Analyse citoyenne : les balises de la dette communale

Ce lundi 17 décembre2018, le nouveau Conseil communal de Verviers votera la mise à jour de la balise d’emprunt de la Ville pour les 6 prochaines années.1

Cette balise défini la capacité d’emprunt de la Ville. Elle dépend de deux pourcentages liés aux recettes ordinaires :

  • le rapport entre les emprunts qui restent en cours et les recettes ordinaires ;
  • le rapport entre le coût annuel de la dette et les recettes ordinaires.

Actuellement, le montant emprunté par la Ville de Verviers avoisine les 72.500.000 €.
Les dépenses ordinaires pour la dette dépassent les 9.750.000€ (emprunts au Crac inclus).

ACiDe Verviers a comparé ces chiffres avec ceux du tableau des emprunts 2013 qui montre la situation au 1/1/2014 :

Le solde des emprunts contractés au 1/1/2014 (Crac inclus) était de79.992.807,25€.
Verviers a donc réduit son endettement. Est-ce une bonne nouvelle ou cela cache-t-il un manque d’investissement ?

La charge annuelle totale de la dette (Crac inclus) au 1/1/2014 était de 8.204.251,13€.
Sauf erreur de comparaison à nous expliquer, nous constatons que le coût annuel de la dette se serait accru de plus de 1,5 millions d’euros en 5 ans.
Quels en sont les impacts sur le personnel communal, les écoles, la lutte contre la pauvreté, la mobilité des PMR, le développement durable,… ? Qu’est-ce qui justifie une telle augmentation dela pression de la dette sur le budget communal ?
Si tel n’est pas le cas, nous demandons à voir l’évolution sur les 3 dernières législatures de « l’encours des emprunts contractés en part propre (CRAC inclus) » et des « dépenses ordinaires de dette, CRAC inclus ».

Ce n’est pas tout car, le vote de ce point 27 validera également le montant maximum que le CPAS pourra emprunter durant les 6 prochaines années.

Nous constatons ainsi que le budget n’est pas construit sur les besoins des verviétois mais sur base de ratios purement comptables. La Ville impose une contrainte économique sur le CPAS sans considération aucune pour la situation de pauvreté de notre commune et des besoins de ses habitants. La Ville se met ainsi en situation de « gestion » de la pauvreté plutôt que de résolution de la pauvreté.

Pourtant, une société à la solidité de son maillon le plus faible. La Ville n’a-t-elle pas pour intention prioritaire de faire disparaitre la pauvreté et la précarité ? Que peut-on attendre d’une société qui exclu, ne serait-ce que par sous-financement ?

Le troisième élément voté lors de ce point, sera le montant maximum que la RCA Synergis pourra emprunter durant cette nouvelle législature. Ce qui nous étonne est que le Conseil d’administration de la RCA aurait la possibilité de confirmer le montant qui lui sera accessible mais pas le CPAS.
Qu’est-ce qui explique cette différence de traitement ? S’agit-il d’un ratio sur base de chiffres non communiqués ? Comment la Ville peut-elle prendre une décision correcte si elle n’a pas les données nécessaires ? Nous demandons à comprendre.

Enfin, il semblerait quand même que le Directeur financier du CPAS aurait demandé une augmentation de 4 % du plafond imposé par la Ville.
Nous nous demandons si le Collège et le Conseil vont répondre positivement à cette demande du Directeur financier. Cela suffira-t-il pour véritablement enrayer la croissance de la précarité (pauvreté temporaire) dans la Commune ? Cela permettra-t-il de faire reculer la grande précarité (de longue durée et transgénérationnelle) à Verviers ?

  1. Point 27 de l’ordre du jour du conseil communal du 17/12/2018, disponible sur http://www.verviers.be/administration-communale/vie-politique/conseil-communal/ordre-du-jour-1/20181217-ojna.pdf/view , consulté le 14/12/2018.

Ils nous mènent en bateau – Tous les liens et références

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (14)

Liste des liens et documents cités dans notre campagne « Ils nous mènent en bateau »

I. Liens vers ACiDe

II. Nos articles et vidéos d’ACiDe mentionnés durant la campagne « Ils nous mènent en bateau »

III. Documents numérisés reçus de la Ville de Verviers

IV. Liens externes

Ils nous mènent en bateau – le jeu !

