Cahier de revendications communes sur la dette et la nécessité d’un réel contrôle citoyen sur la finance au niveau européen

Pour faire face à la prochaine crise financière et proposer des solutions à long terme, près de quarante organisations et collectifs des mouvements sociaux de dix pays européens publient ce lundi 2 mars leur « Cahier de revendications communes sur la dette et la nécessité d’un réel contrôle citoyen sur la finance au niveau européen ». Les groupes locaux d’ACiDe Bruxelles et d’ACiDe Liège ont participé à cette publication coordonnée par le CADTM.

Ce document, publié à l’occasion du début de la législature 2019-2024, vise à présenter les constats partagés et les revendications communes de 39 collectifs et organisations à travers l’Europe sur l’enjeu des dettes publiques et privées et sur la nécessité d’un réel contrôle citoyen, tant sur les moyens de financement des États et la gestion des fonds publics, que sur les banques et autres institutions de crédit.

Retrouver le Cahier de revendications communes ici: http://www.cadtm.org/Cahier-de-revendications-communes-Sur-la-dette-et-la-necessite-d-un-reel

Les stratégies de coupes budgétaires, de privatisations et de dérégulations ne bénéficient qu’à quelques acteurs au détriment de tou·te·s les autres et n’ont pas permis de « redresser » les économies qu’elles prétendent aider, au contraire. De plus, rien ou presque n’a été fait pour réguler le secteur des banques et de la finance ou pour épurer le marché des dettes privées et souveraines. Le gonflement de la bulle de dettes privées par la politique de la BCE combiné à la fragilisation des finances publiques nous mènent tout droit vers une nouvelle crise financière.

Les conséquences des dettes illégitimes détenues par les détenteurs de capitaux et les États européens frappent dans le monde entier, aussi bien les pays périphériques européens (intra- et extra-UE) que les pays du Sud global. Partout, l’aggravation des politiques néo-libérales, au prétexte du remboursement de la dette publique, dégrade sévèrement les conditions et le cadre de vie des populations et contraint de plus en plus de personnes à l’endettement pour vivre dignement et avoir accès aux services de première nécessité.

C’est pour faire face à ces constats que les collectifs et organisations ayant signé ce cahier de revendications s’organisent. Celui-ci s’adresse à toute personne ou organisation qui voudrait s’en saisir et se joindre à ses revendications. Il s’adresse également aux représentant·e·s politiques qui souhaiteraient oeuvrer dans l’intérêt des citoyen·ne·s, que ce soit aux différents niveaux nationaux ou européen. Il ne s’agit pas d’un programme en soi mais d’une base commune, d’un socle consensuel pour les collectifs et les organisations qui ont contribué à sa rédaction, ceux qui l’ont signé et tous les autres qui le découvriront un jour, pour élaborer leurs propres outils de sensibilisation, leurs propres argumentaires et revendications en pouvant s’appuyer sur la légitimité qu’il revêt du fait de sa rédaction collective.

Ce document a été écrit de manière collective par les militant·e·s de près d’une quinzaine de collectifs et organisations à travers l’Europe. Il a été signé, en tout ou en partie, par 39 associations de 10 pays européens.

En tant que co-rédacteurs/trices du document :

– Belgique :
ACiDe (Plateforme d’Audit Citoyen de la dette en Belgique) groupes de Bruxelles et de Liège ; CADTM Belgique (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes – Belgique) ; POUR écrire la liberté.
– État Espagnol :
Ecologistas en acción ; ODG (Observatori del deute en la globalització – Catalunya) ; PAH (Plataforma de Afectados por la Hipoteca) ; Plataforma contra los fondos buitre.
– France :
ATTAC France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne – France) ; CADTM France (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes – France).
– Grèce :
Undebted World.
– Italie :
Commissione di audit sul debito di Parma ; CADTM Italia (Comitato per l’abolizione dei debiti illegittimi – Italia).
– Royaume-Uni :
Research for action.
– International :
CEO (Corporate Europe Observatory) – Uniquement pour les chapitres 2b, 2c, 2d, 3 et 4

En tant que signataires du document, sans avoir participé à sa rédaction :

– Belgique :
ATTAC Wallonie-Bruxelles (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne – Wallonie-Bruxelles) ; CEPAG (Centre d’Éducation Populaire André Genot) ; CETRI (Centre Tri-continental) ; MOC (Mouvement ouvrier chrétien) ; CIEP (Centre d’Information et d’Education Populaire) ; FIAN Belgium ; ITECO (Centre de formation pour le développement) ; Quinoa ; RJF (Réseau Justice Fiscale) – Uniquement pour le chapitre 3.
– État Espagnol :
Audita Sanidad Madrid ; ELA Sindikatua (Eusko Langileen Alkartasuna – Euskal Herria) ; PACD (Plataforma Auditoría Ciudadana de la Deuda).
– France :
CEDETIM (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale) ; Confédération paysanne ; ReAct (Réseaux pour l’action collective transnationale) ; REP (Réseau Éducation Populaire) ; Réseau foi et justice Afrique – Europe ; Ritimo (Réseau d’information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale).
– Irlande :
ATTAC Ireland (Association for the Taxation of Financial Transactions and for Citizens’ Action – Ireland).
– Luxembourg :
ATTAC Luxembourg ; Etika (Initiativ fir Alternativ Finanzéierung).
– Portugal :
Associação Habita.
– Royaume-Uni :
Debt Resistance UK.
– Suisse :
CADEGE (Comité pour l’Audit de la DEtte Genevoise).

Si votre organisation/collectif souhaite rejoindre la liste des signataires, envoyez un e-mail à: gilles@cadtm.org

Communales à Liège : Que disent les programmes des partis sur la dette et l’audit ?

Le 14 octobre prochain, les Liégeois et les Liégeoises seront appelé·e·s à désigner celles et ceux qui occuperont les sièges du Conseil communal de la Violette pour les six années à venir. L’occasion pour ACiDe Liège de faire un petit tour d’horizon des engagements concernant la dette de la Ville pris par les partis dans leurs programmes.

