La dette qui étouffe la société est-elle notre dette ? Ils nous mènent en bateau (4)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (4)

La dette qui étouffe la société est-elle notre dette ?

Au Conseil communal du 14 septembre 2015, l’échevin du Budget insistait ouvertement sur la voie de l’austérité (voir aussi notre fiche « Ils nous mènent en bateau (1) » ) : « Nous devons faire des économies structurelles pour 2 millions d’euros. Cela doit se faire au niveau du personnel et des transferts car la dette est incompressible. C’est une question de bon sens et de décence ».

« Une question de bon sens et de décence »

À entendre le discours de l’échevin des Finances de l’époque, l’argent aurait plus d’importance que ses concitoyens. Cette absurdité conduit non seulement à un déni de la démocratie mais aussi à vider le concept de “pouvoir” politique pour se soumettre au pouvoir de l’argent et des créanciers.
Qui défendra cette logique que “la règle, cela se respecte…”, même au prix d’une perte démocratique ?
L’abandon de responsabilité du politique montre toute l’importance d’une vigilance citoyenne sur les mécanismes de financement des pouvoirs publics.

Une exigence de transparence : ACiDe demande à voir les contrats de la Ville

Le 21 octobre 2015, lors de sa conférence de presse, ACiDe Verviers annonce demander les contrats d’emprunts de la Ville.
Le lendemain, notre intervention est relayée au journal de Télévesdre.
Nous nous sommes penchés sur l’évolution dans le temps d’une trentaine d’emprunts pour esquisser des premiers constats et formuler quelques hypothèses. Nous avons constaté un grand manque de lisibilité sur la présentation de la dette globale.

Au moment où le Collège était confronté à des difficultés financières et que les coupes budgétaires étaient à l’ordre du jour, la gestion de la dette devenait une question politique prioritaire. Était-ce au personnel, à la population précarisés, aux services de secours et aux associations d’assumer les déséquilibres créés ?

ACiDe propose alors de revenir à un financement via des organismes publics. La BCE (Banque Centrale Européenne) pourrait financer directement les états à des taux beaucoup plus intéressants. Une banque publique, coopérative ou socialisée, financerait mieux les pouvoirs locaux. Voir à ce propos l’initiative « Belfius est à nous ».

Nous ne payerons pas leur dette  !
Elle a pour conséquence de paupériser les plus précaires.

Chaque semaine (et parfois plus) d’octobre 2018, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents,
ici-même
et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

LCD: « 15 choses à savoir sur la dette de Liège – La suite ! » avec ACiDe Liège

Suite à la dernière rencontre (à succès !) de juin qui avait permis de faire le point sur les causes et les conséquences de l’endettement en Cité ardente, beaucoup de personnes avaient réclamé une deuxième soirée, centrée sur les alternatives au payement aveugle de la dette de la Ville.

Aussitôt dit, aussitôt fait (ou presque…), ce lundi 8 octobre à 19h, les militant·e·s du groupe d’audit citoyen de la dette à Liège vous reviennent avec leurs propositions concrètes.

À quelques jours seulement du scrutin communal (le dimanche 14 octobre), ce sera une bonne occasion d’entendre les alternatives et les revendications d’ACiDe Liège en matière de dette liégeoise et de contrôle citoyen des finances communales mais également de connaître les positions des différents partis face à ces demandes.

Un petit rappel sur les points abordés lors de la première soirée sera fait pour celles et ceux qui n’y étaient pas.

Vous pouvez également (ré)écouter le podcast de la première soirée.

D’ici là, on vous invite à (re)découvrir la brochure « 15 choses que vous devriez savoir sur la dette de Liège » sur laquelle seront basées les discussions :

A lundi !

Pour ce nouvel Lundi Contre la Dette, rendez-vous ce lundi 8 octobre à 19h, à l’Aquilone (Boulevard Saucy, 25 – Liège)

Sur facebook: https://www.facebook.com/events/271913300100702

Ils nous mènent en bateau (1)

ACiDe Verviers lance sa campagne pour les élections communales 2018 : « Ils nous mènent en bateau » !