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (13)

Toute cette histoire vaut bien un jeu !

Voici un plateau téléchargeable près à jouer, pour revivre entre amis le parcours semé d’embûches d’ACiDe à Verviers.
Aidez-vous des 12 fiches « Ils nous mènent en bateau » publiées sur ce site pour connaitre le détail des cases 🙂

Téléchargez le plateau de jeu

La confirmation avec le Directeur financier – Ils nous mènent en bateau (12)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (12)

La confirmation avec le Directeur financier

Après avoir reçu, au bout de 18 mois, les documents relatifs à une procédure d’emprunt de la Ville et après en avoir saisi l’enchainement chronologique et démocratique (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (11) »), nous prenons un nouveau rendez-vous avec le Directeur financier pour nous assurer de notre bonne compréhension du processus d’emprunt.

La procédure d’emprunt : 7 étapes échelonnées sur plusieurs mois

Le 4 octobre 2017, le Directeur financier nous confirme et précise la procédure d’emprunt.
Dès lors, ACiDe sera en mesure de présenter enfin la procédure d’emprunt de la Ville en 7 étapes qui s’échelonnent sur plusieurs mois (6 mois, dans le cas des documents obtenus) :

Une procédure démocratique qui montre de nombreux déficits

Aujourd’hui, Acide Verviers constate que si la procédure apparait démocratique et que les élus locaux s’engagent par leur vote, cela ne suffit pas. Car il nous aura fallu 2 ans de démarches insistantes pour obtenir les informations nécessaires à la compréhension de la procédure d’emprunt de la Ville.
Nous avons constaté des déficits démocratiques dans l’accès à l’information mais aussi dans la communication de l’information, sa clarté et sa pertinence. Nous avons également constaté des déficits démocratiques notamment dans les taux d’intérêts usuriers et dans les rapports entre les élus et le Crac*.

La démocratie ne se résume pas à un bulletin de vote,
il est crucial d’avoir des audits citoyens !

* Le Crac : Centre Régional d’Aide aux Communes

Chaque semaine (et parfois plus) d’octobre 2018, retrouvez de nouvelles informations détaillées, des vidéos, des documents,
ici-même
et sur la page Fb d’ACiDe Verviers.

ACiDe reçoit un cahier des charges – Ils nous mènent en bateau (9)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (9)

ACiDe reçoit un cahier des charges

Au lendemain de notre rencontre avec l’Echevin et le Directeur financier (voir la fiche « Ils nous mènent en bateau (8)»), ACiDe Verviers reçoit par voie électronique un « cahier spécial des charges pour un marché public conjoint de services financiers d’emprunts ».

Un document très technique

C’est un fichier PDF de 36 pages. Il est destiné à obtenir des offres de prêts de la part des banques.
Ce cahier des charges présente les dispositions administratives suivies des dispositions techniques.
Nous notons également qu’il s’agit d’un appel conjoint du CPAS de la Ville, de la Zone de police, de la Régie Communale Autonome (RCA) appelée Synergis et de la Zone de secours.
Evidemment, nous n’y voyons pas de signature de la banque puisqu’il s’agit d’un appel d’offre. Ce n’est donc pas un contrat d’emprunt en lui-même.
Il présente cependant la fixation du taux d’intérêt. Serait-ce donc la Ville qui défini ce taux ?

Téléchargez le Projet de Cahier charges 2016

Une lecture par arpentage

Pour tenter de comprendre ce qu’il contient et en quoi il répond à notre demande de voir les contrats d’emprunts de la Ville, nous nous lançons dans une lecture par arpentage.

L’arpentage d’un livre est une technique de lecture collective. Elle est déjà utilisée par les cercles ouvriers du XIXe siècle pour accéder à des savoirs qui leur échappaient. Nous découpons le document en autant de parties que de personnes présentes. Chacun lit sa partie. Ensuite, nous partageons nos constats, nos questions, nos remarques et même nos frustrations. Ainsi, ensemble, nous arrivons à reconstruire une lecture cohérente du contenu.

