L’audit des collectivités locales en France

L’audit des collectivités locales, un outil au service de la lutte sociale à s’approprier

 

Ces 25 et 26 avril, était organisée à Paris une formation sur la pratique de l’audit des collectivités locales en France animée par Patrick Saurin1.

(Vous trouverez le programme de la formation en bas de l’article).

Une trentaine de personnes ont participé à cette formation, parmi lesquelles des membres des CAC (comités d’audit citoyen) locaux, des élus, des syndicalistes, un étudiant de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, mais aussi quatre militants de la plateforme d’audit citoyen de la dette en Belgique (ACiDe) et deux camarades venus d’Allemagne.

Après avoir présenté le monde des acteurs public locaux et détaillé le fonctionnement des finances locales et du budget des collectivités à partir d’exemples concrets – que vous retrouverez dans les diapos jointes à l’article – Patrick Saurin a rappelé les cinq principes fondamentaux (respectés ou non) qui régissent l’action des collectivités ainsi queles règles qui président au recours à l’emprunt des collectivités. À ce propos, il est revenu sur la financiarisation qui contamine les acteurs publics locaux depuis les années 1980. Il a expliqué les modalités de sortie ou de renégociation d’emprunts et listé les éléments à rassembler pour réaliser un audit local. La problématique des prêts toxiques a été largement décrite et analysée et, à partir de documents concrets issus de l’état de la dette d’une collectivité, les grandes lignes de l’audit d’une dette locale ont été exposées.

Le fait qu’en France les collectivités soient soumises, par une circulaire, à l’interdiction de spéculer, n’a pas empêché la scandaleuse prolifération des prêts toxiques. De nombreux exemples ont été cités et démontrent que les risques sont supportés par les collectivités locales, avec derrière elle toute la population (rappelons que les surcoûts occasionnés par ces types d’emprunts représentent pas loin d’un milliard d’euros par an).

S’en est suivie une analyse des responsabilités et une présentation des différents types d’actions en justice qui ont été engagées par les collectivités locales contre ces prêts toxiques. On a pu s’apercevoir du vide juridique dans lequel essaient de s’engouffrer les institutions financières privées, mais également les mouvements sociaux qui essaient de créer du droit ! L’exemple récent de Dijon où les membres d’un collectif local ont saisi le tribunal administratif pour agir en justice contre les banques à la place du Maire défaillant a entre autres été cité.

Cet aspect juridique de la lutte n’est qu’une piste parmi un large éventail de possibilités pouvant mener à l’annulation des dettes illégales et illégitimes et à un contrôle citoyen accru sur les finances publiques. De plus, des débats très intéressants ont eu lieu sur la nécessaire socialisation du secteur bancaire et sur l’audit citoyen de la dette comme outil de mobilisation dans la durée.

Patrick Saurin a très justement rappelé que la démarche d’audit devait s’étendre à l’ensemble du champ d’action des collectivités.Il a présenté des propositions concrètes susceptibles d’être portées par les élus et les collectifs citoyens en matière de services publics, de logement social, de transition écologique, de fiscalité et enfin de démocratie locale. Et de citer toute une série de portes d’entrées concrètes qui pourraient permettre de tracer des lignes de mobilisations accessibles et atteignables, voire de conduire à des victoires (régies publiques contre délégation de service public ou partenariat public privé pour la gestion de l’eau ou le traitement des déchets, réquisition de logements vacants, transports gratuits et programmes de partenariat avec des AMAP, utiliser les marges de manœuvre qui existent en matière fiscale au profit des ménages les plus modestes, mise en place de budgets participatifs et d’observatoires des engagements, etc.).

Cette rencontre, au-delà de tout le riche apport qu’elle a fourni aux acteurs et actrices présent-e-s, a constitué un exemple inspirant de synthèse entre pragmatisme et radicalité, et une nouvelle occasion de développer et nourrir le réseau des groupes d’audit citoyen présents en Europe2.


Programme de la formation

1. Les acteurs locaux et leur budget

– Les acteurs publics locaux en quelques chiffres
– Le budget des collectivités territoriales

Les grands principes régissant l’action des collectivités

2. Réaliser l’audit local de la dette de sa commune

– Les documents à réunir
Comprendre et analyser l’état de la dette
– Quelles démarches à l’issue de l’analyse

3. Les prêts toxiques

L’origine des prêts toxiques
– Les prêts toxiques mode d’emploi
– Qui est responsable des prêts toxiques

4. Agir en justice contre les prêts toxiques

L’action engagée par les élus
– L’action engagée par les citoyens dans le cadre de l’ « autorisation de plaider »
(avec la présentation de cas concrets relatifs à des démarches engagées par des collectifs)
– L’état de la jurisprudence à ce jour et nos possibilités d’action

 

1 Patrick Saurin est syndicaliste chez Sud-BPCE, membre du CADTM et du Collectif d’audit citoyen (CAC). Il est l’auteur du livre Les prêts toxiques : une affaire d’État, Demopolis & CADTM, Paris, 2013.

2 À ce sujet, voir les plateformes d’audit en Espagne (la PACD, et son projet d’observatoire de la dette des municipalités) et à l’international (ICAN) qui ont été présentés.

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