Ils nous mènent en bateau (2) L’austérité ne fonctionne pas

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (2)

L’austérité ne fonctionne pas

Le 16 décembre 2014, juste avant le vote du budget 2015, ACiDe Verviers est présent sur les marches de l’Hôtel de Ville. Nous distribuons un tract aux élus avec nos premiers constats.
4 ans plus tard, rien n’a vraiment changé : l’austérité ne fonctionne pas, au contraire.

« L’augmentation incompressible de la charge de la dette »

Dans le Vervi&toi de mars 2014, le budget était présenté sans aucune trace de la dette. Pourtant, la carte blanche du Bourgmestre et du Président du CPAS y parlait de « l’augmentation incompressible de la charge de la dette », justifiant ainsi les mesures d’austérité.

Cette formule montre à quel point nos élus sont soumis aux enjeux économiques et abandonnent leur rôle de veiller au bien-être des citoyens et d’instaurer le bien commun. Elle montre aussi combien nos élus ne regardent qu’au travers des seules lunettes financières et économiques.

Nous nous rappelons également le propos de notre Bourgmestre au début de son mandat, lorsqu’elle était interpellée sur ses changements de position : « Dans l’opposition, mon parti vote selon ses convictions. Au pouvoir, il vote selon ses responsabilités ». Comment faire confiance aux élus s’ils changent de valeurs selon leur fonction ?

Quand la dette sert à justifier l’austérité, il faut un audit citoyen  !

À l’époque, ACiDe Verviers

  • soulignait déjà des taux d’intérêts élevés ;
  • s’interrogeait sur les conditions contractuelles réelles des emprunts, sur les relations entre le CRAC et la ville et sur la déresponsabilisation de nos élus ;
  • se demandait lesquels des emprunts de la Ville enrichissaient le bien commun, le mieux vivre ensemble.

Quel Conseil communal fera passer l’intérêt commun avant les considérations économiques ?


Téléchargez le tract ACiDe Vv de décembre 2014

Chaque semaine (et parfois plus) d’octobre 2018, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents,
ici-même
et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

Ils nous mènent en bateau (1)

ACiDe Verviers lance sa campagne pour les élections communales 2018 : « Ils nous mènent en bateau » !

Chaque semaine (et parfois plus, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents, ici-même et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

Il aura fallu 2 ans de démarches administratives, d’échanges d’emails, d’envois de recommandés et de réunions ! Deux ans pour qu’ACiDe Verviers obtienne les informations nécessaires à la compréhension de la procédure d’emprunt de la Ville.
Aujourd’hui, Acide Verviers constate que si la procédure semble démocratique et que les élus locaux s’engagent par leur vote,
cela ne suffit pas.

De multiples déficits démocratiques

  • Nous constatons un déficit démocratique dans l’accès à l’information. Alors que la publicité est la sauvegarde du peuple, le Directeur général, le 20 décembre 2016, nous lance : « payer l’agent qui va aller les chercher pendant 30 semaines et il n’y aura pas de problèmes ! » ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans la communication de l’information. Il n’y a pas pas d’information concernant le budget sur le site internet de la ville. La présentation du budget dans le Vervi&Toi n’est pas comparable d’une année à l’autre ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les taux d’intérêts usuriers (5 %) pratiqués par les banques alors qu’elles-mêmes se fournissent à des taux jusqu’à 100 fois inférieurs (0,05 %) auprès de la Banque Centrale Européenne ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les rapports entre la Ville et les citoyens. A Mons, dès le conseil communal d’octobre 2018, chaque dossier à l’ordre du jour du conseil communal fera l’objet d’une note explicative ainsi que d’une proposition de décision accessibles aux citoyens ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les rapports entre les élus et le Crac (Centre Régional d’Aide aux Communes). En 2016 déjà nous étions interpellés par la réponse autoritaire et culpabilisatrice du Crac à la Ville : « […] la maigreur des engagements pris par le CPAS, […] le centre rappelle les obligations incombant au CPAS » ;
  • Nous constatons un déficit démocratique dans les rapports entre les élus et les banques. Lors de notre action du 20 décembre 2016, l’Echevin des finances nous répond : « on n’a pas le choix » face aux conditions imposées par les banques.

Tout cela renforce notre conviction qu’il est crucial d’avoir des audits citoyens !

La démocratie ne se résume pas à un bulletin de vote !

  • Quels élus mettront en œuvre l’accès citoyens aux documents ?
  • Quels élus communiqueront de façon à la fois compréhensible et complète, à travers différents canaux ?
  • Quels élus affirmeront haut et fort la nécessité pour les pouvoirs locaux d’avoir accès directement à la BCE (Banque Centrale Européenne) à des taux proches de 0 % ?

 

Quelques chiffres clés sur la dette en Belgique

Cet article de Jérémie Cravatte a été publié dans le trimestriel n°93 (avril-juin 2018) d’ATTAC-Liège

La dette privée est beaucoup plus élevée (85% de la dette totale) que la dette publique (15%). La dette publique s’élève aujourd’hui à ≃ 465 milliards d’euros, soit ≃ 103 % du PIB. En valeur relative au PIB, c’est la 5e plus importante d’Europe et la 14e au niveau mondial.

92 % du stock de la dette publique totale est à long terme, le reste est à court terme (moins d’un an). Plus de 80% de la dette se présente sous forme d’obligations émises sur les marchés (le reste sous forme de crédits et un tout petit peu sous forme de dépôts). 100% de la dette est aujourd’hui libellée en euros.

