Espagne: Observatoires Citoyens Municipaux (OCM)

Nos ami.e.s de l’audit en espagne ont créé un outil très intéressant d’appropriation citoyenne des comptes publics. Il s’agit d’une interface permettant : (1) de partager de manière décentralisée les informations disponibles sur les comptes de votre localité (2) de les synthétiser (entre autres par des infographies), d’en croiser les données et (3) d’interpeller les élu.e.s.

Exemple OCM Burgos

Comment commencer?

La meilleure façon de commencer à connaître et exploiter ce projet est de vous inviter à faire trois choses :

D’ABORD, nous vous  encourageons à tester les fonctionnalités basiques de ce site. Cela vous prendra un peu de temps, mais pas plus de 15 minutes.

DEUXIEMMENT, nous vous encourageons à réfléchir sur les possibles effets positifs que pourrai faciliter cet outil dans votre commune/ville.

FINALEMENT, Si  vous considérez que cet outil peut être utile à votre commune ou à votre ville… Seriez- vous motivé pour monter ce projet ?

FONCTIONALITES BASIQUES:

1. Allez sur  l’onglet supérieur « Budgets » et prenez le temps de l’explorer. Vous verrez que la notion de budget local n’est pas si compliqué à comprendre.

2. Téléchargez les fichiers que propose cet OCM d’essais via l’icône « Télécharger les fichiers » de l’onglet « Budgets » (Vous aurez toute la documentation du projet, les présentations, manuels et divers fichiers utiles).

3. Inscrirez-vous à cet Observatoire Citoyen d’essais. Vous pouvez le faire en cliquant sur « Commencer session » sur le côté supérieur droit de l’écran.

4. Allez sur l’onglet supérieur « Consultations » et lisez quelques consultations déjà réalisées.

5. Choisissez une consultation et partagez-la sur les réseaux sociaux : Twitter et Facebook (grâce aux icones qui apparaissent à l’écran)

6. Commentez une consultation puis évaluez la réponse reçue par l’administration (avec un vote positif / vote négatif)

7. Inscrivez-vous à une consultation (ce qui permet aux citoyens de recevoir des notifications par email lorsque la mairie répond à cette consultation, ou quand d’autres citoyennes réalisent un commentaire ou partagent un fichier)

8. C’est le moment de réaliser votre première consultation publique à une mairie imaginaire. On vous propose deux types de consultations possibles :

– Une consultation budgétaire : allez sur l’onglet « budgets ». Choisissez un poste budgétaire de recettes ou de dépenses. Ensuite, cliquez  sur « Nouvelle Consultation » et introduisez un titre et une consultation.

– Réalisez une consultation générale depuis l’onglet « Consultations »

9. Rendez- vous  à la section « Ma page » et regardez dans le panneau de configuration. Depuis cette section, le citoyen peut modifier ses données, contrôler et garder une trace des demandes d’informations auxquelles il  a souscrit.

Site Internet: http://demo.ocax.net/p/comment-commencer
Email Contact:
info@ocax.net
Twitter: @OCMunicipal

VIDÉO D’EXPLICATION:

(seulement en castillan actuellement)
Présentation de l’OCM

DOCUMENT POUR SE LANCER:

Comment créer un OCM en 3 étapes

« Austérité et dette, les femmes s’en mêlent »

Un outil d’un autre genre

Qu’est-ce que cette « crise » dont on parle tant ? Pourquoi nos gouvernements prennent-ils, à cause de cette crise, des « mesures d’austérité » ? Que signifient réellement ces nouvelles règles ? Qui est touché ? Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Et nous, femmes, en tant que citoyennes et résidentes en Belgique, avons-nous une responsabilité dans cette affaire ? Les caisses de l’Etat sont-elles vides ? Est-ce notre faute, ne fut-ce que partiellement ?

La mallette d’animation « Austérité et dette, les femmes s’en mêlent » est donc un outil d’alphabétisation économique que Vie Féminine a construit, avec l’aide du CADTM, pour comprendre et réfléchir de manière critique et collective sur les mesures d’austérité en application, s’approprier des notions d’économie, comprendre pour mieux agir. C’est aussi une opportunité pour s’interroger et discuter sur le « Que faire ? » et comment se mettre en marche, ensemble.

