(vidéo) Transparence ? Ils nous mènent en bateau (5)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (5)

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Pourquoi sauvegarderait-on le peuple ?

Nous sommes le 20 décembre 2016, à l’entrée du Conseil communal qui votera le budget 2017.
Pour ACiDe Verviers, cela fait un an que nous attendons réponse à notre demande de voir les contrats d’emprunts de la Ville…
L’impact de notre note d’humour “ACiDe” dépasse notre entendement. Nous décidons sur le champ de filmer cette “parodie”, strictement réelle. Malgré la faible qualité du son, nous publions quatre extraits vidéos de cette action.

  • Nos élus semblent ignorer l’article 32 de notre Constitution qui garanti l’accès citoyen à l’information. Que faire ?
  • Le Directeur général ne semble pas plus au fait. Bien pire, il nous dit explicitement : « vous ne les aurez pas » ! Que faire ?
  • L’échevin des affaires économiques ne comprend même pas pourquoi il faudrait faire de la publicité alors que, 10 mètres plus haut, sur le fronton de l’Hôtel de Ville, s’inscrit en lettres capitales : « PUBLICITÉ, SAUVEGARDE DU PEUPLE »…

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Chaque semaine (et parfois plus) d’octobre 2018, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents,
ici-même
et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

Projection « Dexia : Démocratie Confisquée » (Bruxelles)

Mardi 15 décembre, à 19h

À la Quincaillerie des Temps Présents, 66 rue du Viaduc, 1050 Ixelles (Bruxelles)

Le groupe ACiDe Bruxelles vous invite à la projection du documentaire réalisé par ZINTV en collaboration avec le CADTM : « Dexia, démocratie confisquée ».

Le documentaire Dexia, démocratie confisquée, remarquablement monté par Valentin Fayet, de ZinTV, combine images d’archives (notamment Elio et Laurette jurant leurs grands dieux que la loi de la finance, c’était fi-ni, ou les engagements de Jean-Luc Dehaene) et interviews (Éric Toussaint, Renaud Vivien, Henri Houben, Franco Carminati, Zoé Genot, Meyrem Almaci, Pierre Robert, Olivier Stein,…) pour démontrer la stupidité des décisions financières et l’absence de débat démocratique sur des choix qui engagent le pays pendant des décennies.

Pour plus d’infos :
http://www.zintv.org/Dexia-democratie-confisquee

Cette projection sera suivie d’un débat et d’une petite présentation par le groupe de citoyens ACiDe Bruxelles des victoires en Europe face à la banque Dexia depuis la crise financière de 2008 et de la dynamique des différents groupes ACiDe en Belgique.

Projection du film : 19h30 – 20h30
Présentations et Débat : 20h45 – 22h00

Entrée libre!
Bar sur place

Événement facebook: https://www.facebook.com/events/789633174495476/

Conférence de presse d’ACiDe Verviers (21/10/15)

 

Reportage de TéléVesdre : http://www.televesdre.eu/www/verviers_la_non_gestion_de_la_dette_publique_-87647-999-89.html

Synthèse conférence de presse ACiDe Verviers

« Nous devons faire des économies structurelles pour 2 millions d’euros. Cela doit se faire au niveau du personnel et des transferts car la dette est incompressible. C’est une question de bon sens et de décence. » L’échevin du Budget de Verviers, le 14 septembre 2015.

ACiDe Verviers ne trouve là aucun bon sens et y voit même une indécence certaine. Car, concrètement, la dette est régulièrement l’objet d’adaptations. Que ce soit par les changements d’échéances, la transformation du type des prêts et l’évolution des taux d’intérêts, la dette est un produit vivant qui se transforme. (voir nos exemples)

Tenir le discours de l’incompressibilité de la dette c’est abandonner sa responsabilité de politique pour la remettre entre les mains des banquiers.

