plus de 50 milliards d’euros, et au minimum 10 milliards supplémentaires sont programmés pour les deux années à venir …

Deux remarques et une question s’imposent :

Premièrement, ces montants considérables ont été essentiellement prélevés dans la poche des citoyennes et citoyens belges. En effet, ce ne sont pas uniquement les coupes dans les dépenses publiques qui affectent le niveau de vie des Belges. Les « nouvelles recettes », comme l’augmentation de la TVA sur l’électricité ou des accises (sur le tabac, le diesel, l’alcool, etc.), pèsent directement dans le budget des ménages. S’il y a bien eu quelques nouveaux impôts qui ciblaient les classes privilégiées, ceux-ci ont été très limités. Citons par exemple la taxe caïman (8), qui ne devrait rapporter que 120 millions d’euros (à comparer aux 1,6 milliards liés aux nouvelles taxes et accises sur la consommation). Pire, plusieurs mesures ont été favorables aux détenteurs de capitaux et aux multinationales, comme par exemple les réductions massives de cotisations patronales accordées dans le cadre du Tax shift.

Deuxièmement, à ces chiffres, il faut rajouter que beaucoup de réformes prises par le gouvernement Michel n’ont pas d’impact immédiat en termes budgétaires, mais visent plutôt à détruire les conquêtes sociales et changer le rapport de force en faveur des patrons et des grandes entreprises sur le long terme. Citons par exemple les attaques contre les pensions et les prépensions, la mise forcée au travail des malades, le renforcement des contrôles, l’affaiblissement des syndicats, la loi travail, etc.

Enfin, la question qui tue : Tous ces efforts ont-ils été payants ? Ont-ils réussi à diminuer le déficit ou la dette publique ? Ont-ils permis à la Belgique de respecter ses engagements pris au niveau européen en matière de trajectoire budgétaire ? Ont-ils permis à l’économie d’aller mieux ?

L’heure du bilan

Augmentation de la dette

Depuis 2012, le discours officiel est le même : grâce aux mesures d’austérité, la dette publique belge allait se résorber progressivement. En avril 2012, alors que la dette se situait à 99,4% du PIB, le gouvernement prévoyait de ramener le ratio Dette/PIB à 92,3% en 2015 (9). Ce n’est pas vraiment ce qui s’est passé : plutôt que de diminuer de 7pp (points de pourcentage), elle a augmenté de 14pp ! Oups … Quant au dernier programme de stabilité (2016-2019), celui-ci prévoit que la dette s’élève à 106% du PIB pour la fin de l’année 2016. On est déjà très mal parti, puisqu’elle s’élevait déjà à 109,2% du PIB au premier trimestre 2016. Cette augmentation de 3,2pp constitue, après la Bulgarie (+3,6 pp), la plus forte hausse de ratio dans l’Union européenne par rapport au dernier trimestre de l’année dernière … Tout va bien.

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Non respect des trajectoires budgétaires

En mars 2012, le gouvernement Di Rupo prévoyait un retour à l’équilibre budgétaire en 2015. En mars 2014, le gouvernement doit se rendre à l’évidence et inscrit dans son programme 2014-2017 : « L’atteinte d’un équilibre structurel budgétaire en 2016 et l’obtention d’un surplus structurel de 0,75 % du PIB en 2017 ». Un an plus tard, en mars 2015, l’objectif est à nouveau reculé, de deux ans cette fois-ci : le programme de stabilité 2015-2017 prévoyant le retour à l’équilibre budgétaire structurel pour 2018.

En mars 2016, le gouvernement Michel a remis à la Commission européenne son dernier programme de stabilité 2016-2019. L’objectif d’équilibre en 2018 est maintenu, mais en demandant à la Commission européenne de pouvoir utiliser  la « clause  de  flexibilité », afin de ne pas comptabiliser ses dépenses supplémentaires en matière de sécurité (495 millions d’euros) et d’asile et de migration (650 millions d’euros). Mais cela ne suffira pas, car même si ce n’est pas encore confirmé à 100%, plusieurs membres du gouvernement ont déjà annoncé que « L’équilibre budgétaire en 2018 n’allait plus de soi ». Par ailleurs, le Conseil supérieur des Finances envisage déjà un scénario où l’équilibre structurel serait atteint en 2019.