La dette de la Ville ? Qu’est-ce qu’on en a à faire de la dette de la Ville !? Voici une question bien légitime tant les chantiers sur lesquels il serait nécessaire d’intervenir sont nombreux en Cité ardente, tant dans les sphères socio-économique, qu’environnementale ou culturelle. Pour faire court, disons que toute possibilité d’action dans n’importe lequel de ces domaines repose justement sur l’enjeu de la dette. En effet, lorsque l’on sait que près de la moitié des investissements publics sont portés par les communes et qu’à l’instar de Liège, la plupart des communes wallonnes sont contraintes à des réductions radicales de dépenses pour éviter de tomber en déficit1 et pour apurer leur dette (les concepts plus techniques sont à chaque fois expliqués en bas de page) on comprend rapidement pourquoi la question des dettes communales2 est centrale dès lors qu’on parle de faire des investissements en Wallonie. Or, le cas de Liège est particulièrement emblématique- et donc particulièrement problématique- puisque notre ville est LA commune la plus endettée de Wallonie avec une dette de près d’un milliard d’euros. Le payement de la dette constitue depuis plusieurs années sa première dépense : 95 millions d’euros en 2016. Or, non seulement ce payement restreint de fait les autres dépenses publiques (tout l’argent qui est déboursé pour la dette ne l’est forcément pas dans d’autres postes, aussi prioritaires soient-ils) mais en plus, afin de réduire cette dette et les déficits qui l’engendrent, des coupes d’austérité sont appliquées à de nombreux services qui n’ont pas vocation à être rentables et qui ne peuvent donc servir à diminuer le poids de la dette. Ce sont dès lors les investissements dans l’éducation, dans la santé, dans la culture, dans l’aide sociale et dans de nombreux autres services à la population- qu’ils soient publics ou assurés par des associations subsidiées- qui en pâtissent.

Aucune proposition d’investissements communaux écrite dans les programmes des partis ne dépassera le stade de vue de l’esprit tant qu’il ne sera pas trouvé de solutions viables d’une part du côté des recettes de la ville et d’autre part au niveau des dépenses à la fois injustes et importantes, c’est-à-dire en premier lieu : la dette.

Il importe également de prendre en compte dans ce constat que Liège est la plus grande agglomération de Wallonie. De ce fait, elle est contrainte à davantage de dépenses d’investissement que la plupart des autres communes. Pourtant, tant le système de financement des communes par la Région wallonne (le Fonds des communes), que le système de redistribution de l’impôt (que ce soit celui des personnes physiques ou le précompte immobilier) envers les communes sont déficients. L’un étant sous-financé et l’autre au désavantage flagrant des centres urbains.

Dès lors, il est très clair qu’aussi belles- ou aussi révulsantes- puissent être les propositions d’investissements communaux écrites dans les programmes des partis, aucune ne dépassera le stade de vue de l’esprit3 tant qu’il ne sera pas trouvé de solutions viables d’une part du côté des recettes de la ville- c’est à dire au niveau du Fonds des communes et de la fiscalité- et d’autre part au niveau des dépenses à la fois injustes et importantes c’est-à-dire en premier lieu : la dette (ou encore le système de payement des pensions de ses anciens fonctionnaires).

Cela dit, ceci n’est pas le sujet du présent article. Pour le développement de ces sujets, nous vous renvoyons à la lecture de notre brochure intitulée « 15 choses que vous devriez savoir sur la dette de Liège » qui tente d’apporter des éléments de réponses à ces questionnements laissés en suspens, ainsi qu’à notre memorandum pour les élections communales 2018, qui expose quelques-unes de nos revendications sur ces sujets, que ce soit au niveau de la Wallonie et de Bruxelles ou spécifiquement pour Liège.

Bref, on l’aura compris, le payement de la dette est un enjeu central pour Liège et conditionnera indubitablement la réalisation des engagements pris par les partis dans cette campagne. D’où la question que nous posons ici : Que comptent faire les partis par rapport à cette fameuse dette ?

Ceux qui en parlent :

PTB:

Dans le programme du PTB, en page 92, sous le titre « une ville en bonne santé financière« , dans le point six « Auditer la dette et renégocier les crédits de la ville », il est écrit ceci: « Nous auditerons la dette de la ville de Liège afin de mettre en évidence la part illégitime de cette dette. Nous renégocierons les taux d’intérêts contractés auprès des banques pour les aligner sur les taux très faibles auxquels empruntent ces mêmes banques à la banque centrale européenne. Une banque publique sera un outil indispensable dans cette politique de la dette. » Et en page 93 « nous auditerons la dette et nous ferons d’autres choix en termes d’investissements et d’emploi communal. Des choix sociaux et écologiques. » Le programme liégeois du parti détaille la problématique de la dette en page 96 et 97 en disant notamment que « il devient urgent de se pencher sur la dette de la ville de Liège afin de mettre en évidence la part illégitime de cette dette. Comme en Espagne, nous dégagerons des moyens pour mobiliser citoyens et citoyennes et mettre en place un audit complet de la dette des finances communale. » Le PTB indique également vouloir une augmentation de 15% du Fonds des communes. En page 6, il parle également de l’austérité et de la problématique de la dette et dénonce le rôle du CRAC (« mini FMI » wallon). Les expressions utilisées ainsi que la chronologie rappellent une certaine brochure (et nous n’allons bien sûr pas crier à la violation de droit d’auteur)… Dont acte. Nous rappelons tout de même que certains de ces engagements- qui méritent bien entendu d’être salués- ne relèvent pas de la compétence directe des communes mais des niveaux de pouvoir supérieurs (tel que le sort de Belfius- s’il s’agit bien de la banque publique à laquelle fait mention le PTB- qui relève du fédéral et l’enveloppe du Fonds des communes qui relève de la Région wallonne). Il conviendra donc, pour ce parti, de mettre ses programmes pour les élections régionales, européennes et fédérales en adéquation avec ces engagements. D’autre part, il faudrait faire de même avec les programmes se rapportant à chacune des autres communes dans lesquelles il se présente. En effet, il serait bien illusoire de croire qu’une remise en cause du payement de la dette illégitime de Liège pourrait se faire sans une réelle solidarité entre les communes. En effet, pour reprendre l’exemple de l’Espagne soulevé par le PTB, ce refus de rembourser la dette illégitime se base sur un front uni d’hommes et de femmes politiques élu·e·s dans des municipalités à travers tout le pays4. Étant donné la situation en Wallonie, le terrain est bien sûr adéquat pour ce genre de solidarité… Reste la volonté politique de la mettre en œuvre. Si le PTB l’a, c’est tant mieux, et on espère la voir apparaître au minimum dans tous ses programmes électoraux.