La dette fédérale représente 85% de la dette publique totale (la dette communale 5%). L’encours actuel des fameux Bons d’État, destinés aux particuliers, s’élève à ≃ 500 millions d’euros.

Le maximum historique de la dette publique (en valeur réelle) a été atteint en 1993 (près de 140% selon les données « modernes »).

45% de la dette publique est détenue par des investisseurs résidents (c’était 75% il y a vingt ans). Dans son écrasante majorité, elle est détenue par des institutions financières.

Elle coûte en moyenne 42 milliards d’euros par an (dont un peu plus de 10 milliards en intérêts). Nous avons remboursé avec des impôts plus de 550 milliards d’euros d’intérêts depuis 1980.

Or la fraude fiscale représente plus ou moins 30 milliards d’euros par an.

L’impôt sur les sociétés est officiellement de 33,99%, mais dans les faits (l’impôt effectif) il est en moyenne de 12% (et de 1% pour les 50 plus grandes entreprises en termes de bénéfices) – soit un manque à gagner (optimisation fiscale, pas fraude fiscale ici) de plus ou moins 20 milliards d’euros par an.

L’évasion fiscale (qui peut être, selon les cas, de la fraude ou de l’optimisation) s’élève à plus de 200 milliards d’euros par an.

Le budget de l’Etat s’élève à plus ou moins 200 milliards par an (sans compter les emprunts).

Le déficit budgétaire tourne autour de 3% du PIB (soit plus de 10 milliards d’euros) ces dernières années (soit le montant des intérêts).

Les sauvetages bancaires ont coûté 40 milliards d’euros (33 milliards sans les intérêts) entre 2008 et 2012. Ils ont depuis ramené plus ou moins 30 milliards.

Plus d’1/3 de la sécurité sociale est aujourd’hui financé par l’Etat (via l’impôt) qui a organisé son désinvestissement (via la diminution des cotisations sociales).

La dette des ménages (attention, seulement sous forme de crédits – hypothécaires à 80%) s’élève à 266 milliards d’euros.

Le patrimoine financier des ménages est de plus ou moins 1.300 milliards d’euros (leur patrimoine immobilier est estimé plus ou moins au même montant. Mais rappelons que le 1% le plus riche en détiendrait 20%, les 10% les plus riches 50%, les 20% les plus riches 65%, etc. (contre 0,2% pour les 20% les moins riches).

L’épargne présente sur les comptes s’élève à plus ou moins 250 milliards d’euros. Mais rappelons qu’1/3 de la population n’a pas d’épargne.

Plus ou moins 70% de la population majeure est endettée, et 4% en défaut de paiement. Les défauts de paiement des ménages concernent en majorité des petites sommes (la moyenne étant de 3.500 euros). Le montant de l’ensemble des arriérés (sur les crédits, de nouveau) est de 3 milliards d’euros.

50% des personnes avec emploi gagnent moins que le salaire moyen (qui est de 1.900 euros nets).

Les 20% les plus nantis concentreraient plus ou moins 52% de l’ensemble des revenus, alors que les 20% les plus pauvres n’en totaliseraient que plus ou moins 4%.

Le taux de pauvreté est de 16% (21% selon les critères européens plus larges).

Il y a 4,5 millions de personnes employées en Belgique (sur une population totale de 11,3 millions et une population « en âge d’être employée » de 7,3 millions). Seulement 3,6 millions d’entre elles ont un emploi permanent.

Le taux de chômage officiel est de 8%.

1 million de personnes « employées » (soit près de 25% du total) le sont à temps partiel. 84% sont des femmes et on considère que plus de 90% de l’ensemble le sont de manière involontaire.

Plus de ¾ du PIB belge est constitué du secteur tertiaire (services), un cinquième du secteur secondaire (industrie) et très peu du secteur primaire (matières premières).

La part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises est passée de 67 % en 1980 à 57 % aujourd’hui.

Il y a 90 banques en Belgique, dont les bilans cumulés s’élèvent à plus de 1.000 milliards d’euros (sans prendre en compte le hors-bilan). Les 4 plus grosses (BNP Paribas, ING, KBC et Belfius) concentrent plus de 2/3 du marché. Depuis qu’elles ont été sauvées par l’argent public, elles ont détruit 15% de l’emploi et fermé 25% des agences. Leur ROE est de 10% et elles redistribuent 50% de leurs bénéfices en dividendes.

Les créances belges sur d’autres pays s’élèvent à moins de 5 milliards et, surtout, elles ne représentent que quelques dizaines de millions d’euros de « rentrées » (odieuses) par an.

L’aide publique au développement s’élève à 0,5% du Revenu national brut (soit moins de 2 milliards d’euros) et profite principalement à la Belgique.

Les investissements publics ont chuté de moitié en 25 ans. Les investissements communaux représentent 40% de l’ensemble de ces investissements publics (pour 5% de la dette publique).

Toutes les illustrations sont de Pierre Gottiniaux

Toutes les sources des chiffres sont disponibles sur demande

Le carcan budgétaire au niveau communal

Cet article a été écrit par Virginie de Romanet d’ACiDe Bruxelles et du CADTM Belgique pour la revue trimestrielle du MOC Bruxelles « Le Chou de Bruxelles« .