Croissance économique en berne

Comme le montre le petit tableau ci-dessous, en matière de croissance économique, les prévisions ont également dû systématiquement être revues à la baisse, année après année. A titre d’exemple, en mars 2014, le gouvernement prévoyait une croissance de 1,8% pour l’année 2015. Or celle-ci fût de 1,2%. Autre exemple : le 8 septembre 2016, l’Institut des comptes nationaux (ICN) et le Bureau fédéral du plan (BFP) ont revu à la baisse les perspectives de croissance pour l’année 2017 à 1,2% (estimée à 1,5% 6 mois plus tôt).

  Croissance économique
  2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Prévisions mars-12 1,9 0,1 1,3 1,7 1,8        
Prévisions mars-13   -0,2 0,2 1,5 1,6 1,7      
Prévisions mars-14     0,2 1,4 1,8 1,7 1,7    
Prévisions mars-15       1 1,2 1,5 1,6 1,7  
Prévisions mars-16         1,4 1,2 1,5 1,6 1,5

 

Souffrances populaires en augmentation

Nous ne rentrons pas ici dans les détails des mesures prises, mais une chose est sûre, tous les postes de dépenses publiques ont été rabotés (transport, santé, éducation, culture, justice, infrastructures, coopération internationale, administrations publiques, …) et (presque) toutes les catégories sociales ont été touchées (travailleurs, chômeurs, femmes, jeunes, étudiants, fonctionnaires, indépendants, retraités, malades, handicapés,…). Ici comme ailleurs, l’austérité tue. Derrière ces chiffres, 1 milliard par ci, 2 milliards par là, il y a des mesures concrètes qui impactent directement la vie des gens. Depuis 5 ans, la situation sociale s’est fortement dégradée :

  • La pauvreté atteint des sommets, avec un taux de plus de 15%. Au total, 1,6 millions de Belges vivent sous le seuil de pauvreté. En 2015, la Belgique a connu sa plus forte hausse du taux de pauvreté sur les 10 dernières années. Notons que cette précarité touche plus particulièrement et plus durement les jeunes, les femmes, les sans emploi et les familles monoparentales. Par exemple, le taux de pauvreté chez les jeunes (16-24 ans) est passé de 16 % en 2009 à plus de 20 % en 2014 ;
  • le chômage continue d’augmenter. Notons que plus de 4.000 pertes d’emploi ont été annoncées rien que pour les 20 premiers jours de septembre 2016 ;
    près de 30.000 personnes ont été exclues du chômage rien que sur l’année 2015 ;
  • les CAPS sont au bord de l’explosion, ce qui les empêche de plus en plus d’assumer leurs services aux personnes en difficulté ;
  • de nombreux services de proximité et à la personne (accueil de l’enfance, enseignement, sports, culture, travaux publics, politique des personnes âgées…) ont été rabotés ou remis en cause ;
  • les moyens pour les centres de réfugiés ont été rabotés, dégradant fortement la qualité de l’accueil en Belgique ;
  • l’augmentation du prix des transports en commun (ou encore de l’électricité) empêche de plus en plus de monde d’avoir accès à des services, activités et fournitures de base ;
  • depuis le début de la crise, près de 100.000 nouvelles personnes n’arrivent plus à rembourser leurs dettes ;
  • le nombre de SDF a fortement augmenté depuis 2010 ;
  • la justice est de moins en moins apte à garantir aux citoyen-ne-s une justice efficace et équitable.

Cette liste n’est pas exhaustive. Et, s’il n’y a pas de rupture avec cette logique mortifère, il est certain qu’elle va continuer à s’allonger. Au diable la souffrance sociale, pourvu que les règles comptables européennes soient respectées (elles ne le sont même pas !) ? Cette logique est inacceptable pour nous.

Cet échec était prévisible

Les plans d’austérité prescrits aujourd’hui aux pays européens ressemblent à s’y méprendre aux plans d’ajustement structurel imposés depuis trente ans par la Banque mondiale et le FMI aux pays dits pauvres, avec les résultats que l’on connaît : une dette impayable et des peuples entiers dépossédés de leur souveraineté et plongés dans une pauvreté extrême. Plusieurs études, et les chiffres d’Eurostat, le montrent sans détour : plus les pays européens ont appliqué d’austérité, plus leur dette a augmenté (10).