Vega:

Pas d’engagement formel à un audit citoyen de la dette dans le programme de Vega. Par contre, le problème de la dette et la bombe à retardement que représente la cotisation de responsabilisation/solidarité pour Liège (voir dans notre brochure « 15 choses… » pour les détails concernant celle-ci) sont soulignés par Vega. De plus, la « coopérative citoyenne » appelle, dans son chapitre consacré aux finances publiques, à refinancer les communes, à instaurer une fiscalité locale plus redistributive, à améliorer l’analyse comptable des communes (et à réfléchir celle-ci dans une dynamique sociale et de genre) et à plusieurs autres mesures avec lesquelles nous ne pouvons être que d’accord. Le (long) chapitre 1 de son programme est consacré à la démocratie et à la citoyenneté et souligne la nécessité de davantage de contrôle citoyen. On semble donc partager la même philosophie bien qu’on regrette que l’audit ne soit pas explicitement mentionné. Pourtant, durant ces dernières années, Vega nous a contacté plusieurs fois et a, à plusieurs reprises, manifesté son intérêt pour l’audit citoyen. Lors de notre participation à un débat politique organisé le 18 septembre, Céline Lambeau, une des candidates de la coopérative a affirmé que cette dernière était en faveur d’un audit citoyen et pour prendre des mesures pour contester le payement d’une partie de la dette liégeoise. Rien d’écrit et fort vague, cela dit, mais vu le reste du programme et les engagements oraux multiples, on leur laisse bien le bénéfice du doute… mais on aimerait quand même bien voir ça sur le papier !

Vert ardent:

Une belle initiative dans le programme de cette liste qui se décrit comme « éco-socialiste » et « citoyenne » (regroupant Ecolo et le Mouvement Demain) puisqu’on y trouve à la page 17 ce passage: « Nous souhaitons un débat budgétaire citoyen. Nous mettrons sur pied un audit citoyen permanent des comptes communaux et nous communiquerons chaque année une information approfondie sur l’état des finances communales. » et en page 28 celui-ci : « Nous soutiendrons la réalisation d’un audit général de la dette de la Ville de Liège« . Le fait que cette liste s’engage à mettre en place un audit citoyen permanent des finances de la Ville répond à une revendication de longue date portée par ACiDe Liège. Pour ce qui est de l’audit de la dette à proprement parler, si la formulation « audit général » nous apparaît comme un peu vague, on peut espérer vu les passages qui précèdent et vu la logique que dit adopter Vert ardent, qu’il s’agira bien d’un audit citoyen. Toutefois, une inconnue de taille subsiste : quel est, aux yeux de Vert ardent, l’objectif de cet audit ? S’il s’agit de faire la lumière sur l’historique, la composition de la dette et sur ses détenteurs c’est certes un bon début. Mais si l’action s’arrête au constat, rien ne change au final. L’objectif premier de l’audit de la dette est de déterminer à qui celle-ci a servi, à qui elle a profité, afin de déterminer quelle part est légitimement due par les citoyen·ne·s et quelle part il serait tout à fait injuste de leur demander de rembourser. Nous avons d’ores et déjà établi dans notre brochure mentionnée ci-dessus que la dette de Liège présente des éléments d’illégitimité. Que compte faire Vert ardent de cette part illégitime une fois qu’elle sera identifiée ? Cela mériterait évidemment d’être précisé… Enfin, Vert ardent devra éclaircir la forme que ces commissions d’audits prendront. S’agira-t-il de deux commissions séparées, une pour la dette et une permanente pour contrôler les finances communales « en direct » ou d’une seule commission qui aura ces deux missions ? A quelle point sera/seront-t-elle(s) « citoyenne(s) » dans sa/leur composition ? ACiDe Liège a fait des propositions sur ces points (voir le point 1 de nos revendications spécifiques à Liège dans notre memorandum). Il serait sans doute utile que Vert ardent se positionne sur celles-ci.

Nota bene : Lors d’une présentation de notre brochure à laquelle plusieurs représentants de cette liste étaient présents, ces derniers (dont Daniel Wathelet, membre actuel de la commission finance du Conseil communal) nous ont assuré qu’à part quelques points de réserve sur nos exigences de transparence, Vert ardent partage l’essentiel de nos analyses et de nos conclusions. On en déduit donc que nos objectifs de dénonciation de la dette illégitime liégeoise sont partagés. Même chose que pour Vega : Verba volant, scripta manent (les paroles s’envolent, les écrits restent) dit le dicton, on en prend donc bonne note et on espère que Vert ardent se donnera l’occasion de le faire aussi et de repréciser par écrit ses intentions.