En tant que citoyens nous sommes en droit d’attendre du politique qu’il veille avant tout au bien être de la population dans son ensemble. ACiDe Verviers en particulier attend du nouveau Collège qu’il ne considère pas la dette comme un tabou sur lequel il n’est pas possible de travailler. Nous attendons de la nouvelle majorité qu’elle vérifie les moyens qui pourraient être repris sur la dette et être insufflé dans une politique qui respecte l’emploi et les services, à la Ville comme dans l’associatif.

  • Pourquoi prolonger de 20 ans à 30 ans des prêts de moins de 60.000 euros ?
  • Quelles sont les pertes dues à la recapitalisation du Holding Communal sous la pression des instances régionales (RW et CRAC) en 2009 ?
  • Quels sont les risques des 119 prêts structurés qui rassemblent pas moins de 42% du solde des emprunts en cours en 2012 ?

Pour ACiDe Verviers, ces éléments nous font dire qu’il n’y a pas de gestion coordonnée des emprunts mais plutôt des disparités de gestion, voire des « anomalies ». C’est pourquoi nous demanderons à voir les contrats d’emprunts publics de la Ville.

D’où vient la dette ? À qui a-t-elle profité ? Quelles sont les alternatives à l’austérité ? L’audit de la dette a pour objectif de répondre à ces questions et de sensibiliser un maximum de la population à cette question fondamentale pour qu’elle s’en approprie le contenu.

 

Dossier présenté à la conférence de presse ici en pdf.

4 exemples d’emprunts ici en pdf.

Page facebook du groupe: https://www.facebook.com/ACiDe.Verviers

16/12 – Représentation de ‘Dette Système’ à Liège

mercredi 16 décembre à 20h, au Beau Mur

à l’invitation d’ATTAC-Liège, du Beau Mur et de CNCD 11.11.11 Liège.

17/10 – Représentation de ‘Dette Système’ à Tournai

samedi 17 octobre à 18h00, au Forum, 23 rue blandinoise – Tournai

Représentation de « Système Dette » à Wépion (samedi 12/09/15)

Le groupe ACiDe Marche (Audit Citoyen de la Dette) et le Théâtre Croquemitaine présenteront leur pièce « Système Dette » à l’Université d’été du CADTM Europe à La Marlagne (Wépion Namur) ce samedi 12 septembre, et c’est ouvert à tou.te.s ! (prix libre)

 

Action « Merci pour la dette! » à l’AG de Dexia

Communiqué du CADTM et d’ACiDe Bruxelles à l’occasion de l’Assemblée générale de Dexia S.A.

20 mai par CADTM , ACiDe 

Cette après-midi, l’assemblée générale de Dexia S.A. fut agitée : des actionnaires ont posé des questions dérangeantes à la direction du groupe bancaire et l’un d’entre eux a même sauté sur la table où siégeaient les membres de cette direction en arborant un t-shirt « DEXIA : MERCI POUR LA DETTE : 9 MILLIARDS € » et en scandant « Dexia, dégage ! Paye ta dette et bon voyage ! », « Dexia, t’as joué, mais qui paye l’austérité ? »

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« Dexia, dégage ! ¨Paye ta dette et bon voyage ! »
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« Dexia, t’as joué, mais qui paye l’austérité ? »

Rappelons que Dexia a très bien fonctionné pendant plus de 100 ans lorsqu’elle était une banque publique. Mais moins de 20 ans après sa privatisation, elle s’est effondrée.

La population a alors été contrainte par les dirigeants politiques – sans même que les parlementaires n’aient été consultés – d’éponger ses pertes. Depuis 2008, le coût des différents sauvetages de Dexia s’élève déjà à 9 milliards d’euros ! |1| Ce montant pourrait encore s’alourdir vu que Dexia continue d’enregistrer des pertes et que l’État belge a déposé à l’époque une garantie d’État sur toutes ses dettes jusqu’en 2031 pour un montant de 43,7 milliards d’euros… (soit 20% du budget de l’État).