L’appel de la plateforme ACiDe (Audit citoyen de la dette) créée en 2013 a été signé par de nombreux mouvements sociaux1 qui se sont donné pour objectif l’analyse de l’endettement aux différents niveaux de pouvoir (fédéral, régional, provincial, communal) et la mise en avant d’alternatives pour contrer le discours habituel visant à justifier les coupes dans les dépenses publiques. Des groupes locaux d’ACiDe sont actifs au niveau des dettes de leurs communes, qui constituent un enjeu de plus en plus grand ces dernières années.

Les arguments de ce carcan et ce qu’ils cachent

Au motif que les populations européennes vivraient au dessus de leurs moyens, les règles comptables européennes imposent un carcan budgétaire.
A priori, cela semble tout à fait censé et judicieux de viser à équilibrer recettes et dépenses. Sauf que … ce sont toujours les mêmes dépenses qui sont remises en question et qui font les frais de cette politique. Or, depuis 2012 ce sont 50 milliards d’euros de mesures d’austérité qui ont été imposées en Belgique sans que les objectifs officiels n’aient été atteints2.

La comparaison avec un ménage vient souvent renforcer cet argumentaire fallacieux. Un ménage ne peut pas vivre sans cesse au dessus de ses moyens. Mais la comparaison ne tient pas… Un ménage n’a qu’une très faible marge de manœuvre pour augmenter ses recettes contrairement à un État qui peut décider d’instaurer des impôts et taxes supplémentaires3.

Et pourtant, il y aurait des économies à faire de ce côté là.

Par contre pour les dépenses liées au paiement de la dette, on n’entend jamais la moindre remise en question. Et pourtant, il y aurait des économies à faire de ce côté là. En effet, la dette est la première dépense publique à hauteur d’environ 43 milliards d’euros par an, dont environ 12 milliards pour les seuls d’intérêts. L’interdiction faite à la Banque centrale européenne de prêter aux États membres a entraîné pour la Belgique un surcoût de plus de 250 milliards d’euros depuis 25 ans. A cela, il faut ajouter une perte de recettes de 170 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches4 sur une période de dix ans et une dépense de plus de 30 milliards pour les sauvetages bancaires5.

Ce contrôle s’accompagne toujours d’un transfert massif de richesses au-delà du remboursement de la dette.

Il faut se rendre compte que la dette des pouvoirs publics est bien plus qu’une question purement économique et financière. Il s’agit d’un prétexte et d’une arme qui permet aux créanciers de prendre le contrôle des entités endettées. Ce contrôle s’accompagne toujours d’un transfert massif de richesses au-delà du remboursement de la dette. Il se traduit par des coupes dans des services publics et ce désengagement de l’Etat ou des pouvoirs publics se traduit par la création de marchés pour des entreprises privées, qu’il s’agisse d’une privatisation totale ou de la création de Partenariats public privé (PPP)6, coûtant dans les deux cas plus cher au public et une baisse des dépenses sociales.

Le volet comptable de l’affaire

En 2010, une nouvelle version du système européen des normes comptables (SEC, pour « Système européen de comptabilité »), qui s’applique à toutes les entités publiques européennes dont les communes et leurs entités consolidés (tels que CPAS, service incendie, zone de police, asbl …) est entrée en vigueur.

Le principe des droits et engagements constatés

La norme SEC2010 – qui s’inscrit dans le prolongement de la norme SEC95 – comptabilise toutes les recettes et dépenses au moment où elles sont décidées et non au moment où l’argent rentre ou sort de la trésorerie. On appelle cela les « droits et engagements constatés ». Cette notion abolit la distinction entre les dépenses/recettes de fonctionnement (ordinaires, de gestion quotidienne) et les dépenses/recettes d’investissements (extraordinaires) qui s’échelonnent normalement sur plusieurs années. Elle définit un déficit, selon les critères de Maastricht, qui ne doit pas dépasser 3% du PIB de l’entité en question et même – depuis l’adoption en 2012 du TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) – un déficit structurel (c’est-à-dire auquel on a retiré les effets conjoncturels, liés à un contexte exceptionnel) qui ne doit pas dépasser 0,5%.

Le propre des dépenses d’investissement est de permettre l’augmentation du patrimoine public qui est amorti sur plusieurs années. Malheureusement, avec la norme SEC2010, ces dépenses doivent être comptabilisées en une seule fois, directement l’année où elles sont engagées, ce qui a pour conséquence directe de rendre l’investissement inatteignable budgétairement. Or, la Belgique est déjà en sous-investissement depuis 25 ans7 et cela va énormément empirer les choses.

Le blocage des investissements publics et leurs conséquences

L’étude annuelle 2014 de Belfius sur les finances communales a ainsi fait état d’une baisse de 16,5% en 2013 et de 18,5% en 20148 des dépenses d’investissement des communes wallonnes9.
Les investissements communaux représentent 40 % de l’ensemble des investissements publics, alors que la dette communale ne représente que 5 % de l’ensemble de la dette publique.

la dette communale ne représente que 5 % de l’ensemble de la dette publique.

Tout cela a été élaboré par les tenants de la libéralisation qui s’abritent derrière des principes comptables supposément objectifs10. Comme les besoins n’ont pas disparu par enchantement, ce sont alors les prestataires privés qui sont appelés à la rescousse et en profite allégrement.
Partout dans l’Union européenne les pouvoirs locaux sont confrontés à cette situation, ce qui a conduit le Parlement européen a adopter une résolution sur les effets des contraintes budgétaires sur les autorités régionales et locales11. L’année suivante en décembre 2014, le Conseil des Communes et Régions d’Europe a appelé la Commission, le Conseil et le Parlement européens à revoir la norme SEC2010 pour « traiter les dépenses d’investissement différemment des dépenses pour les coûts opérationnels ».