Celui qui en parle mais qui laisse l’essentiel en suspens :

MR:

Les libéraux parlent de « création de budgets participatifs citoyens dans les quartiers » et promettent plus de transparence dans la gestion de la Ville. Page 9 dans son programme, Le MR commence par déclarer vouloir « Adopter une gestion plus rigoureuse du budget« . Disons tout de suite que si, comme une bonne partie de la classe politique européenne, le terme « rigueur » est utilisé par le MR comme un euphémisme pour « austérité » il est assez évident que nous ne sommes pas du même avis.5 Mais restons sur le sujet de la dette. Dans la suite de cette page, ce parti s’engage à « réaliser un audit externe de la dette et des finances locales« . Par « externe » nous nous permettons de douter que les libéraux veuillent dire « citoyen » (bien que nous serions bien sûr très heureuses et très heureux qu’ils nous démentent !) En effet, lorsque l’on parle d’audit externe de la dette, on entend en général une analyse de la dette par une société d’audit, typiquement par l’un des Big four que sont KPMG- qui intervient déjà dans la gestion financière de la Ville-, Ernst & Young , Deloitte ou PWC. Or, ces entreprises tirent une bonne partie de leurs revenus d’activités qui sont à des années-lumière des valeurs de démocratie, d’éthique et de solidarité défendues par ACiDe puisqu’elles sont les pièces maîtresses de « l’optimisation fiscale agressive », cette forme d’évasion fiscale qui s’organise dans les interstices et dans les failles des lois fiscales.6 On peut donc se dire que les pires empoisonneurs disposent parfois des meilleurs antidotes ou alors décider qu’il serait peut-être plus raisonnable et constructif de faire appel à des personnes plus droites dans leurs bottes… On espère que le MR, s’il arrive au pouvoir et remplit cet engagement, saura faire le bon choix. De plus, outre les activités douteuses de ces cabinets d’audit, il est également clair que ceux-ci n’ont nullement dans leurs objectifs de faire annuler les dettes illégitimes7. Si c’est par contre le cas du MR Liégeois auquel on veut encore bien- pourquoi pas ?- laisser le bénéfice du doute (même si cela le mettrait à l’évidence en contradiction frontale avec la politique que mène ce parti à l’échelon fédéral et régional), nous l’invitons à le formuler clairement.

Ceux qui n’en disent rien :

PS et cdH:

Dans les programmes des deux partis de la majorité sortante pas un seul mot sur la dette. Pourtant, nous avons eu l’occasion de rencontrer les dirigeants liégeois de ces partis et ils nous ont bien fait entendre qu’ils étaient parfaitement au courant des enjeux à ce sujet. Alors pourquoi ne pas en parler dans leurs programmes ? Distraction passagère ou esquive délibérée ? A nouveau, on leur laissera le bénéfice du doute mais nous nous permettons également de les appeler à rectifier le tir. On précise tout de même, pour être bien clair, que personne, ni du PS, ni du cdH- ni du MR auquel on a également laissé ce bénéfice- n’a jamais évoqué devant nous son intention de soutenir un audit citoyen.

Le cdH- par ailleurs parti de l’échevin des finances sortant- ne consacre pas le moindre titre de son programme à la gestion financière de la Ville, que ce soit dans son programme complet ou parmi ses « 13 idées ambitieuses». Les deux seuls points que nous avons trouvés qui parlent des dépenses de la commune (on n’en a vu aucun parlant des recettes) annoncent des réductions de dépenses d’une part dans la consommation d’énergie par les institutions communales, et d’autre part en proposant de réduire la taille des cabinets politiques et de supprimer les voitures de fonction pour les échevins et députés permanents. Et c’est tout ce qu’on a trouvé ! Pour ce qui pourrait ressembler à une volonté de contrôle citoyen des finances de la Ville, on trouve, dans le chapitre nommé «Les institutions communales et les associations », sous le point « Garantir la transparence des institutions et des décisions communales » ces propositions : « Garantir la publication structurée des décisions communales et des informations financières. Publier sous forme structurée : Le budget et les comptes de la Ville selon le modèle allemand, ainsi que de toutes les associations qui en dépendent ; La liste de tous les mandats publics et leurs rémunérations (intercommunales, asbl…) ; La liste de tous les financements aux asbl communales ; La liste de tous les subsides, directs ou indirects, aux associations (sociales, culturelles, sportives,…), ainsi que la motivation de chaque décision ; La composition des cabinets du bourgmestre et des échevins. ». Nous nous permettons tout de même de rappeler au cdH que tant la publicité passive8 que la publicité active9 sont des obligations légales et même constitutionnelles pour les autorités administratives.10 Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, qui traduit en pratique ces dispositions légales en Région wallonne, exprime textuellement que «chacun (…) peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications à son sujet et en recevoir communication sous forme de copie ». « Tout document administratif » donc… On rappellera également que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)- chargée en Wallonie de trancher les litiges en la matière- a déjà rendu un avis concernant la Ville de Liège en lui rappelant son obligation de fournir au public « Les documents relatifs l’identité, la date d’entrée en fonction et de sortie éventuelle, la modalité d’engagement, le titre et les attributions et compétences, ou enfin les mandats dérivés éventuels des membres et experts externes des cabinets mayoral et scabinaux11, ainsi que le montant global de la rémunération et le volume global d’équivalents temps plein concerné. »12 Cela dit, on remercie tout de même le cdH pour ce petit rappel à la Loi (regarder du côté du fameux « modèle allemand » c’est une idée, commencer par suivre les prescriptions de la Constitution c’est quand même mieux) puisque dans de nombreuses communes telles que Liège, malgré les obligations légales, obtenir les documents administratifs et les informations, notamment ceux nécessaires à un audit citoyen de la dette, reste un réel parcours du combattant. On espère donc que ce petit pense-bête fourni par les humanistes pourra servir aux partis de la prochaine majorité. On notera tout de même que le programme du cdH propose, dans son chapitre « Développer la démocratie participative » d’ « Organiser des commissions composées de ½ de citoyens tirés au sort et ½ d’élus pour examiner certains sujets critiques (budget…) ». Si cette formulation est tout de même très vague et se garde de préciser la fonction précise de ces commissions (qu’entend-il par « examiner » ?), leur degré de communication vers l’extérieur, leur influence réelle sur les décisions ou les autres sujets de compétences qu’elles auraient en dehors du budget, c’est là l’engagement du cdH qui se rapproche le plus d’une mise en place d’un contrôle citoyen sur les finances communales. A nouveau, on invite donc à la précision.

