Ils nous mènent en bateau – le jeu !

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (13)

Toute cette histoire vaut bien un jeu !

Voici un plateau téléchargeable près à jouer, pour revivre entre amis le parcours semé d’embûches d’ACiDe à Verviers.
Aidez-vous des 12 fiches « Ils nous mènent en bateau » publiées sur ce site pour connaitre le détail des cases 🙂

Téléchargez le plateau de jeu

La confirmation avec le Directeur financier – Ils nous mènent en bateau (12)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (12)

La confirmation avec le Directeur financier

Après avoir reçu, au bout de 18 mois, les documents relatifs à une procédure d’emprunt de la Ville et après en avoir saisi l’enchainement chronologique et démocratique (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (11) »), nous prenons un nouveau rendez-vous avec le Directeur financier pour nous assurer de notre bonne compréhension du processus d’emprunt.

La procédure d’emprunt : 7 étapes échelonnées sur plusieurs mois

Le 4 octobre 2017, le Directeur financier nous confirme et précise la procédure d’emprunt.
Dès lors, ACiDe sera en mesure de présenter enfin la procédure d’emprunt de la Ville en 7 étapes qui s’échelonnent sur plusieurs mois (6 mois, dans le cas des documents obtenus) :

Une procédure démocratique qui montre de nombreux déficits

Aujourd’hui, Acide Verviers constate que si la procédure apparait démocratique et que les élus locaux s’engagent par leur vote, cela ne suffit pas. Car il nous aura fallu 2 ans de démarches insistantes pour obtenir les informations nécessaires à la compréhension de la procédure d’emprunt de la Ville.
Nous avons constaté des déficits démocratiques dans l’accès à l’information mais aussi dans la communication de l’information, sa clarté et sa pertinence. Nous avons également constaté des déficits démocratiques notamment dans les taux d’intérêts usuriers et dans les rapports entre les élus et le Crac*.

La démocratie ne se résume pas à un bulletin de vote,
il est crucial d’avoir des audits citoyens !

* Le Crac : Centre Régional d’Aide aux Communes

Chaque semaine (et parfois plus) d’octobre 2018, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents,
ici-même
et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

Poussée dans le dos, la Ville répond enfin ! – Ils nous mènent en bateau (11)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (11)

Poussée dans le dos, la Ville répond enfin !

Suite à notre appel à la Cada* (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (10) »), celle-ci prend contact avec nous fin juin, ainsi qu’avec la Ville.

La Ville se montre réactive à la Cada

Le 6 juillet 2017, nous recevons de la Ville de nouveaux documents. Il s’agit d’une offre faite par ING en réponse à un appel de la Ville ainsi que nous l’avions demandé au mois de mai. Sont jointes également 10 autres pièces jointes.
Au sein d’ACiDe Verviers, notre interprétation est unanime ; la Ville s’avère sensible aux interpellations de la Cada.

Le puzzle s’agence enfin

Lorsque nous nous plongeons dans ces documents, la procédure de prise de contrat d’emprunt émerge, presque par enchantement.
Leur mise en ordre chronologique des 11 documents donne ceci :

S’y ajoute encore un second tour pour la reconduction d’un an du marché :

L’ensemble s’échelonne de juin 2015 à novembre 2016 ; de juin à janvier pour la fixation du marché et de septembre à novembre pour sa reconduction.

La Cada confirme l’accès citoyen à l’information, aussi pour les contrats d’emprunts

Publicité, sauvegarde du peuple

Le 8 août 2017, dans son avis n° 142, la Cada, explique effectivement que la Ville a entreprit des démarches suite à sa demande d’informations. Elle analyse les documents envoyés par la Ville. Elle confirme que les documents demandés doivent nous être communiqués dans la mesure où ils sont identifiables.
Il aura fallu 18 mois, une intervention de la Cada et un appel téléphonique de la Ville vers notre groupe pour identifier les documents…

Aujourd’hui encore, pour la Ville de Verviers, répondre aux demandes citoyennes d’information semble souvent douloureux.

* Cada : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

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ACiDe se tourne vers la Cada – Ils nous mènent en bateau (10)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (10)

ACiDe se tourne vers la Cada*

Sans réponse à notre demande de voir une « passation de marché public de services financiers » signée avec Dexia et une signée avec ING (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (9) »), ACiDe Verviers décide de se tourner vers une instance supérieure.

Un an et 5 mois de démarches sans réponse satisfaisante

Voilà près d’un an et demi que nous demandons à voir les contrats d’emprunts de la Ville. Nous sommes las et avons l’impression que nous ne les obtiendrons jamais. Nous ne savons plus comment faire pour nous faire entendre par la Ville.
Pourtant l’article 32 de notre Constitution est clair : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie […] ».
Le Code wallon de la démocratie locale (CDLD) ne l’est pas moins : « chacun, selon les conditions prévues par le présent livre, peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications à son sujet et en recevoir communication sous forme de copie »**.
Nous décidons alors de nous adresser plus haut et de demander l’avis de la CADA.