Mais où sont les contrats d’emprunts de la Ville  ? (air connu)

Après cet arpentage, il est évident que ce document ne correspond pas encore à ce que nous demandons. Au mieux, est-ce la première partie du contrat. Il manque la partie où la banque s’engage et signe.

Nous demandons alors à voir l’offre de banques : une « passation de marché public de services financiers » signée avec Dexia et une signée avec ING, les deux banques qui apparaissent dans les tableaux des emprunts. Pour être clairs, nous demandons aussi un « contrat de marché à un ou trois ans (droit de tirage), signé par la ville et la banque ».

«  Chacun peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications et en recevoir copie  »

Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, page 202

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La dette qui étouffe la société est-elle notre dette ? Ils nous mènent en bateau (4)

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (4)

La dette qui étouffe la société est-elle notre dette ?

Au Conseil communal du 14 septembre 2015, l’échevin du Budget insistait ouvertement sur la voie de l’austérité (voir aussi notre fiche « Ils nous mènent en bateau (1) » ) : « Nous devons faire des économies structurelles pour 2 millions d’euros. Cela doit se faire au niveau du personnel et des transferts car la dette est incompressible. C’est une question de bon sens et de décence ».

« Une question de bon sens et de décence »

À entendre le discours de l’échevin des Finances de l’époque, l’argent aurait plus d’importance que ses concitoyens. Cette absurdité conduit non seulement à un déni de la démocratie mais aussi à vider le concept de “pouvoir” politique pour se soumettre au pouvoir de l’argent et des créanciers.
Qui défendra cette logique que “la règle, cela se respecte…”, même au prix d’une perte démocratique ?
L’abandon de responsabilité du politique montre toute l’importance d’une vigilance citoyenne sur les mécanismes de financement des pouvoirs publics.

Une exigence de transparence : ACiDe demande à voir les contrats de la Ville

Le 21 octobre 2015, lors de sa conférence de presse, ACiDe Verviers annonce demander les contrats d’emprunts de la Ville.
Le lendemain, notre intervention est relayée au journal de Télévesdre.
Nous nous sommes penchés sur l’évolution dans le temps d’une trentaine d’emprunts pour esquisser des premiers constats et formuler quelques hypothèses. Nous avons constaté un grand manque de lisibilité sur la présentation de la dette globale.

Au moment où le Collège était confronté à des difficultés financières et que les coupes budgétaires étaient à l’ordre du jour, la gestion de la dette devenait une question politique prioritaire. Était-ce au personnel, à la population précarisés, aux services de secours et aux associations d’assumer les déséquilibres créés ?

ACiDe propose alors de revenir à un financement via des organismes publics. La BCE (Banque Centrale Européenne) pourrait financer directement les états à des taux beaucoup plus intéressants. Une banque publique, coopérative ou socialisée, financerait mieux les pouvoirs locaux. Voir à ce propos l’initiative « Belfius est à nous ».

Nous ne payerons pas leur dette  !
Elle a pour conséquence de paupériser les plus précaires.

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LCD: « 15 choses à savoir sur la dette de Liège – La suite ! » avec ACiDe Liège

Suite à la dernière rencontre (à succès !) de juin qui avait permis de faire le point sur les causes et les conséquences de l’endettement en Cité ardente, beaucoup de personnes avaient réclamé une deuxième soirée, centrée sur les alternatives au payement aveugle de la dette de la Ville.

Aussitôt dit, aussitôt fait (ou presque…), ce lundi 8 octobre à 19h, les militant·e·s du groupe d’audit citoyen de la dette à Liège vous reviennent avec leurs propositions concrètes.

À quelques jours seulement du scrutin communal (le dimanche 14 octobre), ce sera une bonne occasion d’entendre les alternatives et les revendications d’ACiDe Liège en matière de dette liégeoise et de contrôle citoyen des finances communales mais également de connaître les positions des différents partis face à ces demandes.

Un petit rappel sur les points abordés lors de la première soirée sera fait pour celles et ceux qui n’y étaient pas.

Vous pouvez également (ré)écouter le podcast de la première soirée.

D’ici là, on vous invite à (re)découvrir la brochure « 15 choses que vous devriez savoir sur la dette de Liège » sur laquelle seront basées les discussions :

A lundi !