Il est important de préciser ici que nous soutenons évidemment la possibilité de réaliser des investissements d’envergure qui répondent à des besoins réels et améliorent la qualité de vie de la population, en particulier pour les catégories défavorisées, mais non pas des investissements de prestige qui ont tendance à se multiplier et entraînent des coûts inutiles pour la collectivité (gares surdimensionnées Liège/Mons, deuxième stade de foot en région Bruxelles-Capitale, troisième shopping mall).

Par ce tour de passe-passe, la dette, première dépense de l’État, apparaît bien après dans l’ordre des dépenses.

Selon le même principe qui prévaut pour les investissements, la norme SEC2010 a également un impact majeur sur la dette. Il s’agit de faire sortir le remboursement du capital (l’amortissement) des budgets et comptes de résultat, ne laissant plus qu’apparaître les seuls intérêts. Par ce tour de passe-passe, la dette, première dépense de l’État (même au niveau de certaines communes), apparaît bien après dans l’ordre des dépenses. Le service de la dette est ainsi réduit dans les tableaux à 12 milliards au lieu d’environ 43 milliards (soit bien plus que les dépenses en pension).

Le principe de la consolidation

La consolidation du périmètre de la dette publique est une autre norme introduite par cette réforme européenne et qui va obliger tous les niveaux de pouvoir à participer à l’effort budgétaire dans l’objectif fallacieux de diminuer la dette publique. La consolidation impose d’y intégrer les dettes d’organes liées aux communes (ou aux régions) comme les CPAS, les zones de police, certaines associations subsidiées…, mais également les dettes d’autres entités garanties par le public. Cela signifie que les pouvoirs locaux devront répondre de la santé budgétaire de ces organismes et qu’ils exerceront sur ceux-ci encore plus de pression qu’auparavant. De plus, cette nouvelle norme interprète de manière très large ce qui doit rentrer dans le périmètre de la dette publique et y a fait rentrer certains PPPs (d’où la difficulté dans le dossier du tram liégeois), du financement alternatif, du logement social, des intercommunales, etc.

De plus, s’ils ont des excédents, ces organismes ne peuvent les garder mais doivent les affecter au remboursement de la dette communale.

Un impact également sur les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont également affectées actuellement, cette fois-ci en raison d’une baisse des recettes due aux réformes et aux mesures d’austérité fédérales. Par exemple, l’ensemble des communes du pays va perdre pas moins de 884 millions d’euros12 entre 2016 et 2021 en raison du Tax Shift.

Une stratégie bien rodée

Il existe en Belgique francophone deux instances chargées du contrôle de l’équilibre budgétaire des pouvoirs locaux, ce sont le CRAC13 (Centre régional d’aide aux communes) en région wallonne et le FRBRTC14 (Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales) en région bruxelloise, qui octroient des prêts en échange de strictes conditionnalités qui restreignent fortement la marge de manœuvre des communes mises sous leurs tutelles. Bien que fort peu connus, leur action n’est pas sans rappeler l’action du sinistre du FMI !

Quel moyen plus efficace que des coupes dans les dépenses et un carcan budgétaire pour octroyer des marchés au privé ? Christian Morrisson, haut fonctionnaire à l’OCDE (Organisation de coopération et développement économique) donne dans un rapport de 1996 des conseils aux gouvernements sur la manière d’appliquer des mesures d’austérité impopulaires pour éviter de déclencher des révoltes. En voici pour terminer quelques extraits révélateurs15.

“ On peut recommander de nombreuses mesures qui ne créent aucune difficulté politique. Pour réduire le déficit budgétaire, une réduction très importante des investissements publics ou une diminution de fonctionnement ne comportent pas de risque politique. Si l’on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles ou aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d’élèves ou d’étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d’inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l’enseignement et l’école peut progressivement et ponctuellement obtenir une contribution des familles ou supprimer telle activité. Cela se fait au coup par coup, dans une école mais non dans l’établissement voisin, de telle sorte que l’on évite un mécontentement général de la population. ” (p. 30)

Il est également important d’envisager de désobéir à ces normes, avec une perspective de front communal contre la dette et l’austérité

Ces normes qui imposent chaque jour plus de carcan aux populations européennes, et les scandales récents concernant l’utilisation de l’argent public, montrent la nécessité de mettre nos nez dans les comptes publics et de développer un contrôle populaire et permanent de ceux-ci. Il est également important d’envisager de désobéir à ces normes, avec une perspective de front communal contre la dette et l’austérité (comme en Espagne16), sinon nous sommes vouéEs à vivre des tunnels bruxellois à grande échelle…


1 Voir : http://www.auditcitoyen.be/lacide/

2 Lire : http://www.auditcitoyen.be/belgique-60-milliards-dausterite-en-7-ans-pour-quels-resultats/

3 L’État a la latitude de décider que ces impôts et taxes affecteront uniquement les plus riches (disons les 10% – de manière progressive) mais encore faut-il la volonté politique pour ce faire.

4 On entend beaucoup parler de crise des dépenses beaucoup moins de crise des recettes, les cadeaux fiscaux aux plus riches (particuliers et entreprises) en sont bien pourtant un exemple de premier plan.