Une procédure très précise

Le 14 juin 2017, le délai d’un mois étant passé depuis notre dernière demande, nous envoyons simultanément une demande de reconsidération à la Ville et une demande d’avis à la Cada wallonne. Il faut savoir que si ces deux envois ne sont pas effectués le même jour, la Cada rejette la demande d’avis ! La procédure d’interpellation de la Cada est détaillée dans le CDLD, au chapitre sur la publicité passive, à l’art. L3231-5 (page 204)1.
Dans notre courrier, nous reprenons la chronologie de nos demandes de contrats d’emprunts, des rappels, des réponses insatisfaisantes, depuis notre première demande, il y a 17 mois.

Et si la démocratie ne s’usait que parce que l’on ne s’en sert pas ?

* Cada : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Elle rend un avis lorsqu’elle est interpellée par le citoyen qui n’obtient pas de réponse satisfaisante à ses demandes auprès des autorités publiques.
** CDLD : Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Voir notre lien.

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(vidéo) Démission politique ? Ils nous mènent en bateau (7)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (7)

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C’est la banque qui décide !

Nous sommes le 20 décembre 2016, à l’entrée du Conseil communal qui votera le budget 2017.
Pour ACiDe Verviers, cela fait un an que nous attendons réponse à notre demande de voir les contrats d’emprunts de la Ville…
L’impact de notre note d’humour “ACiDe” dépasse notre entendement. Nous décidons sur le champ de filmer cette “parodie”, strictement réelle. Malgré la faible qualité du son, nous publions quatre extraits vidéos de cette action.

  • Les Conseillers communaux semblent voter les budgets sans s’occuper des conditions d’emprunts.
    L’Échevin des finances ajoute que, face aux banques : « on n’a pas le choix ».
    Un autre Échevin précise : « c’est la banque qui décide parce que c’est vous qui demandez. »
    Quel est le rôle du politique alors ? L’Échevin se retranche derrière le respect des lois. Mais un contrat bancaire n’est pas seulement une question de lois…
  • Quand à la Bourgmestre : « On a refusé plein d’impositions du Crac pour le bien des gens » mais « on ne va pas faire de publicité sur ça »… Car, « c’est une négociation », précise la Présidente du CPAS.
    Pourquoi ce qui s’est négocié échapperait-il à la publicité ? Pour le bien de qui ?

Qui dirige la Ville, en fin de compte ?

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Mais où sont donc les contrats d’emprunts ? Ils nous mènent en bateau (6)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (6)

Mais où sont donc les contrats d’emprunts ?

Suite à la conférence de presse du 21/10/2015 (voir « Il nous mènent en bateau (4) »), ACiDe Verviers demande à voir les contrats d’emprunts de la Ville dès janvier 2016. À notre grand étonnement, en un an nous n’obtiendrons aucune réponse à nos lettres recommandées pour la Bourgmestre et le Directeur général, pas même un accusé de réception.

La Ville joue sur les mots ?
ACiDe joue avec cornes et chapeau !

Par contre, en juillet 2016, l’administration nous écrira qu’il « n’existe pas de contrat par emprunt »… La Ville jouerait-elle sur les mots ? En 2016, nous ne verrons pas de contrat d’emprunt, ni un éventuel contrat cadre, ni même de “convention de prêt”.

Le 20 décembre 2016, au bout de cette année d’attente et de rappels, nous choisissons d’investir les marche de l’Hôtel de Ville, armés de cornes de diablesses, d’un chapeau melon et d’une question : « Où sont les contrats d’emprunts de la Ville ? »

C’est la soirée de vote du budget 2017 et l’impact de notre note d’humour “ACiDe” dépasse notre entendement. Nous décidons sur le champ de filmer cette “parodie”, pourtant strictement réelle. Malgré la faible qualité du son, nous publions quatre extraits vidéos de cette action*.

Des rendez-vous particuliers pour être crédible ?

Devant notre question, les élus semblent tombés d’une autre planète. Si plusieurs disent bien aimer notre démarche, aucun ne semble la considérer pour ce qu’elle est : une revendication citoyenne de transparence, de responsabilité et de démocratie. Nous recevrons pas moins de trois invitations à prendre rendez-vous. Des rendez-vous particuliers, dans le huis clos d’un bureau. Ce soir-là, nos élus n’ont pas gagné en crédibilité à nos yeux, pas plus que le chef de l’administration qui s’emportera bien mal à propos.

Parmi les 3 invitations, nous choisirons quand même la plus pertinente pour répondre à notre question des contrats : rencontrer l’Echevin du budget en présence du Directeur financier.

Nous réclamons plus de TRANSPARENCE,
d’éthique et de démocratie !

* Voir « Confusion ou ignorance ? » ; « Transparence ? » ; « Démission du politique – rôle de l’administration », ainsi que « À la recherche des contrats d’emprunts ».

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(vidéo) Transparence ? Ils nous mènent en bateau (5)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (5)

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Pourquoi sauvegarderait-on le peuple ?

Nous sommes le 20 décembre 2016, à l’entrée du Conseil communal qui votera le budget 2017.
Pour ACiDe Verviers, cela fait un an que nous attendons réponse à notre demande de voir les contrats d’emprunts de la Ville…
L’impact de notre note d’humour “ACiDe” dépasse notre entendement. Nous décidons sur le champ de filmer cette “parodie”, strictement réelle. Malgré la faible qualité du son, nous publions quatre extraits vidéos de cette action.

