L’échevine des Finances de Tournai reçoit ACiDe

Le 7 mai 2014, trois membres du collectif d’audit citoyen de Tournai étaient reçus à l’Hotel de Ville par l’échevine en charge des Finances, entourée d’un conseiller et du Directeur Financier.

Laetitia LIENART Echevine des Finances
Pol Valéry SENELLE Conseiller
Eddy MOULIN Directeur Financier

L’entretien a duré près de 2 heures. Les informations reçues sont de plusieurs niveaux : des détails techniques aux considérations plus politiques, notamment la relativisation contextuelle du sauvetage de DEXIA.

Ils nous ont proposé de recevoir le Directeur Financier pour une présentation de l’état de la dette lors d’une réunion ACiDe. La demande officielle a été faite peu après la rencontre, et nous attendons l’approbation par le collège.

Sur la défensive
Mme LIENART a commencé par dire que son équipe, entrée en fonction en décembre 2012, a du établir rapidement le budget 2013, puisqu’une équipe sortante ne peut engager la conduite de la future équipe.

Nous nous sommes montrés rassurants. C’est à dire relativement ignorants et très peu familiers de la teneur de leur travail. On n’a pas du forcer beaucoup…

“On ne fait pas ce qu’on veut”
La tutelle du ministre, le plan de gestion du CRAC, la circulaire budgétaire, et le conseil communal… Finalement l’administration a très peu de marge de manoeuvre dans les choix budgétaires. Parmi les balises imposées par le CRAC : l’endettement. Chaque année la Ville peut contracter jusqu’à 150 euros/habitant de nouveaux emprunts.
Sous tutelle du CRAC “depuis plus de 16 ans”, le plan de Gestion n’a pas beaucoup impacté la gestion de la Ville, et cette tutelle est une bonne chose.
Le Directeur Financier nous a donné un historique des différents types d’emprunts CRAC, du premier emprunt dont l’objet semble indéfini, aux récents prêts des conventions UREBA (Economie d’énergie dans les bâtiments).

L’état de la dette : tout va pour le mieux dans le meilleur des comptes
Actuellement le taux moyen de l’encours de la dette est en deçà de 4%.
La charge annuelle de la dette représente 10% des dépenses.
L’encours comprend quelques 800 emprunts.
Les différents types d’emprunts visibles dans les comptes :
à charge de tiers (Fabrique d’Eglise par exemple)
à charge de l’état
à charge de la Fédération Wallonie Bruxelles
à charge de la Région Wallonne (par l’intermédiaire du CRAC)
à charge de la commune (actuellement 75-80 millions)

Les créanciers
KBC, ING, BNP Paribas Fortis, et majoritairement : Belfius.
Chaque emprunt fait l’objet d’un marché public. Souvent seul Belfius se donne la peine de présenter une offre.
Les raisons données par le Directeur Financier : les emprunts sur 20 ans n’intéressent pas les autres banques, qui ne présentent d’offre que pour des durées plus courtes (5 ans, 10 ans). En cause d’après le Conseiller : l’obligation d’ouvrir une ligne de crédit pour la première tranche, qui est valable 2 ans, et qui contraint la banque à réserver les fonds même si la Ville attend 2 ans pour les utiliser.
Alors c’est parce qu’ils ne gagnent rien tant que la Ville ne les utilise pas ?
Non : sur ce laps de temps où l’argent est rendu disponible mais non encore utilisé il y a tout de même des frais pour la Ville.

L’équipe s’accorde pour se réjouir d’avoir principalement à traiter avec Belfius : ce sont des spécialistes des collectivités territoriales, leur métier de base, et le format des données est parfaitement compatible avec les systèmes comptables de la Ville ce qui facilite grandement le travail.
Le Directeur Financier évoque le cahier de la dette qui est un document de synthèse annuel fourni par Belfius.

Champions de la gestion active de la dette
D’après eux, tant le CRAC que Belfius (?!) chantent les louanges de Tournai pour la gestion de la dette. Tous les six mois, les taux sont renégociés. C’est même Belfius qui fait des propositions. Swaps et structures sont leur quotidien. Certaines informations techniques données par le Conseiller nous sont passées au dessus de la dette …

Les emprunts à taux variables sont minoritaires. Actuellement, la renégociation d’emprunts consiste à passer de taux fixes à taux structurés.

Waou. Mais c’est flippant ?!

“Non, non pas du tout : Rien n’est lié ni au franc suisse, ni au yen, mais à l’Euribor 3 mois. Les taux sont plafonnés, et nous avons toujours été gagnants à ce jeu. Mais attention : ce n’est pas de la spéculation ! Ça a été toujours été avantageux, sauf… une fois. L’emprunt de 1.6 millions pour le stade Luc Varenne.”
Nous n’avons pas eu les détails, le Directeur Financier a évoqué une “pénalité de 21 000 euros”. Cet emprunt n’apparait plus dans la comptabilité communale : il a été transféré à la Régie Autonome du Stade Luc Varenne.

Pour aller plus loin : L’Euribor est un équivalent européen du british Libor, qui a été manipulé frauduleusement par les banquiers en 2012. C’est une moyenne des taux que les banques utilisent pour se prêter entre elles.

Tournai et le Holding Communal
En 2009 le CRAC propose à la Ville de contracter un emprunt pour acheter des actions du Holding, dans le cadre de la recapitalisation de DEXIA. Cet emprunt est intégralement à la charge de la Ville, et les dividendes de ces nouvelles parts étaient censés couvrir la charge de l’emprunt.

L’emprunt court sur 10 ans, 2009-2018, la charge annuelle est de 360 000 euros. Et les dividendes ? peanuts…

Pourquoi cette décision ?
Tournai était dans le top 10 des communes actionnaires du Holding.
J’ai noté au vol le chiffre de 8 millions d’euros de parts, pour des dividendes annuels de l’ordre de 1.2 millions les bonnes années.

Oui, et alors ?
“On avait quand même bien profité du Holding pendant des années”

La Caisse d’Epargne de Tournai
Le CRAC a imposé de se défaire de la CET, qui n’avait plus les fonds suffisants pour exister, selon les contraintes réglementaires du comité de Bâle. Vendue à la banque CPH, le produit a été intégralement affecté au remboursement des emprunts CRAC.

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