Le PS, quant à lui ne consacre pas non plus de point aux finances de la Ville dans son programme liégeois. Dans son programme wallon pour les communes, le PS soulève tout de même le problème de surendettement des communes et parle de la nécessité de revoir les critères de financement. Rien sur Liège spécifiquement donc, ni sur la nécessité d’un audit.

Défi:

Défi n’a pas de programme spécifique pour Liège mais un programme commun pour toutes les communes wallonnes. Il n’y est fait mention nulle-part ni de dette ni, par conséquent, d’audit.

Gilles Grégoire pour ACiDe Liège

1On dit qu’une entité publique, telle qu’une commune, est en déficit quand elle fait plus de dépenses qu’elle n’engrange de recettes. Pour combler ce trou, elle va devoir puiser dans ses réserves éventuelles ou emprunter et donc s’endetter. Avant 2014, près de la moitié des communes belges étaient en déficit (en 2013 c’était le cas de 68% des communes bruxelloises, 64% des communes flamandes et de 41% des communes wallonnes). Depuis lors, suite à des normes imposées au niveau européen, les Régions ont interdit aux communes de présenter des comptes en déficit. Ces dernières ont obéi en réduisant leurs dépenses, avec des conséquences néfastes très concrètes pour la population. Sources: Finances communales 2013: premier budget de la nouvelle mandature – 10 questions sur les finances communales, F. Lierman et A. Dessoy, Belfius, 2013 et La norme SEC 2010 et les nouvelles contraintes budgétaires européennes – Quel impact aujourd’hui pour les communes wallonnes ?, K.Van overmeire, UVCW, 2015.

2Les dettes des communes n’étant finalement que les sommes des déficits (et donc des emprunts réalisés pour les combler) accumulés par les communes d’année en année.

3Sauf, bien entendu, si la Région wallonne, le fédéral ou le FEDER (fonds européen de développement régional) supportent l’essentiel de ces investissements. Mais cette dépendance systématique de la Ville envers les niveaux de pouvoirs supérieurs pose bien entendu la question de sa capacité à gérer son propre développement à l’heure même où on recommence à parler de circuits courts et d’économie et de démocratie locales, proches des citoyen·ne·s.

4http://www.cadtm.org/Manifeste-d-Oviedo

5Lors de l’apéro politique « 20 minutes pour convaincre » du 18 septembre auquel participa ACiDe Liège, Julien Delaunois, le candidat communal MR a dit et répété qu’à ses yeux, « La Ville vit au-dessus de ces moyens ». Il semble donc assez clair qu’il s’agit bien d’un discours pro-austérité.

7http://www.cadtm.org/Deloitte-pour-l-annulation-des

8Lorsque le/la citoyen·ne prend l’initiative de demander des documents administratifs auprès d’une administration

9Lorsque c’est l’administration qui, de sa propre initiative, met elle-même à disposition des informations

10L’obligation de publicité de l’administration est inscrite à l’article 32 de la Constitution et a été implémentée au niveau fédéral par la loi du 11 avril 1994 et par la loi du 12 novembre 1997 en ce qui concerne les niveaux provinciaux et les communaux.

11Relatifs aux échevins

12http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=de9be83a7b6934fb66f0fc1c437e6b8759ffb3fc&file=fileadmin/sites/cada/upload/cada_commun/documents/Avis_2017/Avis_n___165_anonymise.pdf

LCD: « 15 choses à savoir sur la dette de Liège – La suite ! » avec ACiDe Liège

Suite à la dernière rencontre (à succès !) de juin qui avait permis de faire le point sur les causes et les conséquences de l’endettement en Cité ardente, beaucoup de personnes avaient réclamé une deuxième soirée, centrée sur les alternatives au payement aveugle de la dette de la Ville.

Aussitôt dit, aussitôt fait (ou presque…), ce lundi 8 octobre à 19h, les militant·e·s du groupe d’audit citoyen de la dette à Liège vous reviennent avec leurs propositions concrètes.

À quelques jours seulement du scrutin communal (le dimanche 14 octobre), ce sera une bonne occasion d’entendre les alternatives et les revendications d’ACiDe Liège en matière de dette liégeoise et de contrôle citoyen des finances communales mais également de connaître les positions des différents partis face à ces demandes.

Un petit rappel sur les points abordés lors de la première soirée sera fait pour celles et ceux qui n’y étaient pas.

Vous pouvez également (ré)écouter le podcast de la première soirée.

D’ici là, on vous invite à (re)découvrir la brochure « 15 choses que vous devriez savoir sur la dette de Liège » sur laquelle seront basées les discussions :

A lundi !

Pour ce nouvel Lundi Contre la Dette, rendez-vous ce lundi 8 octobre à 19h, à l’Aquilone (Boulevard Saucy, 25 – Liège)

Sur facebook: https://www.facebook.com/events/271913300100702

Apéro politique: « 20 minutes pour convaincre! » avec ACiDe et Attac Liège

A quelques semaines des élections communales, le CNCD 11.11.11 et le PAC Liège ont le plaisir de vous inviter à participer à un apéro politique organisé le 18 septembre, de 17h30 à 22h, aux Chiroux dans le cadre du festival TempoColor.

L’apéro politique permet l’échange direct entre citoyen-nes et représentant-es politiques, à travers des tables rondes proposées autour des revendications portées par différentes associations liégeoises.

Vous aurez l’occasion d’entendre l’avis des candidat-es de différents partis représentés à Liège, sur la thématique qui vous intéresse :

• BUDGETS ET COMPTES COMMUNAUX [table ronde proposée par Attac Liège et ACiDe Liège]
• COMMERCE ÉQUITABLE ET ACHATS DURABLES [AchACT et Oxfam Magasins du monde]
• ENSEIGNEMENT [FAPEO]
• LOGEMENT [PAC Liège, DAL et le Monde des possibles]
• MIGRATIONS – COMMUNE HOSPITALIÈRE [CNCD-11.11.1 et le Monde des possibles]

Avec:
– Pour Véga : Céline Lambeau
– Pour le MR : Julien Delaunois
– Pour Vert Ardent : Murielle Frenay
– Pour le PS : Pierre Stassart
– Pour le cdH : Benoit Drèze
– Pour le PTB : Mehdi Salhi

Choisissez votre table pour la soirée.
Les représentants des différents partis passeront de table en table pour échanger avec vous…
Chaque candidat-e aura 20 minutes pour vous convaincre !