Cette mallette comprend 5 modules (« Austérité », « Austérité et Femmes », « Dette », « Institutions Européennes » et « Alternatives »), chacun composé de plusieurs outils et supports pédagogiques, totalisant un potentiel de 50 heures d’animations…

Pour la fiche de présentation de l’outil, suivre ce lien

Contenu de la conférence de presse d’ACiDe

16 octobre 2014 à Namur

Alors que le budget du nouveau gouvernement était en train de tomber, la plateforme pour un audit citoyen de la dette en Belgique (ACiDe) donnait sa première conférence de presse afin de présenter son travail et ses pistes d’alternatives pour sortir du cercle vicieux de la dette et de l’austérité.

Claude Emonts, qui était invité à intervenir en tant que président de la Fédération des CPAS wallons, a souligné d’emblée que l’absence de discours sur la dette (ou celui qui se limite à rechercher l’équilibre budgétaire par la casse sociale) vise à apeurer l’opinion publique, à présenter comme inévitables les décisions politiques qui entraînent des conséquences énormes sur nos vies. Il a ensuite décrit comment les pouvoirs locaux étaient atteints de schizophrénie : ils doivent respecter le sacro saint équilibre budgétaire, sans prendre en compte les nouveaux besoins (et de citer les conséquences sur les CPAS des différentes mesures sur le chômage). C’est bien cette conception toute particulière de la dette et de l’équilibre budgétaire qui amène à cette casse sociale.

Thierry Bodson, secrétaire général de la FGTB wallonne, de souligner à son tour que l’équilibre budgétaire n’est recherché que par la diminution des dépenses (de sécurité sociale et services publics, entre autres), avec – parfois – des augmentations de recettes mais qui touchent la majorité de la population et non les plus riches. Le nouveau gouvernement prétend donc imposer 18 milliards d’euros de nouvelles économies structurelles d’ici à 2017 (contre plusieurs milliards de cadeaux aux plus grosses entreprises). On retrouve la même logique aux niveaux de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles1.

Cela, parce que nous refusons de nous pencher sur le problème de la dette. L’austérité ne fonctionne pas. Elle est imposée en Europe depuis 2009, mais par qui ? Qui décide, par exemple, des nouvelles normes comptables appliquées par tout le monde ? Des fonctionnaires européens, en dehors de toute légitimité démocratique. Au-delà des mesures concernant le chômage, l’ensemble des travailleur.euse.s vont continuer à payer ce soi-disant retour à l’équilibre budgétaire. Pour rappel, entre 1993 et 2007 la dette publique a été ramenée de 137 % à 84 % du PIB. Aujourd’hui, depuis que nos amis banquiers sont passés par là, elle est repassée au dessus des 100 %. Et Charles Michel continue à prétendre que nous avons vécu au-dessus de nos moyens ?

Même si nous nous limitions simplement à diviser par deux le taux remboursé nous économiserions 6 milliards par an. Si à cela nous rajoutions des mesures fiscales comme la globalisation des revenus et un retour à la taxation progressive (55 % sur la tranche supérieure) cela ramènerait 8 milliards de recettes supplémentaires dans les caisses de la collectivité. Si on calcule un peu, on remarque que cela représente les montants de la casse sociale actuelle. Cet exercice permettrait en fait de renverser totalement la trajectoire budgétaire et économique en cours. D’où l’intérêt pour nous en tant que FGTB wallonne de participer à des plateformes citoyennes plus larges comme celle-ci, car nous aurons besoin de tout le monde pour les mobilisations à venir.

Emilie Paumard, co-secrétaire générale du CADTM Belgique, a ensuite présenté le travail d’ACiDe et les autres solutions mises en avant par la plateforme. C’est dans ce contexte décrit par les premières interventions qu’ACiDe s’est créé, pour forcer le débat sur une question jamais posée, taboue, question qui représente pourtant 20 % des dépenses annuelles de l’État… On parle de couper dans tous les postes de dépenses sauf dans celui du service de la dette… Pourquoi ? D’où vient la dette ? Qui en a profité ? Pourquoi nous sommes-nous endettés ? À qui remboursons-nous 45 milliards d’euros chaque année ? Pouvons-nous arrêter de payer ?

Très vite, après le lancement de la campagne de fin 2012 (avec la vidéo « à qui profite la dette ? » vue plus de 250.000 fois sur Internet) on a constaté que nous n’étions pas seuls à se poser ces questions et qu’une série d’organisations et d’individus voulaient s’en emparer. Aujourd’hui, une trentaine d’organisations font partie de la plateforme et une dizaine de groupe locaux se sont constitués avec, à chaque fois, un angle d’attaque et une dynamique propres. Ils ont décidé de s’attaquer à la question de la dette fédérale, des dettes régionales ou encore des dettes communales, bien conscients de l’énorme enjeu qu’elles représenteraient dans les mois et les années à venir.