Bien que Dexia continue de constituer une menace pour la collectivité, les dirigeants de la banque ne donnent pas de réponses satisfaisantes à ces questions essentielles :

  • Qui sont les créanciers de Dexia qui bénéficient de cette incroyable garantie de l’État belge ?
  • Les pertes du groupe Dexia s’élèvent à plus d’un demi-milliard pour 2014. Quel est le risque de devoir recourir encore une fois aux fonds publics pour recapitaliser la banque ?Le CADTM et le groupe bruxellois de la plateforme d’audit citoyen de la dette en Belgique ACIDE exigent :
  • des réponses claires à ces questions ;
  • l’annulation de la garantie de l’État belge aux dettes privées de Dexia S.A.
  • l’annulation des 33 milliards d’euros de dette illégitime que constituent les sauvetages bancaires réalisés par l’État depuis 2008 ;
  • que des poursuites soient engagées contre les responsables de la débâcle de Dexia, parmi lesquels se trouvent l’ex-Ministre des Finances Didier Reynders, l’ex-gouverneur de la Banque nationale de Belgique Guy Quaden, l’ex-président de l’autorité des services et marchés financiers Jean-Paul Servais, ainsi que les administrateurs et directeurs en charge |2| ;
  • qu’il soit interdit à ces responsables d’exercer un métier bancaire vu leur incompétence ;
  • que Belfius (séparée du groupe Dexia) soit mise sous contrôle de ses employé.e.s et des usagers.

Plus généralement, nous sommes pour que l’ensemble du secteur des banques et des assurances soit socialisé car « la banque est un métier bien trop sérieux pour le laisser aux mains des banquiers », que les responsables de la crise se voient présenter la facture et que cesse toute forme d’austérité.

Pour plus de détails, voir le documentaire ’Dexia : démocratie confisquée’ produit par Zin TV, le CADTM, ATTAC-Bruxelles 2 et ATTAC-Liège.

Et nous ne manquons pas de rappeler au Ministre des Finances actuel ses belles paroles de 2013 :

Les responsables

Ce que les citoyens reprochent peut-être encore plus à leurs politiques, c’est qu’on n’a toujours pas désigné de responsables pour la débâcle Dexia. La commission parlementaire chargée du dossier s’est révélée inutile. Il a été seulement constaté qu’une banque, sans que personne ne s’en inquiète, peut gonfler son bilan jusqu’à trois fois le PIB de ce pays en contractant des dettes énormes. En tant que successeur de Bacob et du Crédit Communal, Dexia comptait de nombreux politiques et responsables dans ses groupements d’intérêt et conseils d’administration de ses différentes sociétés bancaires. Ces derniers n’ont rien fait.

Les personnes en cause ne manquent pas. L’internationalisation mégalomane et l’expansion endettée de Dexia a eu lieu sous la direction du président Piere Richard et du CEO Axel Miller. Aujourd’hui Richard profite d’une belle pension aux frais de Dexia, Miller continue sa carrière (à la tête de D’Ieteren). La FSMA de l’époque, sous la direction de Jean-Pol Servais, n’a rien vu, rien entendu, rien remarqué des dérapages de Dexia. Pourtant, ce même Servais se trouve toujours à la tête de la FSMA et espère prolonger son mandat.

Après 2008 aussi, des erreurs ont été commises. Jean-Luc Dehaene et le CEO Pierre Mariani n’ont pas sauvé le navire en perdition, notamment parce qu’ils désiraient conserver le groupe Dexia dans sa totalité et qu’ils ont voulu épargner les actionnaires et les créanciers. C’est pourquoi, à un moment où c’était peut-être possible, le portefeuille gigantesque d’obligations d’état n’a pas été supprimé et les créanciers n’ont pas été impliqués.