5 Voir : http://www.auditcitoyen.be/memorandum-de-lacide/

6 Dans le cadre des partenariats public privé, le secteur privé consent un investissement important en échange de recettes très importantes garanties par l’État ou l’entité publique pendant de nombreuses années pour un coût final généralement équivalent à environ 3 fois le coût initial.

7 Voir à ce sujet le dossier du Soir « Les investissements publics ont chuté de 50% en 25 ans » : http://plus.lesoir.be/28833/article/2016-03-03/les-investissements-publics-ont-chute-de-50-en-25-ans

8 Voir : https://www.belfius.be/common/FR/multimedia/MMDownloadableFile/PublicSocial/Expertise/Financescommunales/2014/MMDF%20Analyse%20Gemeentelijke%20financi%C3%ABn%202014%20FR.pdf

9 Ce alors même que les taux d’intérêt auprès des banques sont bas en raison des prêts à taux zéro dont elles bénéficient auprès de la Banque centrale européenne.

10 Alors que ces critères sont tout ce qu’il y a de plus subjectif. À ce propos, lire : http://www.cadtm.org/Deficits-publics-dette-inflation et http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/04/18/pourquoi-doit-on-garder-un-deficit-public-inferieur-a-3-du-pib_5113056_4355770.html

11 Le Parlement de la région bruxelloise a également adopté une résolution similaire en décembre 2016 : http://www.weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2016-17/130905/images.pdf

12 Les bourgmestres ont reçu du SPF Finances en décembre 2015 un listing détaillé des baisses par années pour leur commune.

13 Voir http://www.auditcitoyen.be/2677-2/ et http://www.auditcitoyen.be/le-crac-centre-regional-daide-aux-communes/

14 Voir http://www.auditcitoyen.be/sous-plan-de-gestion-ou-sous-tutelle/

15 Eric Toussaint: Comment appliquer des politiques antipopulaires d’austérité. L’OCDE fournit un vade mecum pour les gouvernants http://www.cadtm.org/Comment-appliquer-des-politiques

16 Voir : http://www.cadtm.org/Espagne-A-Cadix-le-Reseau

La dette, l’austérité et les femmes en 10 points

Note faite par Pascal d’ACiDe Liège avec l’aide de Christine d’ACiDe Bruxelles

Les mesures d’austérité que l’on nous impose au nom du paiement de la dette sont bel et bien sexuées : elles touchent plus les femmes que les hommes.

Mesures liées au chômage :

  • L’allocation de garantie de revenu a baissé or ce sont à 80% des femmes qui occupent les emplois à temps partiel non volontaires.
  • 2/3 des personnes exclues ou non admises en allocations d’insertion sont des femmes dont la moitié sont seules avec des enfants.
  • L’austérité provoque une augmentation du chômage des femmes.

Mesures liées aux pensions :

  • Il faut à présent une carrière de 42 ans pour pouvoir prendre sa pension anticipativement à partir de 63 ans or les femmes ont en moyenne une carrière de 35 ans.
  • Les retraitées en Europe sont un des groupes les plus exposés à la pauvreté.

Mesures d’économie dans les services publics :

  • Ce sont les femmes qui sont les plus affectées par ces économies car elles ont usagères majoritaires des services publics et occupent la majorité des emplois du secteur public
  • La diminution des services d’accueil de soins et d’éducation aux personnes dépendantes ont comme effet direct que les femmes doivent prendre en charge ces personnes.
  • Il y a moins de moyens publics alloués aux mouvements féministes et associations de femmes.

 

  • De manière générale, l’austérité et la crise renforce l’idée que l’emploi est d’abord prioritaire pour les hommes.
  • Et n’oublions pas que le salaire des femmes est en moyenne 20% inférieur à celui des hommes sur une base annuelle en Belgique.

Des traders pour gérer notre dette publique

Le 20 octobre 2016, la chambre fédérale belge approuvait1 un projet de loi portant sur la création de l’Agence Fédérale de la Dette (AFD). Cette nouvelle structure résultera de la « fusion » de l’Agence de la Dette actuelle et du Fonds des Rentes. La première gérait la dette fédérale pour le compte de la Trésorerie (dépendante du SPF-Finances) et le deuxième devait assurer la liquidité des titres publics belges sur le marché secondaire2.

La future Agence Fédérale de la Dette sera un Organisme d’Intérêt Public (OIP) de catégorie A3, ce qui lui permettra de disposer d’une autonomie juridique accrue en termes de budget, de comptabilité et de gestion. L’objectif principal, et officiel, de cette réforme c’est de pouvoir recruter, en plus des fonctionnaires actuels de l’Agence, du personnel issu de la finance privée. Le gouvernement affirme que cette réforme permettra de « gérer la dette de l’Etat fédéral avec professionnalisme et efficacité ».

seuls des experts financiers privés « neutres-mais-issus-des-banques » seraient à même de gérer les deniers publics, comme si la crise de 2008 n’avait jamais existé…

On croit rêver : seuls des experts financiers privés « neutres-mais-issus-des-banques » seraient à même de gérer les deniers publics, comme si la crise de 2008 n’avait jamais existé… Avec cette loi, les responsables politiques s’obstinent à présenter la dette, et sa gestion, comme un sujet purement « technique ». Toute intrusion du politique pourrait nuire à une gestion efficace de la dette et la nouvelle agence jouira d’une plus grande autonomie, même si le ministre des finances exercera une tutelle « d’orientation » selon la loi.

Confier la gestion d’un objet public aussi important que la dette aux mains d’une agence composées d’acteurs issus du privé précipite la question hors du jeu démocratique et, surtout, hors de la possibilité de tout débat.