Pas de gouvernement en 2009 et 2010, donc pas d’austérité … La Belgique s’en porte mieux

Plusieurs indicateurs macroéconomiques (emploi, croissance, etc.) montrent qu’en 2010 et 2011 la Belgique s’en est mieux sortie que la plupart des autres pays de l’Union européenne. Pourquoi ? Selon le prix Nobel d’économie Paul Krugman, une des raisons se trouve dans le fait que la Belgique, sans gouvernement, n’a pas eu la possibilité d’appliquer des mesures d’austérité importantes (11).

Une autre raison est que la Belgique disposait d’un système de sécurité sociale et de services publics forts, ce qui lui a permis de ne pas sombrer dans la récession. Or, depuis 2012, ces outils « anti-crise » fondamentaux font l’objet d’attaques incessantes. Comment s’étonner que la situation se dégrade ?

Pourquoi cette obstination dans l’erreur alors?

Tout citoyen-ne est en droit de se demander pourquoi, malgré le fait que ces politiques ont prouvé leur inefficacité partout sur la planète, et alors que des institutions comme la Commission européenne ou le FMI ont elles-mêmes reconnu leurs erreurs à plusieurs reprises (12), nos gouvernements persistent et signent dans cette orientation. Une bonne partie de la réponse se trouve dans le fait que ce n’est pas le bon sens qui dirige le monde, mais bien les rapports de force. Or, lorsqu’on analyse les politiques d’austérité sous cet angle, on se rend très vite compte que celles-ci servent les intérêts des « 1% ». Prenons quelques chiffres :

  • Les profits nets engrangés par les sociétés belges cotées en bourse en 2015 se sont élevés à 18,3 milliards d’euros, soit une progression de 32,7% par rapport à 2014 (13) ;
  • Les 20 entreprises de l’indice Bel 20 ont distribué 11,1 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2014, soit 11,4% de plus qu’en 2013 (14) ;
    En 2015, les patrons des entreprises du Bel 20 ont gagné 20% de plus qu’en 2014 ;
  • En 2015, la banque BNP Paribas Fortis a versé à ses actionnaires un dividende de 2 milliards d’euros ;
  • En 2014, 13 banquiers belges ont perçu une rémunération moyenne de 1,52 millions d’euros. Ils étaient 9 en 2013 (15) ;
  • 13.000 entreprises belges ont envoyé 62 milliards au Luxembourg en 2014 (16) ;
  • Les quelques 732 citoyens qui ont fondé des sociétés offshores dans des paradis fiscaux (affaire Panama Papers) ne seront apparemment pas inquiétés ;
  • Le gouvernement décide d’aller en appel contre la décision de la Commission européenne demandant à la Belgique de récupérer 700 millions d’euros indûment octroyés à des multinationales dans le cadre du système des rulings fiscaux.

De ces quelque exemples, il apparaît clairement que ce n’est pas la crise pour tout le monde et que l’austérité n’est pas nuisible pour tout le monde. Les détenteurs de capitaux, les créanciers, les grandes banques et leurs dirigeants, les actionnaires, les plus riches, les propriétaires des multinationales, bref, les 1% se portent très bien, merci pour eux. Et force est de constater que les gouvernements sont actuellement à leur service.

Des alternatives existent

Diminuer les dépenses publiques ou détruire les droits sociaux ne permet pas de réduire le déficit budgétaire ou la dette publique. Pire, en période de ralentissement économique, cela produit exactement l’effet inverse !

A l’opposé de ces politiques, totalement inefficaces et profondément injustes, plusieurs solutions crédibles existent pour rompre avec les politiques d’austérité et pour alléger radicalement le poids de la dette, sans que cette réduction ne soit mise à charge de la majorité de la population. Depuis 2013, la plateforme ACiDe les met en évidence et tente de les populariser.

Il s’agit notamment de :

  • Concrétiser une diminution immédiate des charges d’intérêts, que ce soit via une réforme de la BCE ou via l’utilisation d’une banque publique (le paiement des seuls intérêts sur la dette s’élève à  plus de 10 milliards par an) ;
  • diminuer la dette en faisant contribuer les détenteurs de capitaux ;
  • réaliser un audit de la dette afin d’annuler la dette illégitime et d’identifier les éventuels acteurs à dédommager en tout ou en partie lors de cette annulation (17).