Pour ce nouvel Lundi Contre la Dette, rendez-vous ce lundi 8 octobre à 19h, à l’Aquilone (Boulevard Saucy, 25 – Liège)

Sur facebook: https://www.facebook.com/events/271913300100702

Ils nous mènent en bateau (2) L’austérité ne fonctionne pas

Élections communales 2018 – « Ils nous mènent en bateau » (2)

L’austérité ne fonctionne pas

Le 16 décembre 2014, juste avant le vote du budget 2015, ACiDe Verviers est présent sur les marches de l’Hôtel de Ville. Nous distribuons un tract aux élus avec nos premiers constats.
4 ans plus tard, rien n’a vraiment changé : l’austérité ne fonctionne pas, au contraire.

« L’augmentation incompressible de la charge de la dette »

Dans le Vervi&toi de mars 2014, le budget était présenté sans aucune trace de la dette. Pourtant, la carte blanche du Bourgmestre et du Président du CPAS y parlait de « l’augmentation incompressible de la charge de la dette », justifiant ainsi les mesures d’austérité.

Cette formule montre à quel point nos élus sont soumis aux enjeux économiques et abandonnent leur rôle de veiller au bien-être des citoyens et d’instaurer le bien commun. Elle montre aussi combien nos élus ne regardent qu’au travers des seules lunettes financières et économiques.

Nous nous rappelons également le propos de notre Bourgmestre au début de son mandat, lorsqu’elle était interpellée sur ses changements de position : « Dans l’opposition, mon parti vote selon ses convictions. Au pouvoir, il vote selon ses responsabilités ». Comment faire confiance aux élus s’ils changent de valeurs selon leur fonction ?

Quand la dette sert à justifier l’austérité, il faut un audit citoyen  !

À l’époque, ACiDe Verviers

  • soulignait déjà des taux d’intérêts élevés ;
  • s’interrogeait sur les conditions contractuelles réelles des emprunts, sur les relations entre le CRAC et la ville et sur la déresponsabilisation de nos élus ;
  • se demandait lesquels des emprunts de la Ville enrichissaient le bien commun, le mieux vivre ensemble.

Quel Conseil communal fera passer l’intérêt commun avant les considérations économiques ?


Téléchargez le tract ACiDe Vv de décembre 2014

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Brochure: Répercussions des mesures gouvernementales sur les communes

Depuis plus de quatre ans, le groupe ACiDe Centre (La Louvière) travaille à faire le lien entre la mise en cause de la légitimité de la dette et les politiques d’austérité qui impactent durement la population dans sa vie quotidienne. Il analyse les répercussions de la dette et de l’austérité sur les communes, en étant particulièrement attentif aux conséquences de cette austérité sur les politiques des CPAS. Aujourd’hui, ce groupe publie le résultat de son travail à travers cette nouvelle brochure.

Cliquez ici pour lire la brochure complète.

ACiDe Centre – Contacts :
Jean-Marc Lauwers : jean-marc.lauwers@cgsp.be
Freddy Bouchez : freddy.bouchez@skynet.be
Nathalie Rozza : nathalie.rozza@skynet.be

En bref:

L’objectif essentiel de l’économie est de satisfaire les besoins de la population. Les politiques économiques conduites devraient ainsi cibler le plein emploi, garantir la protection sociale en cas d’incidents de parcours, assurer un logement décent à tous les citoyens et préserver un environnement sain.

En Belgique, ces droits économiques et sociaux sont repris dans l’article 23 de la Constitution (norme juridique la plus élevée).

Cependant, depuis plus de trois décennies, ces politiques macroéconomiques ont été abandonnées au bénéfice de la mise en œuvre de l’économie de marché où la concurrence est libre (cœur du Traité de Lisbonne). C’est le cas en Belgique comme dans les 27 autres Etats membres de l’Union européenne.

La crise financière de 2008 a généré une accélération vertigineuse de l’abandon de l’objectif du plein emploi et des politiques délibérées de démantèlement de la sécurité sociale et des services publics. L’austérité est conduite au nom de l’assainissement des finances publiques (réduction des déficits budgétaires et des dettes publiques) dont la forte détérioration relève de la responsabilité de la finance mondiale.

Cette austérité concerne tous les services publics. En Belgique, tous les pouvoirs ont été impactés : fédéral, régional, communautaire et local (villes et communes).