La création de l’AFD s’inscrit en fait dans un processus déjà amorcé lors de la création de l’Agence de la Dette, en 19984. Les missions de l’agence – reconduites et approfondies dans la nouvelle AFD – consistent à émettre de la dette pour le compte de l’Etat, à réaliser la gestion de ces volumes d’émission et du stock de la dette, tout en restant particulièrement attentive aux critères européens de stabilité financière. Elle doit aussi, et surtout, répondre aux attentes des investisseurs présents sur le marché de la dette. Car, en dernière analyse, le coût de l’emprunt supporté par la Belgique dépendra de l’humeur des marchés. A ce titre, le personnel de l’Agence a pour mission de faire la promotion de la valeur financière de la dette belge – et du sérieux des politiques économiques du pays – notamment à l’occasion de tournées auprès de grands investisseurs à travers le monde : les roadshows5.

Loin de vouloir amorcer une réelle critique de sa dynamique de financement, le fédéral veut faire bonne figure auprès des marchés – pour tenter de maintenir des facilités d’emprunts à bas coût – et auprès de la Commission européenne, au moment où les efforts budgétaires prévus pour 2017 sont jugés insuffisants6.

Une des marges de manœuvre de l’Agence est de jouer sur le marché pour diminuer le coût de la dette. Dans cette optique, le recrutement de traders n’est pas anodin. À travers les « rachats anticipés de titres », l’utilisation de swaps ou d’autres produits dérivés7, l’Agence parie sur l’évolution des taux d’intérêt du marché pour réaliser des économies. Economies de bout de chandelle puisqu’en 2016, par exemple, l’Agence a réalisé 55 millions d’euros d’économies, soit 0,48% de la charge total des intérêts… Opération risible mais risquée : en mai 2016 une opération sur les swaps a coûté 2,3 milliards d’euros à la Belgique8. Ainsi on peut craindre que le recrutement de traders au sein de l’Agence s’accompagne d’une extension de ces pratiques, exposant encore davantage l’économie belge à la volatilité des marchés financiers9.

Au milieu du silence médiatique concernant cette réforme, ACiDe insiste sur la nécessité de porter un débat public sur la gestion de la dette

Au milieu du silence médiatique10 – et de celui de l’Agence actuelle elle-même – concernant cette réforme, ACiDe11 insiste sur la nécessité de porter un débat public sur la gestion de la dette, plutôt que de la cantonner à la gestion opérationnelle et technicienne des experts privés.

Au lieu de reprendre en main les outils de son financement, le fédéral accroît sa dépendance aux marchés financiers et va même jusqu’à en imiter les pratiques. La dette publique est reléguée à une gestion technique, présentée comme neutre, alors qu’elle est profondément politique. Il faut rappeler que la dépendance aux marchés financiers n’est pas un projet de société, ni souhaitable, ni viable. L’audit citoyen de la dette (également présent en Espagne, Italie, France, Royaume-Uni, etc.) se donne d’ailleurs pour objectif que la population s’invite dans le débat, déboulonne les traders, et finisse par contrôler elle-même une facture qui, pour le moment, lui coûte plus de 40 milliards par an…

1 À 89 voix pour, 0 contre et 50 abstentions.

2 Après que la dette publique ait été vendue à ses acheteurs, ceux-ci peuvent la revendre sur un « marché d’occasion » de la dette – marché qui n’est pas régulé. Un marché est dit « liquide » lorsque le nombre de transactions y est élevé et – donc – que le cours (le prix) de l’actif financier (ici, la dette publique) n’est pas trop influencé par les différentes opérations de vente/achat.

3 Pour une explication de ce qu’est un OIP de catégorie A, voir : http://www.vocabulairepolitique.be/organisme-dinteret-public/

4 Celle-ci est par ailleurs déjà composée de 13 contractuels et sa structure est calquée sur celle d’une banque privée. Ces informations étaient disponibles sur l’ancien site de l’Agence, mais ne le sont plus sur le nouveau : http://www.debtagency.be/fr/contactbda

5 Tournées mondiales des banques et des fonds d’investissements en tout genre, d’ailleurs financées par les contribuables. Voir : l’article 8 de la loi en question : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2034/54K2034004.pdf

7 Voir l’article 3 de la présente loi.

9 Un marché est dit volatil lorsque la variation du cours (du prix) de l’actif y est élevée – rendant les gains potentiels plus gros mais les risques également.

11 Audit citoyen de la dette en Belgique, voir : www.auditcitoyen.be

Il était une fois… la dette au pays de Liège

Ceci est une version raccourcie (publiée dans le journal CÉTRO 3) de l’analyse : http://www.auditcitoyen.be/aux-origines-de-la-dette-de-la-ville-de-liege/

C’est à la sortie de la guerre (la seconde) que commence cette belle histoire. Un peu partout en Belgique, en plus de la population, ponts, routes, bâtiments, … avaient beaucoup souffert. Les besoins étaient énormes ; et qui connaît la saga du tram aujourd’hui à Liège sait qu’il en faut, des sous, pour (re)construire des infrastructures.

C’est à ce moment que le gouvernement décide que Liège, comme Anvers d’ailleurs, dispose de suffisamment de capacité d’emprunt pour se financer sans son aide. Après tout, emprunter, c’est assez facile. C’est après que ça se gâte !

Voici donc notre bonne ville qui se met à s’endetter pour financer sa reconstruction.