Chaque semaine (et parfois plus, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents, ici-même et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

Il aura fallu 2 ans de démarches administratives, d’échanges d’emails, d’envois de recommandés et de réunions ! Deux ans pour qu’ACiDe Verviers obtienne les informations nécessaires à la compréhension de la procédure d’emprunt de la Ville.
Aujourd’hui, Acide Verviers constate que si la procédure semble démocratique et que les élus locaux s’engagent par leur vote,
cela ne suffit pas.

De multiples déficits démocratiques

  • Nous constatons un déficit démocratique dans l’accès à l’information. Alors que la publicité est la sauvegarde du peuple, le Directeur général, le 20 décembre 2016, nous lance : « payer l’agent qui va aller les chercher pendant 30 semaines et il n’y aura pas de problèmes ! » ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans la communication de l’information. Il n’y a pas pas d’information concernant le budget sur le site internet de la ville. La présentation du budget dans le Vervi&Toi n’est pas comparable d’une année à l’autre ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les taux d’intérêts usuriers (5 %) pratiqués par les banques alors qu’elles-mêmes se fournissent à des taux jusqu’à 100 fois inférieurs (0,05 %) auprès de la Banque Centrale Européenne ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les rapports entre la Ville et les citoyens. A Mons, dès le conseil communal d’octobre 2018, chaque dossier à l’ordre du jour du conseil communal fera l’objet d’une note explicative ainsi que d’une proposition de décision accessibles aux citoyens ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les rapports entre les élus et le Crac (Centre Régional d’Aide aux Communes). En 2016 déjà nous étions interpellés par la réponse autoritaire et culpabilisatrice du Crac à la Ville : « […] la maigreur des engagements pris par le CPAS, […] le centre rappelle les obligations incombant au CPAS » ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les rapports entre les élus et les banques. Lors de notre action du 20 décembre 2016, l’Echevin des finances nous répond : « on n’a pas le choix » face aux conditions imposées par les banques.

Tout cela renforce notre conviction qu’il est crucial d’avoir des audits citoyens !

La démocratie ne se résume pas à un bulletin de vote !

  • Quels élus mettront en œuvre l’accès citoyens aux documents ?
  • Quels élus communiqueront de façon à la fois compréhensible et complète, à travers différents canaux ?
  • Quels élus affirmeront haut et fort la nécessité pour les pouvoirs locaux d’avoir accès directement à la BCE (Banque Centrale Européenne) à des taux proches de 0 % ?

 

Brochure: Répercussions des mesures gouvernementales sur les communes

Depuis plus de quatre ans, le groupe ACiDe Centre (La Louvière) travaille à faire le lien entre la mise en cause de la légitimité de la dette et les politiques d’austérité qui impactent durement la population dans sa vie quotidienne. Il analyse les répercussions de la dette et de l’austérité sur les communes, en étant particulièrement attentif aux conséquences de cette austérité sur les politiques des CPAS. Aujourd’hui, ce groupe publie le résultat de son travail à travers cette nouvelle brochure.

Cliquez ici pour lire la brochure complète.

ACiDe Centre – Contacts :
Jean-Marc Lauwers : jean-marc.lauwers@cgsp.be
Freddy Bouchez : freddy.bouchez@skynet.be
Nathalie Rozza : nathalie.rozza@skynet.be

En bref:

L’objectif essentiel de l’économie est de satisfaire les besoins de la population. Les politiques économiques conduites devraient ainsi cibler le plein emploi, garantir la protection sociale en cas d’incidents de parcours, assurer un logement décent à tous les citoyens et préserver un environnement sain.

En Belgique, ces droits économiques et sociaux sont repris dans l’article 23 de la Constitution (norme juridique la plus élevée).

Cependant, depuis plus de trois décennies, ces politiques macroéconomiques ont été abandonnées au bénéfice de la mise en œuvre de l’économie de marché où la concurrence est libre (cœur du Traité de Lisbonne). C’est le cas en Belgique comme dans les 27 autres Etats membres de l’Union européenne.