Les communes y ont répondu en prenant des décisions de régression sociale :

Augmentation de la fiscalité sur les ménages et/ou hausse de la tarification d’accès aux services publics ;

Baisse des investissements locaux (infrastructures de transport, enseignement, culture,…). La suppression ou le report des investissements locaux constitue une des variables d’ajustement pour rester dans les normes budgétaires d’austérité ;

Précarisation de l’emploi. Dans les pouvoirs locaux, le statut (norme de la fonction publique) régresse (31,50 % de l’emploi local en 2015) et le recours aux contractuels explose (68,50 % de l’emploi en 2015) ;

Activation de la pauvreté par le biais de l’article 60 de la loi organique des CPAS et via les Projets Individualisés d’Insertion sociale (PIIS).

Fort heureusement, les citoyens ne sont pas condamnés à subir les politiques d’austérité. Des alternatives existent, notamment fiscales ce qui permettraient de refinancer l’ensemble des services publics.

Sommaire de la brochure:

– Services publics et leur financement par une fiscalité juste
– Droits fondamentaux économiques et sociaux
– Rappel du contexte financier, économique et social
Première partie
– Austérité locale
– Taxation des bénéfices des intercommunales de l’électricité et du gaz à l’impôt des sociétés / répercussion sur les utilisateurs du service public
– Les investissements publics dans le carcan budgétaire européen
– Les investissements publics dans le carcan budgétaire européen
– Précarisation de l’emploi des pouvoirs locaux
Deuxième partie
– Alternatives aux politiques d’austérité
– Alternatives
– Les fausses bonnes mesures pour financer les communes
Troisième partie
– L’austérité touche très durement les plus démunis d’entre nous !
– Entrée de plain-pied dans l’état social actif
– Après la chasse aux chômeurs, la chasse aux usagers des CPAS ?
– Les aides matérielles sont rabotées
– La mise au travail utilisée comme variable d’ajustement budgétaire
– Le service communautaire dans les CPAS est anticonstitutionnel !
– Demain, tous pauvres ?
Contacts

Apéro politique: « 20 minutes pour convaincre! » avec ACiDe et Attac Liège

A quelques semaines des élections communales, le CNCD 11.11.11 et le PAC Liège ont le plaisir de vous inviter à participer à un apéro politique organisé le 18 septembre, de 17h30 à 22h, aux Chiroux dans le cadre du festival TempoColor.

L’apéro politique permet l’échange direct entre citoyen-nes et représentant-es politiques, à travers des tables rondes proposées autour des revendications portées par différentes associations liégeoises.

Vous aurez l’occasion d’entendre l’avis des candidat-es de différents partis représentés à Liège, sur la thématique qui vous intéresse :

• BUDGETS ET COMPTES COMMUNAUX [table ronde proposée par Attac Liège et ACiDe Liège]
• COMMERCE ÉQUITABLE ET ACHATS DURABLES [AchACT et Oxfam Magasins du monde]
• ENSEIGNEMENT [FAPEO]
• LOGEMENT [PAC Liège, DAL et le Monde des possibles]
• MIGRATIONS – COMMUNE HOSPITALIÈRE [CNCD-11.11.1 et le Monde des possibles]

Avec:
– Pour Véga : Céline Lambeau
– Pour le MR : Julien Delaunois
– Pour Vert Ardent : Murielle Frenay
– Pour le PS : Pierre Stassart
– Pour le cdH : Benoit Drèze
– Pour le PTB : Mehdi Salhi

Choisissez votre table pour la soirée.
Les représentants des différents partis passeront de table en table pour échanger avec vous…
Chaque candidat-e aura 20 minutes pour vous convaincre !

Quand : Accueil dès 17h30. La rencontre sera suivie d’un verre de l’amitié. Fin 22h.
Où : Espace Rencontre, Bibliothèque des Chiroux Croisiers. Accès via le n°8, place des Carmes

Gratuit. Verre de l’amitié et sandwiches offerts

Infos: https://www.cncd.be/Apero-politique-Elections

Inscriptions en ligne: https://crm.cncd.be/formulaires/apero-politique-du-18-septembre-liege 

fb: https://www.facebook.com/events/696239724061529/