En 1945, sa dette s’élève à 773 millions de FB. En 1954 elle s’élève à 2,8 milliards, et atteint 5,5 milliards de FB en 1964.

En 20 ans, la dette a donc été multipliée par 8 !

Mais la crise des années ’70 va bien plus largement creuser le trou

  • Les dépenses du CPAS (en partie subsidié par la ville) croissent fortement.
  • Le Fonds des communes (c’est la part de financement que la ville reçoit chaque année) cesse d’être indexé, ce qui prive la ville de … 31% de ses revenus en 15 ans.
  • En 1975, la fusion des communes n’arrange pas les bidons.
  • A partir de 1981, les taux d’intérêt explosent (augmentation orchestrée par les Etats-Unis et la Grande Bretagne pour restaurer les profits des capitalistes)

Pour tenter de conjurer le chômage, la ville engage de nombreux agents, en offrant ainsi du travail mais aussi d’excellents services à la population. Ce n’est pas nous qui allons critiquer ça ! Mais c’est évidemment un poids en termes de salaires. Et surtout, cela va entraîner une charge de pensions importante pour l’avenir.

La situation des finances liégeoises se dégrade. L’Etat – qui vient de dévaluer le FB de 8,5% – bloque les ressources de la ville tant qu’elle n’adopte pas un plan drastique d’assainissement (voilà donc plus de 35 ans qu’on « assainit »).

Avril ’82, Liège se déclare en cessation de paiement. Les salaires ne sont versés que partiellement ou avec de nombreuses semaines de retard. La lutte commence, les grèves aussi, d’avril ’82 à juillet ’83.

Malgré cette résistance, c’est la bérézina. 3 plans successifs en ’83, ’85 et ’89 démantèlent complètement l’emploi à la ville et au CPAS. Il est raboté de 33% en ’83 et au final de 45% en ’93 ! On augmente le temps de travail de 2h, on réduit les salaires de 15 à 30%.

Plusieurs services sont fermés, y compris dans les hôpitaux. D’autres sont privatisés (comme le traitement des déchets en 1990).

La crise de la dette était donc déjà à l’époque l’alibi et l’occasion de privatiser, démanteler le service public, rendre les conditions de travail plus dures, diminuer les salaires …. Et enrichir les banques !

Comment ça, on exagère ? Un petit exemple vaut mieux qu’un long discours : en ’83, Liège payait 20 millions FB D’INTERETS par … JOUR !

There is no alternative

Ah mais, mon bon Monsieur, il n’y avait pas d’alternative, tout comme on vous dit qu’il n’y en a pas aujourd’hui.

Bien sûr que si qu’il y en avait, comme il y en a aujourd’hui!

Le collège communal de l’époque aurait pu (comme il l’avait promis dans son accord électoral de ‘82 !) s’appuyer sur la lutte des travailleurs et les fortes mobilisations de l’époque pour décréter un MORATOIRE sur le remboursement de la dette et imposer aux banques une forte réduction de celle-ci. Il faut rappeler que le remboursement, en ’82, représentait 36% du total des dépenses de la ville. Il eut fallu aussi dénoncer des taux d’intérêts carrément usuriers allant jusqu’à 15% voire même une fois 22,5% au profit de Crédit communal.

Moratoire ? Quel drôle de nom. Et pourtant l’idée est toute simple : STOP. On ne paie plus. On discute. On (re)négocie. Puis on annule la partie illégitime de la dette en raison des taux usuraires.

On ne vous dit pas que c’était gagné d’avance. On vous dit qu’on n’a même pas essayé. Et qu’on a raté une occasion historique car la mobilisation – elle aussi – l’était.

Liège fut déjà, dans les années ‘80, un laboratoire de l’austérité et autres recettes néolibérales, comme le deviennent au même moment les pays du Sud.

Tout cela n’est pas sans nous rappeler le combat actuel des Grecs, face à l’Europe qui, inflexible, les conduit dans l’abîme, au plus grand bénéfice des banques allemandes et françaises. Mêmes mécanismes. Mêmes « recettes » économiques. Mêmes erreurs politiques. Mêmes conséquences sociales.

Pour espérer avancer dans les combats actuels, impossible de faire l’impasse sur les erreurs stratégiques du passé.

Ce qui a notamment manqué, face à un gouvernement qui les mettait à genou, c’est le front uni qui, aurait pu se construire entre les responsables politiques des villes et des communes, les citoyens liégeois qui ont bien trop timidement soutenu les travailleurs en grève, le PS local en pleines luttes internes, et le mouvement associatif qui – contrairement à aujourd’hui – n’était guère préoccupé par les questions d’endettement.

Pourtant les Liégeois en lutte à l’époque n’ont pas manqué d’idées ! Grève de la faim initiée par nos pompiers rejoints par d’autres services, actions de blocage des principales entrées de la ville, encerclement de l’hôtel de ville par des immondices, action « grands magasins » au cours de laquelle un groupe de femmes, après avoir fait leurs courses, se sont présentées aux caisses en déclarant ne pas pouvoir payer…

En 1989, après avoir remboursé plus d’un milliard de FB pendant 7 années, Liège doit encore 8,5 milliards au Crédit communal. Mais elle ne les a pas. Sans état d’âme, la « banque des communes » les prend directement sur le compte de la ville où sont versées les recettes. Soulignons qu’une telle situation pourrait se reproduire. En effet, chaque emprunt actuel de la Ville est assorti automatiquement d’une clause autorisant la banque prêteuse à se rembourser sur ce même compte ; le compte (on n’a pas dit les comptes, quoique) de la ville est bel et bien aux mains des banques.