Quand : Accueil dès 17h30. La rencontre sera suivie d’un verre de l’amitié. Fin 22h.
Où : Espace Rencontre, Bibliothèque des Chiroux Croisiers. Accès via le n°8, place des Carmes

Gratuit. Verre de l’amitié et sandwiches offerts

Infos: https://www.cncd.be/Apero-politique-Elections

Inscriptions en ligne: https://crm.cncd.be/formulaires/apero-politique-du-18-septembre-liege 

fb: https://www.facebook.com/events/696239724061529/

LCD : « 15 choses que vous devriez savoir sur la dette de Liège » avec ACiDe

Savez-vous que :

  • Le paiement de la dette constitue la première dépense de la Ville
  • Non, les liégeoises et liégeois n’ont pas vécu au-dessus de leurs moyens
  • Le « problème » des pensions publiques est devenu un alibi pour imposer à la Ville la poursuite des politiques d’austérité
  • Liège est sous tutelle du CRAC
  • Il est possible de comprendre la gestion financière de notre Ville, mais ce n’est pas une sinécure !

5 choses parmi les 15 que vous devriez savoir sur la dette de Liège.

Le groupe Audit citoyen de Liège (ACiDe Liège) a été créé en 2013, avec pour objectif, d’analyser de manière critique la gestion financière de la ville et plus particulièrement les conséquences de l’endettement.

Après trois années de recherches et d’analyses, nous avons réalisé cette brochure qui a été distribuée aux conseillers communaux et au public lors du conseil communal du 30 avril dernier.
Cette brochure se veut un outil d’information et de sensibilisation à destination des citoyens et des citoyennes, parce que la dette publique est l’affaire de tous, parce que c’est nous qui la payons.

Nos recherches nous ont amenés très vite à nous intéresser au CRAC (Centre Régional d’Aide aux Communes). Celui-ci prend effectivement en charge une partie du remboursement de la dette mais en contrepartie il exige toujours plus de rigueur budgétaire. Comme au niveau fédéral, la dette sert de prétexte pour nous imposer des politiques d’austérité.

75% des communes wallonnes sont en déficit et dans la plupart des cas elles sont dans l’obligation de réduire leurs dépenses, avec des conséquences très concrètes pour les citoyens et les citoyennes : réductions de personnel, réductions des investissements, réductions des aides accordées aux associations, privatisations, ventes du patrimoine…

Pour en savoir plus venez au LCD (Lundi contre la dette) du 11 juin prochain à 19h, à l’Aquilone, Boulevard Saucy, 25 à Liège.

Fbk : https://www.facebook.com/events/162167941295927/

Brochure : 15 choses que vous devriez savoir sur la dette de Liège

Depuis 2013, un groupe local de la plateforme ACiDe (audit citoyen de la dette en Belgique) s’est constitué à Liège. Il s’est fixé pour objectifs d’analyser la dette et les finances communales de la Ville, de sensibiliser la population liégeoise aux enjeux liés au paiement de cette dette et de faire des propositions concrètes pour sortir de l’austérité et augmenter le contrôle citoyen sur ces questions.

Après trois années de recherches, de rencontres, et d’activités diverses, notre travail est loin d’être fini. Mais si beaucoup de choses restent à découvrir ou à éclaircir, nous avons découvert pas mal de choses qui – nous semble-t-il – devraient être connues de toutes et tous.

C’est l’objet de ce petit dossier pédagogique : cliquez ici (version mise à jour décembre 2018)

liege@auditcitoyen.be
www.auditcitoyen.be
Facebook : « ACiDe Liège »

TABLE DES MATIÈRES
1. L’austérité : faire mieux avec moins
2. Liège a déjà connu une grave crise de la dette
3. Liège produit plus de richesse qu’elle n’en récolte le fruit
4. Le paiement de la dette constitue la première dépense de la Ville
5. Non, les Liégeoises et les Liégeois n’ont pas vécu au-dessus de leurs moyens
6. Contrairement à ce qui s’est passé en France, Liège ne semble pas posséder d’emprunts « toxiques » ou illégaux
7. Si elle n’est pas illégale, une partie de la dette de la Ville pourrait être illégitime
8. La Ville emprunte à un taux bien supérieur à celui auquel les banques se financent auprès de la BCE
9. Le « problème » des pensions publiques est devenu un alibi pour imposer à la Ville la poursuite des politiques d’austérité
10. Liège est sous tutelle du CRAC
11. Des banques privées peuvent se servir directement sur le compte de la Ville
12. Il est possible de comprendre la gestion financière de notre Ville, mais ce n’est pas une sinécure !
13. Nous avons le droit (et le devoir) de savoir et de contrôler. Connaissez-vous le Code de la démocratie locale ?
14. ACiDe Liège fait partie d’un réseau plus large et d’une dynamique internationale
15. L’audit citoyen peut être un outil efficace pour réduire la dette et remettre les banques à leur place
16. Conclusion

La dotation du Fonds des communes à Liège : Pourquoi s’en préoccuper ?

Pour lire le contenu de cet article, cliquez sur la version pdf ici

Nous allons centrer notre analyse sur une des recettes les plus importantes des communes, à savoir la dotation du Fonds des communes en provenance de la Région wallonne. Comment a-t-elle évolué depuis 20 ans et quel a été l’impact de cette évolution sur les finances publiques liégeoises et sur la dette de la Ville ?