  • Nos élus semblent ignorer l’article 32 de notre Constitution qui garanti l’accès citoyen à l’information. Que faire ?
  • Le Directeur général ne semble pas plus au fait. Bien pire, il nous dit explicitement : « vous ne les aurez pas » ! Que faire ?
  • L’échevin des affaires économiques ne comprend même pas pourquoi il faudrait faire de la publicité alors que, 10 mètres plus haut, sur le fronton de l’Hôtel de Ville, s’inscrit en lettres capitales : « PUBLICITÉ, SAUVEGARDE DU PEUPLE »…

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Élections communales 2018: « Et la dette, on en fait quoi? » – Mémorandum d’ACiDe

Lors des élections fédérales de 2014, ACiDe sortait son premier memorandum, montrant en particulier que : la dette sert de prétexte pour appliquer des politiques antisociales ; les politiques d’austérité sont injustes et inefficaces ; ce sont les banques et non les citoyen·ne·s qui ont vécu au-dessus de leurs moyens ; il existe des solutions pour diminuer radicalement le poids de la dette.

Quatre ans plus tard, force est de constater qu’ACiDe ne s’était pas trompé. Les politiques d’austérité ont fait des dégâts et de plus en plus de communes vont être étranglées financièrement dans un futur proche ou moyen. La dette de l’ensemble des communes ne représente que 5 % de la dette publique belge totale, mais elle s’y fait ressentir plus fortement. De nombreux services à la population sont empêchés par le poids de celle-ci dans les budgets communaux. Ne parlons même pas des investissements empêchés.

Malgré cette situation, la plupart des élu·e·s continuent de laisser la question de la dette de côté comme s’il s’agissait de quelque-chose d’immuable. Ce nouveau memorandum, qui livre de nouveaux constats et de nouvelles propositions à l’échelon communal, s’adresse aux partis politiques démocratiques qui comptent se positionner et prendre leurs responsabilités sur le sujet.

Cliquez ici pour accéder au contenu du mémorandum élections communales 2018 !

CONTENU

1. Rendre l’information plus accessible

2. Questionner l’origine de la dette

3. Diminuer le poids de la dette dans le budget

4. Financer nos communes autrement

5. Mettre les finances communales sous contrôle citoyen

 

(vidéo) Confusion ou ignorance ? Ils nous mènent en bateau (3)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (3)

VOIR LA VIDÉO

Où sont les contrats d’emprunts de la Ville ?

Nous sommes le 20 décembre 2016, à l’entrée du Conseil communal qui votera le budget 2017.
Pour ACiDe Verviers, cela fait un an que nous attendons réponse à notre demande de voir les contrats d’emprunts de la Ville…
L’impact de notre note d’humour “ACiDe” dépasse notre entendement. Nous décidons sur le champ de filmer cette “parodie”, strictement réelle. Malgré la faible qualité du son, nous publions quatre extraits vidéos de cette action.

  • Entre silence, confusion et ignorance, comment devons-nous comprendre les propos tenus par les élus ?
  • Être audité par une asbl ou par une société anonyme, cela revient-il au même pour la démocratie ?
  • Cela signifie-t-il que les citoyens n’ont qu’à faire confiance ?
  • Cela signifie-t-il que les citoyens devraient arrêter de se poser des questions une fois leur bulletin de vote mis dans l’urne ?

VOIR LA VIDÉO

Pour l’occasion nous avons aussi rédigé un communiqué de presse, également remis aux élus,
à télécharger ici.

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LCD: « 15 choses à savoir sur la dette de Liège – La suite ! » avec ACiDe Liège

Suite à la dernière rencontre (à succès !) de juin qui avait permis de faire le point sur les causes et les conséquences de l’endettement en Cité ardente, beaucoup de personnes avaient réclamé une deuxième soirée, centrée sur les alternatives au payement aveugle de la dette de la Ville.

Aussitôt dit, aussitôt fait (ou presque…), ce lundi 8 octobre à 19h, les militant·e·s du groupe d’audit citoyen de la dette à Liège vous reviennent avec leurs propositions concrètes.

À quelques jours seulement du scrutin communal (le dimanche 14 octobre), ce sera une bonne occasion d’entendre les alternatives et les revendications d’ACiDe Liège en matière de dette liégeoise et de contrôle citoyen des finances communales mais également de connaître les positions des différents partis face à ces demandes.

Un petit rappel sur les points abordés lors de la première soirée sera fait pour celles et ceux qui n’y étaient pas.

Vous pouvez également (ré)écouter le podcast de la première soirée.

D’ici là, on vous invite à (re)découvrir la brochure « 15 choses que vous devriez savoir sur la dette de Liège » sur laquelle seront basées les discussions :

A lundi !

Pour ce nouvel Lundi Contre la Dette, rendez-vous ce lundi 8 octobre à 19h, à l’Aquilone (Boulevard Saucy, 25 – Liège)

Sur facebook: https://www.facebook.com/events/271913300100702