En 1989, Liège a encore une dette de 78 milliards de FB. Un gouffre. Un abîme.

L’état va alors en « reprendre » 48 milliards.

Quelques années plus tard, c’est au tour du CRAC (voir encart ci-contre) d’imposer de nouveaux plans de rigueur (appelés plans de gestion); il y en a déjà eu cinq depuis sa création. En contrepartie de cette « obéissance » au CRAC, la Région wallonne accepte de prendre à sa charge la moitié des 3,4 milliards que la ville doit rembourser annuellement.

Mais la situation ne s’améliore pas vraiment : en 2008, la charge de la dette (remboursement annuel d’une partie du capital et des intérêts) pèse encore 28% dans les dépenses de la ville.

part-du-budget

La Région décide alors de reprendre la quasi-totalité de la dette dite « du passé » … moyennant une réduction de 34 millions d’euros de la dotation annuelle du Fonds des communes. La « vieille » dette liégeoise est remboursée, non par les seuls citoyens liégeois, mais par tous les citoyens wallons…

Conclusion

Dans la dette de Liège, une grande part de responsabilité revient à l’Etat qui, dès l’après-guerre, n’a laissé comme seule issue à la Ville que l’asservissement au système bancaire et l’effet boule de neige des intérêts. Pour aider les communes à se reconstruire, le gouvernement aurait dû imposer davantage le capital (entreprises, holdings, banques, …) et les gros patrimoines. Au contraire, il a modifié profondément la législation fiscale en leur faveur. Les banques ont alors pu imposer aux villes et communes des prêts à des taux d’intérêt très élevés et ainsi les placer dans une situation de dépendance financière.

evolution-dette

Cette dette « permanente » est-elle légitime ?

Des juristes spécialisés en droit international ont établi des critères pour tenter de cerner la notion d’illégitimité d’une dette publique. Ce qui ressort, c’est que l’absence de bénéfice pour la population constitue le critère déterminant pour qualifier une dette d’illégitime.

On est réellement en droit de se demander si (une bonne partie de) la dette de la Ville de Liège ne devra pas être remise en cause pour illégitimité.

Le collectif ACiDe Liège

liege@auditcitoyen.be

Dette Système – spectacle & dossier pédagogique

« Il faut payer ses dettes » que l’on soit un ménage ou un État, voici le message que l’on nous transmet tous les jours dans les médias. Même si cela induit la nécessité de politiques d’austérité qui jettent une proportion de plus en plus importante de la population dans la précarité. Le spectacle montre que le système dette pose une énorme question démocratique et organise un vaste racket des richesses produites par la collectivité au profit du monde de la finance.

Le spectacle s’accompagne d’un dossier pédagogique qui passe en revue différentes thématiques abordées. De nombreuses références permettent d’aller plus loin : vidéos, infographies, interviews, articles, films de fiction et documentaires.

Télécharger le PDF : DETTE SYSTEME – Dossier pédagogique 5,1Mo – 42 pages

Vous êtes à la recherche d’un spectacle sur les finances publiques ?
Vous voulez montrer l’envers du décor de la précarité ?
Le lien entre austérité et dette publique ?
Et les alternatives ?!…

DETTE SYSTÈME est fait pour ça : Contactez-nous sans attendre !

CEPPST Pascal FONTAINE pascal.fontaine@ceppst.be
Théâtre Croquemitaine tcroquemitaine@gmail.com
Roxane ZADVAT (0466 22 73 11) Isabelle TESSE (0497 76 55 77)

 

Cette pièce de théâtre est le fruit d’un travail collectif du groupe ACiDe Marche, né dans le cadre de la campagne du CEPAG , du CADTM et de la FGTB  A qui profite la dette ?

Yvon François, comédien-animateur en théâtre-action de la Compagnie Alvéole et participant du groupe, a animé le processus de création collective et assuré la mise en scène du spectacle. La création a été soutenue par le CEPPST (Centre d’éducation permanente et de promotion sociale des travailleurs) la régionale du CEPAG en province du Luxembourg, le CADTM (Comité d’annulation de la dette du Tiers-monde) et la plate-forme ACiDe (Audit Citoyen de la Dette).

Nous recommandons de prévoir un échange avec le public après la représentation. Les comédiens et/ou des membres de la plate-forme ACiDe et des associations partenaires échangeront avec vous sur le contenu du spectacle, les alternatives au paiement de la dette et les dernières nouvelles de l’évolution des dettes publiques en Belgique et ailleurs.

Fiche technique
Lieu d’accueil Salle occultée
Jauge public 150 personnes maximum
Durée 1h00 + débat (prévoir 1h)
Montage et répétition 2h
Démontage 1h
Espace scénique ouverture 6m (minimum) profondeur 4m (minimum), coulisses cour et jardin.
Vidéo et son régie en coulisse écran en fond de scène, sono, vidéo-projecteur (.mp4) commandé en régie.
Éclairage Plein feu adapté à la dimension de la salle. Selon l’équipement, nous proposons une version plus élaborée de l’éclairage.

Si votre salle n’est pas équipée Nous pouvons installer l’éclairage, ainsi que le matériel de projection vidéo et la sonorisation. Dans ce cas, prévoir un temps d’installation supplémentaire de deux heures. Ampérage requis : 30A.

La fiche technique / document de promotion est disponible en téléchargement : DETTE SYSTÈME (pdf)