Sommaire de l’article :
1 Bref aperçu des ressources d’une commune

2 Le Fonds des communes et son évolution
2.1 Principe et historique
2.2 Les travaux préparatoires (2005-2008)
2.3 Mise en place du décret de 2008
2.4 La dotation du Fonds des communes
2.5 La dotation est répartie sur base des 5 critères
2.5.1 La dotation péréquation fiscale
2.5.2 La dotation « externalités »
2.5.3 La dotation logements publics ou subventionnés
2.5.4 La dotation densité de population
2.5.5 La dotation chef-lieu d’arrondissement et / ou provincial
2.6 La dotation complémentaire (appelée aussi « cliquet »)
2.7 La dotation du Fond des communes : une inconnue pour les communes.
3 La situation à Liège
3.1 Dotations reçues
3.2 Liège a perdu 30 millions de sa dotation en 2008
3.2.1 Dotation minimale garantie et dotation complémentaire (cliquet) pour la Ville de Liège.
3.2.2 L’impact de la réforme de 2008 sur les finances communales est-il favorable   ou pas ?
3.2.3 La diminution de 30 millions n’a pas réglé définitivement la question des pensions du passé
4 En guise de conclusions
5 Bibliographie

La dette, l’austérité et les femmes en 10 points

Note faite par Pascal d’ACiDe Liège avec l’aide de Christine d’ACiDe Bruxelles

Les mesures d’austérité que l’on nous impose au nom du paiement de la dette sont bel et bien sexuées : elles touchent plus les femmes que les hommes.

Mesures liées au chômage :

  • L’allocation de garantie de revenu a baissé or ce sont à 80% des femmes qui occupent les emplois à temps partiel non volontaires.
  • 2/3 des personnes exclues ou non admises en allocations d’insertion sont des femmes dont la moitié sont seules avec des enfants.
  • L’austérité provoque une augmentation du chômage des femmes.

Mesures liées aux pensions :

  • Il faut à présent une carrière de 42 ans pour pouvoir prendre sa pension anticipativement à partir de 63 ans or les femmes ont en moyenne une carrière de 35 ans.
  • Les retraitées en Europe sont un des groupes les plus exposés à la pauvreté.

Mesures d’économie dans les services publics :

  • Ce sont les femmes qui sont les plus affectées par ces économies car elles ont usagères majoritaires des services publics et occupent la majorité des emplois du secteur public
  • La diminution des services d’accueil de soins et d’éducation aux personnes dépendantes ont comme effet direct que les femmes doivent prendre en charge ces personnes.
  • Il y a moins de moyens publics alloués aux mouvements féministes et associations de femmes.

 

  • De manière générale, l’austérité et la crise renforce l’idée que l’emploi est d’abord prioritaire pour les hommes.
  • Et n’oublions pas que le salaire des femmes est en moyenne 20% inférieur à celui des hommes sur une base annuelle en Belgique.

6 décembre : café politique sur les finances communales à Liège

Le troisième café politique de la Coopérative VEGA, qui aura lieu une semaine avant le vote du budget de la Ville de Liège, sera consacré à un état des lieux des finances communales.

Nous y ferons notamment le point sur le fonctionnement du fonds des communes, sur les marges de manoeuvre dont disposent (ou ne disposent pas) les communes, aujourd’hui en Wallonie, pour mener des politiques nouvelles.

Pour aborder ce sujet, nous avons le très grand plaisir de compter sur la présence de quatre orateurs : Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal à l’ULg, Madeleine Ploumhans et Jacques Gaspers, représentant-e-s du collectif citoyen pour l’audit de la dette (ACiDe Liège) et Philippe Rousselle, directeur général de la Ville de Liège. Ce débat sera animé par Benoit Lhoest, ancien conseiller communal de la Ville de Herstal.

Il était une fois… la dette au pays de Liège

Ceci est une version raccourcie (publiée dans le journal CÉTRO 3) de l’analyse : http://www.auditcitoyen.be/aux-origines-de-la-dette-de-la-ville-de-liege/

C’est à la sortie de la guerre (la seconde) que commence cette belle histoire. Un peu partout en Belgique, en plus de la population, ponts, routes, bâtiments, … avaient beaucoup souffert. Les besoins étaient énormes ; et qui connaît la saga du tram aujourd’hui à Liège sait qu’il en faut, des sous, pour (re)construire des infrastructures.

C’est à ce moment que le gouvernement décide que Liège, comme Anvers d’ailleurs, dispose de suffisamment de capacité d’emprunt pour se financer sans son aide. Après tout, emprunter, c’est assez facile. C’est après que ça se gâte !

Voici donc notre bonne ville qui se met à s’endetter pour financer sa reconstruction.

En 1945, sa dette s’élève à 773 millions de FB. En 1954 elle s’élève à 2,8 milliards, et atteint 5,5 milliards de FB en 1964.

En 20 ans, la dette a donc été multipliée par 8 !

Mais la crise des années ’70 va bien plus largement creuser le trou

  • Les dépenses du CPAS (en partie subsidié par la ville) croissent fortement.
  • Le Fonds des communes (c’est la part de financement que la ville reçoit chaque année) cesse d’être indexé, ce qui prive la ville de … 31% de ses revenus en 15 ans.
  • En 1975, la fusion des communes n’arrange pas les bidons.
  • A partir de 1981, les taux d’intérêt explosent (augmentation orchestrée par les Etats-Unis et la Grande Bretagne pour restaurer les profits des capitalistes)

Pour tenter de conjurer le chômage, la ville engage de nombreux agents, en offrant ainsi du travail mais aussi d’excellents services à la population. Ce n’est pas nous qui allons critiquer ça ! Mais c’est évidemment un poids en termes de salaires. Et surtout, cela va entraîner une charge de pensions importante pour l’avenir.

La situation des finances liégeoises se dégrade. L’Etat – qui vient de dévaluer le FB de 8,5% – bloque les ressources de la ville tant qu’elle n’adopte pas un plan drastique d’assainissement (voilà donc plus de 35 ans qu’on « assainit »).

Avril ’82, Liège se déclare en cessation de paiement. Les salaires ne sont versés que partiellement ou avec de nombreuses semaines de retard. La lutte commence, les grèves aussi, d’avril ’82 à juillet ’83.