La crise financière de 2008 a généré une accélération vertigineuse de l’abandon de l’objectif du plein emploi et des politiques délibérées de démantèlement de la sécurité sociale et des services publics. L’austérité est conduite au nom de l’assainissement des finances publiques (réduction des déficits budgétaires et des dettes publiques) dont la forte détérioration relève de la responsabilité de la finance mondiale.

Cette austérité concerne tous les services publics. En Belgique, tous les pouvoirs ont été impactés : fédéral, régional, communautaire et local (villes et communes).

Les communes y ont répondu en prenant des décisions de régression sociale :

Augmentation de la fiscalité sur les ménages et/ou hausse de la tarification d’accès aux services publics ;

Baisse des investissements locaux (infrastructures de transport, enseignement, culture,…). La suppression ou le report des investissements locaux constitue une des variables d’ajustement pour rester dans les normes budgétaires d’austérité ;

Précarisation de l’emploi. Dans les pouvoirs locaux, le statut (norme de la fonction publique) régresse (31,50 % de l’emploi local en 2015) et le recours aux contractuels explose (68,50 % de l’emploi en 2015) ;

Activation de la pauvreté par le biais de l’article 60 de la loi organique des CPAS et via les Projets Individualisés d’Insertion sociale (PIIS).

Fort heureusement, les citoyens ne sont pas condamnés à subir les politiques d’austérité. Des alternatives existent, notamment fiscales ce qui permettraient de refinancer l’ensemble des services publics.

Sommaire de la brochure:

– Services publics et leur financement par une fiscalité juste
– Droits fondamentaux économiques et sociaux
– Rappel du contexte financier, économique et social
Première partie
– Austérité locale
– Taxation des bénéfices des intercommunales de l’électricité et du gaz à l’impôt des sociétés / répercussion sur les utilisateurs du service public
– Les investissements publics dans le carcan budgétaire européen
– Les investissements publics dans le carcan budgétaire européen
– Précarisation de l’emploi des pouvoirs locaux
Deuxième partie
– Alternatives aux politiques d’austérité
– Alternatives
– Les fausses bonnes mesures pour financer les communes
Troisième partie
– L’austérité touche très durement les plus démunis d’entre nous !
– Entrée de plain-pied dans l’état social actif
– Après la chasse aux chômeurs, la chasse aux usagers des CPAS ?
– Les aides matérielles sont rabotées
– La mise au travail utilisée comme variable d’ajustement budgétaire
– Le service communautaire dans les CPAS est anticonstitutionnel !
– Demain, tous pauvres ?
Contacts

Quelques chiffres clés sur la dette en Belgique

Cet article de Jérémie Cravatte a été publié dans le trimestriel n°93 (avril-juin 2018) d’ATTAC-Liège

La dette privée est beaucoup plus élevée (85% de la dette totale) que la dette publique (15%). La dette publique s’élève aujourd’hui à ≃ 465 milliards d’euros, soit ≃ 103 % du PIB. En valeur relative au PIB, c’est la 5e plus importante d’Europe et la 14e au niveau mondial.

92 % du stock de la dette publique totale est à long terme, le reste est à court terme (moins d’un an). Plus de 80% de la dette se présente sous forme d’obligations émises sur les marchés (le reste sous forme de crédits et un tout petit peu sous forme de dépôts). 100% de la dette est aujourd’hui libellée en euros.

La dette fédérale représente 85% de la dette publique totale (la dette communale 5%). L’encours actuel des fameux Bons d’État, destinés aux particuliers, s’élève à ≃ 500 millions d’euros.

Le maximum historique de la dette publique (en valeur réelle) a été atteint en 1993 (près de 140% selon les données « modernes »).

45% de la dette publique est détenue par des investisseurs résidents (c’était 75% il y a vingt ans). Dans son écrasante majorité, elle est détenue par des institutions financières.

Elle coûte en moyenne 42 milliards d’euros par an (dont un peu plus de 10 milliards en intérêts). Nous avons remboursé avec des impôts plus de 550 milliards d’euros d’intérêts depuis 1980.

Or la fraude fiscale représente plus ou moins 30 milliards d’euros par an.