Bien sûr, une annulation ou une restructuration de la dette ne réglera pas tous les problèmes. Celle-ci doit nécessairement se combiner avec une série d’autres mesures, dont :

  • Des mesures fiscales fortes, comme la globalisation des revenus ;
  • une harmonisation fiscale de l’impôt des sociétés au niveau européen ;
  • une lutte sans merci contre la grande fraude fiscale ;
  • une réduction collective du temps de travail (sans perte de salaire et avec embauche compensatoire) ;
  • un renforcement des services publics et de la sécurité sociale ;
  • une refonte complète du secteur financier si on veut réellement sortir de la crise.

Pour que ces différentes alternatives se mettent en place, la plateforme ACiDe continuera à soutenir tous les mouvements qui se battent contre l’austérité et contre les dettes illégitimes, instrument utilisé depuis des siècles par les plus riches pour asseoir leur pouvoir et imposer des politiques servant leurs intérêts.

Audit citoyen de la dette : www.auditcitoyen.be
acide@auditcitoyen.be

(1) Le gouvernement « Di Rupo » (de décembre 2011 à mai 2014), suivi du gouvernement « Michel » (à partir d’octobre 2014). [retour au texte]

(2) Sur l’Europe des 28, seules la Belgique (84%), la Grèce (105%) et l’Italie (100 %) faisaient exception. Notons que leurs dettes étaient en train de diminuer ou de se stabiliser. Source : Eurostat. [retour au texte]

(3) Si les dépenses publiques en pourcentage du PIB augmentent dans certains pays après la crise bancaire, c’est précisément parce que cette crise et les politiques d’austérité qui ont suivi ont détruit les économies des pays (la Grèce a vu son PIB chuter de 25 %, par exemple) et fait exploser le chômage. [retour au texte]

(4) Gouvernement constitué par une coalition composée des partis suivants : PS / SP.A / MR / Open VLD / CDH / CD&V. [retour au texte]

(5) Un effort de 10,4 milliards d’euros pour l’année 2012, augmenté de 2,2 milliards pour l’année 2013 (12,6 milliards), et encore de 1,9 milliards pour l’année 2014 (15,5 milliards). 10,4 + 12,6 + 15,5 = 38,5 milliards d’euros. [retour au texte]

(6) Gouvernement constitué par une coalition inédite composée des partis suivants : MR / NVA / Open VLD /CD&V. [retour au texte]

(7) KLEIN Jean-Yves, « Sale temps pour la Belgique, qui doit encore trouver 8 milliards d’euros », L’Echo, 21 juin 2016. [retour au texte]

(8) Mini taxe concernant les personnes physiques ayant placé de l’argent à l’étranger dans des paradis fiscaux. [retour au texte]

(9) Programme de stabilité de la Belgique 2012-2015. [retour au texte]

(10) Lire notamment RENIER Romain, « Les pays qui ont appliqué l’austérité ont vu leurs dettes publiques exploser », La Tribune, 27 juillet 2013. [retour au texte]

(11) « Il est difficile d’échapper à l’impression que la Belgique a été mieux servie par sa paralysie politique que les Pays-Bas ne l’ont été par leur détermination généralisée à faire exactement ce qu’il ne fallait pas (à savoir couper dans les budgets et appliquer des réformes structurelles) » KRUGMAN Paul, New York Times, 13 août 2013. [retour au texte]

(12) Lire notamment BONFOND Olivier, « La Commission européenne et le FMI sont-ils aveugles et schizophrènes ? » CADTM, 18 mai 2014. [retour au texte]

(13) « 18 milliards de bénéfices pour les sociétés cotées à Bruxelles », L’Echo, 2 avril 2016. [retour au texte]

(14) COLLET Marc, « Dividendes 11 milliards à distribuer aux actionnaires », L’Echo, 17 mars 2013. [retour au texte]

(15) Belga, « Combien gagnent les banquiers belges ? », L’Écho, 30 mars 2016. [retour au texte]

(16) Belga, « Les entreprises belges ont envoyé 62 milliards au Luxembourg en 2014 », Trends Le vif, 31 mai 2016. [retour au texte]

(17) Lire notamment la brochure « Comment briser le cercle vicieux de la dette et de l’austérité ? », octobre 2014. [retour au texte]