Malgré cette résistance, c’est la bérézina. 3 plans successifs en ’83, ’85 et ’89 démantèlent complètement l’emploi à la ville et au CPAS. Il est raboté de 33% en ’83 et au final de 45% en ’93 ! On augmente le temps de travail de 2h, on réduit les salaires de 15 à 30%.

Plusieurs services sont fermés, y compris dans les hôpitaux. D’autres sont privatisés (comme le traitement des déchets en 1990).

La crise de la dette était donc déjà à l’époque l’alibi et l’occasion de privatiser, démanteler le service public, rendre les conditions de travail plus dures, diminuer les salaires …. Et enrichir les banques !

Comment ça, on exagère ? Un petit exemple vaut mieux qu’un long discours : en ’83, Liège payait 20 millions FB D’INTERETS par … JOUR !

There is no alternative

Ah mais, mon bon Monsieur, il n’y avait pas d’alternative, tout comme on vous dit qu’il n’y en a pas aujourd’hui.

Bien sûr que si qu’il y en avait, comme il y en a aujourd’hui!

Le collège communal de l’époque aurait pu (comme il l’avait promis dans son accord électoral de ‘82 !) s’appuyer sur la lutte des travailleurs et les fortes mobilisations de l’époque pour décréter un MORATOIRE sur le remboursement de la dette et imposer aux banques une forte réduction de celle-ci. Il faut rappeler que le remboursement, en ’82, représentait 36% du total des dépenses de la ville. Il eut fallu aussi dénoncer des taux d’intérêts carrément usuriers allant jusqu’à 15% voire même une fois 22,5% au profit de Crédit communal.

Moratoire ? Quel drôle de nom. Et pourtant l’idée est toute simple : STOP. On ne paie plus. On discute. On (re)négocie. Puis on annule la partie illégitime de la dette en raison des taux usuraires.

On ne vous dit pas que c’était gagné d’avance. On vous dit qu’on n’a même pas essayé. Et qu’on a raté une occasion historique car la mobilisation – elle aussi – l’était.

Liège fut déjà, dans les années ‘80, un laboratoire de l’austérité et autres recettes néolibérales, comme le deviennent au même moment les pays du Sud.

Tout cela n’est pas sans nous rappeler le combat actuel des Grecs, face à l’Europe qui, inflexible, les conduit dans l’abîme, au plus grand bénéfice des banques allemandes et françaises. Mêmes mécanismes. Mêmes « recettes » économiques. Mêmes erreurs politiques. Mêmes conséquences sociales.

Pour espérer avancer dans les combats actuels, impossible de faire l’impasse sur les erreurs stratégiques du passé.

Ce qui a notamment manqué, face à un gouvernement qui les mettait à genou, c’est le front uni qui, aurait pu se construire entre les responsables politiques des villes et des communes, les citoyens liégeois qui ont bien trop timidement soutenu les travailleurs en grève, le PS local en pleines luttes internes, et le mouvement associatif qui – contrairement à aujourd’hui – n’était guère préoccupé par les questions d’endettement.

Pourtant les Liégeois en lutte à l’époque n’ont pas manqué d’idées ! Grève de la faim initiée par nos pompiers rejoints par d’autres services, actions de blocage des principales entrées de la ville, encerclement de l’hôtel de ville par des immondices, action « grands magasins » au cours de laquelle un groupe de femmes, après avoir fait leurs courses, se sont présentées aux caisses en déclarant ne pas pouvoir payer…

En 1989, après avoir remboursé plus d’un milliard de FB pendant 7 années, Liège doit encore 8,5 milliards au Crédit communal. Mais elle ne les a pas. Sans état d’âme, la « banque des communes » les prend directement sur le compte de la ville où sont versées les recettes. Soulignons qu’une telle situation pourrait se reproduire. En effet, chaque emprunt actuel de la Ville est assorti automatiquement d’une clause autorisant la banque prêteuse à se rembourser sur ce même compte ; le compte (on n’a pas dit les comptes, quoique) de la ville est bel et bien aux mains des banques.

En 1989, Liège a encore une dette de 78 milliards de FB. Un gouffre. Un abîme.

L’état va alors en « reprendre » 48 milliards.

Quelques années plus tard, c’est au tour du CRAC (voir encart ci-contre) d’imposer de nouveaux plans de rigueur (appelés plans de gestion); il y en a déjà eu cinq depuis sa création. En contrepartie de cette « obéissance » au CRAC, la Région wallonne accepte de prendre à sa charge la moitié des 3,4 milliards que la ville doit rembourser annuellement.

Mais la situation ne s’améliore pas vraiment : en 2008, la charge de la dette (remboursement annuel d’une partie du capital et des intérêts) pèse encore 28% dans les dépenses de la ville.

part-du-budget

La Région décide alors de reprendre la quasi-totalité de la dette dite « du passé » … moyennant une réduction de 34 millions d’euros de la dotation annuelle du Fonds des communes. La « vieille » dette liégeoise est remboursée, non par les seuls citoyens liégeois, mais par tous les citoyens wallons…

Conclusion

Dans la dette de Liège, une grande part de responsabilité revient à l’Etat qui, dès l’après-guerre, n’a laissé comme seule issue à la Ville que l’asservissement au système bancaire et l’effet boule de neige des intérêts. Pour aider les communes à se reconstruire, le gouvernement aurait dû imposer davantage le capital (entreprises, holdings, banques, …) et les gros patrimoines. Au contraire, il a modifié profondément la législation fiscale en leur faveur. Les banques ont alors pu imposer aux villes et communes des prêts à des taux d’intérêt très élevés et ainsi les placer dans une situation de dépendance financière.

evolution-dette

Cette dette « permanente » est-elle légitime ?

Des juristes spécialisés en droit international ont établi des critères pour tenter de cerner la notion d’illégitimité d’une dette publique. Ce qui ressort, c’est que l’absence de bénéfice pour la population constitue le critère déterminant pour qualifier une dette d’illégitime.

On est réellement en droit de se demander si (une bonne partie de) la dette de la Ville de Liège ne devra pas être remise en cause pour illégitimité.

Le collectif ACiDe Liège

liege@auditcitoyen.be