L’impôt sur les sociétés est officiellement de 33,99%, mais dans les faits (l’impôt effectif) il est en moyenne de 12% (et de 1% pour les 50 plus grandes entreprises en termes de bénéfices) – soit un manque à gagner (optimisation fiscale, pas fraude fiscale ici) de plus ou moins 20 milliards d’euros par an.

L’évasion fiscale (qui peut être, selon les cas, de la fraude ou de l’optimisation) s’élève à plus de 200 milliards d’euros par an.

Le budget de l’Etat s’élève à plus ou moins 200 milliards par an (sans compter les emprunts).

Le déficit budgétaire tourne autour de 3% du PIB (soit plus de 10 milliards d’euros) ces dernières années (soit le montant des intérêts).

Les sauvetages bancaires ont coûté 40 milliards d’euros (33 milliards sans les intérêts) entre 2008 et 2012. Ils ont depuis ramené plus ou moins 30 milliards.

Plus d’1/3 de la sécurité sociale est aujourd’hui financé par l’Etat (via l’impôt) qui a organisé son désinvestissement (via la diminution des cotisations sociales).

La dette des ménages (attention, seulement sous forme de crédits – hypothécaires à 80%) s’élève à 266 milliards d’euros.

Le patrimoine financier des ménages est de plus ou moins 1.300 milliards d’euros (leur patrimoine immobilier est estimé plus ou moins au même montant. Mais rappelons que le 1% le plus riche en détiendrait 20%, les 10% les plus riches 50%, les 20% les plus riches 65%, etc. (contre 0,2% pour les 20% les moins riches).

L’épargne présente sur les comptes s’élève à plus ou moins 250 milliards d’euros. Mais rappelons qu’1/3 de la population n’a pas d’épargne.

Plus ou moins 70% de la population majeure est endettée, et 4% en défaut de paiement. Les défauts de paiement des ménages concernent en majorité des petites sommes (la moyenne étant de 3.500 euros). Le montant de l’ensemble des arriérés (sur les crédits, de nouveau) est de 3 milliards d’euros.

50% des personnes avec emploi gagnent moins que le salaire moyen (qui est de 1.900 euros nets).

Les 20% les plus nantis concentreraient plus ou moins 52% de l’ensemble des revenus, alors que les 20% les plus pauvres n’en totaliseraient que plus ou moins 4%.

Le taux de pauvreté est de 16% (21% selon les critères européens plus larges).

Il y a 4,5 millions de personnes employées en Belgique (sur une population totale de 11,3 millions et une population « en âge d’être employée » de 7,3 millions). Seulement 3,6 millions d’entre elles ont un emploi permanent.

Le taux de chômage officiel est de 8%.

1 million de personnes « employées » (soit près de 25% du total) le sont à temps partiel. 84% sont des femmes et on considère que plus de 90% de l’ensemble le sont de manière involontaire.

Plus de ¾ du PIB belge est constitué du secteur tertiaire (services), un cinquième du secteur secondaire (industrie) et très peu du secteur primaire (matières premières).

La part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises est passée de 67 % en 1980 à 57 % aujourd’hui.

Il y a 90 banques en Belgique, dont les bilans cumulés s’élèvent à plus de 1.000 milliards d’euros (sans prendre en compte le hors-bilan). Les 4 plus grosses (BNP Paribas, ING, KBC et Belfius) concentrent plus de 2/3 du marché. Depuis qu’elles ont été sauvées par l’argent public, elles ont détruit 15% de l’emploi et fermé 25% des agences. Leur ROE est de 10% et elles redistribuent 50% de leurs bénéfices en dividendes.

Les créances belges sur d’autres pays s’élèvent à moins de 5 milliards et, surtout, elles ne représentent que quelques dizaines de millions d’euros de « rentrées » (odieuses) par an.

L’aide publique au développement s’élève à 0,5% du Revenu national brut (soit moins de 2 milliards d’euros) et profite principalement à la Belgique.

Les investissements publics ont chuté de moitié en 25 ans. Les investissements communaux représentent 40% de l’ensemble de ces investissements publics (pour 5% de la dette publique).