Et que dire des nombreux administrateurs de Dexia Group et de Dexia Banque (l’actuelle Belfius) et des responsables d’Arco et du Holding communal, les deux gros actionnaires belges de Dexia ? Personne n’a donc rien à se reprocher ? La Cour des comptes française a récemment publié une analyse démontrant que Dexia a chaviré à cause de son modèle financier vulnérable (financer à court terme des obligations à long terme) et sa faiblesse administrative où les administrateurs, les actionnaires, la direction et les contrôleurs se comportaient comme un groupe d’amis et de personnes partageant les mêmes idées. Peuvent-ils tous continuer comme si de rien n’était ? Manifestement, c’est le cas en Belgique.

Trends Tendances du 27 août 2013 : http://trends.levif.be/economie/politique-economique/les-10-travaux-de-di-rupo-le-cas-dexia-1-10/article-normal-175641.html

Notes

|1| Premier sauvetage en 2008 pour 2 milliards + achat de Belfius en 2011 pour un prix surévalué de 4 milliards + deuxième sauvetage en 2012 pour 3 milliards.

|2| Pour ne citer qu’un exemple : Pierre Richard, ancien patron du groupe Dexia, s’est vu remercié d’une retraite-chapeau dont la provision dépasse les 10 millions d’euros…

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ACiDe Tournai et TAC: projection-débat de « Dexia: démocratie confisquée »

événement facebook: https://www.facebook.com/events/847685738625218/

Organisé par Tout Autre Chose Wapi et le collectif Acide de Tournai.
Projection suivie d’une présentation-débat, avec Bruno Delabie, membre de Acide-Tournai. N’hésitez pas à y inviter vos ami.e.s et contacts !

L’incroyable histoire de la faillite de Dexia en images, parce que si le pouvoir politique refuse de défendre le bien commun, nous voulons imposer le débat dans la sphère publique. Un film de Valentin Fayet, produit par ZINTV, en étroite collaboration avec le CADTM, Attac Bruxelles 2, Attac Liège, et avec le soutien de nombreux contributeurs (les CoPeC). Page facebook du projet : https://www.facebook.com/DexiaLeFilm

En décembre 2011, ATTAC et le CADTM introduisaient un recours en justice contre l’État Belge. Un gouvernement en affaires courantes accordait à la hâte à la banque Dexia une garantie de 54,45 milliards d’Euros (somme réduite l’année suivante à 43,7 milliards), sans débat parlementaire et sans contreparties ! Le blocage complet du débat public et un vote d’entérinement au Parlement en 2013 a rendu caduque le recours en justice.
La menace de devoir débourser une somme pareille, c’est une épée de Damoclès sur le budget de l’État qui entraîne des recapitalisations sans fin. L’augmentation vertigineuse de la dette publique qui en résulte est utilisée comme arme de chantage pour justifier une dose supplémentaire d’austérité contre la population. De plus, nos élus sont tenus à l’écart jusqu’en 2031 par l’arrêté qui habilite le seul Ministre des finances à conclure des conventions de garantie avec les créanciers de Dexia..

Le cas de Schaerbeek et de sa recapitalisation du Holding Communal

ACiDe.Bx

Après sa création en janvier 2014 et un besoin d’autoformation, ACiDe Bruxelles peut maintenant compter sur des relais politiques mais aussi associatifs pour entamer plus activement son audit citoyen de la dette publique.

Le groupe s’est orienté sur la commune de Schaerbeek et les conséquences de sa recapitalisation du Holding communal en 2009.

Le Holding Communal, « bras armé » des communes?