Du côté des groupes locaux, un gros travail a déjà été fait (il y avait trois groupes représentés à la conférence de presse qui ont pu donner les perspectives de leur travail à venir) : ils interpellent les élus pour avoir des réponses à leurs questions (qu’ils n’obtiennent malheureusement pas toujours…), ils créent des outils de sensibilisation (flyers, autocollants, pièces de théâtre, animations de table, etc.), ils écrivent des rapports et interviennent auprès de différents publics pour diffuser les informations dénichées, etc.

Il y a déjà eu 2 rencontres nationales de la plateforme et un site Internet a été créé. Un guide donnant de nombreuses pistes pour se lancer dans l’audit a été rédigé. Enfin, une brochure reprenant les premiers constats et pistes de propositions d’ACiDe a été publié.

L’augmentation de la dette n’est pas le fait de trop de dépenses publiques, elle est le fait de la crise bancaire, de la politique de financement de l’État, des politiques fiscales socialement injustes et des conséquences des politiques d’austérité.

ACiDe propose donc :

1) Plus de transparence et de démocratie.
Plusieurs organisations et groupes locaux n’ont pas eu accès aux informations demandées, ou accès à des informations incompréhensibles, voire changeantes selon les documents analysés. Il ne peut y avoir de démocratie sans accès à une information libre et compréhensible et sans contrôle de la population sur ses comptes publics.

2) Une réduction de la dette dont le coût sera supporté par les responsables de la crise.
– En diminuant le montant et le rythme de remboursement de la dette, en rééchelonnant ou en restructurant celle-ci (en suivant, par exemple, les scénarios présentés par Thierry).
– En allégeant la dette via une réforme de la BCE
(son taux d’intérêt pour les marchés est de 0,05%).
– En annulant une partie du stock de la dette (qui est maintenant de 413 milliards), comme cela a déjà été fait dans d’autres pays.
– En diminuant le stock total de la dette en faisant contribuer les détenteurs de capitaux2.

3) L’annulation des créances odieuses et illégitimes à l’égard des PED.
Le stock des créances de la Belgique à l’égard des pays du Sud ne représente que 2 milliards d’euros (soit moins que l’argent dépensé pour les derniers F16…). Si pour nous ce n’est pas grand chose, pour ces pays il s’agit d’un fardeau scandaleux. Cette conférence de presse s’inscrit d’ailleurs dans la semaine internationale d’actions contre la dette, les fonds vautours et les institutions internationales qui a lieu chaque année à la mi-octobre.

 

Pour conclure

Cette brochure et son contenu n’ont pas vocation à rester dans un placard… C’est pourquoi nous venons d’envoyer une lettre d’interpellation aux parlementaires de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, aux élus locaux, à des CPAS, des associations, des intercommunales, etc. Ceci afin de leur rappeler qu’au sujet des équilibres budgétaires et de la dette il n’y a pas de fatalité, que des alternatives existent et qu’on invite un maximum de monde à s’en emparer.

Contact : acide@auditcitoyen.be

Pour lire la dépêche Belga: http://www.lalibre.be/economie/actualite/les-belges-ont-ils-vecu-au-dessus-de-leurs-moyens-543faa903570102e508fbf58

1 Les chiffres et mesures d’austérité 2015-2017, ainsi qu’une synthèse des constats et propositions d’alternatives de la plateforme ACiDe ont été compilés dans un court document distribué aux journalistes.

2 Plusieurs mesures peuvent être envisagées : augmentation de la progressivité de l’impôt et impôt exceptionnel sur les grosses fortunes ; globalisation des revenus ; lutte active contre la grande fraude fiscale ; taxe sur les transactions financières ; obligation d’acheter des titres de la dette à rendement nul ou très faible pour les ménages les plus riches ; etc.

Code de la Démocratie Locale – CDLD

Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) garantit dans son Livre 2, chapitre 3 – intitulé « Publicité passive » –, le droit pour chacun de consulter un document administratif, d’obtenir des explications à son sujet et d’en recevoir copie.

Télécharger le chapitre Publicité passive du CDLD.

Télécharger le CDLD dans son intégralité.

« Diriger pour servir » acces-picto

Constitution belge

Télécharger la Constitution belge

Outre le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) qui détermine notre accès à l’information auprès des Pouvoirs locaux, nous avons aussi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui peut recevoir nos plaintes en cas de refus dudit Pouvoir local.

Hors la CADA – http://www.cada-wb.be/ – cite l’article 32 de la Constitution sur la première page de son site :

« Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle fixée à l’article 134 »

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