Toutes les illustrations sont de Pierre Gottiniaux

Toutes les sources des chiffres sont disponibles sur demande

LCD : « 15 choses que vous devriez savoir sur la dette de Liège » avec ACiDe

Savez-vous que :

  • Le paiement de la dette constitue la première dépense de la Ville
  • Non, les liégeoises et liégeois n’ont pas vécu au-dessus de leurs moyens
  • Le « problème » des pensions publiques est devenu un alibi pour imposer à la Ville la poursuite des politiques d’austérité
  • Liège est sous tutelle du CRAC
  • Il est possible de comprendre la gestion financière de notre Ville, mais ce n’est pas une sinécure !

5 choses parmi les 15 que vous devriez savoir sur la dette de Liège.

Le groupe Audit citoyen de Liège (ACiDe Liège) a été créé en 2013, avec pour objectif, d’analyser de manière critique la gestion financière de la ville et plus particulièrement les conséquences de l’endettement.

Après trois années de recherches et d’analyses, nous avons réalisé cette brochure qui a été distribuée aux conseillers communaux et au public lors du conseil communal du 30 avril dernier.
Cette brochure se veut un outil d’information et de sensibilisation à destination des citoyens et des citoyennes, parce que la dette publique est l’affaire de tous, parce que c’est nous qui la payons.

Nos recherches nous ont amenés très vite à nous intéresser au CRAC (Centre Régional d’Aide aux Communes). Celui-ci prend effectivement en charge une partie du remboursement de la dette mais en contrepartie il exige toujours plus de rigueur budgétaire. Comme au niveau fédéral, la dette sert de prétexte pour nous imposer des politiques d’austérité.

75% des communes wallonnes sont en déficit et dans la plupart des cas elles sont dans l’obligation de réduire leurs dépenses, avec des conséquences très concrètes pour les citoyens et les citoyennes : réductions de personnel, réductions des investissements, réductions des aides accordées aux associations, privatisations, ventes du patrimoine…

Pour en savoir plus venez au LCD (Lundi contre la dette) du 11 juin prochain à 19h, à l’Aquilone, Boulevard Saucy, 25 à Liège.

Fbk : https://www.facebook.com/events/162167941295927/

Brochure : 15 choses que vous devriez savoir sur la dette de Liège

Depuis 2013, un groupe local de la plateforme ACiDe (audit citoyen de la dette en Belgique) s’est constitué à Liège. Il s’est fixé pour objectifs d’analyser la dette et les finances communales de la Ville, de sensibiliser la population liégeoise aux enjeux liés au paiement de cette dette et de faire des propositions concrètes pour sortir de l’austérité et augmenter le contrôle citoyen sur ces questions.

Après trois années de recherches, de rencontres, et d’activités diverses, notre travail est loin d’être fini. Mais si beaucoup de choses restent à découvrir ou à éclaircir, nous avons découvert pas mal de choses qui – nous semble-t-il – devraient être connues de toutes et tous.

C’est l’objet de ce petit dossier pédagogique : cliquez ici (version mise à jour décembre 2018)

liege@auditcitoyen.be
www.auditcitoyen.be
Facebook : « ACiDe Liège »

TABLE DES MATIÈRES
1. L’austérité : faire mieux avec moins
2. Liège a déjà connu une grave crise de la dette
3. Liège produit plus de richesse qu’elle n’en récolte le fruit
4. Le paiement de la dette constitue la première dépense de la Ville
5. Non, les Liégeoises et les Liégeois n’ont pas vécu au-dessus de leurs moyens
6. Contrairement à ce qui s’est passé en France, Liège ne semble pas posséder d’emprunts « toxiques » ou illégaux
7. Si elle n’est pas illégale, une partie de la dette de la Ville pourrait être illégitime
8. La Ville emprunte à un taux bien supérieur à celui auquel les banques se financent auprès de la BCE
9. Le « problème » des pensions publiques est devenu un alibi pour imposer à la Ville la poursuite des politiques d’austérité
10. Liège est sous tutelle du CRAC
11. Des banques privées peuvent se servir directement sur le compte de la Ville
12. Il est possible de comprendre la gestion financière de notre Ville, mais ce n’est pas une sinécure !
13. Nous avons le droit (et le devoir) de savoir et de contrôler. Connaissez-vous le Code de la démocratie locale ?
14. ACiDe Liège fait partie d’un réseau plus large et d’une dynamique internationale
15. L’audit citoyen peut être un outil efficace pour réduire la dette et remettre les banques à leur place
16. Conclusion

Verviers : un cycle de 4 soirées sur la dette

Présence et Action Culturelle et les Equipes Populaires de Verviers vous proposent un cycle de 4 soirées afin de mieux cerner les enjeux liés à la question de la dette et l’austérité.