« Le conseil d’administration du Holding Communal a approuvé la proposition de liquidation volontaire émanant de Dexia Banque Belgique et des autorités compétentes » dira Francis Vermeiren, président du CA, le 22/10/2011. (2)

Le Holding Communal détenait alors quelque 14 % du capital du groupe Dexia. C’est cette participation qui mit le Holding sur les genoux avec une perte de 2,25 milliards d’euros et des fonds propres négatifs d’environ 1 milliards d’euros. (1)

Lors de la création du groupe Dexia en 1996, la participation des communes dans le Crédit Communal fut transformée en participation dans une nouvelle structure, le Holding Communal. Cette structure avait pour but de résoudre l’interdiction légale pour les collectivités locales belges (communes et provinces) d’investir dans une société privée. Ainsi, les communes étaient actionnaires du Holding communal en tant qu’institution publique de crédit. Le Holding, n’étant pas une collectivité locale, était libre d’être actionnaire d’une société privée telle que Dexia.

Mais cela a également eu pour effet d’éloigner les communes du centre de décision et de gestion de leurs avoirs. Lors de la transformation du Crédit Communal, son assemblée générale s’est séparée en deux. Les communes et provinces se sont groupées dans le Holding Communal. Les autres actionnaires ont rejoint ceux du Crédit local (français) à l’assemblée générale de Dexia.

 

L'éloignement des communes des sphères de gestion

 

Comme le montre le graphique ci-dessus, en ce qui concerne le Holding Communal, seul le conseil d’administration était représenté à l’AG de Dexia. Si le Holding regroupait nos 589 communes, toutes n’étaient pas présentes dans le conseil d’administration, loin s’en faut. Ainsi Schaerbeek, bien qu’actionnaire important, n’y fut jamais conviée. Elle n’avait pas plus d’information que n’importe quel actionnaire lambda!

Le conseil d’administration du Holding Communal était établi selon des règles peu claires. Parmi ses membres citons par exemple, Marie-Hélène Berton (MR), conseillère communale de Tournai, qui a quitté son siège d’administratrice le 15 octobre 2011, soit une semaine avant que le CA n’approuve la liquidation volontaire.
Étaient notamment administrateurs au moment de la prise de décision de liquidation, le PS Willy Demeyer, Bourgmestre de Liège ; Pierre-Yves Jeholet (MR), conseiller communal de Herve et Francis Vermeiren (Open VLD) qui présidait le CA tout en étant également administrateur du Dexia Holding et Bourgmestre de Zaventem. (3)

Actionnaire communal revendique pouvoir de décision

Déjà en 2009, au moment de la recapitalisation du Holding, des appels à la prudence et à la transparence furent lancés depuis les communes à l’adresse du conseil d’administration du Holding et de Dexia. Ainsi la commune de Forest a voté une motion en novembre 2009 demandant au Holding d’améliorer sa gouvernance et de mieux jouer son rôle d’actionnaire par un contrôle démocratique, l’éviction des risques déraisonnables et un recentrage de Dexia sur son métier de banque de dépôt et de crédit. (4)

Pour des raisons historiques, Schaerbeek était un actionnaire important du Holding. En 2009, elle était le 3e actionnaire, derrière les villes d’Anvers et Charleroi(5). Cependant, malgré cela et malgré l’annonce de son intention de voter contre la dissolution lors de l’assemblée générale du 7/12/2011, celle-ci a largement approuvé la liquidation.

La commune de Schaerbeek, s’est toujours montré critique sur la gestion de la crise et après s’être opposée à la dissolution du Holding Communal en 2011 elle a attaqué le Holding et Dexia sa en vue d’obtenir l’annulation de l’augmentation de capital de 2009 qui n’avait pas fait l’objet de l’information légale suffisante. La plainte fut jugée recevable mais rejetée sur le fond. On s’attend à ce que Schaerbeek fasse appel du jugement.

 

Pour en savoir plus, sur le site du CADTM : Holding communal : ça sonne bien, ça fait sérieux… mais en fait c’est quoi ?

 

Sources

  1. Le Soir en ligne, 8/12/201
  2. La Capitale en ligne, 7/12/2011
  3. http://www.cumuleo.be, consulté le 3/11/2014
  4. La motion complète, visible sur le site d’Ecolo Forest
  5. Communiqué de presse de la commune de Schaerbeek en ligne, 01/09/2009