« Les pouvoirs publics sont étranglés : les dettes obligent les gouvernements à imposer des politiques d’austérité. La finance est toute puissante et les services publics disparaissent.

Et pourtant, il existe des alternatives ! »

à vos agendas :

29 septembre 2017, 20h : Spectacle DETTE SYSTEME

Plus d’infos sur le spectacle sur le site du Théâtre Croquemitaine
Maison des Jeunes Les Récollets de Verviers
Enclos des Récollets, 100
4800 Verviers

23 octobre 2017, 20h : Courte histoire de la dette, du Sud au Nord

Conférence-débat avec Jérémie Cravatte du CADTM
Qu’est-ce qu’une dette odieuse, illégitime ?
Quelles conséquences pour la population ?
Maison pour l’égalité des chances
Centre Femmes
44, Rue de Hodimont
4800 Verviers

21 novembre 2017, 20h

Conférence-débat avec Olivier Bonfond, auteur du livre IL FAUT TUER TINA
Notre dette publique se justifie-t-elle ?
Quelles alternatives à l’austérité ?
Présence Action Culturelle
7, Rue Crapaurue
4800 Verviers

5 décembre 2017, 20h : Comment agir ici et maintenant

Conférence-débat avec des membres du collectif d’audit citoyen de la dette de Verviers et de la plateforme Belfius est à nous

Présence Action Culturelle
7, Rue Crapaurue
4800 Verviers

Des traders pour gérer notre dette publique

Le 20 octobre 2016, la chambre fédérale belge approuvait1 un projet de loi portant sur la création de l’Agence Fédérale de la Dette (AFD). Cette nouvelle structure résultera de la « fusion » de l’Agence de la Dette actuelle et du Fonds des Rentes. La première gérait la dette fédérale pour le compte de la Trésorerie (dépendante du SPF-Finances) et le deuxième devait assurer la liquidité des titres publics belges sur le marché secondaire2.

La future Agence Fédérale de la Dette sera un Organisme d’Intérêt Public (OIP) de catégorie A3, ce qui lui permettra de disposer d’une autonomie juridique accrue en termes de budget, de comptabilité et de gestion. L’objectif principal, et officiel, de cette réforme c’est de pouvoir recruter, en plus des fonctionnaires actuels de l’Agence, du personnel issu de la finance privée. Le gouvernement affirme que cette réforme permettra de « gérer la dette de l’Etat fédéral avec professionnalisme et efficacité ».

seuls des experts financiers privés « neutres-mais-issus-des-banques » seraient à même de gérer les deniers publics, comme si la crise de 2008 n’avait jamais existé…

On croit rêver : seuls des experts financiers privés « neutres-mais-issus-des-banques » seraient à même de gérer les deniers publics, comme si la crise de 2008 n’avait jamais existé… Avec cette loi, les responsables politiques s’obstinent à présenter la dette, et sa gestion, comme un sujet purement « technique ». Toute intrusion du politique pourrait nuire à une gestion efficace de la dette et la nouvelle agence jouira d’une plus grande autonomie, même si le ministre des finances exercera une tutelle « d’orientation » selon la loi.

Confier la gestion d’un objet public aussi important que la dette aux mains d’une agence composées d’acteurs issus du privé précipite la question hors du jeu démocratique et, surtout, hors de la possibilité de tout débat.

La création de l’AFD s’inscrit en fait dans un processus déjà amorcé lors de la création de l’Agence de la Dette, en 19984. Les missions de l’agence – reconduites et approfondies dans la nouvelle AFD – consistent à émettre de la dette pour le compte de l’Etat, à réaliser la gestion de ces volumes d’émission et du stock de la dette, tout en restant particulièrement attentive aux critères européens de stabilité financière. Elle doit aussi, et surtout, répondre aux attentes des investisseurs présents sur le marché de la dette. Car, en dernière analyse, le coût de l’emprunt supporté par la Belgique dépendra de l’humeur des marchés. A ce titre, le personnel de l’Agence a pour mission de faire la promotion de la valeur financière de la dette belge – et du sérieux des politiques économiques du pays – notamment à l’occasion de tournées auprès de grands investisseurs à travers le monde : les roadshows5.

Loin de vouloir amorcer une réelle critique de sa dynamique de financement, le fédéral veut faire bonne figure auprès des marchés – pour tenter de maintenir des facilités d’emprunts à bas coût – et auprès de la Commission européenne, au moment où les efforts budgétaires prévus pour 2017 sont jugés insuffisants6.

Une des marges de manœuvre de l’Agence est de jouer sur le marché pour diminuer le coût de la dette. Dans cette optique, le recrutement de traders n’est pas anodin. À travers les « rachats anticipés de titres », l’utilisation de swaps ou d’autres produits dérivés7, l’Agence parie sur l’évolution des taux d’intérêt du marché pour réaliser des économies. Economies de bout de chandelle puisqu’en 2016, par exemple, l’Agence a réalisé 55 millions d’euros d’économies, soit 0,48% de la charge total des intérêts… Opération risible mais risquée : en mai 2016 une opération sur les swaps a coûté 2,3 milliards d’euros à la Belgique8. Ainsi on peut craindre que le recrutement de traders au sein de l’Agence s’accompagne d’une extension de ces pratiques, exposant encore davantage l’économie belge à la volatilité des marchés financiers9.

Au milieu du silence médiatique concernant cette réforme, ACiDe insiste sur la nécessité de porter un débat public sur la gestion de la dette

Au milieu du silence médiatique10 – et de celui de l’Agence actuelle elle-même – concernant cette réforme, ACiDe11 insiste sur la nécessité de porter un débat public sur la gestion de la dette, plutôt que de la cantonner à la gestion opérationnelle et technicienne des experts privés.

Au lieu de reprendre en main les outils de son financement, le fédéral accroît sa dépendance aux marchés financiers et va même jusqu’à en imiter les pratiques. La dette publique est reléguée à une gestion technique, présentée comme neutre, alors qu’elle est profondément politique. Il faut rappeler que la dépendance aux marchés financiers n’est pas un projet de société, ni souhaitable, ni viable. L’audit citoyen de la dette (également présent en Espagne, Italie, France, Royaume-Uni, etc.) se donne d’ailleurs pour objectif que la population s’invite dans le débat, déboulonne les traders, et finisse par contrôler elle-même une facture qui, pour le moment, lui coûte plus de 40 milliards par an…

1 À 89 voix pour, 0 contre et 50 abstentions.

2 Après que la dette publique ait été vendue à ses acheteurs, ceux-ci peuvent la revendre sur un « marché d’occasion » de la dette – marché qui n’est pas régulé. Un marché est dit « liquide » lorsque le nombre de transactions y est élevé et – donc – que le cours (le prix) de l’actif financier (ici, la dette publique) n’est pas trop influencé par les différentes opérations de vente/achat.

3 Pour une explication de ce qu’est un OIP de catégorie A, voir : http://www.vocabulairepolitique.be/organisme-dinteret-public/

4 Celle-ci est par ailleurs déjà composée de 13 contractuels et sa structure est calquée sur celle d’une banque privée. Ces informations étaient disponibles sur l’ancien site de l’Agence, mais ne le sont plus sur le nouveau : http://www.debtagency.be/fr/contactbda

5 Tournées mondiales des banques et des fonds d’investissements en tout genre, d’ailleurs financées par les contribuables. Voir : l’article 8 de la loi en question : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2034/54K2034004.pdf

7 Voir l’article 3 de la présente loi.

9 Un marché est dit volatil lorsque la variation du cours (du prix) de l’actif y est élevée – rendant les gains potentiels plus gros mais les risques également.

11 Audit citoyen de la dette en Belgique, voir : www.auditcitoyen.be